Amendements - ECON_AM(2010)439986Amendements
ECON_AM(2010)439986

AMENDEMENTS
531 - 661
Art 16-26
Projet de rapport
José Manuel García-Margallo y Marfil
(PE438.408v01-00)
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité bancaire européenne
Proposition de règlement
(COM(2009)0501 - C7-0169/2009 - 2009/0142(COD))

26.3.2010

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