Projet de rapport - ECON_PR(2010)438409Projet de rapport
ECON_PR(2010)438409

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne des marchés financiers
(COM(2009)0503 - C7-0167/2009 - 2009/0144(COD))
Commission des affaires économiques et monétaires
Rapporteur: Sven Giegold

10.2.2010

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