Mise en oeuvre de la directive 2011/99/UE relative à la décision de protection européenne Rapport: Soraya Post, Teresa Jiménez-Becerril Barrio (A8-0065/2018) Rapport sur la mise en oeuvre de la directive 2011/99/UE relative à la décision de protection européenne [2016/2329(INI)] Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
158
Mise en œuvre du processus de Bologne – État des lieux et suivi Question orale - [2018/2571(RSP)]
Petra Kammerevert (O-000020/2018 - B8-0014/2018) Commission de la culture et de l'éducation Commission La mise en oeuvre du processus de Bologne – État des lieux et suivi
Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement intérieur)
12:00 - 14:00 VOTES suivis des explications de vote
9
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement intérieur)
201
*
Système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’obligation de respecter un taux normal minimal Rapport: Roberto Gualtieri (A8-0124/2018) Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’obligation de respecter un taux normal minimal [COM(2017)0783 - C8-0007/2018 - 2017/0349(CNS)] Commission des affaires économiques et monétaires
41
***I
Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme Rapport: Krišjānis Kariņš, Judith Sargentini (A8-0056/2017) Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) n° 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et la directive 2009/101/CE [COM(2016)0450 - C8-0265/2016 - 2016/0208(COD)] Commission des affaires économiques et monétaires Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Débat: Mercredi 18 avril 2018
15
***I
Réception et surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules Rapport: Daniel Dalton (A8-0048/2017) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules [COM(2016)0031 - C8-0015/2016 - 2016/0014(COD)] Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Débat: Mardi 4 avril 2017
14
***I
Production biologique et étiquetage des produits biologiques Rapport: Martin Häusling (A8-0311/2015) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, modifiant le règlement (UE) n° XXX/XXX du Parlement européen et du Conseil [règlement sur les contrôles officiels] et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil [COM(2014)0180 - C7-0109/2014 - 2014/0100(COD)] Commission de l'agriculture et du développement rural Débat: Mercredi 18 avril 2018
202
*
Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres Rapport: Miroslavs Mitrofanovs (A8-0140/2018) Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres [COM(2017)0677 - C8-0424/2017 - 2017/0305(NLE)] Commission de l'emploi et des affaires sociales
183
État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2019 – section I – Parlement européen Rapport: Paul Rübig (A8-0146/2018) Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2019 [2018/2001(BUD)] Commission des budgets
217
***I
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d’entreprises, modifiant le règlement (CE) nº 184/2005 et abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises Rapport: Janusz Lewandowski (A8-0094/2018) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d’entreprises, modifiant le règlement (CE) nº 184/2005 et abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises [COM(2017)0114 - C8-0099/2017 - 2017/0048(COD)] Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie Décision de la commission d'engager des négociations - Article 69 quater du règlement intérieur
190
Protection des journalistes d'investigation en Europe: le cas du journaliste slovaque Ján Kuciak et de Martina Kušnírová Propositions de résolution [2018/2628(RSP)] B8-0186/2018 Débat: Mercredi 14 mars 2018
185
Un instrument pour les valeurs européennes afin de soutenir les organisations de la société civile qui favorisent la démocratie, l'état de droit et les valeurs fondamentales dans l'Union européenne Propositions de résolution [2018/2619(RSP)] B8-0189/2018 Débat: Mardi 17 avril 2018
211
La violation des droits de l'homme et de l'état de droit dans le cas de deux soldats grecs arrêtés et détenus en Turquie Propositions de résolution [2018/2670(RSP)] B8-0194/2018, B8-0196/2018 Débat: Mardi 17 avril 2018
178
Mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux Rapport: Paulo Rangel (A8-0127/2018) Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux [2016/2149(INI)] Commission des affaires constitutionnelles Débat: Mercredi 18 avril 2018
73
Rapport annuel sur la politique de concurrence Rapport: Ramon Tremosa i Balcells (A8-0049/2018) Rapport sur la rapport annuel sur la politique de concurrence [2017/2191(INI)] Commission des affaires économiques et monétaires Débat: Mercredi 18 avril 2018
156
Propositions de résolution - Réticence à la vaccination et baisse des taux de vaccination en Europe [2017/2951(RSP)] B8-0188/2018, B8-0195/2018 Débat: Mercredi 18 avril 2018
174
Mise en oeuvre de la directive 2011/99/UE relative à la décision de protection européenne Rapport: Soraya Post, Teresa Jiménez-Becerril Barrio (A8-0065/2018) Rapport sur la mise en oeuvre de la directive 2011/99/UE relative à la décision de protection européenne [2016/2329(INI)] Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres Débat: Jeudi 19 avril 2018
158
Propositions de résolution - Mise en œuvre du processus de Bologne – État des lieux et suivi [2018/2571(RSP)] B8-0190/2018 Débat: Jeudi 19 avril 2018
15:00 - 16:00 Grandes interpellations
Grandes interpellations (article 130 ter du règlement intérieur)
Auteur de chaque proposition de résolution (article 135)
1'
Auteur (commission)
5'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)
(2x5')
10'
Interventions à la demande («catch-the-eye») (article 135)
(3x2')
6'
Députés
46'
PPE
10'
S&D
9'
ECR
4'30
ALDE
4'30
Verts/ALE
4'
GUE/NGL
4'
EFDD
3'30
ENF
3'30
NI
3'
15:00 - 16:00 Grandes interpellations
Commission (y compris les réponses)
5'
Auteur (grande interpellation)
2'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)
5'
Députés
30'
PPE
5'30
S&D
5'
ECR
3'
ALDE
3'
Verts/ALE
3'
GUE/NGL
3'
EFDD
2'30
ENF
2'30
NI
2'30
174
Mise en oeuvre de la directive 2011/99/UE relative à la décision de protection européenne Soraya Post, Teresa Jiménez-Becerril Barrio
(A8-0065/2018)
-
Amendements
Mercredi 11 avril 2018, 13:00
158
Mise en œuvre du processus de Bologne – État des lieux et suivi (O-000020/2018 - B8-0014/2018)
-
Propositions de résolution
Lundi 16 avril 2018, 19:00
-
Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune
Mardi 17 avril 2018, 19:00
-
Amendements aux propositions de résolution commune
Mardi 17 avril 2018, 20:00
-
Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»
Mercredi 18 avril 2018, 16:00
205
Biélorussie
-
Propositions de résolution (article 135 du règlement)
Lundi 16 avril 2018, 20:00
-
Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune (article 135 du règlement)
Mercredi 18 avril 2018, 13:00
-
Amendements aux propositions de résolution commune (article 135 du règlement)
Mercredi 18 avril 2018, 14:00
206
Philippines
-
Propositions de résolution (article 135 du règlement)
Lundi 16 avril 2018, 20:00
-
Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune (article 135 du règlement)
Mercredi 18 avril 2018, 13:00
-
Amendements aux propositions de résolution commune (article 135 du règlement)
Mercredi 18 avril 2018, 14:00
207
Situation dans la bande de Gaza
-
Propositions de résolution (article 135 du règlement)
Lundi 16 avril 2018, 20:00
-
Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune (article 135 du règlement)
Mercredi 18 avril 2018, 13:00
-
Amendements aux propositions de résolution commune (article 135 du règlement)
Mercredi 18 avril 2018, 14:00
41
Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme Krišjānis Kariņš, Judith Sargentini
(A8-0056/2017)
-
Amendements; rejet
Mercredi 11 avril 2018, 13:00
15
Réception et surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules Daniel Dalton
(A8-0048/2017)
-
Amendements; rejet
Mercredi 11 avril 2018, 13:00
14
Production biologique et étiquetage des produits biologiques Martin Häusling
(A8-0311/2015)
-
Amendements; rejet
Mercredi 11 avril 2018, 13:00
202
Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres Miroslavs Mitrofanovs
(A8-0140/2018)
-
Amendements
Lundi 16 avril 2018, 19:00
183
État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2019 – section I – Parlement européen Paul Rübig
(A8-0146/2018)
-
Amendements
Mardi 17 avril 2018, 19:00
-
Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»
Mercredi 18 avril 2018, 16:00
190
Protection des journalistes d'investigation en Europe: le cas du journaliste slovaque Ján Kuciak et de Martina Kušnírová
-
Propositions de résolution
Mercredi 11 avril 2018, 13:00
-
Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune
Lundi 16 avril 2018, 19:00
-
Amendements aux propositions de résolution commune
Lundi 16 avril 2018, 20:00
185
Un instrument pour les valeurs européennes afin de soutenir les organisations de la société civile qui favorisent la démocratie, l'état de droit et les valeurs fondamentales dans l'Union européenne
-
Propositions de résolution
Lundi 16 avril 2018, 19:00
-
Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune
Mardi 17 avril 2018, 19:00
-
Amendements aux propositions de résolution commune
Mardi 17 avril 2018, 20:00
-
Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»
Mercredi 18 avril 2018, 16:00
211
La violation des droits de l'homme et de l'état de droit dans le cas de deux soldats grecs arrêtés et détenus en Turquie
-
Propositions de résolution
Lundi 16 avril 2018, 19:00
-
Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune
Mardi 17 avril 2018, 19:00
-
Amendements aux propositions de résolution commune
Mardi 17 avril 2018, 20:00
-
Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»
Mercredi 18 avril 2018, 16:00
178
Mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux Paulo Rangel
(A8-0127/2018)
-
Amendements
Mercredi 11 avril 2018, 13:00
73
Rapport annuel sur la politique de concurrence Ramon Tremosa i Balcells
(A8-0049/2018)
-
Amendements
Mercredi 11 avril 2018, 13:00
156
Réticence à la vaccination et baisse des taux de vaccination en Europe (O-000008/2018 - B8-0011/2018) (O-000009/2018 - B8-0012/2018)
-
Propositions de résolution
Lundi 16 avril 2018, 19:00
-
Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune
Mardi 17 avril 2018, 19:00
-
Amendements aux propositions de résolution commune
Mardi 17 avril 2018, 20:00
-
Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»
Mercredi 18 avril 2018, 16:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardi
Vendredi 13 avril 2018, 12:00
Textes mis aux voix mercredi
Lundi 16 avril 2018, 19:00
Textes mis aux voix jeudi
Mardi 17 avril 2018, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement intérieur)