Amendements - ENVI_AM(2008)409585Amendements
ENVI_AM(2008)409585

AMENDEMENTS
217 - 292
Projet de rapport
Avril Doyle
(PE407.778v01-00)
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
Proposition de directive - acte modificatif
(COM(2008)0016 - C6-0043/2008 - 2008/0013(COD))

10.7.2008

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