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Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

 

LIBE/7/03713

AUDITION

 

Lutte contre l'exploitation et

les abus sexuels concernant des enfants

et contre la pédopornographie

 

Mardi 28 septembre 2010, de 15 heures à 18 h 30

Mercredi 29 septembre 2010, de 9 heures à 12 h 30

Bruxelles

Salle: PHS 1 A 002

 

 

INTRODUCTION

 

 

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen organise une audition publique sur le thème: "Lutte contre l'exploitation et les abus sexuels concernant des enfants et contre la pédopornographie".

L'audition est organisée en rapport avec une nouvelle proposition législative de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie (COM(2010)0094), qui est actuellement à l'examen au Parlement européen.

L'objectif de l'audition est de donner aux autres institutions, organes et agences de l'Union européenne, ainsi qu'aux organisations internationales, aux ONG et aux experts, la possibilité de commenter publiquement la proposition législative précitée et de faire part de leur opinion aux députés au Parlement européen.

D'une manière plus détaillée, l'audition vise à mieux cerner certains sujets, tels que les définitions du droit pénal, les sanctions, la compétence, le blocage de sites internet, la majorité sexuelle et d'autres questions connexes.

Ordre des travaux

28 septembre 2010

 

15 h 00 - 15 h 20  Ouverture et introduction

 

15 h 00 - 15 h 10   Ouverture et exposé introductif de Mme Roberta ANGELILLI, rapporteure de la commission LIBE

15 h 10 - 15 h 15  Mme Petra KAMMEREVERT, rapporteure pour avis de la commission de la culture et de l'éducation (CULT)

15 h 15 - 15 h 20  Mme Marina YANNAKOUDAKIS, rapporteure pour avis de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres (FEMM)

 

15 h 20 - 16 h 30  SESSION I - INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

15 h 20 - 15 h 30  Mme Maria ÅSENIUS, chef de cabinet de Cecilia Malmström, commissaire, Commission européenne

15 h 30 - 15 h 40  Conseil de l'Union européenne

15 h 40 - 15 h 50  Mme Madi SHARMA, Comité économique et social européen

15 h 50 - 16 h 00  M. Morten KJAERUM, directeur de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

16 h 00 - 16 h 10  M. Giovanni BUTTARELLI, Contrôleur européen de la protection des données

16 h 10 - 16 h 30  Séance de questions et réponses avec les députés au Parlement européen

 

16 h 30 - 17 h 20  SESSION II - POINT DE VUE ET EXPÉRIENCE DES ORGANISMES DE DROIT PÉNAL

 

16 h 30 - 16 h 40  M. Ola LAURELL, Eurojust, membre national de Suède, personne de contact à Eurojust pour les questions liées à la protection des enfants

16 h 40 - 16 h 50  M. Troels OERTING, directeur adjoint d'Europol

16 h 50 - 17 h 20  Séance de questions et réponses avec les députés au Parlement européen

 

17 h 20 - 18 h 20  SESSION III - PERSPECTIVE INTERNATIONALE

 

17 h 20-17 h 30    Mme Najat M’jid MAALLA, rapporteure spéciale des Nations unies sur "la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants" (à confirmer)

17 h 30 -17 h 40   Mme Regina JENSDOTTIR, Conseil de l'Europe, chef de la division des politiques des droits de l'enfant

17 h 40 - 17 h 50  M. Gordon ALEXANDER, directeur, Centre de recherche Innocenti de l'UNICEF (à confirmer)

17 h 50 - 18 h 00  Mme Mary BANOTTI, Centre international pour les enfants disparus et exploités

18 h 00 - 18 h 20  Séance de questions et réponses avec les députés au Parlement européen

 

18 h 20 - 18 h 30  Conclusions de la rapporteure

 

29 septembre 2010: Poursuite de l'audition

 

9 h 00 - 9 h 10     Observations initiales de Mme Roberta ANGELILLI, rapporteure de la commission LIBE

 

9 h 10 – 10 h 40   SESSION I - PERSPECTIVE ET MEILLEURES PRATIQUES NATIONALES

 

9 h 10 - 9 h 20     M. Björn-Erik LUDVIGSEN, Interpol

9 h 20 - 9 h 30     M. Domenico VULPIANI, ministère de l'intérieur, Italie, coordinateur auprès du Département de la sécurité publique pour la sécurité informatique et la protection des infrastructures critiques

9 h 30 - 9 h 40     M. Sigrid VALENTIN, Allemagne, Office fédéral de police criminelle (BKA) (à confirmer)

9 h 40 - 9 h 50     Mlle Gabrielle SHAW, chef du département des relations internationales au Centre de protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur internet (CEOP)

9 h 50 - 10 h 00   Mme Julia von WEILER, Innocence en danger

10 h 00 - 10 h 10  M. Björn SELLSTRÖM, Suède, officier de police

10 h 10 - 10 h 40  Séance de questions et réponses avec les députés au Parlement européen

 

10 h 40 - 12 h 20  SESSION II - SOCIÉTÉ CIVILE

 

10 h 40 - 10 h 50  Mme Diana SUTTON, chef de l'unité des affaires et campagnes publiques, Société nationale pour la prévention de la cruauté envers les enfants (NSPCC, Royaume-Uni)

10 h 50 - 11 h 00  M. Peter ROBBINS, officier de l'empire britannique, médaille de la police de la Reine, directeur général de la fondation "Internet Watch"

11 h 00 - 11 h 10  M. Joe McNAMEE, coordinateur de campagne, "European Digital Rights"

11 h 10 - 11 h 20  M. John CARR, ONG européenne Alliance pour la sécurité des enfants sur le net (ENACSO)

11 h 20 - 11 h 30  M. Valerio NERI, directeur général de l'alliance "Save the Children Italy"

11 h 30 - 11 h 40  M. Francis G. JACOBS, président de la fondation "Missing Children Europe"

11 h 40 - 11 h 50  M. Marco SCARPATI, directeur général de l'ECPAT Italie ("End Child Prostitution, Pornography and Trafficking")

 

11 h 50 - 12 h 20  Séance de questions et réponses avec les députés au Parlement européen

 

12 h 20 - 12 h 30  Observations finales

ANNEXE I

 

 

ORIENTATIONS PRATIQUES POUR LES DÉBATS

 

 

•             Au cours des débats, afin que le plus grand nombre possible de députés interviennent, le temps de parole sera limité à deux minutes par contribution ou par question.

•             Les députés demandant la parole sont priés d'en informer la présidence en indiquant leur nom et le parlement auquel ils appartiennent sur une fiche spéciale. La parole sera donnée aux députés dans l'ordre de réception des demandes et en respectant le schéma suivant: deux députés des parlements nationaux, suivis d'un député du Parlement européen, etc.

•             Les orateurs souhaitant compléter leurs interventions sont priés d'adresser leurs documents (de préférence en anglais ou en français) à l'avance au secrétariat (adresse électronique: ip-libe@europarl.europa.eu). Ces documents seront distribués lors de la réunion.

•             Les documents de la réunion seront progressivement ajoutés sur le site web de la commission LIBE, à la section Auditions: http://www.europarl.europa.eu/activities/committees/homeCom.do?language=FR&body=LIBE

 

 

REMARQUE IMPORTANTE À L'ATTENTION DES PERSONNES SOUHAITANT ASSISTER À LA RÉUNION

 

Cette réunion est ouverte au public. Cependant, pour des raisons de sécurité, les participants ne disposant pas d'un badge d'accès au Parlement européen doivent en obtenir un au préalable. Les personnes souhaitant obtenir un tel badge sont donc priées de s'adresser au secrétariat (ip-libe@europarl.europa.eu) avant le 20 septembre 2010, à 12 heures. Il est nécessaire de nous indiquer vos nom, adresse et date de naissance. Sans ces informations, le service de sécurité ne délivrera aucun badge d'accès.

 

 

 

Secrétariat du séminaire

Téléphone

Adresse

Adresse électronique

Anze ERBEZNIK

Administrateur

+32.2.28 32811

Parlement européen

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Dernière mise à jour: 24 septembre 2010Avis juridique