Ordre du jour
Strasbourg
Lundi 13 février 2017 - Jeudi 16 février 2017 237k
Mercredi 15 février 2017175kVersion: Mercredi 15 février 2017, 16:46
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 11:50   Débats
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote
15:00 - 23:00   Débats
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 11:50   Débats       Temps de parole
  pointDiscussion commune - UE-Canada
59***-Accord économique et commercial global UE-Canada
Recommandation:  Artis Pabriks (A8-0009/2017)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part

[10975/2016 - C8-0438/2016 - 2016/0205(NLE)]
Commission du commerce international
68Délai de dépôt -Conclusion de l'AECG UE-Canada
Déclaration de la Commission

[2017/2525(RSP)]
62***-Accord de partenariat stratégique UE-Canada
Recommandation:  Charles Tannock (A8-0028/2017)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

[14765/2016 - C8-0508/2016 - 2016/0373(NLE)]
Commission des affaires étrangères
12:00 - 14:00   VOTES suivis des explications de vote      
59***voteAccord économique et commercial global UE-Canada
Recommandation:  Artis Pabriks (A8-0009/2017)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part
[10975/2016 - C8-0438/2016 - 2016/0205(NLE)]
Commission du commerce international
Débat: Mercredi 15 février 2017
68Délai de dépôt voteConclusion de l'AECG UE-Canada
Propositions de résolution
[2017/2525(RSP)]
B8-0141/2017, B8-0142/2017, B8-0143/2017, B8-0144/2017, B8-0145/2017, B8-0146/2017
Débat: Mercredi 15 février 2017
62***voteAccord de partenariat stratégique UE-Canada
Recommandation:  Charles Tannock (A8-0028/2017)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
[14765/2016 - C8-0508/2016 - 2016/0373(NLE)]
Commission des affaires étrangères
Débat: Mercredi 15 février 2017
15***voteAccord-cadre de partenariat et de coopération UE-Mongolie
Recommandation:  Helmut Scholz (A8-0382/2016)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part
[08919/2016 - C8-0218/2016 - 2015/0114(NLE)]
Commission des affaires étrangères
16 voteAccord-cadre de partenariat et de coopération UE-Mongolie (résolution)
Rapport:  Helmut Scholz (A8-0383/2016)
Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d’autre part
[2016/2231(INI)]
Commission des affaires étrangères
56***voteAccord relatif au commerce des aéronefs civils (annexe relative aux produits visés)
Recommandation:  Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández (A8-0007/2017)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole (2015) portant modification de l'annexe de l'accord relatif au commerce des aéronefs civils
[11018/2016 - C8-0391/2016 - 2016/0202(NLE)]
Commission du commerce international
52Délai de dépôt***IvoteRapport coût-efficacité des réductions d'émissions et investissements à faible intensité de carbone
Rapport:  Ian Duncan (A8-0003/2017)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone
[COM(2015)0337 - C8-0190/2015 - 2015/0148(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Débat: Lundi 13 février 2017
77Délai de dépôt voteObjection conformément à l'article 105(3): normes techniques de réglementation relatives à l'application de limites aux positions en instruments dérivés sur matières premières
[2016/3017(DEA)]
B8-0139/2017, B8-0147/2017, B8-0148/2017
32Délai de dépôt voteRapport 2016 concernant l'Albanie
Rapport:  Knut Fleckenstein (A8-0023/2017)
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant l'Albanie
[2016/2312(INI)]
Commission des affaires étrangères
Débat: Mardi 14 février 2017
33Délai de dépôt voteRapport 2016 concernant la Bosnie-Herzégovine
Rapport:  Cristian Dan Preda (A8-0026/2017)
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine
[2016/2313(INI)]
Commission des affaires étrangères
Débat: Mardi 14 février 2017
47Délai de dépôt voteSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017
Rapport:  Gunnar Hökmark (A8-0039/2017)
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017
[2016/2306(INI)]
Commission des affaires économiques et monétaires
Débat: Mardi 14 février 2017
46Délai de dépôt voteSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2017
Rapport:  Yana Toom (A8-0037/2017)
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2017
[2016/2307(INI)]
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Débat: Mardi 14 février 2017
48Délai de dépôt voteGouvernance du marché unique dans le cadre du Semestre européen 2017
Rapport:  Antonio López-Istúriz White (A8-0016/2017)
Rapport sur le rapport annuel sur la gouvernance du marché unique dans le cadre du Semestre européen 2017
[2016/2248(INI)]
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Débat: Mardi 14 février 2017
28Délai de dépôt voteUnion bancaire - Rapport annuel 2016
Rapport:  Danuta Maria Hübner (A8-0019/2017)
Rapport sur le rapport annuel 2016 sur l'Union bancaire
[2016/2247(INI)]
Commission des affaires économiques et monétaires
Débat: Mardi 14 février 2017
30Délai de dépôt votePropositions de résolution - Pesticides biologiques à faible risque
[2016/2903(RSP)]
B8-0140/2017
Débat: Lundi 13 février 2017
15:00 - 23:00   Débats       Temps de parole
31Délai de dépôt***IpointLutte contre le terrorisme
Rapport:  Monika Hohlmeier (A8-0228/2016)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme
[COM(2015)0625 - C8-0386/2015 - 2015/0281(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
44Délai de dépôt***IpointRenforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures
Rapport:  Monica Macovei (A8-0218/2016)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures
[COM(2015)0670 - C8-0407/2015 - 2015/0307(COD)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
66 pointÉchange d'informations en matière répressive dans l'Union et remplacement des instruments antérieurs au traité de Lisbonne
Déclarations du Conseil et de la Commission
[2017/2504(RSP)]
13Délai de dépôt pointRègles de droit civil sur la robotique
Rapport:  Mady Delvaux (A8-0005/2017)
Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique
[2015/2103(INL)]
Commission des affaires juridiques
69Délai de dépôt pointApprobation par la Commission du plan révisé de l'Allemagne tendant à l'instauration d'un péage routier
Question orale - [2017/2526(RSP)]
Le vote aura lieu lors de la période de session de mars II
     
Pascal Arimont, Claudia Schmidt, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Wim van de Camp, Pavel Svoboda, Sabine Verheyen, Georges Bach, Jeroen Lenaers, Annie Schreijer-Pierik, Paul Rübig, Heinz K. Becker, Othmar Karas, Elisabeth Köstinger, Herbert Dorfmann, Jerzy Buzek, Andrzej Grzyb, Krzysztof Hetman, Barbara Kudrycka, Janusz Lewandowski, Julia Pitera, Marek Plura, Dariusz Rosati, Jacek Saryusz-Wolski, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Jarosław Wałęsa, Tadeusz Zwiefka, Stanislav Polčák, Jaromír Štětina, Tomáš Zdechovský, Anne Sander, Hugues Bayet, Marc Tarabella, Olga Sehnalová, Claude Rolin, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Danuta Jazłowiecka, Seán Kelly, Adam Szejnfeld, Viviane Reding, Bogdan Brunon Wenta, Frank Engel, Deirdre Clune, Edouard Martin (O-000152/2016 - B8-0201/2017)
Commission Européenne
Approbation par la Commission du plan révisé de l'Allemagne tendant à l'instauration d'un péage routier
51Délai de dépôt pointInitiative européenne sur l'informatique en nuage
Rapport:  Jerzy Buzek (A8-0006/2017)
Rapport sur l'initiative européenne sur l'informatique en nuage
[2016/2145(INI)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
  pointDiscussion commune - Fonds structurels et d'investissement européens
14Délai de dépôt -Investir dans la croissance et l'emploi - optimiser la contribution des Fonds structurels et d'investissement européens
Rapport:  Lambert van Nistelrooij (A8-0385/2016)
Rapport sur Investir dans la croissance et l'emploi - optimiser la contribution des Fonds structurels et d'investissement européens: évaluation du rapport présenté en application de l'article 16, paragraphe 3, du RDC

[2016/2148(INI)]
Commission du développement régional
34Délai de dépôt -Mise en œuvre tardive des programmes opérationnels des Fonds ESI - incidences sur la politique de cohésion et voie à suivre
Question orale
 - [2016/3008(RSP)]
     
 Iskra Mihaylova (O-000005/2017 - B8-0202/2017)
Commission du développement régional
Commission Européenne
Retard dans la mise en oeuvre des programmes opérationnels des Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) - incidences sur la politique de cohésion et voie à suivre
09:00 - 11:50   Débats     item on the agenda
Commission (y compris les réponses)10'
Rapporteurs   (2x6') 12'
Rapporteurs pour avis   (3x1') 3'
Députés90'
PPE23'S&D20'ECR9'ALDE8'30GUE/NGL7'Verts/ALE7'EFDD6'ENF6'NI3'30
Interventions à la demande («catch-the-eye»)5'
15:00 - 23:00   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)10'
Commission (y compris les réponses)45'
Rapporteurs   (5x6') 30'
Rapporteurs pour avis   (11x1') 11'
Auteur (commission)5'
Autre auteur2'
Députés225'
PPE62'S&D54'ECR22'30ALDE20'30GUE/NGL16'30Verts/ALE16'EFDD13'30ENF13'NI7'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (7x5') 35'
68item on the agendapointConclusion de l'AECG UE-Canada
  -Propositions de résolutionMercredi 8 février 2017, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeLundi 13 février 2017, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 13 février 2017, 20:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 14 février 2017, 16:00
52item on the agendapointRapport coût-efficacité des réductions d'émissions et investissements à faible intensité de carbone
Ian Duncan (A8-0003/2017
  -Amendements; rejetMercredi 8 février 2017, 12:00
77item on the agendapointObjection conformément à l'article 105(3): normes techniques de réglementation relatives à l'application de limites aux positions en instruments dérivés sur matières premières
  -AmendementsLundi 13 février 2017, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 14 février 2017, 16:00
32item on the agendapointRapport 2016 concernant l'Albanie
Knut Fleckenstein (A8-0023/2017
  -AmendementsMercredi 8 février 2017, 12:00
33item on the agendapointRapport 2016 concernant la Bosnie-Herzégovine
Cristian Dan Preda (A8-0026/2017
  -AmendementsMercredi 8 février 2017, 12:00
47item on the agendapointSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017
Gunnar Hökmark (A8-0039/2017
  -AmendementsMardi 14 février 2017, 12:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 14 février 2017, 19:00
46item on the agendapointSemestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2017
Yana Toom (A8-0037/2017
  -AmendementsLundi 13 février 2017, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 14 février 2017, 19:00
48item on the agendapointGouvernance du marché unique dans le cadre du Semestre européen 2017
Antonio López-Istúriz White (A8-0016/2017
  -AmendementsMercredi 8 février 2017, 12:00
28item on the agendapointUnion bancaire - Rapport annuel 2016
Danuta Maria Hübner (A8-0019/2017
  -AmendementsMercredi 8 février 2017, 12:00
30item on the agendapointPesticides biologiques à faible risque
(O-000147/2016 - B8-1821/2016) 
  -Propositions de résolutionMercredi 8 février 2017, 12:00
  -Amendements à la proposition de résolutionLundi 13 février 2017, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 14 février 2017, 16:00
31item on the agendapointLutte contre le terrorisme
Monika Hohlmeier (A8-0228/2016
  -Amendements; rejetMercredi 8 février 2017, 12:00
44item on the agendapointRenforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures
Monica Macovei (A8-0218/2016
  -Amendements; rejetMercredi 8 février 2017, 12:00
13item on the agendapointRègles de droit civil sur la robotique
Mady Delvaux (A8-0005/2017
  -AmendementsMercredi 8 février 2017, 12:00
69item on the agendapointApprobation par la Commission du plan révisé de l'Allemagne tendant à l'instauration d'un péage routier
(O-000152/2016 - B8-0201/2017) 
  -Propositions de résolutionMercredi 8 mars 2017, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeLundi 13 mars 2017, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 13 mars 2017, 20:00
51item on the agendapointInitiative européenne sur l'informatique en nuage
Jerzy Buzek (A8-0006/2017
  -AmendementsMercredi 8 février 2017, 12:00
14item on the agendapointInvestir dans la croissance et l'emploi - optimiser la contribution des Fonds structurels et d'investissement européens
Lambert van Nistelrooij (A8-0385/2016
  -AmendementsMercredi 8 février 2017, 12:00
34item on the agendapointMise en œuvre tardive des programmes opérationnels des Fonds ESI - incidences sur la politique de cohésion et voie à suivre
(O-000005/2017 - B8-0202/2017) 
  -Propositions de résolutionMercredi 8 février 2017, 12:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeLundi 13 février 2017, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 13 février 2017, 20:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 10 février 2017, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 13 février 2017, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 14 février 2017, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)Mercredi 15 février 2017, 19:00
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