Dépenses de l'Union européenne pour la politique migratoire extérieure dans les pays du voisinage européen

25.4.2016

Question avec demande de réponse orale O-000071/2016
à la Commission
Article 128 du règlement
Angel Dzhambazki, Charles Tannock, Monica Macovei, Helga Stevens, Bernd Kölmel, au nom du groupe ECR

Dans le cadre de l'annonce du rapport spécial "Dépenses de l'Union en matière de migration extérieure dans les pays du voisinage sud-méditerranéen et oriental jusqu'en 2014" de la Cour des Comptes européenne (rapport et communiqué de presse), les auditeurs ont décelé une série de manquements et de faiblesses au niveau des dépenses auxquels il convient de remédier pour améliorer la gestion financière.

Les principales critiques formulées sont notamment les suivantes: absence de stratégie claire; impossibilité de déterminer le total des dépenses; aucune preuve évidente que l'on donne la priorité au voisinage; fragmentation du financement; et mauvaise qualité du contrôle et de la surveillance. En outre, les auditeurs concluent que les dépenses de l'Union européenne ont très peu d'impact sur des domaines clés tels que l'aide au développement, au retour et à la réadmission, ainsi que le respect des droits de l'homme.

Dans le rapport, les auditeurs formulent un certain nombre de recommandations à l'intention de la Commission:

– préciser les objectifs de la politique migratoire, établir un cadre pour l'évaluation des résultats et orienter les ressources financières vers des priorités clairement définies et quantifiées;

– améliorer la préparation et la sélection des projets;

– mettre l'accent sur la connexion entre migration et développement;

– renforcer la coordination avec les institutions européennes, les pays partenaires et les États membres.

Vu les dépenses qui continuent d'être affectées à des questions liées à la migration et vu les montants considérables qui pourraient être alloués à la Turquie, le rapport de la Cour des Comptes européenne soulève de nombreux doutes et questions.

1. La Commission est-elle d'accord avec les conclusions de la Cour des comptes?

2. Comment la Commission mettra-t-elle en œuvre les recommandations de la Cour des Comptes, et dans quels délais?

3. Comment la Commission a-t-elle l'intention de maîtriser, dès le départ, les dépenses effectuées via le mécanisme d'aide aux réfugiés en Turquie?