Amendements - ENVI_AM(2013)513035Amendements
ENVI_AM(2013)513035

AMENDEMENTS
483 - 620
Projet de rapport
Corinne Lepage
(PE508.236v01-00)
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
Proposition de directive
(COM(2012)0595 - C7-0337/2012 - 2012/0288(COD))

3.6.2013

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