Documents des commissions parlementaires
 
Claude Rolin
PE 613.290v01-00
8 novembre 2017
598k 90k 
PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Avis juridique