Projet de rapport - LIBE_PR(2010)440994Projet de rapport
LIBE_PR(2010)440994

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice
(COM(2010)0093 - C7-0046/2009 - 2009/0089(COD))
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Rapporteur: Carlos Coelho

9.6.2010

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