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| Ordre du jour | ||||||||||||||||||||
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| Mardi 14 février 2006 | ||||||||||||||||||||
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| Points à l'ordre du jour |
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| 9 |  |  |
Rapport Vittorio Agnoletto (A6-0004/2006) - Clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie dans les accords de l'UE
sur la clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie dans les accords de l'Union européenne [ 2005/2057(INI)] Commission des affaires étrangères | |||||||
| 10 | ***I | |
Rapport Mihael Brejc (A6-0406/2005) - Petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres et modifiant la Convention de Schengen et les Instructions consulaires communes [COM(2005)0056 - C6-0049/2005 - 2005/0006(COD)] Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures | |||||||
| 13 | | |
Rapport Mechtild Rothe (A6-0020/2006) - Utilisation de sources d'énergie renouvelables à des fins de chauffage et de réfrigération
contenant des recommandations à la Commission sur l'utilisation de sources d'énergie renouvelables à des fins de chauffage et de réfrigération [ 2005/2122(INI)] Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie Article 39 du Règlement PE | |||||||
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| 15 |  |
Votes | ||||||||
| Conformément à l'article 43 paragraphe 1 du Règlement PE: | ||||||||||
| 16 | *** | - |
Recommandation Enrique Barón Crespo (A6-0012/2006) - Pneus rechapés
sur la proposition de décision du Conseil modifiant les décisions 2001/507/CE et 2001/509/CE en vue de rendre obligatoires les règlements 109 et 108 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, relatifs aux pneus rechapés [COM(2004)0774 – 9916/2005 – C6 0315/2005 – 2004/0271(AVC)] Commission du commerce international Article 43 paragraphe 1 du Règlement PE | |||||||
| 17 | *** | - |
Recommandation Enrique Barón Crespo (A6-0011/2006) - Homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules
sur la proposition de décision du Conseil en vue de l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 55 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules [COM(2005)0019 – 11233/2005 - C6 0317/2005 –2005/0002 (AVC)] Commission du commerce international Article 43 paragraphe 1 du Règlement PE | |||||||
| 18 | * | - |
Rapport Joseph Daul (A6-0008/2006) - Organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés
sur la proposition de règlement du Conseil rectifiant le règlement (CE) n° 1786/2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés [COM(2005)0572) – C6 0410/2005 – 2005/0225(CNS)] Commission de l'agriculture et du développement rural Article 43 paragraphe 1 du Règlement PE | |||||||
| 19 | * | - |
Rapport Pervenche Berès (A6-0010/2006) - Abrogation de deux règlements dans le domaine de la politique monétaire
sur la proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 3181/78 du Conseil et le règlement (CEE) n° 1736/79 du Conseil dans le domaine de la politique monétaire [COM(2005)0611 - C6-0010/2006 - 2005/0233(CNS)] Commission des affaires économiques et monétaires Article 43 paragraphe 1 du Règlement PE | |||||||
| Conformément à l'article 131 du Règlement PE: | ||||||||||
| 53 | * | - |
Rapport Carmen Fraga Estévez (A6-0018/2006) - Accord de partenariat CE / Îles Salomon concernant la pêche au large des Îles Salomon
Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat entre la Communauté européenne et les Îles Salomon concernant la pêche au large des Îles Salomon [COM(2005)0404 - C6-0320/2005 - 2005/0168(CNS)] Commission de la pêche Article 131 du Règlement PE | |||||||
| 12 | | - | Rapport Catherine Stihler (A6-0016/2006) - Révision de certaines restrictions d'accès dans le cadre de la politique commune de la pêche (cantonnement des Shetland et cantonnement pour la plie)
sur la révision de certaines restrictions d'accès dans le cadre de la politique commune de la pêche (cantonnement des Shetland et cantonnement pour la plie) [ 2005/2190(INI)] Commission de la pêche | |||||||
| 49 | - | Textes au sujet desquels le débat est clos (ordre indiqué page 2) | ||||||||
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| 26 | | ***I | |
Rapport Evelyne Gebhardt (A6-0409/2005) - Services dans le marché intérieur
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur [COM(2004)0002 - C5-0069/2004 - 2004/0001(COD)] Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Le vote aura lieu jeudi | ||||||
| 54 | | |
Déclaration de la Commission - Nouveau mécanisme de financement pour le développement dans le cadre des objectifs du Millénaire
Le vote aura lieu jeudi | |||||||
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| 28 | |
Heure des questions au Conseil (B6-0002/2006) | ||||||||
| Temps de parole (article 142 du Règlement PE) |
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| Rapporteurs (3 x 5') | 15' | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Rapporteurs pour avis (3 x 2') | 6' | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Commission (y compris les répliques) | 15' | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Députés | 105' | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Groupes politiques |
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| Rapporteur | 5' | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Rapporteurs pour avis (8 x 2') | 16' | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conseil (y compris les répliques) | 15' | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Commission (y compris les répliques) | 20' | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Députés | 210' | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Groupes politiques |
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| Délais de dépôt |
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| 9 | | |
Rapport Vittorio Agnoletto (A6-0004/2006) - Clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie dans les accords de l'UE | ||||||
| - | Amendements | expiré | |||||||
| 13 | | |
Rapport Mechtild Rothe (A6-0020/2006) - Utilisation de sources d'énergie renouvelables à des fins de chauffage et de réfrigération | ||||||
| - | Amendements | expiré | |||||||
| 12 | | |
Rapport Catherine Stihler (A6-0016/2006) - Révision de certaines restrictions d'accès dans le cadre de la politique commune de la pêche (cantonnement des Shetland et cantonnement pour la plie) | ||||||
| - | Amendements | expiré | |||||||
| 26 | | |
Rapport Evelyne Gebhardt (A6-0409/2005) - Services dans le marché intérieur | ||||||
| - | Amendements | expiré | |||||||
| - | Demandes de vote "séparé", "par division" et "par appel nominal" | Mardi 14 février, 21:00 | |||||||
| 54 | | |
Déclaration de la Commission - Nouveau mécanisme de financement pour le développement dans le cadre des objectifs du Millénaire | ||||||
| - | Propositions de résolution | Lundi 13 février, 19:00 | |||||||
| - | Amendements et propositions de résolution commune | Mercredi 15 février, 10:00 | |||||||
| Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal | |||||||||
| Textes mis aux voix mardi | Lundi 13 février, 19:00 | ||||||||
| Textes mis aux voix mercredi | Mardi 14 février, 21:00 | ||||||||
| Textes mis aux voix jeudi à l'exception du rapport Gebhardt | Mercredi 15 février, 21:00 | ||||||||
| Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'Homme,de la démocratie et de l'État de droit (Article 115 du Règlement PE) | Jeudi 16 février, 10:00 | ||||||||
| Dernière mise à jour: 13 février 2006 | Avis juridique |