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Textes adoptés
Mercredi 25 novembre 2015 - Strasbourg
Projet de budget rectificatif nº 8/2015: ressources propres et Contrôleur européen de la protection des données
Mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins de mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise des réfugiés
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget 2016
Procédure budgétaire 2016: projet commun
Rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
Autorisation d'utilisations du bis(2-ethylhexhyl) phthalate (DEHP)
Prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l'Union par des organisations terroristes
Cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020)
Textes
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