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Compte rendu in extenso des débats
Mardi 5 octobre 1999 - Strasbourg Edition JO

3. Santé publique et sécurité alimentaire
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  La Présidente. - L’ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur la santé publique et la sécurité alimentaire.

 
  
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  Prodi, Commission. - (IT) Madame la Présidente, chers Députés, ces dernières années, et surtout ces derniers mois, une série ininterrompue de scandales alimentaires a traumatisé les citoyens européens que vous représentez. Aujourd'hui, comme c'est déjà arrivé précédemment, les citoyens ne se fient plus à ce qu'ils mettent dans leur assiette et ne croient pas que les gouvernements ou même les scientifiques puissent garantir que les produits alimentaires sont véritablement naturels. Notre tâche aujourd'hui est de tout mettre en œuvre pour que cette perte de confiance des consommateurs ne se reproduise pas. Ce problème nous concerne personnellement, vous et mois, comme n'importe quel consommateur européen. Nous avons donc la responsabilité de protéger la santé de nos concitoyens. Nous avons donc précisément le devoir de prendre rapidement des dispositions décisives, comme le souhaitent nos citoyens.

La sécurité alimentaire fait partie intégrante de la protection de la santé. Il s'agit donc d'un problème crucial en raison également de sa dimension culturelle, que nous ne devons absolument pas négliger. Le problème de la nourriture fait partie du style de vie et de l'identité des Européens. C'est pourquoi la sécurité alimentaire est devenue une priorité absolue pour la Commission, et je suis ravi que cette discussion sur la santé publique et la sécurité alimentaire soit la première discussion sectorielle spécifique de mon mandat.

En matière d'hygiène et de sécurité, il nous faut anticiper l'action, pour utiliser une métaphore sportive, plutôt que de se limiter a éteindre des incendies, comme nous l'avons fait jusqu'ici ; il nous faut les étouffer dans l'œuf, anticiper leur formation. Pour y parvenir, il convient de créer un système de sécurité alimentaire efficace et crédible. En tant que consommateur, je dois savoir exactement comment se compose un produit alimentaire, un paquet, une boîte, et j'ai le droit de le savoir car ce droit est, entre autres, garanti par le traité d'Amsterdam. Les étiquettes ne me donnent pas toujours des informations complètes et je ne me rends pas toujours compte des implications nutritionnelles et sanitaires de mon choix. Souvent, je ne comprends pas les conséquences environnementales et éthiques du processus de fabrication. Supposons que les journaux parlent d'un scandale alimentaire. Moi, consommateur, je ne parviens pas à comprendre s'il existe de solides raisons de s'alarmer ou s'il ne s'agit que d'une invention journalistique. Si je regarde sur Internet, bon nombre d'informations ne sont pas compréhensibles. Bref, j'ignore si l'on peut donner foi aux informations ou si celles-ci ont été manipulées à des fins politiques et économiques.

Ce ne sont là que quelques aspects de la politique des consommateurs sur lesquels nous devons nous pencher. Les citoyens doivent savoir précisément ce qu'ils mangent. Permettre aux consommateur d'accéder à un système communautaire d'alerte rapide pourrait constituer un pas en avant, en nous assurant que ce système comprenne à la fois les produits agricoles et les aliments pour animaux. Cela permettrait la diffusion d'un système qui nous permettrait d'éviter des alertes trop contreproductives et de crier simplement " Au feu ! Au feu ! ".

Toutefois, de trop nombreuses alertes récemment lancées se sont avérées justifiées. Nous devons dès lors renforcer notre système d'inspection alimentaire. Toute la chaîne de production, d'amont en aval, doit être minutieusement et rigoureusement contrôlée dans chacune de ses phases et dans chaque État membre. Dans le marché unique, tous les citoyens ont droit à la même protection. Il nous faut donc actualiser la législation sur laquelle se base le système d'inspection alimentaire.

La Commission a présenté un Livre vert, en 1997, auquel devront faire suite des dispositions conséquentes adéquates afin d'affiner et d'actualiser notre législation alimentaire. Ainsi, s'agissant des produits alimentaires et des aliments transformés, plus de cent directives de base sont maintenant en vigueur. Il nous faut un seul et unique ensemble de règles. La législation alimentaire devra en outre régir toute la chaîne alimentaire, depuis les campagnes jusqu'au consommateur, en passant par la production des aliments pour animaux, ce qui a constitué l'un des points les plus délicats au cours de ces derniers mois. Cette législation devra être flexible, afin de permettre son adaptation à l'évolution des connaissances scientifiques et aux nouvelles techniques de production. Elle devra se fonder sur des informations et des avis scientifiques solides et mis à jour.

Pour l'heure, la Commission consulte des scientifiques de haut niveau dont les avis sont transparents et les intérêt publiquement déclarés. Mais, dans notre choix en matière d'alimentation, il importe absolument de retrouver la confiance des citoyens. Les scientifiques doivent être indépendants de toute pression politique obscure. La mise sur pied d'une agence européenne indépendante pour les produits alimentaires pourrait nous permettre d'arriver à ce résultat. De nombreux États membres se sont déjà lancés sur cette voie et ont mis sur pied des autorités indépendantes destinées à garantir la sécurité alimentaire. Une agence européenne pour les produits alimentaires pourrait, par exemple, être calquée sur le modèle de l'EMEA, l'agence européenne pour l'évaluation des médicaments. Cette agence ne dispose pas de pouvoir décisionnel mais elle exerce une activité hautement technique, avec une grande rapidité et une grande efficacité. Si un médicament présente un problème quelconque, cette agence est en mesure d'en définir la genèse en quelques heures. Par contre, dans le cas d'une alerte alimentaire, cette opération peut demander des semaines et des semaines.

Cette agence pourrait aussi être calquée sur l’Administration fédérale américaine de l’alimentation et de médicaments, organe du reste doté d'importants pouvoirs d'initiatives et décisionnels. Un organe de ce genre permettrait une intervention rapide en faveur de la sécurité alimentaire, de façon politiquement indépendante. Le problème, évidemment, est de savoir comment garantir une adoption démocratique des décisions. Et c'est pourquoi il est tellement important que ce débat soit ouvert devant le Parlement. C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui, car il ne fait aucun doute que nous nous trouvons face à un choix dans lequel le problème de la démocratie est extrêmement important. En outre, je ne suis pas certain que cette agence puisse être instituée avec les garanties que d'aucuns réclament dans le cadre du Traité. Ici aussi, nous devons approfondir le problème. Mon choix n'est pas encore fait, c'est un choix que nous devons faire ensemble. Souvenons-nous toutefois que les consommateurs ont besoin que l'on pose des choix clairs, précis, mais également forts, et qu'on ne laisse pas de place à l'incertitude car, pendant toutes ces années, l'incertitude n'a été que trop présente.

J'ajoute, en outre, que la sécurité prend une valeur internationale, comme l'ont démontré les controverses avec les États-Unis et les autres pays. L'Organisation mondiale du commerce constitue le cadre adéquat pour la résolution de ces controverses et, dans le cadre du millenium round, l'Union européenne poussera à la définition de normes internationales crédibles en matière de sécurité alimentaire, avec la participation des représentants des consommateurs.

De plus, il nous faudra faire la lumière sur la manière dont a été utilisé le principe de précaution en matière de sécurité des produits alimentaires. Cet aspect constitue un autre pilier. L'idée qui sous-tend le principe de précaution est très simple : il faut prendre des mesures de sécurité provisoires quand l'information scientifique est incomplète et quand la sécurité est mise en doute. Le problème, cependant, est que l'information scientifique est toujours incomplète car les limites de nos connaissances changent continuellement. Le principe de précaution soulève donc des interrogations : quel niveau d'inquiétude doit être atteint en matière de santé ? Qui doit émettre un jugement de valeur avant d'introduire, sur la base du principe de précaution, les mesures restrictives au niveau commercial ? Quelle connaissance scientifique devons-nous atteindre avant de devoir abandonner ces mesures ? Il nous faut clarifier ces différents points et un débat parlementaire est opportun. Je souhaite souligner que la protection de la santé des consommateurs sera au cœur des négociations commerciales engagées par l'Union européenne. Nous refusons catégoriquement que la Communauté souscrive des accords internationaux mettant, selon nous, en danger la santé des citoyens européens, même si ce point peut être fortement controversé.

Je tiens encore à souligner ceci : la politique alimentaire de l'Union doit avoir comme objectif fondamental la sécurité alimentaire et elle devrait être au service des consommateurs et de leur santé. La santé est donc prioritaire. Ceci dit, j'ajoute que je suis convaincu qu'une politique stricte en matière de sécurité alimentaire sert aussi les intérêts des agriculteurs européens et de l'industrie européenne de transformation : les entreprises agricoles et les sociétés de transformation doivent se placer au premier rang quand il s'agit de produire des aliments de haute qualité. Ici, la confiance du public est essentielle. Quelles sont donc les initiatives que la Commission entend lancer ? Nous voulons éviter des réactions désordonnées aboutissant à des mesures désorganisées. Nous devons nous montrer prudents, inquiets et déterminés à agir. La sécurité alimentaire est un domaine dans lequel il nous faut progresser très prudemment, sans précipitation mais avec une certaine rapidité.

Avant la fin de l'année, nous présenterons donc au Conseil et au Parlement un Livre blanc sur la sécurité alimentaire et une communication sur le principe de précaution qui exige un approfondissement. Le Livre blanc contiendra un plan d'action pour la sécurité alimentaire, accompagné d'un calendrier précis d'initiatives pour les trois prochaines années, en ce compris les options pour l'agence européenne pour les produits alimentaires. Nous visons une profonde réforme de la législation alimentaire et, à cette fin, toutes les propositions de la Commission seront présentées d'ici la fin de l'an 2000. Sur cette base, nous entendons nous doter d'un ensemble organique de règles actualisées d'ici l'an 2002, car un certain laps de temps est nécessaire à son élaboration.

Une dernière remarque : la vie comporte des risques, il est impossible de garantir qu'un aliment ne représente absolument aucun risque. Nous devons par contre veiller à faire participer les représentants des consommateurs à ce processus décisionnel de façon beaucoup plus intense. La tâche d'éduquer et de guider le public revient en fait aux représentants des consommateurs. Des questions très importantes sont en jeu, des questions pouvant entraîner des réactions même émotives. Il est clair, toutefois, que, pour être fructueuse, une discussion ne doit pas avoir lieu dans une atmosphère où l'émotion est maître. J'espère donc sincèrement que notre débat ne se distinguera pas par les tensions qu'il engendrera mais bien par la clarté qu'il réussira à apporter. Nous devons nous-mêmes nous sentir en sécurité et nous devons partager cette sécurité avec les citoyens.

(Applaudissements)

 
  
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  Florenz (PPE). - (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Président Prodi, Monsieur le Commissaire Byrne, on a parfois l'impression que la politique alimentaire européenne ne progresse que lorsqu'un nouveau scandale éclate. L'ESB et la dioxine en ont été de bons exemples. À écouter l'analyse intéressante que vous nous avez livrée aujourd'hui, Monsieur le Président Prodi, je déplore précisément l'absence de ce que vous avez mentionné en toute fin d'intervention : un peu plus de passion dans cette affaire. Car s'il est vrai que la politique découle en grande partie des faits, elle est également faite de passion : faute de quoi, on ne pourrai jamais innover.

Je pense, Monsieur Prodi, que la question ne se limite pas à une agence mais qu'il s'agit bien plutôt de doter l'Europe d'une directive-cadre alimentaire au niveau européen, directive que nous exigeons depuis plus de dix ans auprès de la Commission. Hélas, nous ne la voyons toutefois pas venir.

Je pense que nous disposons d'un grand nombre de bonnes directives spécifiques qui orbitent toutefois en Europe comme des satellites. Las, personne ne s'y tient. Aujourd'hui, on constate à nouveau le sérieux de l'engagement des États membres de cette Union envers ce thème. Car comme vous l'avez fort justement fait remarquer, le Conseil de la Communauté européenne n'a pas jugé nécessaire d'être présent à l'occasion du premier débat sur la question.

(Applaudissements)

Je trouve cela scandaleux car le débat sur la dioxine est un problème qui touche les États membres et non la Commission. Je pense qu'ils auraient pu avoir la décence de se faire représenter au plus haut niveau à l'occasion du débat de ce jour. Car le problème récurrent auquel nous sommes confrontés dans le domaine alimentaire est que les États membres ne mettent pas en œuvre les mesures judicieuses prises par la Commission et le Parlement.

(Applaudissements)

Monsieur le Commissaire, je suis de votre avis : le concept de l'Agence est judicieux. Je voudrais toutefois vous enjoindre de ne pas en faire un satellite du genre qui est si courant en Europe. Ce sont des variantes des Rotary-clubs qui travaillent en solo et sur lesquels le Parlement n'a pas la moindre prise.

(Applaudissements)

Pendant des années, j'ai été le rapporteur pour le budget au sein de la commission de l'environnement. C'est là qu'est la seule véritable porte d'accès. C'est justement le contraire de ce dont nous avons besoin. Le Parlement doit avoir une prise sur les événements, pouvoir s'immiscer. Lorsque le Parlement prend une décision, les choses doivent se mettre en branle au sein d'une telle agence afin qu'elle travaille réellement pour les citoyens européens. C'est cela que nous voulons et en outre, c'est pour cela que nous sommes payés.

Vous avez fort justement souligné, Monsieur le Commissaire, la nécessité d'un système d'alerte rapide. Nous avons besoin d'un système de précaution. Il existe un concept que l'on nomme " responsabilité de l'entreprise ". Mais l'expérience de ces dernières années est tout à fait à l'opposé de ce concept, Monsieur le Commissaire. Ce qui s'est passé autour de l'accord relatif à l'alerte rapide relève du plus pur mépris. Les États membres ont tout bonnement retourné cet accord. Il faut le dire clairement si l'on veut une nouvelle politique en faveur de l'environnement et des consommateurs.

Permettez-moi enfin d'aborder un autre thème, Monsieur le Commissaire : il existe une directive européenne en matière d'homologation des produits phytopharmaceutiques : elle a été votée en 1991 et est entrée en vigueur en 1993. À l'époque, nous nous sommes engagés ensemble à reprendre quelque 700 substances actives en circulation sur une liste positive européenne. À l'heure actuelle, plus de la moitié du délai prévu est écoulé. Monsieur le Commissaire, après six ans, une seule substance est reprise sur cette liste positive. Je ne puis dès lors que vous demander où sont les centaines de fonctionnaires qui ont pour tâche de conduire cet examen. Je pense qu'en la matière, il est plus que temps de passer à l'action. C'est le prochain scandale sur la liste. Je ne voudrais pas en être responsable. C'est pourquoi je vous enjoins, au nom de mon groupe, de vous pencher sérieusement sur ces points spécifiques. Vous avez notre soutien. Et je dois répéter que je me sens comme le curé de ma paroisse, qui s'adresse toujours aux mauvais interlocuteurs, à savoir à ceux qui sont là. Ce n'est pas à eux que l'on doit s'adresser. Mais le Conseil est à nouveau absent et cela m'énerve tout particulièrement.

(Applaudissements)

 
  
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  La Présidente. - Monsieur Florenz, je peux vous assurer qu’au cours du trilogue que nous aurons demain matin, je ferai savoir à Mme la Présidente en exercice du Conseil, que le Parlement européen souhaite vivement que le Conseil assiste à nos débats.

 
  
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  Roth-Behrendt (PSE). - (DE) Madame la Présidente, Monsieur Prodi, je sais que je n'ai guère été indulgente avec vous au cours de la dernière période de session. C'est pourquoi je vous dis très franchement aujourd'hui que j'aurais souhaité entendre plus tôt le discours que vous venez de tenir et que j'ai trouvé très bon. Si vous pensez vraiment ce que vous venez de dire, vous serez peut-être, malgré tout, mon héros un jour ou l'autre. Vous ne l'étiez pas auparavant mais je serais prête à ce que cela change. Jusqu'ici, il n'y a que David Byrne à qui j'ai bien voulu accorder cette place.

De quoi parlons-nous aujourd'hui, Monsieur Prodi ? Vous l'avez dit clairement : nous parlons de la sécurité des citoyennes et citoyens, de la santé, de la protection des consommateurs dans l'Union européenne. Permettez-moi d'aborder trois points que vous avez également partiellement traités dans votre intervention. Tout d'abord, le principe de précaution, ce que nous nommons precautionary principle. Il doit être l'objectif majeur de la politique de l'Union européenne et de toutes ses institutions. Je vous cite un exemple que vous comprendrez certainement très bien, Monsieur Prodi : pour l'Union, ce principe doit être aussi important et se voir accorder une aussi grande priorité que ce n'est le cas, par exemple, du critère de stabilité des prix pour la Banque centrale européenne. Avez-vous compris ? J'espère que oui, Monsieur Prodi. Les États membres ne l'ont pas compris. Le Conseil ne l'a pas encore compris. Il est également de votre devoir de faire passer ce message. Vous pouvez être certain que nous ferons ce que nous avons à faire en la matière. Quant au Conseil et aux États membres, ils sont encore à des années-lumière de ce genre d'attitude. Par conséquent, travaillez avec nous dans ce domaine !

Deuxièmement, que signifie, somme toute, le principe de précaution ? Cela signifie combler les failles encore présentes dans la législation. C'est pour cette raison que vous avez évoqué un Livre blanc proposé par David Byrne au cours de son audition devant le Parlement européen et dont nous lui sommes reconnaissants. Que doit contenir ce Livre blanc ? Il doit être très ambitieux, Monsieur Prodi. Je vous citerai, de manière très concise, quelques-unes des tâches qui devront constituer des points et des composantes incontournables de ce Livre blanc. Tout d'abord, les clauses de sauvegarde en matière alimentaire. À l'heure actuelle, la Commission européenne ne peut prononcer aucune clause de sauvegarde en matière alimentaire. Elle n'en a le droit que dans le domaine vétérinaire et c'est une lacune.

Prenons le domaine des contrôles : en ce qui concerne le contrôle dans les pays tiers par exemple, nous ne pouvons contrôler aucun fruit ou légume. C'est une lacune ! Prenez le fameux système d'alerte rapide. Il doit être amélioré. Vous l'avez évoqué et je vous en suis reconnaissante. Mais je vais également vous dire comment il convient de l'améliorer. Il doit être rendu transparent. Pour l'heure, les États membres informent la Commission en toute confidentialité. Cela signifie que vous, Monsieur Prodi, et vous, Monsieur Byrne, n'avez même pas le droit d'informer les citoyennes et citoyens des dangers qui les menacent. Cela doit changer. Ce n'est pas la transparence que vous et moi prisons, ce n'est pas de l'information de l'opinion publique.

Il faut pouvoir améliorer les contrôles opérés sur les contrôles dans les États membres. L'Agence de contrôle de Dublin doit avoir la possibilité d'opérer des contrôles dans les États membres dès qu'elle a un soupçon et elle doit également disposer de compétences d'enquête. Nous avons besoin d'une législation en matière d'aliments pour bétail. Vous l'avez évoqué ; je le répète : nous avons besoin d'une liste positive et de contrôle dans le domaine de l'alimentation animale. Nous ne disposons pas de tout cela. Nous avons besoin de l'obligation de déclaration - mes collègues Graefe zu Baringdorf, Böge et moi-même l'exigeons depuis le scandale de l'ESB.

Tout ceci, Monsieur Prodi, doit être effectué au sein de la Commission d'ici fin 1999. C'est à cet aune que je jugerai de votre volonté d'atteindre vos objectifs ambitieux. D'ici la fin de cette année, vous avez le temps d'achever ce Livre blanc. Nous aurons alors le temps de nous pencher sur ce document au cours de l'année 2000 - c'est le devoir du Parlement européen. Nous devons modifier et améliorer le contrôle, le système de surveillance. Nous avons constaté qu'il ne fonctionne pas. À titre d'exemple, je continue d'exiger un registre de la dioxine, comme je l'ai déjà fait à quelques reprises dans cette Assemblée. Nous avons besoin d'un tel registre qui reprenne également d'autres sources de dioxine telles que les installations d'incinération de déchets, par exemple, et d'autres domaines encore. Vous notez à cet égard le lien étroit entre politique environnementale et protection des consommateurs, et vice versa. On ne peut les séparer. Elles ont une importance existentielle l'une pour l'autre. Comment expliquer par exemple, Monsieur Prodi, que les poissons destinés à l'alimentation humaine peuvent contenir davantage de dioxine que la viande ? C'est une chose qu'il vous faut changer.

Les rapports relatifs aux résidus, que les États membres ont tant bien que mal transmis à la Commission au cours des années écoulées, doivent être soumis à un contrôle meilleur et plus rapide. Comment se fait-il que davantage de mesures n'aient pas été prises à l'égard des antibiotiques, Monsieur Prodi ? Nous savons depuis des mois que certains antibiotiques contenus dans les fourrages produisent des résistances chez l'être humain. Je vous engage donc à entreprendre quelque chose en la matière avant la fin de l'année. M. Florenz a évoqué la question des pesticides : on reçoit régulièrement des informations sur le danger que font peser des pesticides obsolètes et sans fondement scientifique sur la santé et l'environnement. Nous avons besoin d'un règlement en matière de conformité.

À présent, et pour conclure, Monsieur Prodi, j'en viens au thème qui nous est cher à tous deux. C'est le troisième point que je veux aborder - votre " Agence ". Je la place entre guillemets, quelle que soit la façon dont les interprètes traduiront ces guillemets. Que voulons-nous donc, Monsieur Prodi ; que voulons-nous, vous et moi ? Nous voulons la meilleure expertise scientifique, nous voulons la transparence, nous voulons la conformité et la sécurité pour les citoyennes et citoyens de l'Union européenne. Est-ce le cas, Monsieur Prodi ? Je vous dirai qu'en grande partie, c'est le cas. Pendant le scandale de l'ESB, nous avons veillé à la restructuration des comités scientifiques de l'Union européenne, à ce que le système d'appel aux scientifiques soit ouvert, à ce que leur parcours et leurs intérêts financiers soient connus, à ce que les ordres du jour, les procès-verbaux et aussi les opinions minoritaires soient publiés sur Internet. C'est cela que je veux. Un haut niveau de transparence.

Je ne veux toutefois pas ce que je crains que vous vouliez. Je ne voudrais pas de l'influence du secteur industriel. Vous avez pris l'exemple de la Medical Agency de Londres. Afin d'obtenir quelques fonds propres, elle a pour tâche d'enregistrer des médicaments biotechnologiques. Si vous obligez une agence à faire cela, elle sera aussi l'obligée de l'industrie. Cette voie n'est pas la bonne, Monsieur Prodi, et j'espère que vous en prendrez conscience très prochainement. Pour ce qui est de vos propositions, nous devons affirmer très clairement que nous voulons des expertises scientifiques mais aussi des contrôles. Si la Commission constate aujourd'hui, Monsieur Prodi, qu'un problème se présente dans le domaine phytosanitaire, elle doit pouvoir inviter les scientifiques à produire rapidement une expertise que je voudrais pouvoir contrôler. C'est pourquoi il faut qu'existe un office, une autorité subordonnée - quelle qu'elle soit. Que nous l'établissions sous votre contrôle direct, Monsieur le Président, ou sous l'égide du Centre commun de recherche dont nous disposons au sein de cette Union ou encore ailleurs, peu m'importe. Ce qui m'importe, c'est le contrôle et la transparence.

Pour finir, je dirai encore, Monsieur Prodi, et j'en aurai fini avec cette partie de mon intervention, que si nous voulons être sûrs - comme vous l'avez dit - de regagner la confiance des citoyennes et citoyens, nous devons être démocratiques. Je suppose que votre proposition de création d'une agence sera soumise au Parlement. Vous avez dit ne pas encore avoir pris de décision. Je ne puis que vous dire que c'est heureux pour vous. Cette Assemblée doit en décider. Si vous n'en décidez pas au sein de la Commission, vous parviendrez très certainement à une bonne solution. Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements)

 
  
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  Ries (ELDR). - Madame la Présidente, Monsieur le Président Prodi, Monsieur le Commissaire Byrne, chers collègues, je voudrais, moi aussi, comme Mme Roth-Behrendt à l’instant, revenir sur la crise de la dioxine et la Belgique bien sûr, sans pour autant évoquer un problème qui serait strictement belge.

Le récent comité vétérinaire permanent de l’Union a pris la décision, il y a une quinzaine de jours, de lever l’embargo pesant sur les exportations de bœuf belge. Il a ainsi reconnu le sérieux des tests et la sévérité des normes qui sont, aujourd’hui, imposées par le nouveau gouvernement belge. La viande produite aujourd’hui en Belgique est désormais certifiée d’excellente qualité et peut retrouver la place qui était la sienne sur les marchés. Il me semble d’ailleurs que l’Union européenne serait bien inspirée de promouvoir dans chaque État des tests systématiques pour les PCB et la dioxine, ce qui n’est pas le cas pour le moment. Je m’en voudrais de ne pas évoquer aussi la création en Belgique d’une agence pour la sécurité alimentaire qui contrôlera toute la chaîne d’amont en aval.

Frappés par une crise dont ils ne sont pas la cause et dont ils ne maîtrisent pas non plus les conséquences, les agriculteurs belges attendent par ailleurs que la solidarité européenne se concrétise, que cette crise de la dioxine soit reconnue comme épizootie, au même titre que la crise de la vache folle en Grande-Bretagne. La solidarité communautaire, à mon sens, est à ce prix.

Il faut aujourd’hui, quatre mois maintenant après le début de la crise, dépasser le climat émotionnel - vous en avez parlé aussi, Monsieur Prodi - qui a souvent dominé le débat jusqu’ici. Il ne s’agit pas, je le disais, d’un problème aigu et strictement belge, mais bien d’un dossier de dimension européenne. Que voulons-nous manger ? Quelle qualité voulons-nous pour nos consommateurs ? Comment garantir cette qualité ? C’est notre style de vie, vous l’avez dit, Monsieur le Président.

Alors, pour ce faire, l’Union devra investir davantage dans la sécurité de la chaîne alimentaire, à chaque étape du processus, et décider par exemple - on en a parlé - de l’utilité ou non de créer cette agence, cette fameuse agence indépendante de la sécurité alimentaire, qui serait inspirée d’un exemple américain ou autre. Je note vos propositions diverses, Monsieur Prodi, notamment l’accès du citoyen au système d’alerte rapide ; celle du commissaire Byrne concernant le Livre blanc.

Cela dit, des questions se posent : quand cela verra-t-il le jour ? Quel est le calendrier concernant ces propositions ? Et puis, je voudrais vous poser une question aussi : dans quelle mesure l’Union utilise-t-elle, oui ou non, et bien ou non, ses propres outils ? À savoir, par exemple, le centre de recherches pour la santé et la sécurité alimentaire situé à Ispra.

Élu par les citoyens prioritairement concernés par tous ces enjeux, qui sont cruciaux, notre Parlement devra jouer à cet égard un rôle essentiel. Le vote du prochain budget, où figure une série d’amendements qui visent à tirer les premiers enseignements de cette crise de la dioxine, dira si oui ou non nous sommes décidés à aller de l’avant.

(Applaudissements)

 
  
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  Auroi (Verts/ALE). - Madame la Présidente, Monsieur le Président Prodi, mes chers collègues, après avoir entendu les propositions de M. Prodi, je suis extrêmement étonné par la position du PPE et du PSE sur la sécurité alimentaire. Peut-être ne se sentent-ils pas prêts à faire des propositions concrètes aujourd’hui, mais nous, oui. C’est pour cela que nous voulions proposer une résolution, car, dans toute l’Europe, les scandales qui se sont succédé font qu’aujourd’hui, les citoyens consommateurs n’ont plus confiance en leurs agriculteurs.

L’argutie qui consiste à dire que la commission de l’environnement prévoit une audition sur l’alimentation animale ne saurait être un obstacle au débat. On peut certes entendre des experts sur une petite partie du sujet, mais il n’empêche que nous, parlementaires, devons prendre des initiatives. Des initiatives, me semble-t-il, c’est ce que les citoyens attendent du Parlement comme de la Commission.

Adopter dès aujourd’hui une résolution aurait constitué un signal fort à ce sujet. Du passé récent et de son productivisme échevelé, nous héritons d’une situation qui, dans le domaine agricole comme - trop souvent - ailleurs, a mis le politique au service des grands groupes économiques agro-alimentaires et de la grande distribution. Résultat : vaches folles, poulets empoisonneurs " façon dioxine », huile de vidange dans l’huile alimentaire, boues d’épuration dans les farines pour bétail, et j’en passe… Elle est longue, la liste des scandales qui démontrent qu’en matière de production agricole, les États européens n’ont pas été plus vertueux que leurs homologues américains, même s’ils ont interdit les hormones. Il faut avoir le courage de le dire. Les récents efforts de certains gouvernements pour contrôler ces industries restent insuffisants. De plus, nombre d’États européens n’ont pris aucune mesure.

Pour cela, il nous faut des règles qui donnent la priorité au principe de précaution cher aux Verts depuis longtemps. Encore faut-il s’entendre sur la signification de ce principe. Pour nous, c’est retrouver la qualité de l’alimentation qui garantit la sécurité des produits propres à la consommation. Nous demandons d’abord un inventaire de toutes les matières toxiques qui peuvent souiller notre alimentation par l’intermédiaire des pollutions : celle de l’air, celle de l’eau, celle du sol. Nous demandons des tests réguliers dans les filières qui ont connu des problèmes de toxicité et des contrôles dans les zones agricoles situées à proximité d'entreprises polluantes. Nous demandons la traçabilité à tous les niveaux, pas seulement dans l’étiquetage des produits qui se retrouvent dans le panier de la ménagère, mais en amont. Nous voulons connaître la liste exacte des produits entrant dans la nourriture du bétail. Enfin, au nom de ce même principe, il est urgent d’attendre avant d’accepter des produits génétiquement modifiés dont on ne connaît pas les effets à long terme sur la résistance des plantes non cultivables, pas plus qu’on ne connaît l’adaptabilité des nuisibles à ces OGM.

Si l’Union européenne veut vraiment montrer à tous ceux qui ont souffert des négligences du passé qu’elle veut associer tous les acteurs et qu’ils peuvent de nouveau faire confiance aux politiques, elle doit faire dès maintenant des propositions très concrètes sur la sécurité alimentaire.

(Applaudissements)

 
  
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  Fiebiger (GUE/NGL). - (DE) Madame la Présidente, la lutte toujours plus vive en vue d'atteindre les prix agricoles les plus bas a causé de grands dégâts à la production alimentaire au sein de la Communauté européenne. De nombreux agriculteurs qui travaillaient selon de bonnes méthodes agricoles ont dû cesser leur activité. Les coûts n'en ont même pas encore été déterminés. La contamination industrielle massive d'aliments pour bétail via des additifs introduits sans le moindre respect d'une valeur maximale autorisée donne au consommateur l'impression justifiée que la production de fourrage tourne au recyclage d'aliments pour bétail.

L'élimination des boues et des boues d'épuration peut être un problème mais la garantie de sécurité des additifs pour fourrage doit se voir accorder une plus haute priorité politique que ce n'a été le cas jusqu'à présent. À l'occasion de la création d'une agence alimentaire, j'attends de la Commission qu'elle spécifie la traçabilité des aliments pour bétail et qu'elle formule des dispositions légales qui punissent les pratiques criminelles et récompensent les agriculteurs actifs. Mais il faut que cela se produise rapidement.

 
  
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  Muscardini (UEN). - (IT) Monsieur le Président Prodi, vous avez dit avec raison que l'information scientifique est toujours incomplète. Elle est toujours incomplète en ce sens qu'elle s'améliore tous les jours mais que les hommes et les femmes politiques ont le devoir de se rendre compte de ce qu'il ne faut pas se livrer à des expériences sur les citoyens tant que nous n'obtiendrons pas de certitudes dans certains domaines. Vous avez parlé d'un Livre blanc sur la sécurité alimentaire. Votre choix nous semble intéressant et nous espérons tous que vous ne nous proposerez pas un Livre blanc semblable à celui de M. Delors : un Livre blanc sur le chômage qui n'a même pas créé, me semble-t-il, un seul poste de travail. Nous espérons que ce Livre blanc contribuera à la bonne santé des citoyens.

Nous voulons que soient établies des règles sans plus attendre. Nous voulons savoir qui contrôle et qui contrôle les contrôleurs, comme dit un vieux dicton latin. Les retards enregistrés depuis le mois de mars - puisque la crise n'a éclaté qu'en mai, à la suite de l'annonce de la crise de la dioxine survenue en Belgique - traduisent des contrôles insuffisants au niveau de la sécurité alimentaire et prouvent que les analyses du régime alimentaire quotidien destinées à détecter une éventuelle présence de PCB et de dioxine ou d'autre matières polluantes sont pratiquement inexistantes ou effectuées de façon très partielle.

Passons à un autre problème. Il semble que le secteur de la grande distribution " aime " souvent replacer la viande décongelée dans des substances toxiques de façon à pouvoir la reproposer au public. D'ailleurs, plusieurs interrogations passées nous le démontrent. En 1990, et le scandale a éclaté dans la presse en 1992, nous avons dénoncé le cas de ces fameux steaks à la gélatine de sang - produit provenant, ici encore, d'Angleterre - qui frappa lourdement les consommateurs.

Nous connaissons tous les composants de la dioxine : chlore, carbone, hydrogène, oxygène. Elle est insoluble dans l'eau, résiste aux températures, reste présente pendant des centaines d'années. Il ne me semble pas judicieux de continuer à en ingurgiter chaque jour. Les aliments pour animaux contiennent de la farine de viande et donc des résidus de boucherie avec mélanges de sang, plumes et carcasses.

Depuis 1995, à la suite de l'affaire de la vache folle, l'Union européenne, la Commission, a décrété qu'il était désormais interdit de nourrir les ruminants avec de la farine de viande. La farine de viande était bonne pour les poissons, les poulets, les moutons et les porcs. Résultat : la poursuite de ce système à conduit à la situation que connaît actuellement la Belgique. Les poulets ont continué à manger de la farine de viande. Comment avons-nous découvert cette " super-pollution " ? Quand, dépassé le seuil des 1500 points supplémentaires, les œufs ne s'ouvraient même plus pour faire sortir les poussins. Alors, on s'est dit : il y a peut-être quelque chose qui ne va pas ! Au diable les contrôles ! Alors, depuis 1995, la farine de viande a été remplacée par de la farine de poisson. Mais, si on enquête quelque peu - car les enquête menées durant ces années ne sont pas nombreuses - on découvre que la farine de poisson contient un pourcentage élevé de farine de viande, celle-là même composée de carcasses et de plumes de boucherie. Il me semble que, aujourd'hui seulement, la France a eu l'intelligence de dire : stop, un moment, passons à des aliments pour animaux constitués à base de végétaux car nous ne pouvons plus garantir la sécurité à nos consommateurs. Et maintenant des rumeurs circulent, depuis le mois d'août, selon lesquelles l'Union européenne veut autoriser une inclusion de farine de viande à concurrence de 0,15% dans les aliments finis destinés aux animaux. Mais rendons-nous compte, calculons minutieusement : 0,15% de 4 000 tonnes d'aliments pour bovins équivaut à 6 tonnes : si nous voulons tenter de survivre, ce pourcentage me semble inacceptable !

L'Institut Mario Negri de milan a démontré que la source la plus grave de contamination au PCB chez les Italiens provenait de la consommation de produits laitiers, de viande et de poisson.

Dans ce débat, il nous faudrait aussi introduire le problème de l'imposition…

(La Présidente retire la parole à l'orateur)

 
  
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  Esclopé (EDD). - Madame la Présidente, Monsieur le Président Prodi, il est heureux que nous ayons aujourd’hui un débat sur la sécurité alimentaire, tant les motifs d’inquiétude pour les consommateurs sont nombreux et légitimes.

Le Conseil et la Commission voudraient prendre la mesure de cette inquiétude, mais ils semblent actuellement peu capables de fournir d’autres solutions que des réglementations tatillonnes, mais frileuses, que les plus malins et les moins scrupuleux continueront de contourner au détriment de la sécurité alimentaire. Des exemples récents nous le montrent bien.

Alors, je voudrais profiter de ce débat général pour insister auprès de mes collègues et des autres institutions sur la nécessité de revenir à quelques principes de bon sens qui ont été balayés par les grandes théories trop économiques et pas assez humaines.

La confiance ne se décrète pas, elle doit être suscitée. Certes, elle peut être innée, et notamment lorsqu’il s’agit de produits de terroir qui obéissent à des règles parfois ancestrales de qualité. Alors, profitons-en pour reconnaître et privilégier comme il se doit ces productions qui méritent la confiance. Au moins, laissons ceux qui les connaissent et les pratiquent depuis toujours avec la confiance de leurs consommateurs continuer à le faire, sans les placer sous le couperet de directives inadaptées parce que cette réalité échappe trop souvent à leur rédacteur.

Ces produits du terroir, je vous le dis, ne devraient jamais être pénalisés par des textes communautaires, surtout pas lorsqu’il s’agit de les commercialiser en tant que productions locales, car la qualité de celles-ci est bien le meilleur gage de la sécurité alimentaire. Je prendrai pour seul exemple nos marchés paysans. Bien sûr, les fruits et légumes de chez moi sont dans des cageots non isothermes, mais on sait au moins d’où ils viennent. S’ils ne sont pas frais, ils pourrissent. Alors, dans ce cas, on peut se passer des dates de fraîcheur.

En revanche, lorsqu’on n’a pas le privilège de cette proximité des lieux de production, il faut intervenir pour susciter la confiance et ne jamais la trahir. Mais je m’inquiète quand je vois que les mesures de précaution les plus élémentaires ne sont pas prises. Négligence ou volonté, c’est une faute grave, dont tous les responsables devront rendre compte aux populations.

Alors, pour assurer une sécurité alimentaire face à l’inconnu, je crois qu’au-delà de la pratique des comités scientifiques comme cela se fait beaucoup trop aux États-Unis - et, je le déplore, même chez nous, dans l’Union européenne - avec des décisions prises à huis clos, il faut avant tout garantir une information véritable et complète du consommateur dès les sources de production. La transparence de ces produits, leur traçabilité avec des données sur la production et les composantes, ainsi qu’un étiquetage exhaustif permettront l’information de tous. Par ailleurs, il faut indiquer clairement l’utilisation de composants non naturels, comme les OGM ou les hormones, même si nous souhaitons leur interdiction.

Combien de nouveaux scandales aurons-nous encore à attendre pour imposer, sans s’exposer à des amendes, la reconnaissance du principe de précaution qui, dans le domaine de la santé humaine, est le seul à pouvoir garantir aux consommateurs la protection à laquelle ils ont droit ? C’est bien à cette question que vous devez répondre aujourd’hui, ainsi ce débat n’aura pas été inutile.

 
  
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  Vanhecke (NI). - (NL) Madame la Présidente, le simple fait que ce débat soit nécessaire devrait, me semble-t-il, inciter tous les décideurs politiques au niveau européen à faire preuve de modestie. Il n’existe aucun secteur dans lequel l’Europe ne dispose de plus large compétence que l’agriculture, à laquelle la moitié de notre budget est consacrée. Et pourtant nous avons été confrontés dans plusieurs États membres au cours de ces dernières années à ce qu’il faut bien considérer comme des formes graves de contamination alimentaire, puisque l’industrie agro-alimentaire transforme pratiquement sans aucun contrôle toutes sortes de saletés et de détritus pour les introduire dans la chaîne alimentaire.

Mon pays doit maintenant faire face aux conséquences de cette fameuse crise de la dioxine. Chacun sait pourtant que ce qui se passe dans mon propre pays ne représente que la partie visible de l’iceberg et que la problématique de l’alimentation ne se limite pas à un ou à quelques pays seulement. Partout l’on retrouve dans l’alimentation des résidus de médicaments et de pesticides. Partout les salmonelles et les dioxines posent problème, et cela continue pourtant ainsi.

Nous disposons bien d’une vaste panoplie de règlements et de normes européennes, mais cela reste fragmentaire. On a le sentiment que c’est une structure d’encadrement qui fait défaut. Il manque avant tout un organisme de contrôle efficace pour surveiller le respect de toutes ces règles et normes. Des voix s’élèvent à juste titre dans mon pays en ce moment, s’interrogeant s’il est bien normal que nous payions le prix fort pour le respect des normes strictes et surtout des contrôles sévères auxquels nous procédons alors que d’autres États membres ne se soucient malheureusement que fort peu de ces normes et ces contrôles. Il faut choisir l’une ou l’autre voie. Mais s’il y a un marché unique et une ouverture des frontières sans pratiquement aucune limitation d’importation, même en provenance de pays tiers du reste, il y a également lieu d’imposer effectivement des normes communautaires de sécurité et de respect de l’environnement qui doivent faire l’objet de contrôles sérieux à l’intérieur de l’Union européenne, mais aussi dans les pays d’où proviennent ces aliments importés.

La politique agricole européenne absorbe, avons-nous dit, la moitié de notre budget. 80% de ce budget profite à 20% des entreprises agricoles et cela signifie tout de même qu’en réalité, la politique agricole européenne a choisi depuis des années le camp de l’agriculture industrielle et non celui de des petites exploitations agricoles de qualité.

Il me semble que l’Europe porte à son niveau une certaine responsabilité dans les problèmes que nous connaissons et qu’elle doit venir en aide aux nombreux petits agriculteurs et entrepreneurs agricoles qui sont les victimes dans mon pays de ce qui constitue pour une bonne part un déraillement de la politique agricole européenne.

 
  
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  Grossetête (PPE). - Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission, si le PPE n’avait pas souhaité que ce débat ait lieu aujourd’hui, ce n’était pas faute de le juger important, mais c’était tout simplement pour pouvoir faire la lumière sur un certain nombre de choses, auditionner un certain nombre d’experts, avant de se prononcer. Certes, le débat a lieu aujourd’hui, et puisque nous sommes là et que nous avons entendu M. le président Prodi, nous avons pu effectivement prendre en considération ce qu’il nous annonce, c’est-à-dire la création d’une agence européenne indépendante, la recherche prioritaire de la sécurité alimentaire, le renforcement des contrôles, etc.

Nous souhaiterions cependant que ces propositions ne soient pas des vœux pieux. Une agence européenne peut être efficace, mais elle peut aussi se résumer à des fonctionnaires qui essaient de traiter les problèmes loin des réalités, et ce n’est pas ce qu’attendent les consommateurs. Face aux nombreux scandales alimentaires que nous connaissons et à l’inquiétude croissante des consommateurs, relayée d’ailleurs par les décideurs politiques, je crois qu’il y a des demandes très fortes pour plus de transparence, de contrôles, de traçabilité, et surtout beaucoup plus de responsabilité à chaque étape de la production.

Monsieur le Président Prodi, on ne passera pas à côté d’une véritable réforme agricole. Je crois que ces dernières décennies ont montré que nous avons joué aux apprentis sorciers. Or, aujourd’hui, nous sommes confrontés aux scandales alimentaires liés à l’ESB, à la dioxine, aux antibiotiques, aux pesticides, à l’usage excessif des engrais aussi. Que de choses nous connaissons, que de scandales peut-être à venir encore ! Alors, Monsieur le Président, vous seriez particulièrement responsable si vous n’étiez pas capable de nous proposer une véritable réforme agricole et c’est là, Madame la Présidente, que nous pouvons regretter l’absence du Conseil, puisque c’est de lui que dépend largement la politique agricole. On ne fera donc pas l’économie d’une vraie réforme, plus soucieuse de la qualité des produits et du respect de l’environnement. Tout ceci a certes un coût, celui d’une production extensive, mais le budget agricole est un budget important et il suffit d’avoir la volonté politique d’en modifier la répartition.

Enfin, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président de la Commission, Madame la Présidente, il nous faudra être très solidaires dans la discussion que nous aurons avec les États-Unis concernant nos relations dans le cadre de l’OMC.

 
  
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  Whitehead (PSE). - (EN) Madame la Présidente, il est tout à fait approprié que la question qui, rétrospectivement, a tant fait pour ternir la réputation des deux dernières Commissions, constitue l'objet du débat d'ouverture pour cette nouvelle Commission. Je salue les déclarations que le président Prodi a faites aujourd'hui. Les citoyens d'Europe ont le droit de savoir ce qu'ils mangent, où les aliments ont été produits et de quelle manière et ils ont le droit de se voir proposer des aliments clairement marqués et étiquetés. Il va de soi que chacun estime qu'il faut agir de la sorte lorsqu'il s'agit des produits en provenance d'autres pays ; toutefois, il faut également que nos propres produits répondent à ces critères.

Lorsque j'ai demandé, il y a quelques mois, aux représentants de la Commission au sein de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs des précisions sur le recyclage illégal de boues d'épuration dans les aliments pour animaux dont la pratique est soupçonnée dans certains États membres, personne n'a pu définir ce qu'étaient les boues d'épuration, dans quelles circonstances on les utilisait et pour quelles raisons on les utilisait. Deux directions générales différentes étaient représentées - la DG XXIV de l'époque, ainsi que la DG VI. Les représentants se regardaient les uns les autres. Je voudrais que M. Byrne nous dise aujourd'hui, à la lumière de ce petit exemple, s'il a été au fond du problème. Il ne s'agit pas ici d'une pratique dont personne ne connaissait les dangers auparavant. Ce sont des pratiques dégoûtantes. Nous devons savoir pour quelles raisons et comment cela a pu se produire. J'espère que M. Byrne, lorsqu'il répondra aux questions, pourra nous le dire.

Ce dont nous avons besoin, c'est d'être en mesure d'agir rapidement lorsque la loi n'est pas respectée. Dans le scandale de la dioxine par exemple, ce dont nous avons besoin, ce n'est pas tant d'une ruée sur les interdictions de toute une série de produits - les HVR, etc. - que de la possibilité de découvrir si ce sont des nouvelles substances polluantes ou simplement des produits qui ont été pollués. Si nous sommes en mesure de le déterminer, nous sommes sur la voie d'une surveillance améliorée de tous les produits eux-mêmes.

L'établissement d'une agence alimentaire, sur lequel d'aucuns émettent des doutes, est, à mes yeux, aussi crédible et nécessaire qu'une agence environnementale, dont certains doutaient également au moment de sa création. Elle constituerait une référence pour tous les États membres et elle pourrait servir de stimulant et de soutien pour ceux d'entre eux dont la législation en matière de précaution présente des lacunes. Quant aux pays qui établissent actuellement des normes élevées, comme mon pays, je le pense, cette agence les conforterait dans l'idée que nous travaillons tous à un même objectif et que sommes tous sur un même pied d'égalité. Malheureusement, dans les domaines où nous ne disposons que d'une politique commune rudimentaire, appliquée par le biais des comités scientifiques et du nouvel Office vétérinaire de Dublin, certains États membres quittent encore les rangs.

Dans mon pays, nous n'avons pas cessé de mettre en place des méthodes garantissant une sécurité maximale dans le cadre de la production de viande bovine et ce, à juste titre, après le scandale de l'ESB. Cela a mené à la fin de l'interdiction de l'importation de viande bovine au mois d'août de cette année, mais pas en France apparemment. Je voudrais que M. Byrne nous dise de quelle manière il propose d'appliquer les décisions communautaires basées sur des avis scientifiques - comme ce fut le cas pour la levée de l'interdiction en ce qui concerne la viande bovine - lorsque celles-ci sont ignorées par un État membre.

On ne peut admettre que les questions de sécurité soient tout simplement réduites à des problèmes relevant de la politique nationale dépendante de la volonté des États membres. Je voudrais savoir comment le Livre blanc garantira des normes de sécurité cohérentes, un étiquetage convenable et des conseils de précaution. Nous voulons que ces mesures soient appliqués au cours de la période-cible de trois ans que le Livre blanc a lui-même établie. Il serait désastreux que nous en restions à la politique des châtiments et des récriminations alors que nous pourrions tous nous orienter vers des normes européennes communes. Il serait absolument ridicule que nous nous présentions au prochain cycle de négociations de l'OMC, incapables d'établir nous-mêmes des normes claires qui constituent la base du principe de précaution. Si c'est le cas, il ne nous restera plus qu'à échanger des insultes dont la source est l'intérêt particulier et l'ignorance. Il est certain que l'Europe peut faire mieux que cela.

 
  
  

PRÉSIDENCE DE M. SCHMID
Vice-président

 
  
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  Sterckx (ELDR). - (NL) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, il est donc manifeste, et vous l’avez souligné avec raison, que le processus doit être suivi dans sa totalité depuis le début jusqu’au consommateur. Il s’est avéré au cours des années précédentes que l’alimentation animale est l’un des maillons faibles de la chaîne. Je me rappelle que lorsque la crise de la dioxine a commencé en Belgique, dans mon pays, on a dit : mais comment pouvions-nous contrôler cela ? Personne n’a jamais pensé que de telles substances pourraient aboutir dans l’alimentation du bétail. Je me demande maintenant s’il n’y a pas un certain nombre d’autres choses dont nous ne soupçonnons pas qu’elles puissent entrer dans la chaîne alimentaire mais qui y aboutissent effectivement. Je crois par conséquent qu’il est temps que nous dressions une liste positive, comme l’a indiqué M. Florenz, et que nous prenions la précaution de savoir et de définir ce qui peut y entrer et ce qui doit en être exclu. C’est le premier point important que je tenais à exposer.

En voici un deuxième : après des mois de dur labeur, la confiance est rétablie entre mon pays et la Commission. On a donc commencé à travailler avec un système strict, très sévère même, mais qui en vaut la peine néanmoins puisque qu’il met en œuvre des normes et des contrôles rigoureux. Il résulte des tests effectués sur les bovins qu’il y a un certain nombre de cas positifs dont la cause n’est pas à rechercher dans les aliments pour bétail, mais plutôt dans la pollution de l’environnement, dans la pollution par la dioxine provenant de l’industrie et des incinérateurs. Nous avons pu constater ce fait en Belgique parce que nous avons procédé à des tests à grande échelle, mais qu’en est-il de la situation dans le reste de l’Union européenne ? Ne faudrait-il pas également procéder à des contrôles dans les autres pays concernant ce polluant et quelques autres substances ? N’y avait-il pas un rapport du Parlement européen consacré aux incinérateurs, ne devrait-il pas se trouver entre les mains du Conseil ? N’est-il pas temps que nous sachions où nous en sommes ? J’aurais souhaité poser une autre question au Conseil et je regrette qu’il ne soit pas présent. Nous constatons que la Commission veut être sévère non seulement envers la Belgique mais également envers les autres pays. J’entends dire qu’un certain nombre de pays ne sont plus aussi enthousiastes et qu’ils freinent déjà. Je voudrais savoir de quels pays il s’agit et pourquoi. Est-il exact qu’un certain nombre de pays ne veulent plus aller aussi loin que ne le prévoient les propositions de la Commission ?

Je crois qu’en tant que Parlement européen nous devons soutenir la Commission quand elle se montre sévère ; nous devons le faire rapidement et clairement. Son Livre blanc ne peut certainement pas constituer une manœuvre dilatoire.

 
  
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  Breyer (Verts/ALE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, nous sommes d'accord pour dire que l'UE ne peut pas demeurer plus longtemps le synonyme d'aliments répugnants et empoisonnés. Mais une Agence alimentaire ne suffit pas encore à créer la sécurité et on ne peut user d'un Livre blanc afin d'ajourner des décisions qui auraient dû être prises depuis longtemps. Une réorientation de la politique alimentaire s'impose. Dans le passé, la Commission s'est par trop faite le porte-parole de l'industrie et a trop souvent foulé aux pieds le principe de précaution. Vous parliez d'étiquetage du champ jusqu'à la table. Fort bien, mais qu'en est-il de l'obligation d'étiquetage des aliments pour bétail ? Qu'en est-il de l'obligation d'étiquetage pour les additifs génétiquement modifiés ? Vous connaissez les carences du règlement novel food. Où reste le règlement novel feed, un règlement relatif au fourrage génétiquement modifié ? Où reste le label pour les aliments n'ayant subi aucune manipulation génétique ?

En la matière, nous n'avons pas besoin d'une voie de garage " Livre blanc " mais d'une décision rapide. La Commission nous en avait donné l'assurance il y a deux ans déjà : à vrai dire, cela fait longtemps que nous devrions disposer d'un règlement. J'attends que vous nous communiquiez un calendrier clair et que vous nous disiez clairement quand seront prises ces décisions juridiques. Nous avons également besoin de plus de valeurs seuils dans le domaine des PCB. L'agence américaine de protection de l'environnement nous a appris qu'il existe davantage de PCB toxiques. Il faut davantage d'obligations et d'interdictions claires. On ne peut souhaiter une plus grande sécurité en matière d'antibiotiques quand dans le même temps, la Commission autorise l'utilisation d'antibiotiques dans les additifs.

On l'a déjà dit : nous avons également besoin d'une liste positive dans le domaine des pesticides. Laissez-moi ajouter une chose : il est irresponsable d'envisager que l'industrie assume elle-même la responsabilité en matière de sécurité et de repousser aux calendes grecques la responsabilité en matière environnementale et de prévention des risques. En tant que Parlement européen, et je m'adresse aux grands groupes, nous devons...

(Le président retire la parole à l'oratrice)

 
  
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  Le Président. - Chère collègue, une minute trente secondes, c'est une minute trente secondes et pas deux minutes. Si vous voulez parler deux minutes, je vous prie de vous arranger avec votre groupe afin de recevoir deux minutes de temps de parole. Faute de quoi, nous nous emmêlerons les pinceaux et ne pourrons respecter notre horaire. Je demande davantage de compréhension.

 
  
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  Thomas-Mauro (UEN). - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, j’ai écouté avec beaucoup d’attention la déclaration que nous a faite la Commission sur la santé publique et la sécurité alimentaire.

La délégation française est très perplexe quant aux propos que nous avons entendus si nous les replaçons dans le contexte de la crise que nous avons connue il y a quelques années, celle de l’ESB, dite aussi " de la vache folle ». En effet, à la suite d’une évaluation de l’Agence nationale pour la sécurité alimentaire, la France a décidé, la semaine dernière, de ne pas lever l’embargo de la viande bovine en provenance de Grande-Bretagne.

J’ai été personnellement favorable à la levée de l’embargo lorsqu’il s’agissait de l’Irlande du Nord. En effet, la maladie de l’ESB n’y était pas - ou quasiment pas - présente. Les contrôles et la traçabilité des produits y étaient d’un niveau très acceptable. Il en va tout autrement de la Grande-Bretagne  : il n’y pas eu éradication de la maladie et le taux d’animaux malades y est encore d’un niveau trop élevé pour éviter tout risque de contamination et pour garantir aux consommateurs un produit sain.

J’ai également, comme tous mes collègues, pris note de la volonté de la Commission de créer une agence européenne de la sécurité alimentaire et des médicaments. Je suis résolument opposée à cette initiative. Les États membres doivent être en mesure de fixer eux-mêmes le niveau de précaution et de sécurité alimentaire qu’ils souhaitent pour leurs citoyens. Nous avons vu que la Commission était pleinement responsable de la lenteur du processus décisionnel dans la crise de la vache folle. Je ne lui fais donc pas confiance pour garantir à mes concitoyens un niveau de sécurité sanitaire suffisant. Le rôle de la Commission et des institutions européennes doit, dans le cas bien précis de la sécurité alimentaire, se limiter à négocier le principe de précaution dans le cadre des accords internationaux et à coordonner les politiques des États membres et de l’Union européenne. Il ne faut pas que le sacro-saint principe du marché unique et de la mondialisation enterre la sécurité alimentaire que sont en droit d’attendre l’ensemble des citoyens de l’Union européenne.

(Applaudissements)

 
  
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  Fiori (PPE). - (IT) Monsieur le Président, chers collègues, la dioxine et l'ESB sont deux affaires aux contours différents qui ont lourdement frappé le monde de la production agricole pour toucher directement le consommateur. Ces deux problèmes ont été présentés aux citoyens comme deux cas exceptionnels, mais vu la fréquence d'affaires similaires au sein de l'Union, des solutions ordinaires et non plus " tampons " nous semblent nécessaires.

La dioxine en est la dernière preuve éclatante. Il faut envisager des solutions stables et durables. Les solutions doivent être axées sur trois aspects bien précis : 1) le consommateur ; 2) une nouvelle révolution agro-environnementale ; 3) une orientation politique précise devant provenir justement des organes communautaires. Dans ce contexte, les producteurs et les consommateurs apportent une note largement positive : d'une part, les entrepreneurs agricoles - désormais depuis longtemps et fortement liés aux règles strictes de production - garantissent et supportent pleinement la maturité du consommateur, comme le démontrent l'histoire et l'actualité. D'autre part, le consommateur lui-même représente une solution possible au problème, ce consommateur qui a bien compris la politique européenne sur les marques et sur les produits typiques donnant du poids aux produits locaux européens, parfaitement aptes à supporter la concurrence internationale qui privilégie, par contre, les aliments massifiés. Dans ce contexte, nous ne pouvons certes pas demander aux producteurs de s'immoler dans une problématique qui trop souvent les fait succomber et en fait des perdants au sein du marché pour des fautes dont ils ne sont pas responsables. Ils doivent alors reconquérir une confiance gagnée à grand peine, avec des coûts de production ici aussi souvent sous-évalués ou qui ne sont, tout au moins, évalués que partiellement. Cela prend énormément de temps.

La question des coûts de production n'apparaît en effet nulle part : tant le règlement sur le développement rural que celui sur la politique des consommateurs ne font aucunement référence à cet aspect. Il nous faut tirer des leçons d'affaires comme celles de la dioxine et nous rendre compte que si les agriculteurs ont droit à des revenus supérieurs dans le cas de normes environnementales plus exigeantes, de telles conditions devraient aussi être appliquées au niveau de l'alimentation, à plus forte raison quand on parle de production alimentaire. Donc, si l'extranéité des produits est démontrée, dans des cas similaires au scandale de la dioxine, il convient alors d'envisager un espace spécial pour la valorisation de la qualité.

Le concept de qualité a fait - et fait encore - l'objet de fréquentes discussions. Moi-même je reprendrai ici un enchevêtrement précis mais complexe de caractéristiques : hygiène, traçabilité, sécurité, caractéristiques précises de production - environnementales aussi - valeurs nutritives, etc. Mais la qualité - et non la qualité des produits massifiés que j'ai cités en me référant au marché mondial - doit être reconnue tant dans des situations normales que, à plus fortes raisons, dans des conditions désormais quasi constantes de risques environnementaux pour le producteur. L'Agenda 2000 et le règlement 1257 reconnaissent et soulignent des aspects liés à un modèle qui va dans cette direction.

(Applaudissements)

 
  
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  Van Lancker (PSE). - (NL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Prodi, je crois que votre déclaration d’aujourd’hui prouve que la Commission est effectivement motivée pour que soient procurées aux consommateurs les meilleures garanties afin qu’ils disposent d’une alimentation à la fois sûre et saine. Je voudrais mettre en évidence aujourd’hui trois points qui me paraissent d’une importance cruciale pour procurer concrètement ces garanties aux consommateurs.

D’abord et avant tout nous avons besoin d’une bonne législation, au niveau européen en tout cas. Vous avez certes fait référence aux 800 directives de base, mais il subsiste néanmoins des lacunes énormes dans la législation. Il ne serait tout de même pas logique que des normes pour les PCB et les dioxines n’existassent que pour la Belgique et que celles-ci fussent superflues pour les autres pays de l’Europe. Il ne me paraît pas non plus très logique que nous ne réfléchissions pas à ce qu’il convient de faire au sujet des pesticides, des antibiotiques et des autres contaminants indésirables des aliments. Je crois que je ne puis que donner raison aux collègues qui ont plaidé en faveur d’une liste positive en matière d’alimentation pour animaux étant donné que dans ce secteur, on constate un nombre incroyable de dérapages.

Un deuxième point concerne le contrôle final. Vous me rétorquerez peut-être que le contrôle relève finalement de la responsabilité des États membres. C’est exact. La commission d’enquête qui a été constituée en Belgique démontre toutefois que cela ne se passe manifestement pas bien. Il me paraît très important que le contrôle s’effectue de la même manière dans tous les États membres, que nous obtenions des garanties au sujet de ces contrôles et que les contrôleurs soient eux-mêmes contrôlés, qu’enfin l’agence de Dublin se voit accorder plus de compétences et d’autonomie de manière à pouvoir procéder aux contrôles de sa propre initiative.

Un troisième et dernier point important à aborder selon moi au cours de notre débat d’aujourd’hui concerne notre réel besoin d’une intervention coordonnée de toutes les administrations concernées. Nous savons tous qu’elles sont multiples. Même dans le cadre de la réorganisation de la Commission, il demeure que plusieurs administrations sont concernées. En Belgique, Monsieur le Commissaire Prodi, une agence de la sécurité alimentaire a été mise sur pied. Je crois qu’il est également important qu’au niveau communautaire, un organe de coordination soit créé. Je pense aussi qu’un conseil scientifique adéquat est indispensable pour mener une politique cohérente au niveau communautaire. Je me félicite du débat ouvert que vous avez annoncé au sujet de l’agence européenne.

Monsieur le Président Prodi, s’il est une chose dont cette agence doit être absolument indépendante, il me paraît essentiel que ce soit de l'influence des lobbies industriels. Nous ne pouvons nous permettre de mener une politique alimentaire dans laquelle les intérêts commerciaux revêtiraient une plus grande importance que les intérêts des consommateurs. À notre avis il est primordial qu’une telle agence demeure sous la responsabilité politique de la Commission et sous le contrôle politique du Parlement européen. Il nous paraît cependant tout aussi nécessaire que toutes les directions générales de l’administration de la Commission collaborent entre elles d’une manière efficace. J’espère que le commissaire Byrne pourra exercer son rôle de coordinateur effectivement et efficacement.

 
  
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  Pesälä (ELDR). - (FI) Monsieur le Président, on a constaté dans l'intervention précédente que les consommateurs et les citoyens n'ont pas confiance dans les producteurs. Nous devons en effet rapidement rectifier cette erreur fondamentale point par point : le problème ne vient pas tant des producteurs ; ces crises frappent les industries agro-alimentaire et fourragère et les producteurs en sont tenus responsables bien malgré eux.

Je rappellerai aussi une chose qui n'a pas été abordée, à savoir les métaux lourds présents dans les boues d'épuration. On rencontre dans les boues d'épuration des métaux lourds, entre autres du cadmium en quantité importante. Pour cette raison, dans mon pays, et dans les pays nordiques en général, on ne peut répandre ces boues sur les champs afin d'éviter que le cadmium ne se retrouve dans la chaîne alimentaire et, après cela, dans l'organisme humain. Il est vraiment inconcevable qu'on ait pu utiliser pendant des années des boues d'épuration dans la fabrication d'aliments pour animaux et pour la fertilisation, bien que ce soit interdit depuis déjà dix ans dans l'UE. Notre modèle agricole européen a subi un grand choc et nous devrions dès lors nous attaquer rapidement à ces problèmes.

Le président Prodi a déclaré qu'il fallait également aborder les aspects économiques. C'est pourquoi les usines qui utilisent des éléments interdits devraient fermer immédiatement. On agirait alors dans un domaine sensible, les questions économiques, ce qui aurait un effet rapide. Il faut toutefois assurer la transparence de ces dossiers exigeant typiquement plus d'administration et de contrôle, de sorte que tout le monde sache ce dont il s'agit. On ne peut autoriser l'utilisation de boues d'épuration et de résidus pour la fabrication d'aliments pour animaux.

 
  
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  Staes (Verts/ALE). - (NL) Monsieur le Président, chers Collègues, Monsieur le Président de la Commission, je tiens tout d’abord et surtout à m’associer à la protestation du collègue Florenz et du PPE au sujet de l’absence du Conseil dans cette Assemblée. Nous fonctionnons selon une structure de relation triangulaire entre le Conseil, le Parlement et la Commission. Je constate que le Conseil n’est que rarement pour ne pas dire jamais présent parmi nous. Je trouve que c’est une honte.

Je tiens aussi à reconnaître nos propres torts. Je crois que ce Parlement s’est comporté médiocrement en refusant de lier une résolution au débat sur la sécurité alimentaire et sur l’OMC. Je considère qu’un vaste débat public s’impose au sujet de l’industrie du recyclage. Je soutiens les remarques de M. Whitehead.

Nous devons obtenir la maîtrise totale de tout ce qui entre dans notre alimentation. Tout ce qui est détritus doit être traité comme tel. Ce qui est recyclable ne peut l’être qu’à des conditions très strictes dans la chaîne alimentaire et doit certainement pouvoir être tracé.

Monsieur le Président de la Commission, je me félicite des propositions que vous avez faites. Tout comme ma collègue Roth-Behrendt, j’insiste sur la nécessité d’un registre des dioxines. Il est évident que notre alimentation contient des dioxines provenant notamment de facteurs externes. La situation en Belgique le prouve et justifie la nécessité de notre intervention.

 
  
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  Le Président. - Cher collègue, je voudrais attirer votre attention sur le fait qu'un Parlement où travaille un si grand nombre de femmes ne peut être qualifié d'eunuque, par la force des choses.

 
  
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  Papayannakis (GUE/NGL). - (EL) Monsieur Prodi, nous jugerons vos bonnes intentions et déclarations à l'heure où elles se traduiront par des propositions. D'ici là, nous vous demandons de mieux faire votre travail.

En premier lieu, c'est à vous qu'il incombe de dépister les violations : ne vous reposez pas uniquement sur les plaintes des citoyens. Lors du dernier scandale dont peu d'orateurs ont parlé et qui porte sur les vernis cancérigènes des boîtes de conserve, nous n'avons relevé, de votre part, nulle initiative ni autre indice de détermination.

En deuxième lieu, nous vous demandons d'être plus sévères et, quand vous engagez des poursuites contre des gouvernements qui violent une législation en vigueur qui est déjà insuffisante, de leur accorder davantage de publicité. Dites-nous quels sont ceux que vous avez déférés devant la Cour de justice, sur quels motifs, quelles étaient les entreprises coupables de manquements.

En troisième lieu, nous vous demandons aussi d'être plus prévoyants. Le prochain scandale, chacun le sait, ce sera la contamination des légumes par les nitrates. Comptez-vous prendre des mesures à ce sujet ? Informer les citoyens ? Vous préparer à intervenir ?

Quant à l'agence que vous souhaitez mettre sur pied, inutile d'aller chercher des modèles ailleurs. Le meilleur modèle est peut-être Europol. Pour ce qui est de la dimension internationale du dossier, au nom du ciel, ne vous adressez pas à l'Organisation mondiale du commerce ! Au nom du ciel ! Il y a aussi l'Organisation mondiale de la santé, Monsieur Prodi.

 
  
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  Thyssen (PPE). - (NL) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, la déclaration de la Commission sur la sécurité alimentaire n’arrive pas trop tôt. Nos réflexions dans le cadre du Livre vert datent d’un an et demi déjà. Le Livre vert quant à lui est déjà vieux de plus de deux ans et demi et entre-temps rien de concret ne s’est produit. La crise de l’ESB et l’actualité récente ont démontré que la sécurité alimentaire mérite la priorité mais aussi que cette priorité n’est reconnue qu’en temps de crise. Nous escomptons que cette réalité change enfin. Le fait, Monsieur le Président de la Commission, que vous l’eussiez vous-même indiqué en préambule aujourd’hui nous donne de l’espoir.

La déclaration est certes remplie de bonnes intentions, mais je n’ai pas encore bien discerné les voies concrètes qui seront empruntées. C’est pourquoi j’ai une série de questions à poser auxquelles il me serait agréable de recevoir des réponses.

Concernant l’agence pour la sécurité alimentaire tout d’abord, cette agence donne l’impression d’être le deus ex machina, toutefois la question demeure : quelle sera exactement sa mission ? Quelle sera la répartition des tâches au sein de l’agence de Dublin ? Cette agence disposera-t-elle immédiatement d’un personnel suffisant ? Quelle seront ses relations vis-à-vis des agences et services nationaux ? Enfin et ce n’est pas le moins important, à qui cette agence devra-t-elle répondre de ses actes ?

Une deuxième question a trait au marché intérieur. Le fait que la santé publique doit prévaloir par rapport aux intérêts économiques et au marché intérieur doit maintenant être clair pour chacun. Il n’empêche que le marché intérieur est une donnée à prendre en considération. Comment la Commission envisage-t-elle de veiller à ce que les États membres ne se servent pas de la santé publique comme d’un alibi pour pratiquer le protectionnisme ? Les soupçons à cet égard sont légion. Je me réfère aussi à l’intervention du collègue Whitehead.

Mon troisième point concerne la crise de la dioxine. La Belgique a été contrainte par la Commission d’effectuer des tests PCB alors qu’il n’existe pas de norme européenne sur les PCB. De deux choses l’une, ou bien il existe un problème de santé publique ou bien il n’en existe pas. Si le problème existe effectivement, alors il existe dans toute l’Europe et nous devons prendre des mesures valables partout et les critères doivent être identiques quel que soit le pays. Ma question est par conséquent : la Commission compte-t-elle fixer une norme PCB européenne et quand compte-t-elle le faire ? J’ai déposé une question écrite à ce sujet, malheureusement je n’ai reçu aucune réponse à ce jour.

J’ai encore une question au sujet de la répartition des compétences. Je ne compte pas moins de quatre commissaires qui ont parmi leurs attributions des compétences relatives à la sécurité alimentaire. Ma question est la suivante : comment ces missions sont-elles coordonnées ? A-t-on convenu d’un mécanisme de collaboration ? À qui revient la décision définitive au sein de la Commission ?

Pour finir, il y a encore la dimension internationale. Le Livre vert est depuis longtemps derrière nous. Le Livre blanc en revanche est encore devant nous. Nous avons des règles d’interdiction en matière de viandes contenant des hormones, un règlement propre sur les organismes génétiquement modifiés, mais la question qui se pose est de savoir dans quelle mesure nous sommes libres de faire notre choix politique de manière autonome en Europe et jusqu’où ira la Commission dans son exigence d’autonomie sur le plan international, dans sa volonté de conserver son droit de décider en matière de sécurité alimentaire et de choisir sa politique en matière d’alimentation en général. Ce sont là des questions auxquelles je souhaite recevoir des réponses. Je m’associe aux remarques de mes collègues à propos de la scandaleuse absence du Conseil à ce débat.

 
  
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  Bowe (PSE). - (EN) Merci, Monsieur le Président, j'ai suivi le débat aujourd'hui avec beaucoup d'intérêt. J'ai écouté avec intérêt les propos que M. Prodi a tenus par le passé sur la manière dont on peut trouver une solution à la crise de la sécurité alimentaire que nous avons connue en Europe. Il me vient immédiatement à l'esprit une conclusion que je n'ai pas entendue dans la bouche de M. Prodi, à savoir l'application et le renforcement de la législation existante. Oubliez la création de nouvelles agences, oubliez les nouveaux règlements ; pourquoi ne considérez-vous pas plus sérieusement l'application et le renforcement de la législation existante ? Si cela avait été fait, nous n'aurions pas assisté à la crise de la dioxine en Belgique. M. Prodi doit y réfléchir et faire des propositions dans ce sens avant Noël.

L'agence alimentaire constitue l'élément central des solutions proposées par M. Prodi. Souvenons-nous, Monsieur Prodi, que lorsque ce Parlement a examiné par le passé le problème de la création d'agence alimentaire, nous n'étions pas absolument sûrs que nous empruntions la bonne voie. Cependant, nous sommes disposés, tout comme vous, à envisager cette possibilité. Mais je dois vous dire que nous devrons vous poser des questions extrêmement difficiles avant d'estimer que la direction que vous prenez est la bonne.

La première question est la suivante : proposez-vous l'établissement d'une agence de l'alimentation et de médicaments ou d'une agence de sécurité alimentaire ? La deuxième question : dans quelle mesure allez-vous déléguer les pouvoirs de la Commissions à cette nouvelle agence et peut-être aux agences déjà en place, afin qu'elle puissent mieux effectuer leur travail et aider l'agence à régler les problèmes alimentaires en Europe ? Comment allez-vous garantir la responsabilité de ces nouvelles agences ? Allez-vous tenir compte des auditions effectuées ici, au sein du Parlement, pour choisir les directeurs de ces agences ? Il y a beaucoup de questions sur lesquelles nous voudrions que vous vous exprimiez, Monsieur Prodi. Nous voudrions vous entendre aujourd'hui. Nous voulons certainement que ces questions figurent dans votre Livre blanc.

Pour conclure, Monsieur le Président, je dirais qu'il règne déjà, dans l'esprit des parlementaires, une confusion quant aux personnes responsables au sein de la Commission d'éléments cruciaux de ces problèmes. M. Byrne est responsable de certaines choses et Mme Wallström d'autres, en particulier en ce qui concerne les OGM. Vous devez résoudre ces problèmes au sein de la Commission avant de prendre des mesures en vue de créer une agence alimentaire.

(Applaudissements)

 
  
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  De Clercq (ELDR). - (NL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il devient de plus en plus évident que le problème de la santé publique et d’une alimentation saine constitue un problème de dimension européenne et mondiale, et pas seulement le problème d’un État membre en particulier. C’est pourquoi il importe de soutenir les efforts entrepris par certains États membres comme la Belgique qui n’épargne pas sa peine pour limiter au minimum les conséquences d’une contamination alimentaire et pour garantir des aliments sûrs et sains. Je dirais même que ces efforts doivent trouver un prolongement au niveau européen.

Partant de la crise de la dioxine qu’a connue mon pays, je considère que les quatre priorités suivantes s’imposent : premièrement, la Belgique a mis sur pied une agence alimentaire fédérale qui sera opérationnelle à la fin de cette année. Je pense que cet organisme doit trouver son prolongement au niveau européen, sans pour autant que soit créé quelque chose de nouveau. Ce rôle peut être intégré dans l’actuel bureau de Dublin.

Deuxièmement, malgré la décision du comité vétérinaire européen en vertu de laquelle les tests PCB ne sont plus nécessaires pour la viande belge, la Belgique continue à procéder à ces tests sur la viande destinée à l’exportation. Je pense donc que de tels tests doivent être effectués partout dans l’Union européenne.

Troisièmement, les contrôles doivent se faire sur la base de normes de qualité identiques. Il n’est pas acceptable que les États membres se servent encore de normes différentes pour vérifier la qualité des aliments. Cela a pour conséquence que la concurrence est faussée au détriment des bons élèves, si je puis dire. La législation européenne doit prévoir un label de qualité et veiller à ce que les tests et les normes de qualité soient identiques partout en Europe.

Enfin, il faut instaurer un mécanisme européen de financement. Il n’est pas admissible qu’un seul État membre ait à supporter seul toutes les conséquences financières d’une crise comme celle de la dioxine. Plusieurs amendements ont été déposés en vue du budget de l’an prochain, lesquels permettent de ménager la marge financière nécessaire. Nous espérons que ceux-ci seront adoptés au cours de la prochaine période de session et que vous, Monsieur Prodi, et votre Commission lui donnerez la base juridique appropriée.

 
  
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  Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, la production agricole conventionnelle utilise toujours davantage de produits chimiques, d'additifs, de compléments, d'antibiotiques, d'hormones - je pourrais poursuivre cette liste - et notre industrie agro-alimentaire ressemble davantage à une usine chimique qu'à une installation de production d'aliments. Face à cette situation, les contrôles en bout de chaîne et l'établissement de valeurs maximales ne suffisent plus. Il s'agit de parvenir à un contrôle du processus. Il est intéressant de noter que le contrôle du processus est prévu dans le règlement relatif à l'agriculture biologique. Nous disposons donc d'un contrôle du processus dans un de production relativement inoffensive : c'est tout à fait justifié et j'appuie cette démarche. Pourtant, ce contrôle n'existe pas dans les autres domaines. Ce genre de contrôle en bout de chaîne invite vraiment à des agissements criminels dès lors qu'on recourt aux possibilités de coupage, ce qui a mené - on doit le supposer - au mélange systématique de substances toxiques dans le domaine de l'alimentation animale. Cela doit changer.

Le deuxième point que je voudrais évoquer concerne la nécessité qu'il y a de rétablir la proximité entre le producteur et le consommateur : il faut mettre un terme à l'anonymat. Laissez-moi vous dire que si je me permettais de faire dans mon exploitation ce que se permettent certaines installations industrielles et agro-alimentaires, les gens ne reviendraient pas, ou alors armés d'un bâton pour me corriger. Je serais quitte de ma clientèle. Il faut rétablir cette proximité et la responsabilité des consommateurs pour leurs propres actes.

 
  
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  Keppelhoff-Wiechert (PPE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Prodi, les consommateurs deviennent toujours plus vieux et sont en meilleure santé toujours plus longtemps. Et pourtant, le thème de la sécurité alimentaire reste en tête de l'ordre du jour. En la matière, les producteurs et les consommateurs sont sur le même bateau car les producteurs sont eux-mêmes des consommateurs. Nous l'oublions parfois dans ce débat. À terme cependant, les pertes enregistrées par le secteur de l'élevage et de la viande en matière de vente sont inacceptables.

En Allemagne, qui passe pour le pays de l'exploitation inconditionnelle des déchets de boucherie et de cadavres d'animaux, le débat sur les farines animales s'est à présent transformé en un spectacle médiatique macabre. Les images et les manchettes peu appétissantes relatives à des usines fétides et au cycle du dégoût mettent de plus en plus hors-jeu l'élevage agricole et la production de viande. Et le fait qu'on ait appris que dans certains pays, des boues d'épuration sont qualifiées de biomasse et servent à enrichir la production de farine animale éloigne les derniers clients du rayon boucherie. La législation en matière d'alimentation animale acquiert une image tout à fait fausse. Je vous lance donc un appel, à vous et à nous tous : il faut que nous sortions de ce bourbier. Telle doit être notre devise. Faut-il donc vraiment qu'à l'avenir, le consommateur soit convaincu que les animaux de rapport sont rabaissés au rang d'étape intermédiaire dans la production d'aliments douteux ? Faut-il que le consommateur continue de penser que l'UE met des surfaces agricoles en jachère - renonce donc à la production de céréales - mais brûle des cadavres d'animaux et nourrit les autres avec des farines animales ? Je ne puis concevoir que de nos jours, en une époque si riche en innovations, on ne puisse passer à des méthodes neuves et différentes en matière d'élimination des déchets.

Il est certain que nos paysans ne veulent pas de cette politique. Faut-il donc que le consommateur continue de soutenir volontairement cette pratique en consommant de la viande ? Il ne le fera pas ; tout simplement, pour des raisons éthiques, morales et émotionnelles. Le renoncement aux farines animales profitera au producteur et au consommateur. Le renoncement volontaire à ces produits se manifeste déjà de façon très positive dans la publicité en faveur de la viande.

Je dirai encore une chose : pour moi, les aliments ne sont pas un fatras superflu. À l'heure actuelle, ils sont déjà partiellement bradés sous la rubrique " coûts de production ". Cet état de fait est également dommageable à l'agriculture européenne. Monsieur Prodi, il est inacceptable de continuer de tromper les consommateurs, comme c'est le cas dans le scandale de la dioxine. Il nous faut une politique d'information tout à fait claire dans l'ensemble des États membres. Il faut mettre un terme à cette tactique de dissimulation. Vous avez mon soutien le plus complet lorsque vous dites que nous avons besoin d'un étiquetage exhaustif, qui devrait reprendre toutes les informations qui intéressent le consommateur. Mais nous avons également besoin d'un prix raisonnable qui permettent aux producteurs et aux consommateurs de s'y retrouver.

 
  
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  Malliori (PSE). - (EL) Monsieur Prodi, nous nous inquiétons vivement de ce que, ces dernières années, des questions vitales pour notre existence et qui ont trait à la qualité et à la sécurité alimentaires ainsi qu'à la protection de la santé du citoyen européen fassent constamment la une de l'actualité par le biais de procédures et mécanismes qui ne garantissent pas toujours la validité et la fiabilité de l'information.

Vous voici aujourd'hui dans cette enceinte pour nous informer sur une question aussi importante, et je m'en réjouis même si je considère que le temps écoulé depuis la désignation de la nouvelle Commission a été trop court pour vous permettre, à vous comme aux commissaires concernés, d'avoir déjà abouti à des propositions concrètes.

Il est vrai que la création d'un système de contrôle scientifique permanent, non seulement de la sécurité mais aussi de la qualité des aliments, s'impose absolument. Monsieur le Président, voici deux ans qu'a été débattu le Livre vert sur l’alimentation et nous sommes dans l'attente du Livre blanc qui spécifiera, je l'espère, les initiatives et les responsabilités de la politique européenne dans ce domaine.

Je voudrais savoir quelles mesures vous comptez prendre au cours des six prochains mois et qui sera chargé du dossier de la sécurité alimentaire, car je pense qu'on a à faire jusqu'à présent au chevauchement de certaines attributions. Je voudrais également savoir, dans le cadre de la révision institutionnelle, qui sera chargé de communiquer les renseignements pertinents chaque fois qu'une crise surviendra. Et je me demande aussi, Monsieur le Président, si vous ne devriez pas envisager, au titre de la révision de la politique agricole commune, d'aider les petits producteurs en vue d'assurer une meilleure qualité des produits. Jusqu'ici, malheureusement, dans de nombreux cas, l'information du citoyen sur ces questions qui concernent sa vie quotidienne n'a eu lieu qu'après coup, alors que dans un domaine aussi sensible, les actions doivent revêtir un caractère préventif si l'on veut que la chaîne alimentaire garantisse réellement le bien-être physique et moral des consommateurs et ne prête pas à exploitation de la part des grands groupes économiques.

 
  
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  Paulsen (ELDR). - (SV) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il semble que nous ayons perdu la connaissance des lois les plus élémentaires de la biologie. Nos ancêtres, depuis dix milles ans, savaient qu'il faut enterrer ou brûler les cadavres, que ce soient les cadavres humains ou ceux des animaux, et qu'ils doivent rentrer dans le grand cycle de la matière dont ils redeviendront des éléments. On semble penser aujourd'hui que " cycle " signifie recyclage, lequel consiste à nourrir les animaux que nous-mêmes allons manger, avec des cadavres de bêtes de la même espèce, mortes spontanément. Il nous faut restaurer la connaissance du fonctionnement de la nature en tant qu'ensemble, prendre conscience que ce que nous mettons sur nos champs se retrouve dans le pain, et surtout dans l'eau que nous buvons, qui représente aussi une part essentielle de notre alimentation. Ce que nous donnons à manger aux animaux réapparaît dans nos assiettes.

La transparence et le droit de regard doivent s'appliquer à la chaîne alimentaire dans son ensemble, car ce sont les meilleurs moyens de contrôle qui soient. Bien entendu, les organisations de consommateurs, les mouvements écologiques et les médias doivent avoir libre accès aux lieux de production agricole comme aux fabriques d'aliments pour animaux et aux industries agro-alimentaires.

L'Union a besoin d'une réglementation claire et précise en matière de sécurité alimentaire. Cette réglementation ne perturbera pas le marché si elle s'applique à tous les partenaires à égalité. Elle doit porter sur les cultures, sur le mode d'élevage, sur l'alimentation des animaux, les médicaments qui leur sont donnés, et le cas échéant, sur la façon dont il convient ensuite de traiter les produits de l'élevage. Mettre au point une réglementation est très simple, mais il est très difficile de contrôler son application. Cela suppose en effet une coopération intensive et un réseau de contrôle qui s'étendent jusqu'au niveau local et communal. L'Union doit se doter d'un système qui permette de contrôler les contrôles.

 
  
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  Hudghton (Verts/ALE). - (EN) Monsieur le Président, ces dernières années, les questions en matière de sécurité alimentaire ont dominé les sujets de préoccupation, au sein de cette Assemblée et dans les États membres et ce, à juste titre. Je salue la déclaration et le débat d'aujourd'hui et je considère qu'on reconnaît par ce biais le besoin constant d'action. Il est juste que les organismes publics et les hommes politiques, qu'ils exercent leur fonction au sein des autorités locales ou des gouvernements, devraient jouer un rôle dans le contrôle de la production et du traitement alimentaire. La Commission européenne et les députés du Parlement doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour garantir que les consommateurs, partout en Europe, puissent avoir confiance dans les aliments qu'ils achètent.

La crise de l'ESB constitue un cas où des conditions rigoureuses à l'exportation ont été appliquées à un niveau européen, en l'occurrence au boeuf britannique. Ces conditions ont été satisfaites, ce qui a eu pour résultat la levée de l'interdiction qui a produit des effets majeurs sur l'agriculture et les industries connexes. Ce signe était attendu depuis longtemps et a apporté quelque soulagement à nos exploitants agricoles durement éprouvés.

Dès lors, est-il acceptable, étant donné que l'organisme de l'Union européenne responsable a jugé qu'il était opportun de lever l'interdiction, que des États membres individuels décident de maintenir l'interdiction, sans produire ni publier de justification claire en termes de sécurité alimentaire ? La décision prise par le gouvernement français constitue un coup particulièrement cruel porté aux éleveurs écossais de bœufs dont les troupeaux se nourrissent essentiellement d'herbe et n'ont pas été fondamentalement touchés par l'ESB.

 
  
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  Alyssandrakis (GUE/NGL). - (EL) Monsieur le Président de la Commission, les cas de contamination des aliments sont si nombreux qu'il est impossible d'y voir le seul effet du hasard ou de l'erreur humaine. La cause profonde en est, à notre avis, la nature même du système social qui fait passer le profit avant la santé, entendons d'abord le profit des grandes sociétés et la santé des travailleurs.

Le problème est encore aggravé par la libéralisation du marché qui se traduit par une circulation de produits échappant à tout contrôle sérieux, par une concurrence effrénée - belle excuse pour les monopoles de rechercher des moyens peu orthodoxes de réduire les coûts et d'augmenter les bénéfices -, par l'inexistence d'un véritable contrôle de la qualité pour lequel on s'en remet aux consommateurs eux-mêmes.

La déclaration de M. Prodi, tout comme le débat intervenu jusqu'ici, ne touchent pas au fond du problème qui n'est pas la confiance ou la défiance des consommateurs et que l'on ne peut résoudre avec l'étiquetage des aliments, avec des Livres blancs ou le passage de 100 à 150 directives. Si l'on ne s'attaque pas à la totale impunité dont jouissent les monopoles à tous les niveaux, les risques vont encore s'aggraver.

 
  
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  Ayuso González (PPE). - (ES) Monsieur le Président, Monsieur Prodi, je vous remercie de l'information que vous avez fournie au Parlement ce matin, mais je voudrais souligner que ces accidents - celui de la vache folle et celui de la dioxine - ne sont pas réellement des accidents. Il sont selon moi la conséquence des politiques qui ont été menées.

Nous avons un livre vert sur le sujet, nous allons avoir un livre blanc, ainsi que 800 directives, mais le fond de la question, la réalité, c'est que nous subissons aujourd'hui la conséquence des politiques et des décisions visant à répondre aux soucis économiques qui ont été prises en Europe et de la mondialisation. Dans le domaine de la production agraire, nous avons donné la priorité à la quantité et non à la qualité, ce qui nous a menés à rompre l'équilibre. Nous avons abandonné les traditions européennes, nous avons mis un terme à l'élevage extensif et semi-extensif et, comme nous le rappelait Ferdinando Riccardi il y a quelques jours, Plutarque avait déjà parlé, dans son traité sur les animaux, de vaches qui étaient devenues folles car elles étaient devenues carnivores. Nous avons fait de notre bétail bovin et ovin, qui sont des ruminants herbivores, des carnivores - à l'instar des animaux dont parle Plutarque. Nous n'en avons pas seulement fait des carnivores, nous les avons attachés, immobilisés, nous leur donnons des antibiotiques inutiles, nous les castrons, nous les inséminons, nous les maintenons dans des conditions totalement inhumaines, si je puis dire. Nous sommes passés à une agriculture hors sol, nous avons abandonné les traditions européennes. Voilà la cause réelle de nos problèmes.

Par ailleurs, qu'en est-il du bien-être des animaux ? Nous parlons de leur bien-être, mais leur bien-être commence par l'alimentation.

Monsieur le Président Prodi, avez-vous, vous et la Commission que vous présidez, l'intention de continuer à jouer le rôle de pompier et d'éteindre les incendies dès qu'ils éclatent ? Je vous demanderais plus de recherche, plus de contrôle et plus de responsabilité pour les pays n'appliquant pas les normes.

 
  
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  Izquierdo Rojo (PSE). - (ES) Monsieur le Président, Monsieur Prodi, je désirerais parler des deux conditions de base pour améliorer la sécurité alimentaire. Premièrement, il faut que l'inspectorat européen puisse inspecter lorsqu'il le juge nécessaire. Il faut mettre un terme à la situation actuelle qui fournit aux États membres la clé permettant de verrouiller l'inspection européenne. Il convient de modifier cette législation.

Deuxièmement, nous devons lutter implacablement contre la fraude et, pour ce faire, nous devons faire en sorte que certains secteurs, qui ont injustement subi la crise de la dioxine, reçoivent des compensation par le biais de mesures de marché. Nous ne devons pour cela permettre aucune fraude, par des mesures directes ou indirectes. Ce qui a eu lieu, c'est une fraude alimentaire. La Commission doit dès lors éviter que certaines mesures ne mènent pour la première fois la Commission européenne à privilégier la fraude.

Enfin, je tiens à signaler que durant la crise de la dioxine, les États membres ont fait preuve d'une véritable déloyauté. Il convient de veiller sur l'indispensable loyauté communautaire dans la politique d'information. La déloyauté en matière d'information est peut-être due au fait que nous étions en période électorale, mais force est de constater qu'il y a eu une véritable bataille d'accusations de certains États membres à l'encontre d'autres. C'est très grave, il faut prendre des mesures garantissant la loyauté communautaire entre les différents États membres.

 
  
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  Lynne (ELDR). - (EN) Monsieur le Président, j'ai essayé d'obtenir hier une déclaration de la Commission sur le refus de la France de lever l'interdiction d'importation de bœuf. Malheureusement, la proposition de modification de l'ordre du jour a été rejetée.

Il est urgent de savoir quelles mesures la Commission prend contre le gouvernement français. Les exploitants agricoles britanniques subissent actuellement une crise qui a provoqué la perte d'exportations d'une valeur de 1,5 milliard de livres sterling. Les scientifiques de la Commission déclarent qu'ils sont satisfaits. Dès lors, pour quelle raison les Français ignorent-ils les règlements ? Ils ne disposent d'aucune nouvelle preuve scientifique.

La crise de l'ESB a éclaté parce que le gouvernement précédent a réagi trop tard. Il a fermé les yeux sur les problèmes. Les vaches n'auraient jamais dû être nourries avec les restes d'autres vaches. Toutefois, ce problème n'est pas seulement apparu au Royaume-Uni. La Grande-Bretagne est vigilante à présent. Depuis 1996, aucun cas d'ESB n'a été découvert dans le groupe d'âge cible - à savoir de 6 à 30 mois. D'autres pays ne peuvent pas en dire autant. Ils ne sont pas obligés d'adhérer aux mêmes règles.

Il est temps que les mêmes règles s'appliquent pour tous. Les normes en matière d'hygiène au Royaume-Uni sont sans pareil et l'interdiction doit être levées partout au sein de l'UE, y compris en France.

 
  
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  Oomen-Ruijten (PPE). - (NL) Monsieur le Président, la présence du président de la Commission Prodi prouve qu’effectivement le citoyen européen doit pouvoir compter sur une alimentation sûre et saine. C’est-à-dire des aliments qui sont produits localement, mais aussi des aliments qui sont importés dans l’Union européenne. Les mêmes exigences de sécurité sont nécessaires dans ce cas. Ceci constitue un aspect important du cycle de l’OMC.

Ce que l’on semble toutefois ignorer, c’est que l’industrie de l’alimentation est d’une extrême importance pour l’économie européenne. Un cinquième du revenu net est consacré en moyenne à l’alimentation, boissons comprises. Cela signifie que des crises comme celle de l’ESB et de la dioxine ne nuisent pas seulement aux consommateurs ou aux agriculteurs qui souvent n’y peuvent rien, mais assurément aussi aux travailleurs occupés dans ce secteur. Les conséquences pénibles sont donc nombreuses.

Je trouve pour cette raison que ceux qui font courir des risques aux autres en trafiquant les aliments doivent être lourdement punis. Quand je consulte le livre de l’alimentation ou le Livre vert, je constate qu’en 1997 déjà il était demandé d’harmoniser les sanctions dans la législation européenne et dans les législations nationales. J’ai le sentiment que rien n’a été fait dans ce domaine et que l’on ne sait comment s’y prendre par manque de sévérité. Si aux États-Unis, on publie le nom d’une entreprise et de son directeur à la suite d’une infraction à la législation sur l’environnement, nous pourrions peut-être agir de même aux Pays-Bas également.

Je viens de dire que le Livre vert a été publié. La Commission veut maintenant sortir un Livre blanc. J’ai l’impression que cela aura un effet quelque peu retardateur. C’est une vraie réponse qui serait plutôt nécessaire aux questions qui ont déjà été posées dans le Livre vert. La gestion de la chaîne alimentaire tout entière est acceptée par tout le monde ici, mais qu’en est-il dans les États membres ? Quels contrôles et quels moyens de sanction l’Europe a-t-elle à sa disposition ? Des problèmes se posent dans le domaine des farines animales. Que fait-on dans ce domaine ? Pourquoi l’alimentation pour le bétail peut-elle ne pas consister exclusivement en composants végétaux ? Ce serait tout de même plus sûr ainsi.

Un troisième point : le contrôle. La question du conseil scientifique est maintenant parfaitement réglée. Nous devons contrôler la sécurité alimentaire au niveau européen. Excellent. Je ne suis sûrement en aucune façon favorable au modèle américain. Ce sont les autorités publiques qui doivent avoir la responsabilité de la sécurité alimentaire en tant qu’organe de coordination. Mais que peut faire la Commission européenne dans le cas où aux Pays-Bas, par exemple, le contrôle de la sécurité alimentaire serait supprimé par une nouvelle agence en charge de la question ? Cela est-il signalé à Bruxelles ? Pouvez-vous émettre un jugement à ce sujet ? Toutes ces choses devraient pouvoir être mieux réglées.

 
  
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  Goebbels (PSE). - Monsieur le Président, notre objectif commun est la sécurité alimentaire et la santé des consommateurs. Je partage tout ce qui a été dit par mes collègues du groupe socialistes. J’aimerais toutefois attirer l’attention de l’Assemblée et de la Commission sur un aspect souvent négligé de toute cette problématique, à savoir la démission des responsables européens, et surtout nationaux, de la santé et de la sécurité des consommateurs.


En général, les autorités sont très lentes à réagir ; elles ne font pas toujours les contrôles préventifs nécessaires. Mais une fois qu’un scandale éclate, les autorités publiques pratiquent l’overdose, sortent tous les parapluies possibles, dont la fonction essentielle est de se protéger soi-même. C’est le syndrome du docteur Garetta, du nom de ce fonctionnaire responsable du dossier du sang contaminé en France. Depuis, les responsables de la santé publique ne prennent plus aucun risque. Cela s’appelle le principe de précaution, un principe valable en soi, mais qui autorise toutes les aberrations s’il est utilisé par des ministres ou des fonctionnaires qui n’ont comme seul but que de se couvrir contre toute prise de responsabilités.

Alors on interdit à tour de bras, sans se soucier du désarroi des paysans, des commerçants qui n’ont rien à se reprocher. Je ne dispose pas de suffisamment de temps pour développer le sujet, mais j’aimerais attirer l’attention de la Commission sur la nécessité, non seulement d’actions préventives, mais également de responsabiliser tous les contrôleurs officiels, tous les experts, afin que le principe de précaution ne devienne pas un principe d’irresponsabilité pour ceux qui ont la charge de veiller sur la sécurité alimentaire et la santé des consommateurs.

 
  
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  Klaß (PPE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Prodi, Mesdames et Messieurs, les crises alimentaires et, dernièrement, la crise de la dioxine ont déclenché une vague d'insécurité et même de panique dans l'Europe toute entière. À quel point nos aliments sont-ils sûrs ? Qui nous le garantit ? Qui y veille ? Le marché intérieur a aboli les frontières et les contrôles aux frontières et nous en sommes heureux et fiers. Libre échange - une Europe des citoyens. L'Europe doit donc à présent garantir aussi la sécurité alimentaire. C'est ce que nous disent les gens dans nos circonscriptions et c'est précisément ce que nous nous efforçons de faire en matière de protection des consommateurs. Je rappellerai la directive en matière de responsabilité du fait de produits défectueux discutée il y a quelques mois et qui avait passablement échauffé les esprits dans cette Assemblée. La crise qui a éclaté à la suite de la découverte de dioxine dans les œufs et la viande montre que directives et règlements ne suffisent pas à eux seuls. Déjà, la vox populi nous dit que la confiance, c'est bien mais que le contrôle, c'est mieux. L'Europe doit prendre ses responsabilités en la matière, ce qui signifie que nous avons certainement besoin avant tout d'une définition très claire : ceci est sain, cela ne l'est pas ; ceci est nocif, cela est inoffensif. Nous avons besoin de normes européennes claires et uniformes, Monsieur le Président de la Commission. Pour nous en Allemagne, les boues d'épuration sont des déchets et en tant que tels, elles n'ont rien à faire dans l'alimentation animale.

Le fourrage est au début de la chaîne alimentaire et il doit être tout aussi sûr que les aliments eux-mêmes. Un fourrage sain donne des animaux sains et logiquement, des animaux sains fournissent une viande saine. C'est là le capital des paysans. Les paysans doivent pouvoir se fier aux producteurs de fourrage. Les paysans ne peuvent contrôler eux-mêmes les ingrédients contenus dans ces aliments. Avant toute chose, ils ne peuvent pas contrôler si ces derniers contiennent des ingrédients qui ne peuvent s'y trouver car ceux-ci ne sont bien sûr pas signalés. En la matière, les producteurs sont responsables du produit et ils doivent également être responsables des dommages encourus par les paysans. Ce qui s'est passé n'est permis par aucun règlement relatif à l'alimentation animale et les consommateurs ont été trompés.

Monsieur le Président Prodi, nous limitons la production de céréales en Europe pour éviter toute surcapacité. Des substances nocives sont mélangées au fourrage afin de diminuer les coûts. Plus personne ne peut le concevoir. Le mal réside à coup sûr dans le niveau peu élevé des prix. Lorsque par exemple, un éleveur ne peut espérer plus de 1,25 euro par kilo de viande de porc, chacun se demande comment il peut couvrir ses frais de production. Le fourrage doit dès lors être bon marché. La boucle est bouclée en interrogeant le consommateur : sommes-nous également prêts à dépenser davantage pour notre alimentation ? Les aliments doivent eux aussi avoir une valeur. Nous devons être prêts à dépenser davantage.

L'explication et l'information peuvent contribuer à améliorer et à revaloriser la relation des citoyens à leur alimentation. Mais il faut tout d'abord que soit déterminée la responsabilité en matière de sécurité pour que croisse la confiance.

 
  
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  Roth-Behrendt (PSE). - (DE) Monsieur le Président, j'ai prié mon groupe de me donner la possibilité d'éclairer certains points de ce débat à la fin de celui-ci. Permettez-moi de souligner, Monsieur Prodi, que ce que vous avez évoqué - et qui est également ressorti clairement de certaines interventions - est une chose que vous devez garder à l'esprit.

Pour nous, trois points sont nécessaires : nous avons besoin d'une bonne législation et nous en avons besoin rapidement. À cette fin, il est une chose que vous devez faire, Monsieur Prodi : vous devez mettre de l'ordre chez vous. Il est inacceptable que les responsabilités soient disséminées entre différentes directions générales et que de la sorte, aucune législation saine et raisonnable ne soit mise en place. Il est inacceptable que la DG III soit responsable des aliments traités, des médicaments et des organismes génétiquement modifiés, que la DG XXIV soit en fait également un petit peu responsable et qu'en sus, ce soit aussi le cas de la DG VI et de la DG XI. Cela ne va pas et je vous prie, Monsieur Prodi, de régler ce problème de manière rationnelle. La compétence législative est du ressort de la direction générale où elle doit se trouver, à savoir celle qui est responsable de la protection des consommateurs et de la politique de santé.

Ensuite, nous avons établi au cours de ce débat que nous avions besoin d'une bonne expertise scientifique. Nombre de nos collègues s'y sont référé et ont dit qu'il fallait une expertise indépendante dotée d'un haut niveau de compétence. Je le redis : cette expertise ne peut être influencée par les États membres ou les intérêts des industries, Monsieur Prodi, et elle ne peut avoir aucune compétence réglementaire de quelque sorte que ce soit. La compétence réglementaire est du ressort exclusif du Parlement européen et, dans quelques cas d'exception prévus par la procédure de comitologie, de la Commission. Et rien d'autre ! Nous devons être d'accord sur ce point.

Passons maintenant au contrôle, Monsieur Prodi. Lorsque nous aurons tout cela, lorsque nous aurons une législation saine, bonne, raisonnable et globale ainsi qu'une expertise scientifique de qualité, nous aurons besoin de contrôles. Je vous invite à signifier clairement aux États membres que le contrôle ne se fera pas sans coût. Ces dernières années, les États membres ont négligé leur responsabilité en matière de contrôle de l'application de la législation et de la production. Ils ne nous ont jamais réellement signalé combien de contrôleurs contrôlaient quoi, quand et où au sein des États membres. Ils ont toutefois l'obligation de le faire et c'est à vous qu'il incombe, Monsieur Prodi, de transmettre cette désagréable nouvelle aux États membres. Si ensuite, les États membres font ce qu'ils auraient dû faire depuis longtemps, à savoir contrôler que les aliments remplissent bien leur finalité qui est de nous faire vivre et non de nous empoisonner, nous avons encore une autorité de contrôle au sein de la Commission. Nous disposons du Control Office, de l'Office alimentaire et vétérinaire, qui est subordonné aux services de M. Byrne et dont le siège se trouve à Dublin. Nous venons précisément de décider au sein de la commission des budgets que ce service devrait être doté d'un plus grand nombre de postes afin de pouvoir accomplir ses devoirs en matière de contrôle. S'il vous plaît, Monsieur Prodi, faites en sorte que l'office de Dublin puisse intervenir dans les États membres sans autorisation préalable, qu'il soit doté de compétences d'investigation et qu'il puisse accomplir ses devoirs de contrôle, à savoir contrôler les contrôles effectués au sein des États membres.

Si nous obtenons satisfaction sur ces trois points, si nous développons une législation raisonnable, si nous bénéficions d'une expertise scientifique de haut niveau et si les contrôles sont effectués comme il se doit, nous serons alors du bon côté de la pente. Nous aurons alors un système inégalé à l'échelle mondiale. Nous pourrons alors aussi nous rendre aux négociations de l'OMC à Seattle et déclarer : " tout est sur la table : nous ne faisons pas de protectionnisme, nous offrons un mode de vie sain à nos concitoyens et c'est ce que nous vous souhaitons aussi, aux États-Unis et dans les pays en développement. Nous voulons coopérer en la matière ". Nous avons somme toute la tâche de balayer devant notre propre porte et nous l'avons d'ailleurs déjà fait convenablement. Ce n'est sans doute pas parfait ; nous nous attellerons à ce que cela le devienne. Nous devons dès lors l'affirmer très clairement en dehors de l'Union européenne à l'occasion des négociations du millenium round. Alors, je pense que nous pourrons dire à nos concitoyens qu'il n'y a bien sûr jamais de garantie absolue dans l'existence mais que nous leur offrons le plus haut degré possible actuellement autorisé par le jugement humain et l'expertise scientifique en matière de sécurité, de bien-être et de santé. Si vous portez cet étendard, Monsieur Prodi, nous serez un président de la Commission couronné de succès.

 
  
  

PRÉSIDENCE DE MME LIENEMANN
Vice-présidente

 
  
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  Nisticò (PPE). - (IT) Madame la Présidente, je tiens tout d’abord à féliciter le Président Prodi pour la rigueur scientifique mais aussi pour la grande transparence de son intervention. Je partage clairement les préambules de la décision 640 de la Commission du 23 septembre 1999 qui soulignent, se basant sur l'OMS, que la dioxine est une des substances les plus cancérigènes qui soit, raison pour laquelle l'OMS a recommandé de maintenir une dose journalière admissible de 1-4 picogrammes par kilogramme de poids corporel. Pourtant, je ne peux m'empêcher de rester perplexe et inquiet - tant en ma qualité de scientifique que d'homme politique - face aux conclusions auxquelles nous sommes arrivés justement dans cette décision, à savoir la fixation d'un seuil maximal de tolérance en matière de PCB égal à 200 nanogrammes par gramme de graisse, que ce soit pour la volaille, les viandes ou les dérivés du porc.

Je me demande ceci, Monsieur le Président : qui nous garantit que les niveaux de dioxine présents ne sont pas dangereux pour l'homme, même avec cette référence aux PCB ? Dans le fond, la dangerosité n'est pas uniquement liée au niveau, elle dépend aussi des caractéristiques pharmacocinétiques typiques de ces composés. Ceux-ci ont en effet une demi-vie d'environ 5,8 ans, voire carrément 7 ans, ce qui veut dire qu'ils restent présents une dizaine d'années après avoir été absorbés. Donc, une absorption continue crée certainement une accumulation pouvant être dangereuse. Je pense, par conséquent, que les directives de la Commission, que vous présidez, devraient s'attacher au contrôle permanent des niveaux de dioxine, mais aussi des autres agents polluants, dans tous les aliments que nous consommons, comme dans l'air que nous respirons et dans l'eau que nous buvons. Dans ce contexte, j'estime qu'il nous faut des directives claires, dans l'intérêt des citoyens et des consommateurs, afin que les niveaux d'exposition de l'homme à la dioxine et au PCB - qui appartient à la même classe que la dioxine - soient les plus bas possibles.

En conclusion, je partage l'opinion de M. Florenz concernant cette agence européenne. Celle-ci est extrêmement utile, mais elle ne sert pas à grand chose, Monsieur le Président, si elle n'est pas installée sur le territoire, le plus près possible des citoyens, par le biais de ce que j'ai suggéré au ministre finlandais de la Santé. Des laboratoires hautement qualifiés sont donc nécessaires dans chaque région d'Europe, des laboratoires proches des citoyens, donnant une garantie scientifique sur ce que nous absorbons ou respirons chaque jour. Tout cela peut être réalisé : je l'ai déjà expliqué clairement, cela peut être fait à l'aide de laboratoires qualifiés qui existent déjà dans les universités.

(Applaudissements)

 
  
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  Schierhuber (PPE). - (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, les plaisirs de la table occupent une haute place dans le mode de vie des Européens. Il est clair que les consommateurs ont tendance à demander des aliments d'une grande qualité. Nos paysans doivent donc proposer des produits frais et naturels. Les aliments européens doivent répondre aux exigences toujours plus nombreuses et justifiées des consommateurs. Ceux-ci veulent des aliments sains et sûrs, produits et traités dans le respect de l'environnement et des animaux. En fin de compte, notre santé nous importe tous, Mesdames et Messieurs. Je voudrais signaler qu'en matière de politique agricole, l'Autriche a emprunté une autre voie au cours de ces dernières années et décennies. Je peux dire qu'elle a fait ses preuves. Plus de 10% des producteurs autrichiens travaillent dans l'agriculture biologique, ce qui veut dire plus de 20 000 entreprises.

Au vu de l'augmentation de la concurrence et de la concentration toujours plus forte, l'avenir de l'industrie alimentaire réside dans la promotion et le développement ciblés de produits et de services de qualité. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons et ne devons nous permettre des scandales tels que celui de l'ESB et de la dioxine, indépendamment du fait qu'ils aient été provoqués par négligence, par cupidité, ou que sais-je encore. C'est notre image à tous, celle des paysans et des producteurs, qui en souffre et ce n'est pas sans conséquences. Non seulement cela génère un malaise chez les consommateurs européens mais cela nuit aussi à notre commerce extérieur. La force de l'Europe et de l'agriculture européenne repose dans sa bonne réputation. Je vous invite donc instamment à prêter davantage attention aux labels de qualité. Nous ne pouvons que profiter de nos méthodes de production garanties.

Je plaide aussi pour que l'Europe ne procède pas à un cloisonnement, voire même à une fermeture, de ses marchés mais s'oriente plutôt vers une politique agricole et alimentaire ciblée qui réponde à la situation et aux besoins de l'Europe. Le modèle agricole européen, tel qu'il a été décidé au Sommet européen de Berlin, doit prioritairement être traité dans le cadre des négociations de l'OMC. Je demande aussi à ce qu'on impose enfin l'étiquetage de tous les aliments pour bétail. En tant que paysans, nous ne pouvons produire des produits de bonne qualité que si nous pouvons être certains que le fourrage que nous devons acheter est également de bonne qualité. L'étiquetage pourrait y mener. Néanmoins, cela signifie, pour les consommateurs, que la qualité a un prix et que les supermarchés ne se servent plus des aliments - viande et autres - comme d'autant d'appâts.

(Applaudissements)

 
  
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  Cushnahan (PPE). - (EN) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire Prodi, Monsieur le Commissaire Byrne, les crises de l'ESB et de la dioxine d'une part, et la controverse actuelle sur les aliments génétiquement modifiés d'autre part, se sont combinées pour saper sérieusement la confiance des consommateurs dans la sécurité alimentaire. En outre, la gestion absurde de ces problèmes par les gouvernements respectifs et l'UE elle-même a sérieusement sapé la confiance que le public avait dans la capacité des hommes politiques à gérer ces crises survenues dans la chaîne alimentaire.

C'est pour ces raisons que je salue l'engagement du Commissaire Byrne à faire de la sécurité alimentaire sa priorité absolue, ainsi que la déclaration que le président de la Commission, Romano Prodi, a faite dans cette Assemblée, le 23 juillet. À cette occasion, il a déclaré qu'une des tâches principales de la Commission serait de rétablir la confiance du consommateur dans la sécurité des produits alimentaires. Voilà la raison pour laquelle nous menons ce débat. J'ajouterais qu'il convient de louer le commissaire Byrne pour avoir rapidement donné son accord à la rédaction d'un Livre blanc sur la législation de l'EU en matière alimentaire cette année et au renforcement du système d'alerte rapide de l'UE en ce qui concerne les problèmes alimentaires urgents.

Toutefois, j'invite instamment le commissaire à aller plus loin : si lui et ses collègues sont déterminés à regagner la confiance des consommateurs et de l'industrie alimentaire dans les structures de l'UE responsables de la sécurité alimentaire, il devrait créer une agence alimentaire européenne sur le modèle de l'Administration fédérale américaine de l'alimentation et de médicaments. Cette agence pourrait assumer la responsabilité des fonctions actuelles d'inspection et de mise en application exercées par la Commission en ce qui concerne la législation en matière d'hygiène alimentaire, vétérinaire et phytosanitaire. Elle pourrait également assumer la responsabilité du système d'alerte rapide lui-même. Elle pourrait se voir attribuer un rôle dans le processus d'autorisation des OGM et des aliments génétiquement modifiés partout au sein de l'Union européenne. Ses attributions pourraient également inclure l'organisation de campagnes de promotion sur la nutrition et les régimes alimentaires, ainsi que la capacité à entamer des recherches sur les allergies alimentaires et les maladies dues à des denrées alimentaires.

Je dirais que la liste des fonctions possibles n'est certainement pas exhaustive et la responsabilité de cette agence pourrait être garantie si on lui imposait de produire un rapport annuel et si ses fonctionnaires devaient se présenter régulièrement devant la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Je vous invite instamment, Monsieur le Commissaire Byrne, à envisager sérieusement l'établissement d'une agence alimentaire indépendante qui respecterait ces principes. Une telle initiative pourrait, à mes yeux, rétablir non seulement la confiance des consommateurs dans la qualité des aliments mais également la confiance du public dans l'UE elle-même.

 
  
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  Böge (PPE). - (DE) Madame la Présidente, à écouter certaines interventions, on a pu avoir l'impression que tous les aliments sont camelote et saleté, que tous les aliments étaient dangereux. C'est bien entendu tout aussi faux que de dire que tout va bien. Voilà qui est dit. Il aura en effet fallu la crise de la dioxine pour que soient domptées les carences dépistées du côté de la Commission et des États membres pendant la crise de l'ESB. Citons la liste positive, la question de la déclaration publique mais aussi, car elle en fait partie, la question de savoir comment nous devrons aborder à l'avenir le problème des farines animales en vue d'un système de recyclage efficace.

À cet égard, il est bien sûr étrange que les États membres - mais aussi la Commission - envisagent de repousser l'identification des bovins et l'étiquetage de la viande au-delà du 1er janvier 2000. Il est impossible d'expliquer cela à quelqu'un en dehors de cette enceinte. Il faut qu'on sache clairement comment les choses vont évoluer. Monsieur Prodi, il va sans dire qu'on ne peut se servir d'une agence comme d'un slogan politique et qu'on ne peut accepter d'assister à une inflation d'agences car le moment viendrait alors où on n'aurait plus besoin de la Commission.

(Applaudissements)

Vous ne pouvez tout de même pas créer des agences dans les domaines où des problèmes peuvent se poser afin de vous décharger d'une partie de la responsabilité et dire dans les domaines où il est possible d'exercer son pouvoir, comme dans les législations antitrust par exemple : la Commission va s'en charger. Cela n'est pas cohérent. C'est pourquoi les discussions demeurent indispensables en la matière. Je pense que nous avons besoin d'un système d'alerte rapide et que la Commission doit avoir le droit d'intervenir plus vite auprès des États membres que ce n'était le cas jusqu'ici. Citons également une directive-cadre alimentaire digne de ce nom et qui soit lisible, praticable et contrôlable en vue d'une protection préventive des consommateurs.

(Applaudissements)

 
  
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  Trakatellis (PPE). - (EL) Madame la Présidente, les crises à répétition qui viennent de marquer le domaine de la sécurité alimentaire ont démontré de la manière la plus criante que la protection de la santé publique doit avoir priorité sur toutes les autres politiques. Mais pour concrétiser cette priorité, il faut une série d'initiatives et d'actions qui répondent à la sécurité alimentaire dans son ensemble et non dans tel ou tel de ses aspects.

Pour s'en tenir aux grandes lignes, il convient de prendre les mesures suivantes : premièrement, dans le domaine législatif, revoir les dispositions communautaires sur les aliments, les produits entrant dans la nourriture du bétail, les matières premières, les additifs, les conservateurs, les substances toxiques comme les biocides, leur étiquetage. C'est la première question qui doit nous accaparer dans le proche avenir afin de combler les lacunes législatives que l'on relève aujourd'hui dans le marché unique.

Deuxièmement, dans le domaine de l'administration et du contrôle, il faut élaborer des mesures qui permettront un fonctionnement efficace des services de la Commission, sans recoupement des attributions, afin que nous sachions qui est responsable de quoi. De plus, il faut que la cadre législatif soit effectivement appliqué, ce qui implique forcément une coopération au niveau communautaire comme au niveau national et, surtout, l'existence d'une action coordonnée.

Troisièmement, enfin, dans le domaine scientifique, il convient d'approfondir et de compléter les connaissances et méthodes scientifiques permettant de produire des aliments destinés à l'homme et aux animaux d’élevage, les méthodes de détection et les valeurs limites des diverse substances toxiques pour les aliments, ainsi que la conformité des ingrédients alimentaires provenant de divers résidus animaux et végétaux ou du recyclage, comme par exemple le recyclage des olives.

Tel est donc le triptyque d'action, Monsieur Prodi : législation, contrôle et vigilance permanente, recherche scientifique avec production continue de connaissances et de méthodes pour nous permettre de toujours devancer les problèmes et non de courir après eux dans l'affolement une fois qu'ils sont apparus, ont ébranlé la confiance des citoyens européens et entraîné des effets graves pour la santé publique.

Monsieur Prodi, je souhaite que vous agissiez sans délai, car la garantie de la sécurité alimentaire est le préalable à la garantie de la santé du citoyen européen.

 
  
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  Gallagher (UEN). - (EN) Madame la Présidente, au mois de juillet de cette année, cette Assemblée a exprimé sa profonde préoccupation en ce qui concerne la contamination par la dioxine survenue en Belgique et a invité la Commission à agir de manière urgente pour s'attaquer globalement aux problèmes liés à la sécurité alimentaire. Il est à la fois à saluer et réconfortant de constater que, dès le début, le nouveau commissaire, M. Byrne, a fait preuve d'un engagement sans faille pour rétablir la confiance du consommateur dans l'industrie alimentaire. Le réexamen de la législation de l'UE en matière d'aliments pour animaux, à la lumière des récentes crises, est tout à fait louable, étant donné qu'il s'attaque à la racine des problèmes qui sont apparus.

Je me réjouis du fait que le réexamen s'attaquera à des domaines-clés dont le Parlement s'est inquiété dans sa résolution du mois de juillet. Ceux-ci comprennent des contrôles suffisants dans la chaîne de production d'aliments pour animaux, un registre dans lequel sont repris tous les producteurs d'aliments pour animaux, la traçabilité des ingrédients contenus dans les aliments pour animaux et l'établissement de seuils pour la dioxine.

Je suis originaire d'une région qui dépend fortement de l'industrie de la pêche et, en tant que tel, je voudrais me référer aux propositions formulées par le commissaire Byrne sur les niveaux de dioxine. Il est important que les tests scientifiques vérifient les niveaux de dioxine/PCB contenus dans les aliments composés, ceux-ci étant considérés comme produits finis, plutôt que de les vérifier dans un seul composant, telle que l'huile de poisson. À cet égard, une consultation adéquate des industries de la pêche et aquicoles n'est pas seulement souhaitable mais également absolument nécessaire et essentielle afin d'éviter que l'industrie de la pêche ne subisse des conséquences fâcheuses pouvant être causées par des niveaux qui ne sont pas justifiés d'un point de vue scientifique.

Les dégâts provoqués par la crise de la dioxine sont incommensurables. Non seulement la confiance du consommateur a été détruite, mais le coup porté à l'image de secteurs industriels cruciaux et de secteurs sources d'exportations a eu des conséquences économiques. Les producteurs, les négociants et tout le secteur agro-alimentaire en ont ressenti les effets. Les efforts déterminés déployés par la Commission pour rétablir la confiance des consommateurs en établissant des mécanismes de contrôle efficaces sont certainement louables. La protection des consommateurs doit avoir la priorité absolue sur toutes les mesures concernant la sécurité alimentaire.

Monsieur le Président, je voudrais présenter mes excuses à l'Assemblée pour avoir été absent lorsque mon nom a été mentionné plus tôt et je voudrais vous remercier de m'avoir donné l'occasion de m'exprimer. Pourrais-je dire à la présidente et aux services du Parlement qu'il serait utile d'installer des écrans dans toutes les salles de réunion, afin que nous puissions être au fait de tout ce qui se passe au sein de l'Assemblée.

(Applaudissements)

 
  
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  Prodi, Commission. - (IT) Madame la Présidente, je serai très bref car le commissaire Byrne répondra ensuite aux questions analytiques. Là aussi, je pense, la Commission doit montrer qu'elle est à même de travailler en équipe.

Vous avez dit que le Livre blanc doit être très ambitieux, qu'il doit contenir un calendrier précis. La Commission travaille en ce sens. En outre, nous devons éclaircir le problème du principe de précaution car il s'agit d'un principe-cadre qui constitue le noyau de la question. Disposer de normes pouvant convaincre tous les consommateurs et rendre le système plus clair sans aborder cet aspect est chose impensable. Il importe de tenir compte, dans le débat, de tous les problèmes de l'agriculture et de récompenser l'agriculture de qualité, ainsi que d'accorder une grande attention au problème du rapport entre contrôle technique et contrôle démocratique, problème soulevé par Mme Roth-Behrendt. Telle est la raison pour laquelle nous avons introduit le débat aujourd'hui. Il s'agit d'un problème d'une grande importance car nous devons disposer d'une agence - appelons-la ainsi - qui tienne compte de ces deux principes fondamentaux. Enfin, cette agence, cette structure - et je m'adresse ici à M. Nisticò en particulier - devra absolument être en contact avec les citoyens. Il faut donc que les structures de contrôle soient uniformes mais décentralisées au niveau local : nous ne devons créer aucune structure bureaucratique centralisée.

Dernier problème, dont l'importance me semble énorme pour notre futur travail : le fait que différents commissaires et différentes directions générales ont affaire au Parlement, comme l'ont souligné Mmes Roth-Behrendt et Thyssen. Je vous répondrai que c'est là - heureusement ou malheureusement - notre façon de travailler. Ce problème est très complexe et il implique non seulement le commissaire en charge des questions de santé, mais aussi ceux en charge de l'agriculture, de la recherche et du commerce. Il ne s'agit pas de simplifier des problèmes complexes. Nous devons offrir un coordinateur, en sachant très bien que c'est toute la Commission - et plusieurs directions générales - qui est impliquée. Notre problème est de coordonner ce processus de façon continue sans nous demander s’il réduira ou non le rôle des différents commissaires.

Nous avons approfondi ce thème au cours de la réunion des présidents de commission et nous tentons de progresser car je ne pense pas que l'on puisse résoudre les problèmes en prétendant que les compétences sont simplifiées ou unifiées. Il nous faut tenir compte de la complexité de la question et assumer la responsabilité de la coordination, en soulignant toutefois que d'autres commissaires aussi ont des responsabilités dans cette tâche tellement délicate.

Je demande maintenant au commissaire Byrne de répondre d'une manière analytique aux questions de ce débat, extrêmement constructif selon moi.

 
  
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  Byrne, Commission. - (EN) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, permettez-moi dès l'abord de dire à quel point je me réjouis que l'occasion me soit donnée de discuter avec vous, ce matin, de ces questions importantes. Ce débat arrive en temps opportun et je suis heureux qu'il ait lieu au début du mandat de la Commission. Je suis particulièrement heureux, bien sûr, d'avoir mon ami et collègue, le président, à mes côtés pour discuter de ces questions avec vous.

Nous parlons énormément de la confiance des consommateurs, mais je voudrais répéter que la confiance des consommateurs ne constitue pas un objectif en soi. L'objectif réel est de faire de la sécurité alimentaire un des piliers de la politique de la santé publique. J'ai réfléchi aux moyens d'y parvenir et c'est la raison pour laquelle j'ai proposé de rédiger un Livre blanc sur la sécurité alimentaire. Je suis heureux de constater que vous avez accueilli cette proposition favorablement ce matin. Le Livre blanc contiendra un examen des questions importantes que vous avez soulevées, telles que le contrôle de la chaîne alimentaire, le renforcement des contrôles, l'étiquetage des aliments et l'amélioration du système d'alerte précoce, afin de garantir une transparence complète en ce qui concerne le système d'alerte rapide et le système d'alerte précoce.

Certains d'entre vous ont mentionné le fait que le degré de responsabilité et d'ouverture ou de transparence ne satisfait pas au système d'alerte rapide que nous voulons tous et j'ai l'intention de traiter cette question dans le Livre blanc.

Nous avons mené de nombreuses discussions sur le thème de l'agence alimentaire. La structure de cette agence n'a pas encore été pleinement établie mais nous y avons déjà énormément réfléchi. Je crois que l'agence peut être indépendante, émettre des avis scientifiques de manière indépendante et en même temps, atteindre un degré de responsabilité que vous tous, en tant que députés, vous exigez et méritez. Je crois que ces deux concepts ne s'excluent pas mutuellement. Ceux-ci peuvent être appliqués si nous concevons la structure de l'agence soigneusement et de manière adéquate. Bien sûr, je me réjouis de débattre de ces questions avec les parlementaires en temps opportun et je me réjouis de participer à la réunion que j'aurai avec la commission de l'environnement dans le courant de ce mois lorsque nous approfondirons la discussion sur ce sujet.

Il est absolument essentiel d'obtenir une plus grande transparence pour les consommateurs. Je m'attaquerai également au problème de la traçabilité. Beaucoup d'entre vous ont soulevé ce problème qui revêt, bien sûr, une énorme importance.

Il y a une série de sujets que nous voudrions aborder. Je suis conscient du temps dont je dispose et je voudrais souligner le fait que je débattrai avec vous de ces questions d'une manière plus détaillée au sein de la commission de l'environnement dans le courant de ce mois.

Tout d'abord, je voudrais aborder la controverse récente concernant l'interdiction d'importation du bœuf britannique. Permettez-moi de dire dès le début que j'ai reçu l'avis préliminaire sur le rapport présenté par les autorités françaises et cet avis m'amène à penser que ce rapport ne contient aucune évidence qui n'ait pas déjà été prise en considération par le comité directeur scientifique de l'Union européenne. À la lumière de cet avis, je me suis efforcé d'organiser une réunion urgente entre des fonctionnaires français et de la Commission, qui se déroulera cette semaine.

En outre, j'ai envoyé hier soir une lettre aux autorités françaises leur demandant de me répondre de manière urgente et de produire tout fait adéquate permettant de tirer les conclusions auxquelles il semble qu'ils soient parvenus. Si de nouvelles informations devaient apparaître dans la réponse des autorités françaises, j'en référerais bien évidemment immédiatement à mes conseillers scientifiques et je leur demanderais d'effectuer une analyse de ces questions. L'avis préliminaire dont je dispose m'indique qu'aucune nouvelle information n'est disponible. Toutefois, je voudrais examiner la possibilité de résoudre les difficultés qui ont émergé ces derniers jours d'une manière diplomatique et amicale. C'est la raison pour laquelle j'ai rédigé cette lettre hier soir et demandé que les fonctionnaires se rencontrent.

Pour conclure, je voudrais vous informer des derniers développements en ce qui concerne les réunions que j'ai tenues avec le Conseil " agriculture " la semaine dernière à Bruxelles. Je dois dire que c'est la première fois qu'un commissaire chargé de la sécurité alimentaire a participé au Conseil " agriculture ". Au cours de cette réunion, j'ai mis l'accent sur trois problèmes et je voudrais brièvement les mentionner ce matin parce que beaucoup d'entre vous les considèrent comme étant importants.

Les premiers problèmes ont trait à la crise de la dioxine et au rôle joué par les autorités belges.

Comme bon nombre d'entre vous le savent, les tests effectués en Belgique ont indiqué qu'un pour cent des échantillons révélaient la présence de résidus de dioxine. Celle-ci ne doit pas sa présence aux aliments pour animaux - pour lesquels les tests étaient à l'origine destinés - mais à la pollution industrielle ambiante.

Il est raisonnable de conclure, comme beaucoup d'entre vous l'on fait, que si la dioxine a été détectée en Belgique, il y a un risque qu'elle soit présente ailleurs au sein de l'Union européenne et, par conséquent, dans d'autres parties du monde.

J'ai attiré l'attention du Conseil " agriculture " sur mes craintes et j'ai informé le Conseil que j'avais l'intention d'inclure dans la directive sur les résidus deux substances supplémentaires contenues dans la liste des substances de l'annexe I. Les deux substances que j'ai l'intention d'ajouter sont la dioxine et le PCB. Par ailleurs, j'ai informé les ministres que je souhaitais que des contrôles soient effectués dans d'autres États membres et ce, en vue de déterminer la présence et les niveaux de dioxine résultant de facteurs environnementaux généraux. J'ai le plaisir de vous annoncer que les ministres ont très bien accueilli ces propositions. Je m'attends à ce que les choses évoluent dans un futur relativement proche.

Le deuxième point qui me préoccupait et sur lequel j'ai attiré l'attention des ministres était la présence de boues d'épuration dans les aliments. Certains d'entre vous ont mentionné ce matin l'importance des produits alimentaires pour animaux. Le dénominateur commun d'un grand nombre de crises ayant trait à l'alimentation - ESB, dioxine, boues d'épuration - est l'alimentation pour animaux. C'est la raison pour laquelle il s'agit d'une question importante devant faire l'objet d'examens et pour laquelle des solutions doivent être trouvées.

J'ai fait remarquer aux ministres qu'il semble que d'aucuns avancent l'argument selon lequel il existerait une certaine ambiguïté dans la législation en matière d'aliments pour animaux en ce qui concerne les boues d'épuration. Je ne suis pas convaincu de l'existence d'une telle ambiguïté. Je l'ai dit. J'attends des États membres qu'ils n'incluent pas de résidus dans les aliments pour animaux. Je leur ai fait remarquer que je pensais que les consommateurs étaient choqués par ces événements.

(Applaudissements)

Les ministres ont accueilli favorablement les remarques que j'ai formulées et ont approuvé mon point de vue. Je m'attends à ce que des progrès soient effectués également dans ce domaine.

Pour revenir au problème des boues d'épuration et dans l'éventualité où des difficultés et l'argument de l'ambiguïté continueraient à se poser, je n'hésiterai pas à proposer une législation pour lever toute ambiguïté.

Finalement, j'ai attiré l'attention des ministres sur la question des OGM et des aliments pour animaux. Je propose d'introduire une nouvelle directive en la matière. C'est le meilleur moyen d'aborder le problème. J'en ai également informé les ministres.

La dernière question que je voudrais aborder ce matin concerne le commerce international et les relations avec l'Organisation mondiale du commerce. Vous savez tous que les articles 152 et 153 du Traité, tels qu'ils on été ajoutés à Amsterdam, confèrent au portefeuille dont j'ai la charge des droits horizontaux considérables concernant le contrôle de toutes les politiques communautaires. Je pense qu'il est essentiel que nous nous concentrions - comme l'a dit M. Prodi - sur les questions de santé et les questions alimentaires car elles revêtent une importance cruciale dans le cadre du commerce international.

Je me réjouis des débats que nous mènerons à l'avenir sur ces thèmes et en particulier, comme je l'ai dit plus tôt, au sein de la commission de l'environnement dans le courant de ce mois.

(Applaudissements)

 
  
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  La Présidente. - Merci, Monsieur le Commissaire Byrne.

Le débat est clos.

 
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