Avis - INTA_AD(2012)492800Avis
INTA_AD(2012)492800

AVIS
de la commission du commerce international
à l'intention de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (Refonte)
(COM(2012)0064 - C7-0045/2012 - 2012/0027(COD))
Rapporteure pour avis: Cristiana Muscardini

15.10.2012

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: