Accord économique et commercial global UE-Canada Recommandation: Artis Pabriks (A8-0009/2017) Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part [10975/2016 - C8-0438/2016 - 2016/0205(NLE)] Commission du commerce international
68
-
Conclusion de l'AECG UE-Canada Déclaration de la Commission [2017/2525(RSP)]
62
***
-
Accord de partenariat stratégique UE-Canada Recommandation: Charles Tannock (A8-0028/2017) Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part [14765/2016 - C8-0508/2016 - 2016/0373(NLE)] Commission des affaires étrangères
12:00 - 14:00 VOTES suivis des explications de vote
59
***
Accord économique et commercial global UE-Canada Recommandation: Artis Pabriks (A8-0009/2017) Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part [10975/2016 - C8-0438/2016 - 2016/0205(NLE)] Commission du commerce international Débat: Mercredi 15 février 2017
Accord de partenariat stratégique UE-Canada Recommandation: Charles Tannock (A8-0028/2017) Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part [14765/2016 - C8-0508/2016 - 2016/0373(NLE)] Commission des affaires étrangères Débat: Mercredi 15 février 2017
15
***
Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Mongolie Recommandation: Helmut Scholz (A8-0382/2016) Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part [08919/2016 - C8-0218/2016 - 2015/0114(NLE)] Commission des affaires étrangères
16
Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Mongolie (résolution) Rapport: Helmut Scholz (A8-0383/2016) Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d’autre part [2016/2231(INI)] Commission des affaires étrangères
56
***
Accord relatif au commerce des aéronefs civils (annexe relative aux produits visés) Recommandation: Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández (A8-0007/2017) Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole (2015) portant modification de l'annexe de l'accord relatif au commerce des aéronefs civils [11018/2016 - C8-0391/2016 - 2016/0202(NLE)] Commission du commerce international
52
***I
Rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et investissements à faible intensité de carbone Rapport: Ian Duncan (A8-0003/2017) Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone [COM(2015)0337 - C8-0190/2015 - 2015/0148(COD)] Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Débat: Lundi 13 février 2017
77
Objection conformément à l'article 105(3): normes techniques de réglementation relatives à l'application de limites aux positions en instruments dérivés sur matières premières [2016/3017(DEA)] B8-0139/2017, B8-0147/2017, B8-0148/2017
32
Rapport 2016 concernant l'Albanie Rapport: Knut Fleckenstein (A8-0023/2017) Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant l'Albanie [2016/2312(INI)] Commission des affaires étrangères Débat: Mardi 14 février 2017
33
Rapport 2016 concernant la Bosnie-Herzégovine Rapport: Cristian Dan Preda (A8-0026/2017) Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine [2016/2313(INI)] Commission des affaires étrangères Débat: Mardi 14 février 2017
47
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017 Rapport: Gunnar Hökmark (A8-0039/2017) Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017 [2016/2306(INI)] Commission des affaires économiques et monétaires Débat: Mardi 14 février 2017
46
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2017 Rapport: Yana Toom (A8-0037/2017) Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2017 [2016/2307(INI)] Commission de l'emploi et des affaires sociales Débat: Mardi 14 février 2017
48
Gouvernance du marché unique dans le cadre du Semestre européen 2017 Rapport: Antonio López-Istúriz White (A8-0016/2017) Rapport sur le rapport annuel sur la gouvernance du marché unique dans le cadre du Semestre européen 2017 [2016/2248(INI)] Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Débat: Mardi 14 février 2017
28
Union bancaire - Rapport annuel 2016 Rapport: Danuta Maria Hübner (A8-0019/2017) Rapport sur le rapport annuel 2016 sur l'Union bancaire [2016/2247(INI)] Commission des affaires économiques et monétaires Débat: Mardi 14 février 2017
30
Propositions de résolution - Pesticides biologiques à faible risque [2016/2903(RSP)] B8-0140/2017 Débat: Lundi 13 février 2017
15:00 - 23:00 Débats
31
***I
Lutte contre le terrorisme Rapport: Monika Hohlmeier (A8-0228/2016) Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme [COM(2015)0625 - C8-0386/2015 - 2015/0281(COD)] Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
44
***I
Renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures Rapport: Monica Macovei (A8-0218/2016) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures [COM(2015)0670 - C8-0407/2015 - 2015/0307(COD)] Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
66
Échange d'informations en matière répressive dans l'Union et remplacement des instruments antérieurs au traité de Lisbonne Déclarations du Conseil et de la Commission [2017/2504(RSP)]
13
Règles de droit civil sur la robotique Rapport: Mady Delvaux (A8-0005/2017) Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique [2015/2103(INL)] Commission des affaires juridiques
69
Approbation par la Commission du plan révisé de l'Allemagne tendant à l'instauration d'un péage routier Question orale - [2017/2526(RSP)] Le vote aura lieu lors de la période de session de mars II
Pascal Arimont, Claudia Schmidt, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Wim van de Camp, Pavel Svoboda, Sabine Verheyen, Georges Bach, Jeroen Lenaers, Annie Schreijer-Pierik, Paul Rübig, Heinz K. Becker, Othmar Karas, Elisabeth Köstinger, Herbert Dorfmann, Jerzy Buzek, Andrzej Grzyb, Krzysztof Hetman, Barbara Kudrycka, Janusz Lewandowski, Julia Pitera, Marek Plura, Dariusz Rosati, Jacek Saryusz-Wolski, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Jarosław Wałęsa, Tadeusz Zwiefka, Stanislav Polčák, Jaromír Štětina, Tomáš Zdechovský, Anne Sander, Hugues Bayet, Marc Tarabella, Olga Sehnalová, Claude Rolin, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Danuta Jazłowiecka, Seán Kelly, Adam Szejnfeld, Viviane Reding, Bogdan Brunon Wenta, Frank Engel, Deirdre Clune, Edouard Martin (O-000152/2016 - B8-0201/2017) Commission Européenne Approbation par la Commission du plan révisé de l'Allemagne tendant à l'instauration d'un péage routier
51
Initiative européenne sur l'informatique en nuage Rapport: Jerzy Buzek (A8-0006/2017) Rapport sur l'initiative européenne sur l'informatique en nuage [2016/2145(INI)] Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Discussion commune - Fonds structurels et d'investissement européens
14
-
Investir dans la croissance et l'emploi - optimiser la contribution des Fonds structurels et d'investissement européens Rapport: Lambert van Nistelrooij (A8-0385/2016) Rapport sur Investir dans la croissance et l'emploi - optimiser la contribution des Fonds structurels et d'investissement européens: évaluation du rapport présenté en application de l'article 16, paragraphe 3, du RDC [2016/2148(INI)] Commission du développement régional
34
-
Mise en œuvre tardive des programmes opérationnels des Fonds ESI - incidences sur la politique de cohésion et voie à suivre Question orale - [2016/3008(RSP)]
Iskra Mihaylova (O-000005/2017 - B8-0202/2017) Commission du développement régional Commission Européenne Retard dans la mise en oeuvre des programmes opérationnels des Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) - incidences sur la politique de cohésion et voie à suivre
09:00 - 11:50 Débats
Commission (y compris les réponses)
10'
Rapporteurs
(2x6')
12'
Rapporteurs pour avis
(3x1')
3'
Députés
90'
PPE
23'
S&D
20'
ECR
9'
ALDE
8'30
GUE/NGL
7'
Verts/ALE
7'
EFDD
6'
ENF
6'
NI
3'30
Interventions à la demande («catch-the-eye»)
5'
15:00 - 23:00 Débats
Conseil (y compris les réponses)
10'
Commission (y compris les réponses)
45'
Rapporteurs
(5x6')
30'
Rapporteurs pour avis
(11x1')
11'
Auteur (commission)
5'
Autre auteur
2'
Députés
225'
PPE
62'
S&D
54'
ECR
22'30
ALDE
20'30
GUE/NGL
16'30
Verts/ALE
16'
EFDD
13'30
ENF
13'
NI
7'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)
(7x5')
35'
68
Conclusion de l'AECG UE-Canada
-
Propositions de résolution
Mercredi 8 février 2017, 12:00
-
Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune
Lundi 13 février 2017, 19:00
-
Amendements aux propositions de résolution commune
Lundi 13 février 2017, 20:00
-
Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»
Mardi 14 février 2017, 16:00
52
Rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et investissements à faible intensité de carbone Ian Duncan
(A8-0003/2017)
-
Amendements; rejet
Mercredi 8 février 2017, 12:00
77
Objection conformément à l'article 105(3): normes techniques de réglementation relatives à l'application de limites aux positions en instruments dérivés sur matières premières
-
Amendements
Lundi 13 février 2017, 19:00
-
Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»
Mardi 14 février 2017, 16:00
32
Rapport 2016 concernant l'Albanie Knut Fleckenstein
(A8-0023/2017)
-
Amendements
Mercredi 8 février 2017, 12:00
33
Rapport 2016 concernant la Bosnie-Herzégovine Cristian Dan Preda
(A8-0026/2017)
-
Amendements
Mercredi 8 février 2017, 12:00
47
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017 Gunnar Hökmark
(A8-0039/2017)
-
Amendements
Mardi 14 février 2017, 12:00
-
Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»
Mardi 14 février 2017, 19:00
46
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2017 Yana Toom
(A8-0037/2017)
-
Amendements
Lundi 13 février 2017, 19:00
-
Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»
Mardi 14 février 2017, 19:00
48
Gouvernance du marché unique dans le cadre du Semestre européen 2017 Antonio López-Istúriz White
(A8-0016/2017)
-
Amendements
Mercredi 8 février 2017, 12:00
28
Union bancaire - Rapport annuel 2016 Danuta Maria Hübner
(A8-0019/2017)
-
Amendements
Mercredi 8 février 2017, 12:00
30
Pesticides biologiques à faible risque (O-000147/2016 - B8-1821/2016)
-
Propositions de résolution
Mercredi 8 février 2017, 12:00
-
Amendements à la proposition de résolution
Lundi 13 février 2017, 19:00
-
Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»
Mardi 14 février 2017, 16:00
31
Lutte contre le terrorisme Monika Hohlmeier
(A8-0228/2016)
-
Amendements; rejet
Mercredi 8 février 2017, 12:00
44
Renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures Monica Macovei
(A8-0218/2016)
-
Amendements; rejet
Mercredi 8 février 2017, 12:00
13
Règles de droit civil sur la robotique Mady Delvaux
(A8-0005/2017)
-
Amendements
Mercredi 8 février 2017, 12:00
69
Approbation par la Commission du plan révisé de l'Allemagne tendant à l'instauration d'un péage routier (O-000152/2016 - B8-0201/2017)
-
Propositions de résolution
Mercredi 8 mars 2017, 12:00
-
Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune
Lundi 13 mars 2017, 19:00
-
Amendements aux propositions de résolution commune
Lundi 13 mars 2017, 20:00
51
Initiative européenne sur l'informatique en nuage Jerzy Buzek
(A8-0006/2017)
-
Amendements
Mercredi 8 février 2017, 12:00
14
Investir dans la croissance et l'emploi - optimiser la contribution des Fonds structurels et d'investissement européens Lambert van Nistelrooij
(A8-0385/2016)
-
Amendements
Mercredi 8 février 2017, 12:00
34
Mise en œuvre tardive des programmes opérationnels des Fonds ESI - incidences sur la politique de cohésion et voie à suivre (O-000005/2017 - B8-0202/2017)
-
Propositions de résolution
Mercredi 8 février 2017, 12:00
-
Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune
Lundi 13 février 2017, 19:00
-
Amendements aux propositions de résolution commune
Lundi 13 février 2017, 20:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardi
Vendredi 10 février 2017, 12:00
Textes mis aux voix mercredi
Lundi 13 février 2017, 19:00
Textes mis aux voix jeudi
Mardi 14 février 2017, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)