Ordre du jour
StrasbourgLundi 11 septembre 2017 - Jeudi 14 septembre 2017 239k

  Lundi 11

Débats17:00 - 23:00

Reprise de la session et ordre des travaux

Délai de dépôt

Adhésion de l'Union européenne à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

 

LIBE, FEMMChristine Revault D'Allonnes Bonnefoy

Délai de dépôt

Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE): maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021

A8-0258/2017

 ***I

ENVIJulie Girling

Délai de dépôt

Prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030

A8-0262/2017

 ***I

ENVINorbert Lins

Interventions d'une minute (article 163 du règlement)

  Mardi 12

Débats09:00 - 12:20

Délai de dépôt

Promotion de la connectivité internet dans les communautés locales

A8-0181/2017

 ***I

ITRECarlos Zorrinho

Délai de dépôt

Mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz

A8-0310/2016

 ***I

ITREJerzy Buzek

Scandale du fipronil: comment améliorer le système d'alerte rapide de l'UE pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Déclaration du Président12:30

Déclaration du Président

VOTES suivis des explications de vote12:30 - 14:30

Demande de levée d'immunité de Marie-Christine Boutonnet

A8-0259/2017

JURIHeidi Hautala

Nomination de Simon Busuttil comme membre du comité prévu par l'article 255 du traité FUE

Délai de dépôt

Composition nominative de la commission spéciale sur le terrorisme

Accord UE-Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires

A8-0254/2017

 ***

INTADavid Borrelli

Accord UE-Islande concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles

A8-0256/2017

 ***

INTADavid Borrelli

Application de la directive relative à la médiation

A8-0238/2017

JURIKostas Chrysogonos

Fonctionnement du franchisage dans le secteur du commerce de détail

A8-0199/2017

IMCODennis de Jong

Une stratégie spatiale pour l'Europe

A8-0250/2017

ITREConstanze Krehl

Formation universitaire continue et à distance dans le cadre de la stratégie européenne d'apprentissage tout au long de la vie

A8-0252/2017

CULTMilan Zver

Délai de dépôt

Abrogation de règlements obsolètes concernant les secteurs de la navigation intérieure et du transport de marchandises par route

A8-0228/2017

 ***I

TRANKarima Delli

Délai de dépôt

Promotion de la connectivité internet dans les communautés locales

A8-0181/2017

 ***I

ITRECarlos Zorrinho

Délai de dépôt

Mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz

A8-0310/2016

 ***I

ITREJerzy Buzek

Délai de dépôt

La chasse à la baleine en Norvège

Délai de dépôt

Adhésion de l'Union européenne à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

 

LIBE, FEMMChristine Revault D'Allonnes Bonnefoy

Délai de dépôt

Répercussions du commerce international et des politiques commerciales de l'Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales

A8-0269/2017

INTAMaria Arena

Débats15:00 - 23:00

Présentation par le Conseil de sa position sur le projet de budget général pour l’exercice 2018

Délai de dépôt

Exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC

A8-0264/2017

AFETBodil Valero

Situation en Corée du Nord

Évolutions récentes dans le domaine de la migration

Délai de dépôt

Relations entre l'Union européenne et la Turquie

Situation au Venezuela

Délai de dépôt

Relations politiques entre l'Union européenne et l'Amérique latine

A8-0268/2017

AFETJavi López

  Mercredi 13

DÉBAT PRIORITAIRE09:00 - 11:50

État de l'Union

VOTES suivis des explications de vote12:00 - 14:00

Accord multilatéral sur la création d'un espace aérien européen commun (EACE)

A8-0260/2017

 ***

TRANRoberts Zīle

Soumission de l'acryloylfentanyl à des mesures de contrôle

A8-0284/2017

 *

LIBEBrice Hortefeux

Relations politiques de l'Union européenne avec l'Inde

A8-0242/2017

AFETCristian Dan Preda

Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie

A8-0280/2017

BUDGGiovanni La Via

Projet de budget rectificatif n° 4/2017 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie

A8-0281/2017

BUDGJens Geier

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/002 FI/Microsoft 2

A8-0278/2017

BUDGPetri Sarvamaa

Délai de dépôt

Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE): maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021

A8-0258/2017

 ***I

ENVIJulie Girling

Délai de dépôt

Prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030

A8-0262/2017

 ***I

ENVINorbert Lins

Délai de dépôt

Modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

A8-0065/2017

 ***I

LIBEJussi Halla-aho

Délai de dépôt

Objection formulée en vertu de l’article 105: règlement délégué de la Commission du 2 juin 2017 complétant le règlement (UE) nº 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids

Délai de dépôt

Objection formulée en vertu de l'article 106: projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-68416-4, de produits consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci

Délai de dépôt

Objection formulée en vertu de l'article 106: projet de règlement d'exécution de la Commission modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/6 de la Commission en ce qui concerne les denrées alimentaires et les aliments pour animaux soumis à des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima

Délai de dépôt

Projet de budget rectificatif n° 3/2017: ressources budgétaires de l'initiative pour l'emploi des jeunes; tableaux des effectifs de l'ACER et de SESAR2

A8-0282/2017

BUDGJens Geier

Délai de dépôt

Exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC

A8-0264/2017

AFETBodil Valero

Délai de dépôt

Relations politiques entre l'Union européenne et l'Amérique latine

A8-0268/2017

AFETJavi López

Délai de dépôt

Corruption et droits de l'homme dans les pays tiers

A8-0246/2017

AFETPetras Auštrevičius

Débats15:00 - 23:00

Scandale du diesel: renforcer les normes de l'Union en matière d'environnement, de santé et de droits des consommateurs à la lumière des récentes actions de certains États membres, dont l'Allemagne et l'Autriche

Sécurité contre les risques d'incendie dans les immeubles

Délai de dépôt

Exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services

A8-0188/2017

 ***I

IMCOMorten Løkkegaard

Délai de dépôt

Prolongation du programme statistique européen jusqu'à 2020

A8-0158/2017

 ***I

ECONRoberto Gualtieri

Délai de dépôt

Fonds de capital-risque européens et fonds d'entrepreneuriat social européens

A8-0120/2017

 ***I

ECONSirpa Pietikäinen

Ouragan Irma

Délai de dépôt

Plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks

A8-0263/2017

 ***I

PECHUlrike Rodust

Délai de dépôt

L'avenir du programme Erasmus+

O-000062/2017

CommissionCULT

  Jeudi 14

Débats08:30 - 11:20

Délai de dépôt

Une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe

A8-0276/2017

EMPL, CULTMartina Dlabajová, Momchil Nekov

Nord Stream 2

VOTES suivis des explications de vote11:30 - 14:00

Délai de dépôt

Exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services

A8-0188/2017

 ***I

IMCOMorten Løkkegaard

Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)

Accord UE-Chili sur le commerce des produits biologiques

A8-0257/2017

 ***

INTAInmaculada Rodríguez-Piñero Fernández

Protocole à l'accord d'association UE-Chili (adhésion de la Croatie)

A8-0277/2017

 ***

INTAInmaculada Rodríguez-Piñero Fernández

Délai de dépôt

Modernisation du pilier commercial de l'accord d'association UE-Chili

A8-0267/2017

INTAInmaculada Rodríguez-Piñero Fernández

Délai de dépôt

Prolongation du programme statistique européen jusqu'à 2020

A8-0158/2017

 ***I

ECONRoberto Gualtieri

Délai de dépôt

Fonds de capital-risque européens et fonds d'entrepreneuriat social européens

A8-0120/2017

 ***I

ECONSirpa Pietikäinen

Délai de dépôt

Plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks

A8-0263/2017

 ***I

PECHUlrike Rodust

Établissement d'un instrument contribuant à la stabilité et à la paix

A8-0261/2017

 ***I

AFETArnaud Danjean

Délai de dépôt

Transparence, responsabilité et intégrité au sein des institutions européennes

A8-0133/2017

AFCOSven Giegold

Délai de dépôt

L'avenir du programme Erasmus+

Délai de dépôt

Une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe

A8-0276/2017

EMPL, CULTMartina Dlabajová, Momchil Nekov

Grandes interpellations15:00 - 16:00

Grandes interpellations (article 130 ter du règlement)

O-000061/2017

O-000063/2017

Dernière mise à jour: 13 septembre 2017Avis juridique