Documents des commissions parlementaires
 
Lambert van Nistelrooij
PE 589.248v01-00
19 septembre 2016
903k 128k 
AMENDEMENTS 1 - 249
Projet de rapport - Investir dans la croissance et l'emploi – Optimiser la contribution des Fonds structurels et d'investissement européens: une évaluation du rapport en vertu de l'article 16, paragraphe 3, du RPDC
Commission du développement régional
Avis juridique