Projet de rapport - BUDG_PR(2014)541647Projet de rapport
BUDG_PR(2014)541647

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/014 FR/Air France, présentée par la France)
(COM(2014)0701 - C8-0247/2014 - 2014/2185(BUD))
Commission des budgets
Rapporteur: Marco Zanni

14.11.2014

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