Intégration différenciée Rapport: Pascal Durand (A8-0402/2018) Rapport sur l'intégration différenciée [2018/2093(INI)] Commission des affaires constitutionnelles
30
-
Enquête stratégique OI/2/2017 de la Médiatrice sur la transparence des débats législatifs dans les instances préparatoires du Conseil de l’Union européenne Rapport: Jo Leinen, Yana Toom (A8-0420/2018) Rapport sur l'enquête stratégique OI/2/2017 de la Médiatrice sur la transparence des débats législatifs dans les instances préparatoires du Conseil de l’Union européenne [2018/2096(INI)] Commission des affaires constitutionnelles Commission des pétitions
Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)
12:00 - 14:00 VOTES suivis des explications de vote
9
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)
48
*
Programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie Rapport: Rebecca Harms (A8-0413/2018) Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant le programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie (programme Ignalina), et abrogeant le règlement (EU) nº 1369/2013 du Conseil [COM(2018)0466 - C8-0394/2018 - 2018/0251(NLE)] Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie Débat: Mercredi 16 janvier 2019
47
Rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement pour 2017 Rapport: Georgi Pirinski (A8-0479/2018) Rapport relatif au rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2017 [2018/2151(INI)] Commission du contrôle budgétaire Débat: Mercredi 16 janvier 2019
21
Demandes transfrontalières de restitution des œuvres d’art et des biens culturels volés au cours de pillages perpétrés en période de conflit armé et de guerre Rapport: Pavel Svoboda (A8-0465/2018) Rapport sur les demandes transfrontalières de restitution des œuvres d’art et des biens culturels volés au cours de pillages perpétrés en période de conflit armé et de guerre [2017/2023(INI)] Commission des affaires juridiques
118
***I
Transformations, fusions et scissions transfrontalières Rapport: Evelyn Regner (A8-0002/2019)
[COM(2018)0241 - C8-0167/2018 - 2018/0114(COD)] Commission des affaires juridiques Décision de la commission d'engager des négociations - Article 69 quater du règlement intérieur
117
***I
Mise en place d'un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale Rapport: Clara Eugenia Aguilera García (A8-0005/2019)
[COM(2018)0115 - C8-0104/2018 - 2018/0050(COD)] Commission de la pêche Décision de la commission d'engager des négociations - Article 69 quater du règlement intérieur
94
***I
Protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre Rapport: Eider Gardiazabal Rubial, Petri Sarvamaa (A8-0469/2018) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre [COM(2018)0324 - C8-0178/2018 - 2018/0136(COD)] Commission des budgets Commission du contrôle budgétaire Débat: Mercredi 16 janvier 2019
84
***I
Établissement du programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal Rapport: Sven Giegold (A8-0421/2018) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal [COM(2018)0443 - C8-0260/2018 - 2018/0233(COD)] Commission des affaires économiques et monétaires Débat: Mercredi 16 janvier 2019
92
***I
Établissement du programme «Droits et valeurs» Rapport: Bodil Valero (A8-0468/2018) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Droits et valeurs» [COM(2018)0383 - C8-0234/2018 - 2018/0207(COD)] Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Débat: Mercredi 16 janvier 2019
87
*
Instrument européen en matière de sûreté nucléaire complétant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale Rapport: Vladimir Urutchev (A8-0448/2018) Proposition de règlement du Conseil instituant un instrument européen en matière de sûreté nucléaire complétant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale sur la base du traité Euratom [COM(2018)0462 - C8-0315/2018 - 2018/0245(NLE)] Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
31
Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales Rapport: Lara Comi (A8-0456/2018) Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales [2018/2056(INI)] Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Débat: Mercredi 16 janvier 2019
46
Rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement Rapport: Barbara Kappel (A8-0415/2018) Rapport sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement [2018/2161(INI)] Commission des affaires économiques et monétaires Débat: Mercredi 16 janvier 2019
34
Intégration différenciée Rapport: Pascal Durand (A8-0402/2018) Rapport sur l'intégration différenciée [2018/2093(INI)] Commission des affaires constitutionnelles Débat: Jeudi 17 janvier 2019
30
Enquête stratégique OI/2/2017 de la Médiatrice sur la transparence des débats législatifs dans les instances préparatoires du Conseil de l’Union européenne Rapport: Jo Leinen, Yana Toom (A8-0420/2018) Rapport sur l'enquête stratégique OI/2/2017 de la Médiatrice sur la transparence des débats législatifs dans les instances préparatoires du Conseil de l’Union européenne [2018/2096(INI)] Commission des affaires constitutionnelles Commission des pétitions Débat: Jeudi 17 janvier 2019
15:00 - 16:00 Débats
78
Protection du riz européen Question orale - [2018/2957(RSP)]
Czesław Adam Siekierski (O-000128/2018 - B8-0004/2019) Commission de l'agriculture et du développement rural Commission Protection du riz européen
09:00 - 11:50 Débats
Commission (y compris les réponses)
20'
Rapporteurs (article 52, paragraphe 2, du règlement)
(3x4')
12'
Interventions à la demande («catch-the-eye»)
(2x5')
10'
Auteur de chaque proposition de résolution (article 135)
1'
Interventions à la demande («catch-the-eye») (article 135)
(2x2')
Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolution de remplacement
Mercredi 9 janvier 2019, 13:00
30
Enquête stratégique OI/2/2017 de la Médiatrice sur la transparence des débats législatifs dans les instances préparatoires du Conseil de l’Union européenne Jo Leinen, Yana Toom
(A8-0420/2018)
-
Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolution de remplacement
Mercredi 9 janvier 2019, 13:00
110
L'Azerbaïdjan, notamment le cas de Mehman Huseynov
-
Propositions de résolution (article 135 du règlement)
Lundi 14 janvier 2019, 20:00
-
Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune (article 135 du règlement)
Mercredi 16 janvier 2019, 13:00
-
Amendements aux propositions de résolution commune (article 135 du règlement)
Mercredi 16 janvier 2019, 14:00
111
Le Soudan
-
Propositions de résolution (article 135 du règlement)
Lundi 14 janvier 2019, 20:00
-
Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune (article 135 du règlement)
Mercredi 16 janvier 2019, 13:00
-
Amendements aux propositions de résolution commune (article 135 du règlement)
Mercredi 16 janvier 2019, 14:00
94
Protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre Eider Gardiazabal Rubial, Petri Sarvamaa
(A8-0469/2018)
-
Amendements; rejet
Mercredi 9 janvier 2019, 13:00
84
Établissement du programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal Sven Giegold
(A8-0421/2018)
-
Amendements; rejet
Mercredi 9 janvier 2019, 13:00
92
Établissement du programme «Droits et valeurs» Bodil Valero
(A8-0468/2018)
-
Amendements; rejet
Mercredi 9 janvier 2019, 13:00
87
Instrument européen en matière de sûreté nucléaire complétant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale Vladimir Urutchev
(A8-0448/2018)
-
Amendements
Mercredi 9 janvier 2019, 13:00
31
Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales Lara Comi
(A8-0456/2018)
-
Amendements
Mercredi 9 janvier 2019, 13:00
46
Rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement Barbara Kappel
(A8-0415/2018)
-
Amendements
Mercredi 9 janvier 2019, 13:00
Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal
Textes mis aux voix mardi
Vendredi 11 janvier 2019, 12:00
Textes mis aux voix mercredi
Lundi 14 janvier 2019, 19:00
Textes mis aux voix jeudi
Mardi 15 janvier 2019, 19:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)