Amendements - IMCO_AM(2012)480857Amendements
IMCO_AM(2012)480857

AMENDEMENTS
66 - 276
Projet de rapport
Lara Comi
(PE478.420v01-00)
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la normalisation européenne et modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil, ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/105/CE et 2009/23/CE du Parlement européen et du Conseil
(COM(2011)0315 - C7-0150/2011 - 2011/0150(COD))

29.2.2012

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