Projet de rapport - EMPL_PR(2017)613290Projet de rapport
EMPL_PR(2017)613290

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
(COM(2017)0011 - C8-0010/2017 - 2017/0004(COD))
Commission de l’emploi et des affaires sociales
Rapporteur: Claude Rolin

8.11.2017

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