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Communiqué de presse
 

Limiter l'expérimentation animale sans entraver la recherche scientifique

Agriculture - 08-04-2010 - 12:22
Commission : Agriculture et développement rural
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La loi visant à réglementer l'utilisation des animaux à des fins d'expérimentation scientifique a franchi une étape supplémentaire après que les représentants du Parlement et du Conseil aient conclu un accord, mercredi, sur les derniers détails du projet législatif en cours d'élaboration. Le point essentiel est d'améliorer le bien-être animal sans nuire pour autant à la lutte contre les maladies.

 
Si elle est approuvée par le Parlement et le Conseil, la nouvelle législation permettra de réduire le nombre de tests sur les animaux et d'introduire avant de mener une expérimentation, une évaluation de l'impact sur le bien-être des animaux.
 
Elisabeth Jeggle (PPE, DE), la députée qui a dirigé l'équipe de négociateurs du Parlement européen, présentera ces résultats à la commission de l'agriculture du Parlement dans l'après-midi du 12 avril.
 
Le projet de loi aborde notamment la question de l'introduction de méthodes alternatives qui occasionnent moins de douleur ou de détresse, une meilleure réglementation de l'utilisation des primates, une classification de la sévérité des tests et des contrôles à effectuer pour assurer la conformité. Pour plus d'informations, se reporter au site mentionné en lien ci-dessous.
 
Une procédure encore en cours
 
L'accord conclu mercredi par le Parlement et les délégations du Conseil est le fruit d'une longue procédure. En décembre 2009, les délégations étaient parvenues à un compromis sur les grandes questions politiques, mais avaient dû laisser de côté les procédures de comitologie, en raison des changements que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne laissait prévoir dans ce domaine. La réunion de mercredi a confirmé l'accord politique intervenu l'an dernier et a conduit à un accord sur l'ensemble du texte du projet de loi.
 
L'accord doit encore être approuvé par les groupes politiques du PE. Pour cette raison, il va maintenant être officiellement présenté à la commission de l'agriculture, puis à l'ensemble du Parlement pour un vote final. Le Parlement et le Conseil devront, tous deux, approuver le projet de texte de loi. Le vote à la commission de l'agriculture, non encore officiellement prévu, pourrait avoir lieu le 3 ou le 4 mai.
 
Commission de l'agriculture et du développement rural
 
Procédure: deuxième lecture, négociations (trilogue)
 
Sous la présidence d'Elisabeth Jeggle (PPE, DE)
 
 
REF.: 20100408IPR72325