PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
(COM(2017)0011 - C8-0010/2017 - 2017/0004(COD))
Commission de l’emploi et des affaires sociales
Rapporteur: Claude Rolin
8.11.2017
Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: