Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2006/0129(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0192/2008

Textes déposés :

A6-0192/2008

Débats :

PV 16/06/2008 - 20
CRE 16/06/2008 - 20

Votes :

PV 17/06/2008 - 7.21
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0283

Textes adoptés
PDF 190kWORD 73k
Mardi 17 juin 2008 - Strasbourg
Normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ***II
P6_TA(2008)0283A6-0192/2008
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 17 juin 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau et modifiant les directives 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et 2000/60/CE (11486/3/2007 – C6-0055/2008 – 2006/0129(COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la position commune du Conseil(1) (11486/3/2007 – C6-0055/2008),

—  vu sa position en première lecture(2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0397),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

—  vu l'article 62 de son règlement,

—  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0192/2008),

1.  approuve la position commune telle qu'amendée;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 71 E du 18.3.2008, p. 1.
(2) JO C 102 E du 24.4.2008, p. 90.


Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 17 juin 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau et modifiant et abrogeant les directives 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE
P6_TC2-COD(2006)0129

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en deuxième lecture correspond à l'acte législatif final, la directive 2008/105/CE.)

Avis juridique - Politique de confidentialité