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Débats
Jeudi 6 juillet 2000 - Strasbourg Edition JO

Droits de l'homme
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  La Présidente. - L'ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de résolution suivantes :

Enfants-soldats en Ouganda

- B5-0611/2000 de Mme Ludford, au nom du groupe du parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs, sur l'enlèvement d'enfants dans le nord de l'Ouganda ;

- B5-0622/2000 de M. Mauro et autres, au nom du groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et démocrates européens, sur l'enlèvement d'enfants par l'ALR ;

- B5-0630/2000 de MM. Sylla et Vinci, au nom du groupe confédéral de la gauche unitaire européenne/gauche verte nordique, sur l'Ouganda ;

- B5-0637/2000 de Mmes Maes et Lambert, au nom du groupe des Verts/alliance libre européenne, sur l'enlèvement d'enfants en Ouganda ;

- B5-0646/2000 de M. van den Berg, au nom du groupe du parti des socialistes européens, sur l'enlèvement d'enfants en Ouganda ;

Situation aux Moluques

- B5-0609/2000 de M. Belder, au nom du groupe du parti européen des libéraux démocrates et réformateurs, sur les Moluques ;

- B5-0612/2000 de M. Maaten, au nom du groupe du parti européen des libéraux démocrates et réformateurs, sur les Moluques

- B5-0623/2000 de Mme Maij-Weggen, au nom du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, sur les Moluques ;

- B5-0643/2000 de Mmes McKenna et Lagendijk, au nom du groupe des Verts/alliance libre européenne, sur les Moluques ;

- B5-0647/2000 de M. van den Berg, au nom du groupe du parti des socialistes européens, sur les Moluques ;

Peine de mort aux États-Unis

- B5-0613/2000 de Mme Malmström, MM. Haarder et Watson, au nom du groupe du parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs, sur la peine de mort aux États-Unis et le cas du citoyen italo-américain Derek Rocco Barnabei ;

- B5-0619/2000 de M. Dupuis et autres, au nom du groupe technique des députés indépendants-groupe mixte, sur l'exécution prochaine de Derek Rocco Barnabei en Virginie ;

- B5-0624/2000 de M. Salafranca Sánchez-Neyra et autres, au nom du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, sur la peine de mort aux États-Unis ;

- B5-0631/2000 de M. Cossutta et autres, au nom du groupe confédéral de la gauche unitaire européenne/gauche verte nordique, sur la peine de mort aux USA et le cas de M. Derek Rocco Barnabei ;

- B5-0638/2000 de Mme Maes et autres, au nom du groupe des Verts/alliance libre européenne, sur la peine de mort ;

- B5-0648/2000 de M. Veltroni et Mme Díez González, au nom du groupe du parti des socialistes européens, sur la peine de mort aux États-Unis et en particulier le cas de Rocco Barnabei ;

Hooligans

- B5-0625/2000 de M. Van Hecke et autres, au nom du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, sur le "hooliganisme" pendant l'Euro 2000 ;

- B5-0632/2000 de MM. Papayannakis, Sylla et Cossutta, au nom du groupe confédéral de la gauche unitaire européenne/gauche verte nordique, sur le "hooliganisme" pendant l'Euro 2000 ;

- B5-0649/2000 de MM. Desama et van den Berg, au nom du groupe du parti des socialistes européens, sur le "hooliganisme" pendant l'Euro 2000 ;

Irak

- B5-0614/2000 de M. Nicholson of Winterbourne, au nom du groupe du parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs, sur l'Irak ;

- B5-0618/2000 de Mme Muscardini et M. Andrews, au nom du groupe union pour l'Europe des nations, sur l'Irak ;

- B5-626/2000 de M. Khanbhai et autres, au nom du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, sur l'Irak ;

- B5-633/2000 de Mme Morgantini et autres, au nom du groupe confédéral de la gauche unitaire européenne/gauche verte nordique, sur l'Irak ;

- B5-0639/2000 de Mme McKenna et autres, au nom du groupe des Verts/alliance libre européenne, sur l'embargo des Nations unies en Irak ;

- B5-0650/2000 de M. Sakellariou, au nom du groupe du parti des socialistes européens, sur la situation en Irak.

Enfants-soldats en Ouganda

 
  
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  Thors (ELDR). - (SV) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, beaucoup de choses peuvent être dites sur cette affaire. Tout d'abord, j'espère par-dessus tout que le Conseil et la Commission seront actifs au moment d'aborder cette question au Conseil de sécurité lorsque le plan d'action portant sur les enfants utilisés dans les conflits armés sera débattu à la fin de ce mois.

D'autre part, nous avons pu noter aujourd'hui avec satisfaction que l'on cherche à dégager une solution commune à propos des enfants-soldats dans au moins un autre conflit. Cette solution est la résolution dite "diamant" du Conseil de sécurité.

Troisièmement, nous pouvons constater que nous avons fait certains progrès généraux en ce qui concerne les enfants-soldats. Nous avons le protocole additionnel non gouvernemental portant sur les enfants-soldats et les activités en Afrique.

Je voudrais demander à l'Assemblée de soutenir cette résolution. J'espère aussi que les États membres de l'UE aborderont ensemble la question au Conseil de sécurité à la fin du mois lors de la suite du débat général sur les enfants dans les conflits armés.

 
  
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  Mauro (PPE-DE). - (IT) Madame la Présidente, la situation dans le nord de l'Ouganda et dans le sud du Soudan donne un aperçu du drame des enfants soldats. Cette intervention a pour but, à l'instar de la résolution déposée, de pousser le Parlement et les institutions européennes à prendre des initiatives plus stables, allant au-delà de l'actualité. Le conflit armé est dans cette région une constante des trente dernières années. La société civile a été totalement dévastée et, depuis plus de douze ans, divers groupes de rebelles ont perpétré des massacres parmi les populations du nord de l'Ouganda. Leurs victimes préférées sont les enfants et les adolescents parce qu'ils sont plus vulnérables et plus influençables. À ce jour, environ soixante pour cent des soldats de la Lord's Resistance Army sont des enfants de moins de seize ans. La stratégie consiste à les manipuler et à les brutaliser, de sorte à en faire des bourreaux à leur tour. Les jeunes filles sont données comme femmes aux rebelles, mais ce qu'il faut remarquer, c'est que l'attitude de la LRA n'a pas évolué, même après les accords de Nairobi passés entre l'Ouganda et le Soudan en décembre dernier.

J'ai eu l'occasion, ces derniers jours, de parler avec une des jeunes filles, qui s'est enfuie des camps du sud du Soudan et qui m'a confirmé que la LRA n'a pas la moindre intention de changer de position. Le fait que l'on ait célébré aujourd'hui en Ouganda les funérailles de John Baptista Ochaia, représentant du président dans le district de Kitgum et mort avant-hier à la suite de blessures encourues lors d'une embuscade de la LRA, le prouve à suffisance.

Il est dès lors inacceptable que les autorités européennes et de nombreuses entreprises commerciales de notre continent ferment les yeux sur cette situation sans vouloir briser le cercle qui vole la vie de toute une génération.

 
  
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  Sylla (GUE/NGL). - Madame la Présidente, chers collègues, les guerres sont toujours cruelles, et les guerres civiles, plus horribles encore. On a pourtant franchi un seuil supplémentaire dans la barbarie et l'abjection en utilisant des enfants pour se battre, pour tuer ou se faire tuer. Ainsi, la LRA, résistance armée, n'hésite pas à kidnapper des garçons de sept ans, à les soumettre à des brutalités extrêmes pour les former à se battre et à terroriser des villageois. Elle n'hésite pas non plus à se livrer à l'exploitation sexuelle des femmes et des jeunes filles. Ces enfants, lorsqu'ils survivent, il faut le savoir, sont de toute façon marqués à vie. Il faut du temps, de la patience, de l'amour, pour leur redonner de l'espoir.

C'est pour cela qu'il faut amplifier l'aide et le soutien à l'UNICEF qui a mis en place un programme d'action permettant à des enfants de revenir à une vie normale. Il faut également, Madame la Présidente, arrêter de tergiverser. Le Soudan doit cesser son soutien à la LRA. Il s'agit là, pour moi, d'une complicité qui le rend tout aussi coupable. Et le Parlement doit intervenir auprès du gouvernement ougandais pour qu'il trouve une solution pacifique à ce conflit du nord de l'Ouganda, qui a fait en quinze ans, je vous le rappelle, 100.000 morts. Toute la population l'attend et tous les enfants l'espèrent. Le Conseil de sécurité doit l'entendre.

 
  
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  Schörling (Verts/ALE). - (SV) Madame la Présidente, je suis vraiment contente que cette résolution ait abouti. J'espère que la Commission et les États membres seront invités à prendre de réelles décisions sur cette question.

Il y a quelques semaines, la télévision suédoise a diffusé un documentaire sur le sud du Soudan. Ce documentaire montrait que les investisseurs et compagnies pétrolières étrangers, dont une de mon pays natal, la Suède, protégeaient les troupes qui utilisaient des enfants-soldats. Ces accusations ont également été soutenues par Amnesty international, qui a expliqué que les revenus du pétrole étaient en outre utilisés pour financer la guerre civile dans le sud du Soudan. Des enfants-soldats d'Ouganda, enrôlés de force dans les conflits armés, y sont utilisés.

Nous devons mettre la pression sur les compagnies pétrolières internationales et sur les investisseurs. Nous devons, comme indiqué dans le point 8 de la résolution, encourager vivement ces compagnies à mettre un terme à leurs activités au Soudan jusqu'à ce que l'on ait trouvé une solution pacifique au conflit.

 
  
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  Van den Berg (PSE). - (NL) Madame la Présidente, je voudrais avant tout exprimer ma reconnaissance envers notre collègue M. Van Hecke et son épouse Mme Els De Temmerman, pour l'engagement dont ils ont fait preuve en vue de publier au niveau européen toutes sortes d’informations détaillées sur la question des enfants-soldats dans le nord de l'Ouganda.

En dépit de l’accord de Nairobi signé en 1999, il est clair qu'on n'est pas parvenu à appliquer cet accord dans une mesure suffisante. D'où la question relative à l'influence de l'Union européenne et à la volonté de tous les États membres d'entreprendre des démarches communes en la matière.

Je voudrais aussi demander concrètement au commissaire Verheugen s'il compte paralyser et mettre un terme - point énoncé très clairement dans cette résolution - aux investissements destinés aux puits et aux oléoducs au Soudan. Si nous exerçons des pressions en faveur de la pacification et que nous assurons le contrôle de cette zone au nord, cela permettra de mettre en œuvre des mesures concrètes dans le cadre d’une politique extérieure où l’aspect humanitaire, l’aspect des relations extérieures et l’aspect commercial vont de pair. Ce type d'action est vivement souhaité et ce, dans les meilleurs délais. Actuellement, nous constatons que ces chiffres et ces exemples ne font qu'augmenter mais, simultanément, nous nous rendons compte que nous exerçons trop peu notre pouvoir dans ce domaine par rapport à l’usage que nous pourrions en faire.

J'en profite également pour aborder le thème bien plus vaste des Nations unies. L'Assemblée générale a adopté le protocole en mai. Le Conseil de Sécurité ouvrira les débats en juillet. Ce serait là une occasion rêvée pour donner un bel exemple d'une Europe qui ne se manifeste pas uniquement au niveau interne mais aussi externe et pour que les États membres de l'Union européenne plaident tous ensemble pour les dix-huit ans, une signature rapide et une action coordonnée efficace des différents pays en matière d'éducation et de réinsertion des enfants-soldats dans le monde du travail. Sur le plan financier, nous intervenons dans plusieurs pays. Notre état de services est également bon en la matière. Ce serait fantastique de pouvoir intervenir sous un seul visage et d'une seule voix. Je souhaiterais donc que le commissaire Verheugen nous dise à quel niveau il estime nos chances de succès en juillet.

 
  
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  Banotti (PPE-DE). - (EN) Madame la Présidente, j'étais en Ouganda en janvier dernier lorsque certaines des petites filles kidnappées et enrôlées de force dans l'armée par la LRA ont été libérées. Beaucoup de ces jeunes filles ont perdu le contact avec leurs familles et sont parties de leur maison depuis de nombreuses années. À la suite de viols et d'abus sexuels, elles sont devenues mères à leur tour, ce qui les éloignent encore plus des communautés auxquelles elles ont été arrachées aussi brutalement.

Quel que soit le nombre de résolutions magnifiquement formulées que nous ayons, tant que nous ne parvenons pas, au sein de la Communauté, à nous attaquer aux problèmes liés aux enfants dans notre propre communauté, notre voix ne sera pas assez forte pour manifester nos inquiétudes à ce sujet. Nombre de nos politiques portent sur les droits et intérêts des enfants, mais cette semaine le commissaire Prodi a déclaré qu'il n'estimait pas nécessaire de créer une unité spéciale chargée des droits des enfants au sein de la Communauté. Cela va affaiblir notre voix si nous essayons de l'élever dans le contexte du Sommet spécial pour les enfants de l'ONU l'année prochaine, au cours duquel le problème des enfants-soldats occupera une place importante.

 
  
  

Situation aux îles Moluques

 
  
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  Belder (EDD). - (NL) Madame la Présidente, les Moluques réclament une fois de plus notre attention. Après une période relativement calme, l’arrivée récente de quelques milliers de militants du Djihad qui entendent islamiser les îles Moluques a provoqué de nouvelles escalades de violence. La cohabitation pacifique dans laquelle chrétiens et musulmans ont vécu pendant de nombreuses années semble définitivement brisée.

Je ne veux pas passer sous silence l’attitude courageuse du président Wahid. La semaine dernière, celui-ci a même osé critiquer la prise de position adoptée par des députés. Si les choses dépendaient uniquement du président indonésien, nous pourrions espérer un avenir pacifique pour les Moluques. Les forces obscures toujours présentes dans le système administratif, tant au niveau de l’armée et de la police que des autorités, déstabilisent toutefois fortement la situation. Le démantèlement des éléments fondamentalistes des groupes religieux exige encore bien des efforts.

Je voudrais adresser quelques recommandations concrètes au gouvernement indonésien. Il convient d’abord de lutter contre les arrivages de soldats et d’armes en renforçant les contrôles frontaliers. Il faut ensuite reconsidérer la mise en œuvre de troupes d’intervention internationales. Les oppositions marquées au sein de l’armée et de la police semblent entraver la possibilité pour les Indonésiens de mettre eux-mêmes un point final aux conflits.

Enfin, je tiens à attirer l’attention sur le sort des victimes des conflits, c’est-à-dire les citoyens ordinaires. Nous devons non seulement nous soucier de désigner les coupables dans le cadre du conflit mais surtout octroyer une aide adéquate aux citoyens en fuite. Un couloir humanitaire est donc indispensable. Nous soutenons de tout cœur l’appel lancé par la Commission et les États membres en vue d’instaurer une aide généreuse. L’absence d’intérêts politiques et économiques dans cette région ne peut aucunement déterminer l’ampleur de notre aide. Il s’agit de soulager une détresse véritable et celle-ci frappe les îles Moluques.

 
  
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  Manders (ELDR). - (NL) Madame la Présidente, l’histoire est-elle en train de se répéter en Indonésie ? Les confrontations sanglantes entre chrétiens et musulmans représentent une menace pour la sécurité dans les Moluques. Des milliers de gens sont tués ou contraints de fuir, tandis que le tout jeune processus démocratique, ambitieux mais encore fort fragile, mis sur pied par le gouvernement Wahid est grandement menacé. Les mêmes événements se sont déroulés au Timor oriental voici quelques mois. En tant que député européen, j’ai pu constater sur place avec une délégation d’observateurs combien les conséquences d’un tel conflit peuvent être désolantes. Nous devons prendre conscience que la violence dont les Moluques sont la proie menace la stabilité de toute la région. Il est dès lors essentiel que la communauté internationale fournisse immédiatement une aide financière et morale en vue de résoudre les problèmes en Indonésie. La communauté internationale a en outre le devoir de surveiller attentivement la situation et d’aider le gouvernement en place à mettre un terme à cette véritable tragédie humaine.

 
  
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  Maij-Weggen (PPE-DE). - (NL) Madame la Présidente, en ma qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères pour l’Indonésie, j’ai effectivement hésité à déposer la présente résolution parce que nous tiendrons certainement au cours de l’automne une grande discussion sur la relation unissant l’Union européenne et l’Indonésie. Cependant, la situation dans les Moluques est tellement grave qu’elle nécessite d’être traitée de toute urgence.

Après quelques mois d’accalmie, les actes de violence ont à nouveau embrasé la région ces dernières semaines et des milliers de personnes ont repris le chemin de l’exil. Le drame du bateau de réfugiés originaires de Doema survenu à Halmahera a probablement coûté la vie à cinq cents personnes. Hier encore, deux quartiers d’Ambon ont été réduits en cendres par des soldats du Djihad. À ce jour, plus de trois mille personnes ont trouvé la mort dans la région et plus de cent mille autres ont pris la fuite. La situation est catastrophique et nombre de familles moluquoises installées aux Pays-Bas sont plongées dans une angoisse mortelle ou dans le deuil.

Madame la Présidente, en dépit de ce drame, j’estime que nous devons accorder notre soutien au président Wahid et au vice-président Soekarnopoetri. Ce ne sont pas eux, mais bien les forces opposées à ce gouvernement, qui semblent à l’origine de la situation observée dans les Moluques. Les milices du Djihad sont apparemment financées et approvisionnées en armes par ces groupes ; elles bénéficient en outre du soutien de forces militaires régionales, qui sont en fait censées protéger la population. Nous estimons cependant que le gouvernement indonésien devrait intervenir de manière plus vigoureuse afin de protéger les habitants des Moluques. Nous pensons également que les observateurs internationaux, les journalistes et les donneurs d’aide doivent avoir accès à la région pour aider la population civile. Nous affirmons enfin que l’UE doit adopter une position très claire à ce propos, tout comme les États-Unis, et que l’UE doit intensifier l’assistance aux victimes.

Madame la Présidente, nos collègues des Verts ont déposé un certain nombre d’amendements qui partent sans doute d’une bonne intention mais qui sont à mon sens contraires à l’objectif poursuivi, dans la mesure où ils risquent de faire le jeu des forces opposées au gouvernement actuel, lesquelles alimentent les provocations dans les îles Moluques. C’est la raison pour laquelle je rejette l’amendement relatif à l’article 7 a et j’invite mes collègues des autres groupes à en faire autant. Le point essentiel réside toutefois dans une intervention plus active de l’Union. La résolution abonde dans ce sens et je demande à la Commission européenne d’y répondre favorablement.

 
  
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  Lagendijk (Verts/ALE). - (NL) Madame la Présidente, chers collègues, il est de plus en plus évident que la violence qui enflamme les Moluques n’est pas une lutte chaotique spontanée entre la population locale, entre les musulmans et les chrétiens locaux. Il s’agit d’une lutte pour le pouvoir, brutale et savamment orchestrée, entre des fractions de l’armée, entre le gouvernement et les opposants du gouvernement et ce, au détriment de la population locale.

D’une part, on trouve le Laskar Djihad, un groupe de musulmans fanatiques soutenus par des éléments de l’armée. D’autre part, des troupes de police spéciales qui soutiennent les chrétiens. En d’autres termes, le système de sécurité supposé garantir la stabilité est divisé entre les deux camps.

J’estime pour ma part - et j’espère pouvoir rassurer ma collègue Mme Maij-Weggen à ce propos - que le Parlement européen doit adresser un message au président Wahid, dans lequel nous affirmons notre volonté de rester critiques à l’égard des progrès et de la rapidité des réformes, ainsi que sur la situation des droits de l’homme et la manière dont le gouvernement protège les citoyens des Moluques. Par ailleurs, ce message devrait également l’assurer de notre soutien dans le cadre de la lutte menée contre les éléments de l’armée qui tentent de miner les réformes démocratiques, dans le combat qui l’oppose à des gens comme Amien Rais, le président du congrès du peuple, lequel a notamment qualifié de "cœur de la nation" les jeunes gens dévoués à la cause du Laskar Djihad. Le président Wahid mérite notre soutien à ce niveau mais nous devons garder un œil critique sur les choses qui ne vont pas encore bien en Indonésie.

 
  
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  Van den Berg (PSE). - (NL) Madame la Présidente, au nom du groupe socialiste, je voudrais dire combien nous adhérons aux paroles prononcées par Mme Maij-Weggen. En ce moment, il est essentiel de soutenir le gouvernement Wahid. Ce soutien implique également - je pense que la Commission européenne et le Conseil font ainsi preuve de sagesse - la recherche de moyens susceptibles d’aider ce gouvernement dans ses tentatives de pacification et d’intervention active. Nous lançons par conséquent un appel en ce sens.

Nous jetons également un regard très critique sur ce qui se passe là-bas et nous nous préoccupons aussi de la communauté moluquoise des Pays-Bas, des sentiments et des inquiétudes de cette dernière. Nous insistons donc pour que le président Wahid reçoive notre soutien, parce qu’à partir du moment où l’on propose d’envoyer des observateurs internationaux ou d’autres formes d’aide en dehors du président, nous sapons l’autorité de ce dernier. Je partage dès lors la position du PPE et je voudrais, devant cette Assemblée, plaider avec insistance en faveur d’une approche dans le cadre de laquelle nous témoignerions notre grande préoccupation, notre disposition à accorder notre soutien aux îles Moluques, mais par l’intermédiaire de Wahid ; nous pouvons poser des exigences mais par le truchement du président, car nous devons jouer cette carte pour l’instant.

 
  
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  Coelho (PPE-DE). - (PT) Madame la Présidente, je trouve que notre collègue Maij-Weggen a bien raison de qualifier la situation de catastrophique. C'est en effet une situation compliquée, avec de nombreux morts, qui suscite la réflexion suivante de notre part : pourquoi des communautés qui vivent en relative coexistence pacifique évoluent-elles subitement vers ce niveau de tension et de menaces ? Je pense que derrière ces actions, il y a des forces qui s'activent et que la similitude entre un certain type d'action aujourd'hui en œuvre dans les Moluques et hier au Timor oriental est fort significative.

Il y a en effet derrière ces mouvements des forces qui veulent saper les efforts de démocratisation du président Wahid, nous devons les comprendre et les combattre. De ce point de vue, je crois que les références faites dans la résolution de compromis qui a été présentée sont fort opportunes et méritent tout notre soutien.

 
  
  

Peine de mort aux États-Unis

 
  
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  Manisco (GUE/NGL). - (IT) Madame la Présidente, dans la résolution sur la peine de mort que nous avons présentée avec les autres groupes, nous avons demandé au gouverneur de l'État de Virginie de sauver la vie d'un condamné.

Dans la liste des destinataires de notre résolution, son nom a été oublié par erreur. Je vous demande donc de faire ajouter à la fin du texte de notre résolution le nom du gouverneur de Virginie, auquel notre pétition s'adresse.

 
  
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  La Présidente. - Oui, cher collègue, vous avez tout à fait raison. Dans le corps de la résolution, il était fait référence à cet État. Il convient donc, sur le plan technique, de la transmettre au gouverneur de Virginie et elle sera donc soumise au vote avec cette modification.

 
  
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  Thors (ELDR). - (SV) Madame la Présidente, nous pouvons tous souscrire à ce qui figure dans la résolution. Nous savons que la commission des droits de l'homme des Nations unies a recherché un moratoire en avril de l'année dernière. Cette année, cette demande a été réitérée. L'ONU a également demandé à tous les États qui appliquent toujours la peine de mort de réduire progressivement le nombre de crimes pour lesquels la peine de mort est appliquée. Nous possédons beaucoup de chiffres révoltants quant au nombre de personnes qui attendent toujours leur exécution aux États-Unis. D'après les informations en ma possession, 3670 personnes sont concernées.

Dans la résolution, nous pointons du doigt l'incertitude juridique qui règne dans les cas présents. Il y a donc lieu d'exiger que tous les cas soient examinés, ce qui signifie que l'on doit revoir le cas des personnes qui attendent le prononcé de leur peine et voir, par exemple, si elles ont eu droit à un procès équitable. C'est la raison pour laquelle un moratoire est nécessaire dans l'ensemble des cas, même ceux qui ne sont pas cités dans cette résolution.

C'est avec espoir que nous constatons que la question de la peine de mort aux États-Unis a reçu un poids politique tout à fait nouveau. J'apprécie également le travail réalisé par les organisations de défense des droits de l'homme en vue de soulever cette question.

 
  
  

PRÉSIDENCE DE M. COLOM I NAVAL
Vice-président

 
  
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  Dupuis (TDI). - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, Mme Thors l'a dit, il y a unanimité dans notre Assemblée pour soutenir cette résolution. Nous devons nous interroger aussi sur l'action de l'Union européenne et sur sa capacité à poursuivre, au niveau des Nations unies et de la communauté internationale, cette initiative en faveur du moratoire international. Nous savons la difficulté, due en bonne partie à leur caractère baroque, que rencontrent nos institutions, en particulier en matière de politique étrangère, domaine placé sous la responsabilité d'un commissaire, d'un Haut représentant et de quinze ministres des Affaires étrangères.

Pour ne pas répéter l'échec de l'année passée aux Nations unies, il est urgent que nous coordonnions l'action de l'Union européenne. J'ai présenté, en ce sens, un amendement pour demander que cette politique au sein des Nations unies en faveur de l'institution d'un moratoire universel soit coordonnée par le Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune. J'invite donc les collègues à soutenir ces amendements.

 
  
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  Manisco (GUE/NGL). - (IT) Monsieur le Président, chers collègues, nous demandons en cette Assemblée au gouverneur de l'État de Virginie de sauver la vie d'un condamné à mort probablement innocent, Derek Rocco Barnabei. Tandis que nous discutons de notre résolution, on stérilise dans une cellule du même État les aiguilles qui serviront à l'injection qui tuera dans quelques heures Michael Clagget, coupable présumé de plusieurs homicides il y a quelques années.

Je ne sais plus combien de résolutions nous avons approuvées au cours des deux dernières législatures dans l'espoir un peu vain de mettre un terme, aux États-Unis et ailleurs, aux peines capitales. Il est certain que de nombreuses autres exécutions auront lieu, à un rythme plus soutenu, d'ici le mois d'août en Virginie et dans d'autres États, notamment et surtout au Texas, dont le gouverneur - presque certainement le prochain président des États-Unis d'Amérique - détient un record absolu, celui d'avoir mis à mort 132 êtres humains au cours des cinq dernières années.

J'ignore si George W. Bush se vante de ce record, mais je sais - il me l'a écrit lui-même dans une lettre datée du 22 mars - qu'il est persuadé de faire appliquer en toute sérénité les décisions d'une justice équitable et infaillible.

Dans la résolution à l'étude, nous avons pris acte du nouveau débat en cours aux États-Unis : non pas sur l'abolition de la peine de mort, mais bien sur un moratoire qui mène à une gestion plus sûre, mais pas moins sans pitié. Nous avons peut-être bien fait, mais je crains que toutes nos tentatives - comme l'a d'ailleurs écrit dernièrement le quotidien américain Herald Tribune - soient vouées à rester flatus vocis, lettre morte. Dès lors, chers collègues, le moment est peut-être venu non pas de boycotter et de prendre des sanctions, ce qui nous détestons faire, mais par exemple de promouvoir le tourisme européen dans la seule douzaine d'États américains qui n'appliquent pas la peine de mort. Le risque de représailles est élevé, très élevé : si nous renonçons à Donald Duck et à Disneyworld en Floride, les Américains boycotteront le Louvre et la Joconde. C'est un risque qu'il faut désormais courir dans une dernière tentative de mettre fin à une pratique aussi barbare, aussi infamante pour l'humanité.

 
  
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  MacCormick (Verts/ALE). - (EN) Monsieur le Président, les États-Unis, rappelons-le, sont le premier pays à avoir, une convention des droits de l'homme bien définie et justiciable et ce, depuis plus longtemps que tout autre pays au monde. C'est par conséquent une terrible ironie que les États-Unis soient un des rares pays développés à toujours conserver et appliquer la peine de mort. Nous sommes confrontés aujourd'hui à un cas particulier, celui de Derek Rockwell Barnabei : chaque être humain est un individu en soi et doit être défendu en tant que tel.

Nous lançons aujourd'hui un appel pour qu'il ait la vie sauve, mais il représente aussi un symbole d'une pratique que nous trouvons effroyable et que nous savons se dérouler dans de nombreuses régions des États-Unis.

Je suis personnellement un grand amateur des États-Unis et de nombreux aspects de son mode de vie. Je me suis souvent rendu à la faculté de droit de l'Université du Texas et dans d'autres facultés de droit des États-Unis. Je les admire beaucoup, mais je suis réellement triste de voir l'état et son gouverneur la pratiquer aussi souvent et s'en vanter dans les campagnes présidentielles.

 
  
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  Vattimo (PSE). - (IT) Monsieur le Président, l'urgence de notre résolution est motivée par le cas de Derek Rocco Barnabei. Dans ce cas précis, il y a de sérieuses présomptions, également dans l'opinion publique américaine, d'erreur judiciaire. Il est évident que quand il s'agit de la peine de mort, l'erreur judiciaire est particulièrement grave. N'oublions pas que des erreurs judiciaires ont été vérifiées dans des cas similaires et ce n'est pas un hasard si elles concernaient des personnes qui n'avaient pas les moyens de se payer un avocat. Je crois que les facultés de droit des États-Unis fonctionnent bien parce que les avocats sont très bien payés, mais uniquement par ceux qui peuvent se permettre de recourir à leurs services.

Nous demandons donc la suspension de cette sentence, nous demandons que la présidence du Parlement - compte tenu également du document signé par de très nombreux collègues ces jours-ci - écrive directement aux autorités compétentes pour attirer de façon pressante l'attention sur ce sujet et, évidemment, inviter à abolir la peine de mort aux États-Unis. Nous admirons ce pays pour tant d'aspects. Il est donc d'autant plus scandaleux de le voir conserver ce rituel barbare.

 
  
  

Hooligans

 
  
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  Van Hecke (PPE-DE). - (NL) Monsieur le Président, le football est une fête. C’est sous cette devise que la Belgique et les Pays-Bas ont organisé l’Euro 2000 au cours des trois semaines écoulées. Sur le plan sportif, l’événement a aussi été une fête, sauf peut-être pour nos amis italiens. Une fête qui a cependant été assombrie par le comportement de certains individus qui se prétendent supporters. C’est surtout avant et après le match Allemagne-Angleterre que des troubles sérieux ont éclaté. Cent septante-trois personnes ont dû se rendre à l’hôpital, mille quatre cents autres ont été arrêtées et cinq cents supporters anglais ont été rapatriés à bord d’avions C 130.

Certaines personnes, même au sein de cette Assemblée, tentent de minimiser la chose. En ce qui me concerne, Monsieur le Président, il y a toutefois des limites aux coûts sociaux importants générés par le hooliganisme. Il est tout de même inconcevable qu’un pays doive prendre des allures d’État policier en raison d’un championnat de football. En Belgique, mille cinq cents gendarmes en moyenne ont été mobilisés pour chaque match et ont en outre reçu le renfort de centaines de policiers locaux. Il est grand temps que les gouvernements nationaux prennent des mesures préventives afin de garder chez eux le noyau dur des hooligans. L’Allemagne a donné le bon exemple en la matière.

Concrètement, les soi-disant supporters qui ont d’ores et déjà fait l’objet d’une arrestation en raison de leur implication dans des faits de violence liés au football doivent être frappés d’une interdiction de voyager et de sortir du pays. La question première ne concerne donc pas l’intensification ou la diminution des contrôles aux frontières mais bien une coopération policière cohérente. Nous devons tirer des événements de Bruxelles et de Charleroi les conclusions qui s’imposent. Des mesures sévères et une bonne collaboration sont plus que jamais requises pour endiguer cette violence insensée. Le hooliganisme a franchi les frontières, au propre comme au figuré.

 
  
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  Morgantini (GUE/NGL). - (IT) Monsieur le Président, on assiste à trop de tragédies dans et hors des stades. Ces phénomènes sont le signe d'un déséquilibre et d'un malaise social individuel, d'une culture de la force brutale qui n'a que faire de la raison et où la violence prévaut.

La résolution du Parlement réitère nos inquiétudes quant à l'extension du phénomène du hooliganisme et demande des mesures de prévention auxquelles je m'associe. Dans cette situation, il est indispensable que les forces de l'ordre, dans leur tâche difficile, ne perdent pas la tête elles aussi. Je voudrais ici m'insurger contre le comportement de la police néerlandaise vis-à-vis d'une "bande" de journalistes italiens qui immortalisaient les difficultés rencontrées par un groupe d'invalides portés à bras d'homme parce qu'il n'y avait pas assez de places à leur disposition. Les journalistes ont été empêchés d'accomplir leur mission, frappés, jetés à terre et arrêtés.

Nous avons vu dans l'enregistrement diffusé ce matin au Parlement des images qui ne laissent aucun doute sur la volonté flagrante d'entraver la liberté de la presse. Les interprétations de l'événement divergent ; c'est pourquoi nous demandons aux autorités néerlandaises de mener une enquête pour en déterminer la responsabilité et voulons que des épisodes de ce genre ne se reproduisent plus jamais.

 
  
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  Van den Berg (PSE). - (NL) Monsieur le Président, le titre de l’ensemble n’est pas ‘hooligans’ mais Euro 2000, et il me semble parfait. Toute l’Europe est parvenue à organiser une gigantesque fête du foot, les autorités belges et néerlandaises en tête, et une masse incroyable de supporters a déferlé des quatre coins du continent. Chacun éprouvait une peur extrême à l’idée des éventuelles violences, catastrophes et autres situations délicates. Dans la pratique, la fête a été colossale et réussie ; la présente résolution souligne donc à juste titre que nous pouvons féliciter la Belgique et les Pays-Bas.

Ensuite, on trouve un petit groupe de hooligans actifs depuis quelque temps déjà et dont l’intention non dissimulée consiste à gâcher ce genre de fête. Ceux-ci n’ont fort heureusement atteint leur but que de façon limitée. Encore quelques remarques : tout cela coûte beaucoup d’argent, il s’agit d’une véritable plaie et nous soutenons donc la résolution. L’initiative des ministres belges et néerlandais de l'Intérieur entend étudier la possibilité d’appliquer une interdiction de voyage pour ce type de hooligans lorsque des événements à risques sont organisés.

Nous en arrivons ainsi au troisième point : l’incident italien. De toute évidence, certains collègues ont reçu diverses informations à propos de ce qui s’est passé dans le stade de Rotterdam et certains éprouvent dès lors le sentiment que les choses ont sérieusement dégénéré, ce qui a également influencé leur jugement. S’appuyant sur d’autres informations, d’aucuns ont l’impression que la situation s’est effectivement dégradée, mais pas au point de susciter de si lourdes accusations.

Je vais vous dire ce qui est important à mes yeux - et je parle à présent en tant que Néerlandais qui aurait évidemment bien voulu devenir champion d’Europe et qui félicite les Français de tout cœur : j’aurais aimé - et cette remarque s’adresse aussi aux Néerlandais - que, lorsque certains collègues ont l’impression que les choses tournent mal à cause des images diffusées, nous a) ne réagissions pas comme si l’Euro 2000 tout entier était concerné et b) que nous ne fassions pas comme si la fête était un fiasco à cause d’un événement déplorable. Il faut cependant reconnaître qu’il s'est passé quelque chose et nous voulons exposer les faits tels qu’ils sont. Je suis donc favorable à la mise en œuvre d’une enquête par les autorités néerlandaises. Celle-ci a été promise par le Premier ministre Kok et je fonderai mon jugement final sur ces faits. Je tiens d’ores et déjà à exprimer toute ma sympathie et mon engagement à l’égard de nos collègues italiens. Cela va de soi mais je veux néanmoins asseoir ce jugement sur des faits.

 
  
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  Heaton-Harris (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais commencer par manifester mon intérêt, puisque je suis arbitre de football en division 1 depuis 18 ans et que je suis très attaché à la fédération anglaise de football, mais aussi par féliciter à la fois la France pour avoir gagné l'Euro 2000 d'une façon aussi fantastique et hélas, à contre cœur, l'Allemagne pour avoir remporté l'organisation de la Coupe du monde en 2006.

Je voudrais également être certain que ce Parlement condamne vivement les hooligans et ce, quel que soit le pays dont ils proviennent et leurs antécédents. Je prends note de ce qu'a dit M. Van Hecke à propos du rapatriement de plusieurs supporters anglais dans des avions C130. Il est vraiment très regrettable que la police belge en ait fait trop en vidant les bars des supporters de football ordinaires et décents, en les emmenant avec les canailles que sont les hooligans.

La question est : quel est le message qui a été envoyé par les autorités du football si l'on revient quelques mois en arrière, avant l'Euro 2000 ? Un problème a surgi lorsque deux supporters de Leeds ont été assassinés lors d'un match de la coupe de l'UEFA à Istanbul contre Galatasaray, mais aucune action n'a été prise à l'encontre de ce club - ils n'ont pas été éjectés de la coupe de l'UEFA.

Au Danemark, lorsque Galatasaray a joué contre Arsenal, plusieurs supporters d'Arsenal ont été arrêtés, mais n'ont pas été inculpés de hooliganisme. Ensuite, nous avons l'inaction du gouvernement britannique, qui a choisi de ne pas imposer de sanctions supplémentaires en empêchant les personnes de voyager, même s'ils savaient qu'ils pourraient causer des problèmes. Tous ces facteurs ont en fait conduit certaines personne à penser : "L'Euro 2000 sera le dindon de la farce. Nous devrions pouvoir y assister, nous allons y aller et provoquer une bonne bagarre", au lieu de regarder le splendide festival du football que cela aurait dû être.

Ce Parlement et d'autres à l'extérieur devraient faire marche arrière, puisque nous disposons maintenant d'un moment de répit que nous pouvons mettre à profit pour envisager de façon raisonnée les actions à prendre avec réalisme à l'encontre des hooligans, et les comparer aux droits des personnes de circuler librement dans tout le continent.

 
  
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  Napoletano (PSE). - (IT) Monsieur le Président, je voudrais faire remarquer que cette résolution a pour titre "Euro 2000" et non "Hooligans", comme le tableau l'indique. En tant que parlementaires et hommes politiques, nous endossons une grande responsabilité vis-à-vis des phénomènes sportifs, en particulier ceux liés au football, à savoir celle de rappeler qu'il ne s'agit que d'un jeu. Nous devons donc nous inquiéter quand se greffent sur ce jeu trop d'intérêts économiques ou une émotivité excessive que la politique ne peut plus aider. Je crois que nous devons rappeler à nos jeunes, même aux plus acharnés, à ceux qui investissement le plus, d'un point de vue sentimental, dans ces événements, que c'est un jeu. Et quand le jeu est beau, comme ce fut le cas lors de ces championnats d'Europe, c'est notre succès à tous.

Je comprends également pourquoi il s'agit pour les autorités qui doivent les organiser, d'événements particulièrement complexes. Nous nous souvenons du drame du Heysel. C'est pourquoi je pense que nous pouvons nous féliciter de l'organisation. Dans ce contexte positif, nous devons toutefois revenir sur l'épisode de Rotterdam, notamment parce qu'il s'est déroulé dans des circonstances fort particulières touchant les possibilités d'accès des personnes invalides à ces événements, un accès qui devrait être assuré dans la sérénité et la bonne humeur. Nous avons en outre été stupéfait de la brutalité dont la police a fait preuve en frappant les journalistes qui rapportaient un problème sérieux quant à la possibilité d'accès des personnes handicapées.

Je répète donc que, pour nous, il n'y a pas d'ordre venant d'en haut. Il ne s'agit que d'un comportement inacceptable de la part des forces de l'ordre. C'est pourquoi j'invite tous les collègues à ne pas en faire un enjeu national, parce que je pense que tout le monde peut faire sien le contenu de la résolution de compromis.

 
  
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  Le Président. - Merci, chers collègues. Étant donné que plusieurs d’entre vous se sont référés au titre du point à l’ordre du jour, pour que vous ne perdiez plus de temps sur une erreur, je le perdrai pour apporter quelques éclaircissements.

Le point de l’ordre du jour tel qu’il a été approuvé par l’Assemblée est "Hooligans".

Le titre de la résolution peut être celui que vous avez mentionné, effectivement, mais à l’ordre du jour il s’agit de "Hooligans", dans le paragraphe "Droits de l’homme".

J’en profite pour préciser qu’en espagnol, "hooligans" est un anglicisme définissant des voyous spécialisés, normalement de nationalité britannique.

 
  
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  Procacci (ELDR). - (IT) Monsieur le Président, chers collègues, la résolution de compromis que nous voterons d'ici peu me semble particulièrement équilibrée. Les événements de Rotterdam n'entachent nullement notre jugement sur les droits de l'homme ou sur la qualité des droits de l'homme aux Pays-Bas, que j'estime être un des pays les plus libéraux du monde, mais il reste un épisode grave, tant pour l'attitude inqualifiable à l'encontre de personnes invalides que pour la violence contre des journalistes qui ne faisaient rien d'autre que leur devoir. Peu importe qu'ils soient italiens ou d'une autre nationalité. L'Union européenne, à travers sa plus grande expression démocratique qu'est le Parlement, ne peut que stigmatiser un tel événement qui s'est produit en son sein. Voilà ce qui me semble être l'esprit le plus juste !

Tout ce qui concerne les aspects nationaux fera l'objet d'actions éventuelles des gouvernements et ne nous regarde pas. D'ailleurs, l'Union européenne, avec ses résolutions d'urgence, n'hésite pas à prendre des positions rigoureuses sur certains pays ou sur certains faits enregistrés n'importe où dans le monde, quand les droits de l'homme sont violés. Quelle serait donc sa crédibilité si elle ne se montrait pas capable de dénoncer de tels événements qui se produisent en son sein ?

 
  
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  Lagendijk (Verts/ALE). - (NL) Monsieur le Président, je serai très bref sur le championnat même : la France est une magnifique championne européenne et la crainte de voir les choses dégénérer massivement n’est en tout cas pas devenue réalité, malgré un certain nombre d’incidents regrettables auxquels M. Van Hecke faisait encore référence, notamment en raison des supporters anglais.

Après la finale - et toute la discussion risque à présent de s’envenimer à ce propos mais il ne peut malheureusement en être autrement -, j’estime qu’un certain nombre de choses dépassant toute limite se sont produites, je pense entre autres au traitement brutal, trop brutal, des journalistes. À mon sens, les policiers ou les stewards sous tension ont clairement outrepassé leurs compétences. Toutefois, bien des incertitudes entourent encore ce qui s’est passé auparavant et les éléments qui ont déclenché les troubles. Que s’est-il réellement passé avec les supporters italiens handicapés ? Savait-on qu’ils seraient aussi nombreux ? Je m’exprime en tant qu’habitué du Kuip et je sais que ce dernier possède des places pour les supporters handicapés, mais en nombre limité. Ces supporters ne voulaient-ils pas être filmés ou ne pouvaient-ils pas l’être ? Ce genre de question doit trouver une réponse et le gouvernement néerlandais a promis de mener une enquête. Je me retiendrai donc d’émettre tout jugement avant que les résultats soient connus. Mon groupe votera par conséquent contre chaque élément de la résolution où un tel jugement est exprimé.

Je lance un appel, que j’espère convaincant, à nos collègues italiens et à la presse italienne, en les priant - et je m’adresse surtout à nos collègues italiens - de ne pas lancer toutes sortes de comparaisons avec le drame du Heysel. L’affaire ne le mérite absolument pas. En agissant de la sorte, on jette le doute sur les faits sérieux qui doivent faire l’objet d’une enquête. Je voudrais donc dire ceci : il s’est passé quelque chose, une enquête est en cours, mais je vous en prie, ne donnons pas des proportions démesurées à cette affaire.

 
  
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  Sylla (GUE/NGL). - Monsieur le Président, je vous remercie d'avoir quand même rappelé que l'intitulé du point de l'ordre du jour que nous examinons est le hooliganisme.

Il y a deux mois, j'interpellais le Parlement sur la nécessité d'agir contre les dérapages que ne manqueraient pas de commettre les hooligans lors de l'Euro 2000. Les mesures prises par les autorités belges ont permis d'atténuer les violences clairement racistes, xénophobes et homophobes des hooligans.

Il devient donc impérieux de réfléchir aux moyens à mettre en œuvre pour neutraliser les auteurs de ces exactions, souvent manipulés par des mouvements d'extrême-droite. Il est encore trop facile aux hooligans de se déplacer en toute impunité au sein des pays de l'Union. Des sanctions immédiates doivent être prises dans les pays où ils se rendent coupables de délits. Ceux qui sont identifiés et fichés pour avoir commis des agressions doivent être interdits d'accès aux stades lors des grandes rencontres sportives. Les clubs de supporters et les clubs de football doivent être davantage responsabilisés, parce qu'il faut bien avouer que, par moment, ils soufflent sur la braise. C'est cette action de responsabilisation qu'a menée le ministre de la Jeunesse et des Sports en France, Mme Marie-Georges Buffet, et qui a fini par porter ses fruits.

Je crois donc que le Parlement peut jouer un rôle véritable d'impulsion auprès des États membres et auprès de l'UEFA pour que de telles mesures entrent en application immédiatement, car le carton rouge, Monsieur le Président, doit certes s'appliquer sur la pelouse, mais aussi à l'égard des hooligans, dans et hors des stades.

 
  
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  Beysen (ELDR). - (NL) Monsieur le Président, chers collègues, toutes les formes de violence doivent naturellement être condamnées, les manifestations répréhensibles de hooliganisme qui ont ponctué l’Euro 2000 n’échappent pas à la règle. Je ne peux cependant m’empêcher d’être convaincu que ces incidents blâmables ont été démesurément amplifiés, tant par une partie de la presse que par une partie de la classe politique. On n’a donc, selon moi, pas suffisamment souligné combien l’organisation de l’Euro 2000 était bonne, une organisation qui restera un souvenir inoubliable pour des millions de gens.

En tant que représentant d’un des pays organisateurs, je tiens à féliciter tous ceux et celles qui ont participé à ladite organisation et au maintien de l’ordre. Le succès de l’Euro 2000 a démontré que les petits pays sont eux aussi capables de hauts faits. La réussite de l’Euro 2000 ne peut pas être ternie par l’attitude destructrice d’une minorité. Tous les États membres doivent s’entendre en vue de prendre les mesures appropriées. L’Euro 2000 n’était pas seulement une fête grandiose à la gloire du football, c’était aussi une fête de fraternisation et de solidarité entre les citoyens de l’Union européenne.

 
  
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  Maaten (ELDR). - (NL) Monsieur le Président, le groupe libéral a voté lundi contre l'inscription de ce point à l’ordre du jour et, à présent que j’examine la résolution, je pense que nous avons eu raison de le faire. Il est bien entendu charmant de distribuer des félicitations dans une résolution mais il me semble que ce n’est guère la tâche de ce Parlement. Le thème du hooliganisme ne peut être qualifié d’urgent car il existe depuis des années ; il est certes important de l’aborder au sein de ce Parlement mais il ne peut être question d’urgence.

Vient ensuite la question de savoir ce qui s’est passé à Rotterdam. Une enquête est évidemment indispensable parce que les accusations sont très graves. Si une équipe de télévision a été enfermée toute une nuit, la chose doit être examinée sérieusement et il faut qu’il y ait eu de très bonnes raisons. Cette enquête est en cours. Le ministère public des Pays-Bas s’y attache et il est donc absolument prématuré de rendre un jugement en la matière au sein de ce Parlement. Je pense que nous en sommes encore loin. En ce qui me concerne, il est tout à fait exclu de porter un jugement politique à un moment où un ministère public se penche sur l’affaire. Je pense également que les amendements relatifs à cette affaire doivent être rejetés. Nous pouvons bien entendu revenir sur le sujet s’il apparaît que quelque chose s’apparentant à une violation des droits de l’homme s’est effectivement produit, mais ce serait réellement trop s’avancer que de rendre pareil jugement à l’heure actuelle.

 
  
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  Ducarme (ELDR). - Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord me tourner vers notre collègue, M. Heaton-Harris qui, il y a maintenant environ un mois, avait cru devoir interdire la manifestation sportive à Charleroi : il y aurait là, prétendait-il, un terrible dérapage. À lui qui a été arbitre, je dirais, très sportivement, que j'avais bien fait à ce moment-là de le siffler.

Ensuite, je crois qu'il faut s'intéresser au fond du dossier : je crois effectivement que, si nous pouvions avoir, comme la résolution l'indique, une plus grande coopération entre les différents États membres lorsqu'une manifestation telle que celle-là se tient, il y aurait une avancée.

Si, demain, nous pouvions obtenir que les hooligans récidivistes ne puissent pas assister à d'autres épreuves et si, enfin, comme M. Fode Sylla l'a indiqué tout à l'heure, nous avions la possibilité d'avoir un suivi sur un sujet tel que celui-là afin d'ouvrir une autre pédagogie sur le comportement dans les stades, ce serait le sport qui l'emporterait et non pas l'inquiétude politique.

Je termine, Monsieur le Président, en espérant avoir tenu un propos et un rythme de propos tel que vous l'aviez demandé, c’est-à-dire à taille humaine.

 
  
  

Irak

 
  
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  Andrews (UEN). - (EN) Monsieur le Président, les Nations unies ont été émasculées par deux membres du Conseil de sécurité sur la question des sanctions à l'encontre de l'Irak. Kofi Annan est un homme bon et honorable. Il devrait pourtant démissionner étant donné que le monde est totalement opposé à la sévérité disproportionnée de ces sanctions. L'UE doit s'exprimer contre ces sanctions qui équivalent à un génocide virtuel. L'objectif allégué des sanctions est de se débarrasser de Saddam Hussein. Il est toujours là dix ans plus tard. En fait, l'objectif réel est de contrôler le pétrole et de fournir un terrain d'entraînement aux pilotes américains et britanniques pour qu'ils puissent assurer la survie des complexes militaro-industriels des États-Unis et de Grande-Bretagne. Lors de ma récente visite en Irak, j'ai vu des enfants mourir d'infections respiratoires, de diarrhée, de leucémie, de gastro-entérite et de malnutrition. Nous ne devons pas oublier que ce pays a la deuxième plus grande réserve de pétrole au monde. Les salles d'opération ont des fuites d'eaux d'égout et un équipement dépassé. Nous assistons petit à petit à l'étranglement d'une nation magnifique et d'un peuple merveilleux. Je suis un ami de l'Islam et je pense que nous devrions arrêter, au sein l'Union européenne et le Parlement européen, de diaboliser les Arabes et l'Islam.

 
  
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  Maes (Verts/ALE). - (NL) Monsieur le Président, nous avions d’abord déposé un texte traitant de la même affaire et ayant une portée identique, mais ce texte est beaucoup plus nuancé que celui de la résolution qualifiée de commune. J’aurais préféré discuter d’un texte qui comporte davantage de nuances. Comment se fait-il que, ce texte ne paraissant pas, nous n’ayons toutefois pas retiré notre signature ? Nous estimons que le texte déposé à l’origine aurait fourni une base sensiblement meilleure pour le débat.

 
  
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  Le Président. - Madame Maes, peut-être ne nous comprenons-nous pas bien, mais si vous avez réitéré votre signature de la résolution commune, ou si vous ne l’avez pas signée, le texte reste en vigueur et sera soumis au vote conformément aux règles établies.

 
  
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  Maes (Verts/ALE). - (NL) Le texte a-t-il été distribué ? Est-il disponible, parce que je constate que nombre de collèges n’ont pas vu le texte en question ?

 
  
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  Le Président. - Oui, bien sûr.

Nous ne savions pas qu’il existait un problème de distribution, mais si vous le dites, nous vérifierons et distribuerons le texte.

 
  
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  Khanbhai (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, l'Irak était en guerre avec l'Iran de 1980 à 1989. Pendant cette période, les États-Unis et l'UE ont soutenu l'Irak parce que nous percevions l'Iran comme la véritable menace pour le Moyen-Orient. L'Irak a envahi le Koweït le 2 août 1990. C'était mal et inacceptable. L'ONU a répondu en adoptant la résolution 661 qui impose des sanctions à l'Irak. L'action de l'ONU était justifiée. Les États-Unis et la Grande-Bretagne ont imposé une zone d'exclusion aérienne en avril 1991. En 1994, l'Irak a reconnu l'intégrité territoriale du Koweït. De 1991 à 1997, des inspecteurs de l'ONU - de l'UNSCOM - ont inspecté, détruit et contrôlé la capacité de l'Irak à produire des armes de destruction massive de façon systématique et complète. Le représentant de l'ONU a rapporté à l'ONU en 1997 que le travail de l'UNSCOM avait couvert virtuellement l'ensemble de l'Irak. En 1998, l'Agence internationale de l'énergie atomique a déclaré que l'Irak n'avait plus de capacité nucléaire.

Le programme pétrole contre nourriture lancé en 1996 s'est avéré excessivement bureaucratique et incompétent et s'est traduit par d'importants retards dans l'approvisionnement en médicaments essentiels et en nourriture. Des 28 milliards de dollars issus des revenus du pétrole sur trois ans, seuls 7 milliards ont été utilisés pour les importations, tandis que 12 milliards sont toujours bloqués dans une banque de New York.

Si les sanctions avaient pour but de détruire la capacité militaire de l'Irak, alors elles ont atteint leur objectif. Si elles visaient à déloger Saddam Hussein, elles n'y sont toujours pas parvenues après dix ans.

Les dix années de sanctions ont toutefois engendré d'énormes souffrances et une grande pauvreté parmi les 22 millions d'Irakiens. Une mortalité infantile élevée, la diminution de l'espérance de vie, une augmentation des cas de cancer et de maladies pouvant être soignées continuent de ravager le tissu social d'un pays qui a un jour connu un niveau de vie élevé. L'embargo intellectuel a privé les docteurs, les enseignants et autres professionnels des progrès scientifiques et technologiques.

Je pense que l'Union européenne doit revoir sa position en venant en aide à ceux qui souffrent d'une pauvreté aiguë. À l'heure actuelle, six États de l'UE - l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Espagne, le Portugal et la Grèce - ont une délégation diplomatique en Irak. Ces diplomates partagent l'opinion du bureau de l'ONU en Irak, de l'OMS, de la Croix-Rouge et d'autres ONG que l'UE peut, grâce à sa diplomatie, parvenir à une percée. Nos députés et membres de la Commission devraient aller enquêter en Irak afin de rencontrer les députés du parlement irakien, les diplomates de l'UE, les agences internationales et les ONG. Un tel dialogue permettra d'établir les faits tels qu'ils se présentent aujourd'hui et d'aider à déterminer comment sortir de cette impasse de manière à ce que les sanctions soient levées pour les fournisseurs non militaires. J'espère que le Parlement votera en faveur de cette résolution.

 
  
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  Morgantini (GUE/NGL). - (IT) Monsieur le Président, je suis convaincue de ce que tous les embargos, sauf celui sur les armes, sont contraires aux droits de l'homme et inopérants contre les régimes autoritaires. Le voyage que j'ai fait en Irak a rendu encore plus inacceptable à mes yeux le fait qu'au nom de la défense de la démocratie et des droits de la population irakienne, opprimée par Saddam Hussein, on tue un peuple et on détruise un pays. Ce qui se passe pour l'instant relève du génocide intellectuel. Ce sont les mots du responsable du Programme alimentaire mondial. Nous avons vu dans les hôpitaux des enfants assistés de leurs mères qui nous regardent avec des yeux écarquillés et nous hantent la nuit et des médecins impuissants face à leur agonie.

Le programme Oil for Food prévoit que toute marchandise importée doit passer à l'examen du comité des exemptions. Des contrats portant sur des millions de dollars sont bloqués depuis des années dans la crainte du double emploi : les médicaments, pièces de rechange, matériel sanitaire et autres crayons au graphite ne peuvent pas passer. Il n'y a pas de vols vers Bagdad et ce, non en raison de résolutions de l'ONU, mais parce que les États-Unis et la Grande-Bretagne ont imposé une zone d'interdiction de vol.

Je voudrais que l'Europe passe à l'action et suspende unilatéralement l'embargo, sauf celui sur les armes, et reprenne les vols civils. Pour la démocratie en Irak, redonnons confiance au peuple irakien ! Rabye, une jeune opposante, me disait, alors que les bombes tombaient sur son pays : "Vous êtes en train de tuer jusqu'à notre rêve de construire nous-mêmes notre démocratie."

 
  
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  McKenna (Verts/ALE). - (EN) Monsieur le Président, si quelqu'un a besoin d'un type quelconque de preuve que les sanctions permanentes contre l'Irak ont quelque chose de très mauvais, il nous suffit de regarder le nombre de démissions parmi les personnes très influentes au sein des Nations unies. Nous pouvons également prendre en considération les paroles de Mary Robinson, qui a vivement condamné la situation qu'engendrent les sanctions.

Le fait est que des victimes, des personnes innocentes, des femmes et des enfants, des personnes sans aucun pouvoir, sans aucun type de contrôle quel qu'il soit, sont persécutés. Il y a une guerre silencieuse permanente contre le peuple irakien auquel peu d'intérêt a été accordé, et je suis content de voir que certaines personnes de ce Parlement ont en fait visité l'Irak pour se rendre compte de la situation par eux-mêmes. C'est extrêmement important.

Le bombardement illégal par les États-Unis et la Grande-Bretagne, qui n'est couvert par aucune résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, ne se justifie aucunement et est absolument scandaleux : il ne devrait pas être autorisé à continuer. Le fait que nous puissions permettre la poursuite d'un bombardement illégal comme celui-ci est à peine croyable.

L'infrastructure irakienne a été complètement décimée. Une fois de plus, les victimes sont des personnes innocentes qui n'ont aucun pouvoir. Je voudrais également féliciter ici certaines organisations de nos communautés qui font quelque chose ou essaient de nous sensibiliser au problème, et je voudrais mentionner ici ces voix dans le désert qui cherchent à briser les sanctions - je pense qu'ils jouent un rôle essentiel et je voudrais leur affirmer mon soutien.

Nous devons également considérer le fait que, quelles que soit les mesures prises à l'encontre de l'Irak à l'avenir, nous devons nous concentrer sur l'amélioration des droits de l'homme et envisager la protection des Kurdes dans le nord et des Chi'ites dans le sud en vue de leur garantir une certaine autonomie. Nous ne devons pas non plus les perdre de vue.

 
  
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  Sakellariou (PSE). - (DE) Monsieur le Président, le 15 avril dernier, après un débat approfondi avec le Conseil et la Commission, nous avons voté une résolution qui a pu être soutenue par une majorité écrasante de cette Assemblée. Dans cette résolution, nous avons appelé le Conseil et la Commission à tout entreprendre en vue d'épargner la santé et la vie de la population irakienne et de mettre fin à ses souffrances.

Nous avons exigé que l'embargo soit également levé pour ce qui concerne les aliments et les médicaments, car cet embargo ne touche pas Saddam Hussein, mais bien la population irakienne. Nous avons exigé un arrêt immédiat des bombardements menés par les USA et le Royaume-Uni sans mandat du Conseil de sécurité de l'ONU, du fait qu'ils ne touchaient et ne sanctionnaient pas eux non plus les malfaiteurs, mais bien la population. Au début de cette résolution, nous avons déjà confirmé et souligné l'obligation qu'avait le gouvernement irakien d'accepter et de favoriser le contrôle des Nations unies en ce qui concerne la destruction des armes NBC et de contribuer à clarifier le sort des personnes disparues au Koweït.

Le débat d'aujourd'hui et la proposition déposée doivent nous permettre d'atteindre trois objectifs supplémentaires. Premièrement, nous voulons compléter l'appel lancé au Conseil et à la Commission par une exigence comparable à l'attention du Conseil de sécurité de l'ONU. Deuxièmement, nous voulons proposer que notre Parlement prenne des initiatives et qu'il entreprenne une mission d'établissement des faits sur place. Troisièmement, nous voulons appuyer le fait que l'ONU, l'OMS et la Croix-Rouge veillent à ce que les pauvres et les faibles d'Irak puissent profiter du programme en cours "Pétrole contre nourriture".

 
  
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  Perry (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, tout comme M. Andrews, je m'adresse à vous cet après-midi en tant qu'ami du monde arabe et islamique. Cette résolution ne peut être soutenue que si le considérant A et le paragraphe 1 sont considérés comme le noyau dur de cette résolution. Nous y déclarons que tout assouplissement des sanctions doit dépendre du respect par l'Irak des résolutions des Nations unies. Nous devons notamment demander à l'Irak de coopérer avec le Comité international de la Croix-Rouge sur la localisation de 604 Koweïtiens qui ont disparu à la suite de l'occupation illégale du Koweït par l'Irak.

Si l'UE doit se rendre en Irak, elle doit inclure une visite à ces familles du Koweït qui attendent toujours de savoir dix ans plus tard ce qui est arrivé aux êtres qui leur sont chers. Une position plus faible de la part de l'UE n'aidera pas les Irakiens, mais les condamnera à une tyrannie à perpétuité.

 
  
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  Coûteaux (UEN). - Monsieur le Président, c'est bien court, une minute, pour un si grave sujet. Je dis grave, parce qu'il s'agit ni plus ni moins de la survie d'un peuple, et de ce qu'il faut bien appeler, comme l'a fait naguère un ministre français de la Défense, M. Chevènement, une ratonnade internationale contre une nation qui prétendait échapper au nouvel ordre mondial. Cette ratonnade augure fort mal de l'avenir.

Ce nouvel ordre mondial, expression de M. Bush pour masquer les intérêts des multinationales et en l'occurrence des grands pétroliers américains, est pour nous de plus en plus intolérable. À cet égard, on s'étonne du silence des milieux humanitaires devant la situation des Irakiens qui souffrent et, pour plus d'un million d'entre eux déjà, qui meurent de notre fait. Quel contraste et quelle hypocrisie entre l'humanitarisme et cet holocauste dont nous sommes tous collectivement les acteurs et cela par pure lâcheté face à la puissance américaine, ce grand empire auquel, sur aucun sujet, ce Parlement en particulier et l'Europe en général ne sont capables de s'opposer, comme l'a encore montré notre vote d'hier sur Echelon.

Le plus grave, et ce sera ma conclusion, car il y aurait décidément bien trop de choses à dire, est que, pour une fois, un pays du Sud parvenait à se développer, et que les pays du Nord, en rang derrière Washington, n'ont eu de cesse de le détruire. C'est infiniment dangereux et inquiétant pour le siècle qui s'ouvre.

 
  
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  Belder (EDD). - (NL) Monsieur le Président, qui pourrait rester insensible aux malheurs de la population irakienne durement éprouvée ? Je suppose donc que c’était là la motivation de ceux qui ont déposé la résolution commune. Le résultat politique de leur intention est cependant une chance avortée. Pire encore, il est simplement désastreux pour la partie kurde libérée de l’ancien pays des deux fleuves. Je vais être concret. De façon tout à fait contradictoire avec ce que laissent entendre les considérants B et C, Saddam Hussein a sabordé la personnification contemporaine de Nabuchodonosor, dont il admire tant l’ancienne civilisation. Voyez la première et la deuxième guerre du Golfe et ajoutez-y encore cinq ans, la période 1991-1996 pendant laquelle Bagdad a catégoriquement refusé de collaborer au programme d’échange de pétrole contre de la nourriture, prolongeant ainsi inutilement les souffrances du peuple irakien.

Actuellement, le gouvernement irakien peut exporter du pétrole sans se voir imposer de quotas s’il s’agit d’acquérir des biens humanitaires. Bref, qu’est-ce qui empêche Saddam de soulager la misère de ses concitoyens ? Qu’adviendra-t-il par ailleurs des 13 % réservés pour les Kurdes si les sanctions sont levées de façon inattendue ? Je trouve bizarre l’utilisation du terme "embargo intellectuel" dans le considérant D. Voilà en effet plusieurs décennies que l’intelligentsia irakienne subit l’embargo intellectuel du parti Baas de Saddam. En réalité, le tyran du Tigre s’intéresse uniquement à un certain type de scientifique : le concepteur d’armes de destruction de masse. C’est précisément cette obsession de Saddam Hussein qui démasque la naïveté fort risquée du paragraphe 3 de la résolution commune, car la suppression de la zone d'interdiction dans le nord de l’Irak, c’est-à-dire la garantie internationale donnée aux Kurdes contre l’ennemi juré que représente Saddam, contraindra sans doute des millions de Kurdes à prendre une nouvelle fois la fuite. Ceux-ci ne connaissent en effet que trop bien la valeur des promesses de Saddam. Ceux qui ont déposé la résolution ne peuvent viser pareil cauchemar. Voilà pourquoi j’ai décidé de voter contre.

 
  
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  Verheugen, Commission. - (DE) Monsieur le Président, au nom de la Commission, je dois apporter des réponses sur les cinq thèmes évoqués. C'est pourquoi je veux dire brièvement qu'en ce qui concerne les questions relatives aux droits de l'homme, la politique étrangère de la Commission continue d'avoir pour but d'éviter les conflits et les violations des droits de l'homme et de favoriser la démocratie et ces mêmes droits de l'homme.

Là où des conflits violents et des atteintes aux droits de l'homme sont observées, nous utilisons avec détermination toutes les possibilités à notre disposition en vue d'influer positivement sur la résolution des conflits et le soutien à la démocratie et aux droits de l'homme, que ce soit par le dialogue, par des mesures diplomatiques ou par une forme de collaboration économique ou une forme d'aide octroyée à ces pays. Ceci vaut tout particulièrement pour les conflits dont nous discutons aujourd'hui - en Ouganda, au Soudan et en Indonésie.

En ce qui concerne la peine de mort aux USA, je voudrais juste dire que rien n'a hélas évolué. La position de l'Union européenne est et reste tout à fait inchangée. Selon notre catalogue européen de valeurs, la peine capitale est un acte barbare que rien ne justifie. C'est la raison pour laquelle nous poursuivons nos efforts en vue d'atteindre une abolition mondiale de la peine de mort.

Il convient de saluer le débat qui vient d'être initié aux USA. Il montre très clairement qu'un argument essentiel justifiant notre opposition à la peine de mort commence à faire de l'effet aux USA, à savoir que la peine capitale n'est pas digne d'un État de droit, car une erreur de jugement ne peut plus être corrigée. Nous avons appris que de nombreux jugements ont entraîné l'exécution de personnes innocentes.

Par rapport à l'Irak, je voudrais dire que la Commission est d'avis que la responsabilité des conditions horribles observées dans ce pays incombe exclusivement à Saddam Hussein et à son régime. La situation pourrait évoluer du jour au lendemain si le régime était prêt à satisfaire entièrement aux exigences de la communauté internationale, qu'il avait promis de remplir partiellement. Hélas, le régime irakien doit toujours être considéré comme un régime susceptible de détruire non seulement la paix et la stabilité de toute une région, mais également la paix mondiale. C'est pour cette raison que la levée des sanctions ne peut être atteinte que par une exécution intégrale des résolutions du Conseil de sécurité, ce dont le régime irakien a tout à fait conscience.

L'Union européenne s'efforce avec ses possibilités de tenir compte des conséquences humanitaires de cette politique et d'apporter son aide où c'est possible. Cela dit, tous les membres de cette Assemblée savent également que le programme "Pétrole contre nourriture" souffre de certaines carences dont est à nouveau responsable le régime irakien. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous sommes également actifs en Irak par le biais de notre programme ECHO.

Je voudrais en dire un peu plus sur le thème qui est abordé pour la première fois dans ce Parlement, à savoir la question du hooliganisme et du football. La Commission salue l'importance que le Parlement accorde à la lutte contre le hooliganisme lors des matchs de football, ce que reflètent les diverses propositions de résolution dont il est question. Depuis plusieurs années, les États membres et la Commission s'efforcent de collaborer de manière renforcée dans ce domaine, ce qui a donné lieu à plusieurs mesures communes. Il existe par exemple des normes communes pour la sécurité dans les stades, des normes communes pour le dépistage de fans, l'envoi de policiers à l'étranger dans le but de collaborer avec la police du pays d'accueil. Il existe également un échange d'informations.

Le manuel voté en juin 1999 par le Conseil sur la collaboration des autorités de police et les mesures préventives contre la violence lors des matchs de football internationaux constitue un autre instrument important. Ce manuel reprend les règles de comportement de la police qui ont été utilisées pour la première fois aux Pays-Bas et en Belgique lors de l'Euro 2000. L'Euro 2000 va permettre de tirer de nombreux enseignements utiles sur les améliorations possibles de la lutte contre le hooliganisme.

Un projet belgo-néerlandais cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du programme de collaboration des autorités policières et douanières mène à bien l'évaluation scientifique. L'évaluation des interventions de police lors de l'Euro 2000 pourra à l'avenir être utilisée pour des manifestations similaires. C'est particulièrement important pour l'Allemagne qui s'est vue attribuer l'organisation de la coupe du monde de football en 2006.

La Commission veut attendre les résultats de ce projet avant de soumettre des propositions concrètes en vue d'améliorer les mesures actuelles. Cependant, on peut déjà admettre qu'au niveau de l'UE, nous devons nous mettre d'accord sur l'interdiction de voyage des hooligans condamnés pour les matchs de football à haut risque et que nous devons trouver une possibilité de lutter efficacement contre les bagarres lors des manifestations sportives pour faire en sorte que le football reste vraiment un jeu - comme l'a dit un membre de l'Assemblée.

À ce propos, je tiens à rappeler que, dans le cadre de leur collaboration dans les domaines de la justice et de la politique intérieure, les Pays-Bas et la Belgique prévoient de soumettre des propositions pour des mesures supplémentaires visant à combattre le hooliganisme lors des matchs de football. Toutefois, ces travaux se trouvent encore dans une phase peu avancée. Les enseignements de l'Euro 2000 donneront lieu à des contacts concrets entre la Commission et ces deux pays.

 
  
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  Andrews (UEN). - (EN) Monsieur le Président, permettez-moi de dire que je suis choqué et horrifié par la réponse de la Commission sur la question de l'Irak et par la façon dédaigneuse dont elle traite ce problème. Permettez-moi juste de citer à l'attention du commissaire et de la Commission les paroles d'Oscar Wilde disant que dans les relations que nous entretenons avec la vie, le destin ne referme jamais son livre. L'Irak mérite mieux que la réponse de la Commission. Je suis absolument horrifié.

 
  
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  Manisco (GUE/NGL). - (EN) Je voudrais exprimer mon profond mécontentement vis-à-vis de la réponse de la Commission. C'est tout.

 
  
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  Perry (PPE-DE). - (EN) Si vous voulez être impartial, Monsieur le Président, permettez-moi d'exprimer ma totale satisfaction vis-à-vis de la réponse de la Commission.

 
  
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  Le Président. - Parfait, il y a eu une intervention pour et une intervention contre. Nous remercions le commissaire de ne pas vouloir intervenir. Soyons brefs et poursuivons.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu à 17h30.

 
Dernière mise à jour: 11 août 2004Avis juridique