Ordre du jour
Strasbourg
Lundi 28 mai 2018 - Jeudi 31 mai 2018 234k
Mercredi 30 mai 2018173kVersion: Mercredi 30 mai 2018, 18:13
 Points à l'ordre du jour
09:00 - 11:30   Débats
12:00 - 12:30   Séance solennelle
12:30 - 14:30   VOTES suivis des explications de vote
15:00 - 23:00   Débats
 Temps de parole
 Délais de dépôt

09:00 - 11:30   Débats       Temps de parole
65 pointDébat avec Xavier Bettel, Premier ministre du Luxembourg, sur l'avenir de l'Europe
[2018/2622(RSP)]
12:00 - 12:30   Séance solennelle      
54 voteDiscours de Juan Manuel Santos Calderón, président de la République de Colombie
12:30 - 14:30   VOTES suivis des explications de vote      
51 voteMobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: aide à la Grèce, à l'Espagne, à la France et au Portugal
Rapport:  José Manuel Fernandes (A8-0175/2018)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Grèce, à l’Espagne, à la France et au Portugal
[COM(2018)0150 - C8-0039/2018 - 2018/2029(BUD)]
Commission des budgets
50 voteProjet de budget rectificatif nº 1/2018 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Grèce, à l’Espagne, à la France et au Portugal
Rapport:  Siegfried Mureşan (A8-0176/2018)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2018 de l’Union européenne pour l’exercice 2018 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Grèce, à l’Espagne, à la France et au Portugal
[08109/2018 - C8-0181/2018 - 2018/2030(BUD)]
Commission des budgets
91Délai de dépôt***IIvoteDéfense contre les importations qui font l'objet d'un dumping et de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne
Recommandation pour la deuxième lecture:  Christofer Fjellner (A8-0182/2018)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne
[05700/1/2018 - C8-0168/2018 - 2013/0103(COD)]
Commission du commerce international
Débat: Mardi 29 mai 2018
55Délai de dépôt voteMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2018/000 TA 2018 - Assistance technique sur l’initiative de la Commission)

Rapport:  Eider Gardiazabal Rubial (A8-0172/2018)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2018/000 TA 2018 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission)
[COM(2018)0165 - C8-0131/2018 - 2018/2048(BUD)]
Commission des budgets
67Délai de dépôt voteObjection conformément à l'article 106: maïs génétiquement modifié GA21 (MON-ØØØ21-9) (D056125)
[2018/2698(RSP)]
B8-0232/2018
68Délai de dépôt voteObjections conformément à l’article 106: maïs génétiquement modifié 1507 × 59122 × MON 810 × NK603, et maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements 1507, 59122, MON 810 et NK603 (D056123)
[2018/2699(RSP)]
B8-0233/2018
73Délai de dépôt voteConformité des produits de la pêche avec les critères d'accès au marché de l'Union européenne
Rapport:  Linnéa Engström (A8-0156/2018)
Rapport sur la mise en œuvre de mesures visant à évaluer la conformité des produits de la pêche avec les critères d’accès au marché de l’Union européenne
[2017/2129(INI)]
Commission de la pêche
Débat: Lundi 28 mai 2018
69Délai de dépôt voteL’avenir de l’alimentation et de l’agriculture
Rapport:  Herbert Dorfmann (A8-0178/2018)
Rapport sur l'avenir de l'alimentation et de l'agriculture
[2018/2037(INI)]
Commission de l'agriculture et du développement rural
Débat: Lundi 28 mai 2018
20Délai de dépôt voteInterprétation et mise en oeuvre de l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer»
Rapport:  Pavel Svoboda, Richard Corbett (A8-0170/2018)
Rapport sur l’interprétation et la mise en œuvre de l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer»
[2016/2018(INI)]
Commission des affaires juridiques
Commission des affaires constitutionnelles
Débat: Lundi 28 mai 2018
85Délai de dépôt voteCadre financier pluriannuel 2021-2027 et ressources propres
Propositions de résolution
[2018/2714(RSP)]
B8-0239/2018, B8-0240/2018, B8-0241/2018
Débat: Mardi 29 mai 2018
11Délai de dépôt voteRecommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante concernant la Libye
Rapport:  Pier Antonio Panzeri (A8-0159/2018)
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la Libye
[2018/2017(INI)]
Commission des affaires étrangères
Article 113 du règlement intérieur
Débat: Mardi 29 mai 2018
22Délai de dépôt voteRapport annuel sur le fonctionnement de l'espace Schengen
Rapport:  Carlos Coelho (A8-0160/2018)
Rapport sur le rapport annuel sur le fonctionnement de l’espace Schengen
[2017/2256(INI)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Débat: Mardi 29 mai 2018
53Délai de dépôt voteNormes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité
Rapport:  Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Angelika Mlinar (A8-0168/2018)
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité
[2016/2328(INI)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
Débat: Mardi 29 mai 2018
45Délai de dépôt voteRapport annuel sur la mise en oeuvre de la politique commerciale commune
Rapport:  Tokia Saïfi (A8-0166/2018)
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en oeuvre de la politique commerciale commune
[2017/2070(INI)]
Commission du commerce international
Débat: Mardi 29 mai 2018
15:00 - 23:00   Débats       Temps de parole
66 pointValeurs de l'Union et prolifération de la corruption et de la criminalité due aux programmes de "golden visas"
Débat d'actualité (article 153 bis du règlement intérieur)
[2018/2676(RSP)]
77Délai de dépôt***IpointMécanisme de protection civile de l'Union
Rapport:  Elisabetta Gardini (A8-0180/2018)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union
[COM(2017)0772 - C8-0409/2017 - 2017/0309(COD)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
30 pointManipulation du compteur kilométrique des véhicules à moteur: révision du cadre légal de l'Union
Rapport:  Ismail Ertug (A8-0155/2018)
Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la manipulation du compteur kilométrique dans les véhicules à moteur: révision du cadre juridique de l’UE
[2017/2064(INL)]
Commission des transports et du tourisme
61 pointInclusion des partenariats enregistrés dans le champ d'application du chapitre I du règlement Bruxelles II bis (refonte)
Question orale - [2018/2551(RSP)]
     
Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (O-000027/2018 - B8-0023/2018)
Commission des affaires juridiques
Commission
Extension du champ d'application du chapitre I du règlement Bruxelles II bis afin d'inclure les partenariats enregistrés (refonte)
64 pointL'incidence de la délocalisation sur les travailleurs et les régions
Déclaration de la Commission
[2018/2674(RSP)]
87 pointUtilisation des fonds de l’IAP en Turquie
Déclaration de la Commission
[2018/2716(RSP)]
37Délai de dépôt pointÉgalité entre les femmes et les hommes et émancipation des femmes: transformer la vie des jeunes filles et des femmes dans le contexte des relations extérieures de l’UE (2016‑2020)
Rapport:  Linda McAvan, Dubravka Šuica (A8-0167/2018)
Rapport sur la mise en œuvre du document de travail conjoint des services de la Commission (SWD(2015)0182): «Égalité entre les femmes et les hommes et émancipation des femmes: transformer la vie des jeunes filles et des femmes dans le contexte des relations extérieures de l’UE (2016–2020)»
[2017/2012(INI)]
Commission du développement
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
17Délai de dépôt pointMise en oeuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse
Rapport:  Eider Gardiazabal Rubial (A8-0162/2018)
Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse
[2017/2259(INI)]
Commission de la culture et de l'éducation
25Délai de dépôt pointMise en œuvre de la directive relative à l'écoconception (2009/125/CE)
Rapport:  Frédérique Ries (A8-0165/2018)
Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l’écoconception (2009/125/CE)
[2017/2087(INI)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
09:00 - 11:30   Débats     item on the agenda
Xavier Bettel, Premier ministre du Luxembourg (y compris les réponses)30'
Président de la Commission (y compris les réponses)10'
Députés75'
PPE18'30S&D16'30ECR7'30ALDE7'Verts/ALE6'GUE/NGL6'EFDD5'30ENF4'30NI3'30
15:00 - 23:00   Débats     item on the agenda
Conseil (y compris les réponses)5'
Commission (y compris les réponses)55'
Rapporteurs   (6x6') 36'
Rapporteurs pour avis   (7x1') 7'
Intervenant dans un débat d'actualité4'
Auteur (commission)5'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)   (8x5') 40'
Députés210'
PPE58'S&D50'30ECR20'ALDE19'30Verts/ALE15'30GUE/NGL15'EFDD13'30ENF11'NI7'
91item on the agendapointDéfense contre les importations qui font l'objet d'un dumping et de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne
Christofer Fjellner (A8-0182/2018) 
  -Amendements; rejetMercredi 23 mai 2018, 13:00
55item on the agendapointMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2018/000 TA 2018 - Assistance technique sur l’initiative de la Commission)

Eider Gardiazabal Rubial (A8-0172/2018) 
  -AmendementsLundi 28 mai 2018, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 29 mai 2018, 16:00
67item on the agendapointObjection conformément à l'article 106: maïs génétiquement modifié GA21 (MON-ØØØ21-9) (D056125)
  -AmendementsLundi 28 mai 2018, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 29 mai 2018, 16:00
68item on the agendapointObjections conformément à l’article 106: maïs génétiquement modifié 1507 × 59122 × MON 810 × NK603, et maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements 1507, 59122, MON 810 et NK603 (D056123)
  -AmendementsLundi 28 mai 2018, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 29 mai 2018, 16:00
73item on the agendapointConformité des produits de la pêche avec les critères d'accès au marché de l'Union européenne
Linnéa Engström (A8-0156/2018) 
  -AmendementsLundi 28 mai 2018, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 29 mai 2018, 16:00
69item on the agendapointL’avenir de l’alimentation et de l’agriculture
Herbert Dorfmann (A8-0178/2018) 
  -AmendementsLundi 28 mai 2018, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 29 mai 2018, 16:00
20item on the agendapointInterprétation et mise en oeuvre de l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer»
Pavel Svoboda, Richard Corbett (A8-0170/2018) 
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacementMercredi 23 mai 2018, 13:00
85item on the agendapointCadre financier pluriannuel 2021-2027 et ressources propres
  -Propositions de résolutionVendredi 25 mai 2018, 13:00
  -Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution communeLundi 28 mai 2018, 19:00
  -Amendements aux propositions de résolution communeLundi 28 mai 2018, 20:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 29 mai 2018, 16:00
11item on the agendapointRecommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante concernant la Libye
Pier Antonio Panzeri (A8-0159/2018) 
  -AmendementsJeudi 24 mai 2018, 13:00
22item on the agendapointRapport annuel sur le fonctionnement de l'espace Schengen
Carlos Coelho (A8-0160/2018) 
  -Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacementMercredi 23 mai 2018, 13:00
53item on the agendapointNormes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité
Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Angelika Mlinar (A8-0168/2018) 
  -AmendementsLundi 28 mai 2018, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mardi 29 mai 2018, 16:00
45item on the agendapointRapport annuel sur la mise en oeuvre de la politique commerciale commune
Tokia Saïfi (A8-0166/2018) 
  -AmendementsMercredi 23 mai 2018, 13:00
77item on the agendapointMécanisme de protection civile de l'Union
Elisabetta Gardini (A8-0180/2018) 
  -AmendementsMardi 29 mai 2018, 19:00
  -Demandes de vote «séparé», «par division» et «par appel nominal»Mercredi 30 mai 2018, 16:00
37item on the agendapointÉgalité entre les femmes et les hommes et émancipation des femmes: transformer la vie des jeunes filles et des femmes dans le contexte des relations extérieures de l’UE (2016‑2020)
Linda McAvan, Dubravka Šuica (A8-0167/2018) 
  -AmendementsMercredi 23 mai 2018, 13:00
17item on the agendapointMise en oeuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse
Eider Gardiazabal Rubial (A8-0162/2018) 
  -AmendementsMercredi 23 mai 2018, 13:00
25item on the agendapointMise en œuvre de la directive relative à l'écoconception (2009/125/CE)
Frédérique Ries (A8-0165/2018) 
  -AmendementsMercredi 23 mai 2018, 13:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardiVendredi 25 mai 2018, 12:00
Textes mis aux voix mercrediLundi 28 mai 2018, 19:00
Textes mis aux voix jeudiMardi 29 mai 2018, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement intérieur)Mercredi 30 mai 2018, 19:00
Dernière mise à jour: 30 mai 2018Avis juridique - Politique de confidentialité