Amendements - IMCO_AM(2008)412121Amendements
IMCO_AM(2008)412121

AMENDEMENTS
102 - 373
Projet de rapport
Marianne Thyssen
(PE407.804v01-00)
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets
Proposition de directive
(COM(2008)0009 - C6-0039/2008 - 2008/0018(COD))

24.9.2008

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AMENDEMENTS102 - 373Projet de rapportMarianne Thyssen(PE407.804v01-00)sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouetsProposition de directive(COM(2008)0009 - C6-0039/2008 - 2008/0018(COD))