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Background
 

Questions & Réponses sur la mise à jour du règlement sur les nouveaux aliments

Sécurité alimentaire - 22-10-2010 - 18:32
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Le 29 mars, la réunion de conciliation "de la dernière chance" visant à actualiser le règlement sur les nouveaux aliments a échoué après que le Conseil ait rejeté l'offre de compromis final du Parlement européen. En conséquence, le règlement actuel sur les nouveaux aliments, adopté en 1997, restera en vigueur. Il s'agit seulement du deuxième échec de pourparlers de conciliation ne débouchant pas sur un accord, après la directive relative au temps de travail.

La mise à jour de la réglementation concernant les nouveaux aliments visait à assurer la poursuite de l'innovation dans le secteur alimentaire, sans pour autant compromettre la sécurité et la protection des consommateurs. Les questions et réponses suivantes illustrent le rôle du Parlement européen, ainsi que certaines des questions controversées soulevées par ce dossier.
 
REF.: 20101019BKG88150

Qu'entend-on par l'expression "nouveaux aliments"?

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Des aliments peuvent être considérés comme "nouveaux" s'ils sont issus de nouveaux procédés technologiques, ou si – comme c'est le cas pour un aliment exotique – leur consommation dans l'Union n'a pas une histoire significative. Dans les deux cas, ces aliments sont définis de cette façon depuis le 15 mai 1997, date à laquelle l'Union européenne a introduit un règlement relatif aux nouveaux aliments afin d'assurer des contrôles avant commercialisation. Les aliments génétiquement modifiés sont soumis à une législation distincte.
 
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Où en est la mise à jour de la réglementation sur les nouveaux aliments?

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En janvier 2008, la Commission européenne avait présenté une proposition visant à mettre à jour la réglementation sur les nouveaux aliments. Le Parlement européen et le Conseil ne sont pas parvenus à un accord sur un texte final après deux "lectures" (phases de débat et de vote) et une période consacrée aux "pourparlers de conciliation". Les principales difficultés portaient sur l'alimentation issue d'animaux clonés. Étant donné que les négociateurs n'ont pas abouti à un accord avant la fin mars 2011, le processus législatif a pris fin et le règlement sur les nouveaux aliments de 1997 restera en vigueur. En octobre 2010, la Commission avait indiqué qu'elle privilégiait la suspension temporaire du clonage animal pour la production alimentaire dans l'UE et qu'elle amorcerait le processus législatif à cette fin.
 
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Qui représente le Parlement dans ces négociations?

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La délégation du Parlement européen est composée de 27 membres. La délégation est présidée par le Vice-président du Parlement européen, M. Gianni Pittella (S&D, IT). En font également partie, Mme Kartika Liotard (GUE/NGL, NL), la rapporteure, et Jo Leinen (S&D, DE) le président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
 
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Quelle est la position du Parlement européen sur les produits alimentaires issus du clonage?

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Lors du vote en deuxième lecture au Parlement, une écrasante majorité de députés a déclaré ne pas souhaiter que les produits alimentaires provenant d'animaux clonés (ou de leurs descendants) soient soumis à la réglementation sur les nouveaux aliments. Ils voulaient que la Commission propose une législation distincte pour interdire ces aliments, et l'introduction d'un moratoire en attendant la mise en place d'une telle interdiction. Ces modifications n'ont pas été soutenues par le Conseil, qui représente les gouvernements des États membres de l'Union.
 
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Quelle est l'opinion des consommateurs de l'Union au sujet des aliments issus d'animaux clonés?

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Une enquête Eurobaromètre de 2008 menée auprès de 25 000 citoyens de l'Union européenne a fait apparaître que 58% des personnes interrogées considéraient que le clonage à des fins de production alimentaire était "injustifié". 83% d'entre elles estimaient que les aliments issus d'animaux clonés, en cas d'autorisation à la vente, devaient être étiquetés. 63% ont déclaré qu'il serait "peu probable" qu'elles achètent des aliments issus du clonage.
 
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Quelles sont les objections à la consommation de la viande d'animaux clonés (ou de leurs descendants)?

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Les évaluations menées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) n'ont mis en lumière aucun risque de santé publique lié à la consommation de viande ou de lait issus d'animaux clonés. Toutefois, les députés ont mis en avant la question de la santé et du bien-être animal, puisqu'une proportion élevée d'animaux clonés souffrent de maladies ou de malformations, ou meurent prématurément. Des inquiétudes ont également été exprimées quant aux implications éthiques et aux conséquences possibles de la réduction de la diversité génétique des animaux d'élevage, notamment en termes de résistance face à l'émergence d'une maladie.
 
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La vente de denrées alimentaires provenant d'animaux clonés est-elle autorisée dans l'Union?

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Dans le cadre de la réglementation en vigueur sur les nouveaux aliments, la vente de denrées alimentaires provenant d'animaux clonés (mais pas de leur progéniture ou de leur descendance) devrait être soumise à une autorisation. Aucune demande pour des animaux clonés n'a été présentée jusqu'à ce jour. La production d'animaux clonés est coûteuse et, par conséquent, son intérêt, à l'heure actuelle, réside davantage dans la reproduction que dans la production de viande. Au Royaume-Uni, en août 2010, la viande d'un taureau issu d'une vache clonée a été vendue et consommée.
 
Sur le marché mondial de l'alimentation et de l'agriculture la traçabilité constitue également un problème. La semence et les embryons des animaux d'élevage sont commercialisés au niveau international. Aux États-Unis, un moratoire volontaire s'applique actuellement sur la vente d'aliments provenant du clonage, mais pas sur ceux issus de leur progéniture. L'agence américaine de surveillance des aliments et des médicaments (US Food and Drug Administration) n'a introduit aucune exigence d'étiquetage pour ces produits.
 
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Pourquoi l'alimentation est-elle concernée par les nanotechnologies?

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L'utilisation des nanotechnologies est un fait nouveau dans le secteur alimentaire. À des dimensions nanométriques, les matériaux peuvent acquérir différentes propriétés (les définitions données aux nanotechnologies diffèrent, mais l'échelle nanométrique renvoie à des dimensions inférieures à un millionième de millimètre). Les nano-ingrédients permettent un certain nombre d'applications, par exemple comme agents antibactériens, ou comme modificateurs de saveur ou de couleur.
 
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Quelles mesures les députés européens veulent-ils prendre concernant les nanotechnologies?

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Lors de leur vote en deuxième lecture, les députés ont déclaré que des contrôles supplémentaires devaient être conçus et appliqués pour évaluer correctement la sûreté de ces aliments. Les députés veulent également que les aliments contenant des nano-ingrédients soient étiquetés en conséquence pour informer les consommateurs.
 
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