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Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 16 janvier 2002 - Strasbourg Edition JO

5. Élection des questeurs du Parlement européen
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  Le Président. - L'ordre du jour appelle l'élection des questeurs du Parlement.

On m'a communiqué les candidatures suivantes : Balfe, Banotti, Maes, Marinho, Poos, Quisthoudt-Rowohl, Smet.

Les candidats m'ont confirmé qu'ils acceptaient leur candidature. Le nombre de candidats dépassant le nombre de sièges à pourvoir, nous procéderons à un scrutin secret, conformément à l'article 13, paragraphe 1.

Compte tenu de la quantité de votes auxquels nous avons procédé hier, et l'élection des questeurs se déroulant parallèlement à nos activités de ce jour, je propose que, conformément à l'article 135 du règlement, nous recourions au système du vote électronique.

 
  
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  Gollnisch (NI). - Monsieur le Président, ce sera pour un authentique et très bref rappel au règlement. Je crains, Monsieur le Président, que la procédure que vous proposez ne présente pas toutes les garanties de secret. Il est évident qu'un pupitre lumineux est vu par les voisins de celui qui vote et qui appartiennent au même groupe que lui. Compte tenu des circonstances, je crois que cela est fâcheux.

 
  
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  Le Président. - Cette procédure est en accord avec le règlement de l'Assemblée. Au vu de la réaction de nos collègues, j'ai l'impression qu'ils préféreraient opérer sur cette base.

Cela étant, je ne me cabrerai pas sur des questions de procédure mais je pense que nous devrions passer à l'élection des questeurs.

Nous allons tout d'abord faire un essai pour nous assurer que tout le monde est familiarisé avec le système de vote électronique. Ne me mettez pas trop sous pression - je suis en plein apprentissage. C'est comme la surveillance multilatérale dans la première phase de l'union économique et monétaire - un apprentissage empirique.

 
  
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  Barón Crespo (PSE). - (ES) Monsieur le Président, je suis aussi partisan du progrès que vous et je soutiens la stratégie de Lisbonne pour entrer dans l'ère informatique. Néanmoins, je redoute très fort que dans de pareilles circonstances et sans que les collègues n'aient eu la possibilité de suivre une formation, ce vote pose de nombreux problèmes. Je recommande donc...

(Réactions diverses)

Mes excuses, c'est un droit dont jouit tout député en vertu du règlement. Je recommande donc que l'on vote par bulletins secrets.

 
  
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  Le Président. - J'en prends note.

 
  
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  Berthu (NI). - Monsieur le Président, ma machine ne fonctionne pas. Et même mes voisins venus à mon secours ne parviennent pas à la faire fonctionner.

 
  
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  Le Président. - Réglons le problème de la machine de M. Berthu. Le président du groupe socialiste a posé la question de savoir si nous ne devrions pas recourir au système du bulletin secret. De l'essai que nous venons de faire, j'ai l'impression que nos collègues maîtrisent les complexités du système.

 
  
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  Cohn-Bendit (Verts/ALE). - (EN) Monsieur le Président, là n'est pas la question. Si le président du deuxième groupe en ordre d'importance estime nécessaire d'utiliser l'autre système, nous ne devrions pas en discuter et procéder de la sorte. Si tel est leur souhait et s'ils se sentent plus à l'aise ainsi, nous devrions leur octroyer cette possibilité.

 
  
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  Le Président. - Vous avez raison de dire que ce n'est pas mon impression qui compte - pas plus que la vôtre - mais je vous considérerai comme un orateur en faveur de la demande de scrutin à bulletin secret. Y a-t-il un orateur pour s'opposer à la demande de procéder par scrutin secret traditionnel plutôt que par scrutin électronique ?

 
  
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  Goepel (PPE-DE). - (DE) Monsieur le nouveau Président de ce Parlement, chers collègues, sommes-nous donc devenus moins malins que nos enfants ?

(Applaudissements)

Ne sommes-nous pas en mesure, en cette ère de la technologie, d'appuyer sur deux boutons ? Nous avons une étude PISA, nous avons des enquêtes, nous avons un nouveau Président, nous avons dépensé des sommes d'argent importantes pour cette installation - et nous avons été critiqués pour cela - et maintenant nous voulons voter comme à l'âge de la pierre !

(Vifs applaudissements)

 
  
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  Barón Crespo (PSE). - (ES) Monsieur le Président, je demande formellement, au nom du parti des socialistes européens, que l'on vote par bulletins secrets comme le prévoit le règlement.

(Applaudissements)

 
  
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  Poettering (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, chers collègues, je ne suis pas un expert des motions de procédures. Bien entendu, je suis toujours disposé, lorsqu'il s'agit de questions de procédures, à accepter d'autres convictions. Mais quand j'entends maintenant que le président estimé du groupe socialiste demande un vote par bulletin de vote et nous dit qu'il s'agit là de la seule forme correcte de vote secret, alors, Monsieur le Président, je voudrais me référer à ce que vous avez dit au début, à savoir que le vote électronique est un vote secret et qu'il est conforme à notre règlement. Si nous voulons décider maintenant - et je veux aborder la question de façon loyale - si nous procédons au vote électronique ou par bulletin de vote - et je conçois entièrement que l'on puisse être de l'un ou l'autre avis -, vous devez procéder à un vote sur la forme du vote par main levée, par oui ou par non. Ce n'est que de cette façon que cette question de procédure peut être résolue. Je recommanderais donc que nous décidions maintenant, de cette manière, démocratiquement, comment nous voulons voter.

(Applaudissements)

 
  
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  Le Président. - Nous connaissons maintenant l'essentiel du problème concerné.

Aux termes de l'article 135, "à tout instant, le Président peut décider que soit utilisé un système électronique de vote pour les votes prévus aux articles 133, 134 et 136." La procédure de vote électronique est donc tout à fait conforme au règlement. Il est néanmoins clair que les avis divergent, au sein de cette Assemblée, quant à la meilleure méthode à choisir en l'occurrence.

Je propose donc de voter sur la tenue ou non d'un vote électronique.

(Le Parlement décide de recourir au scrutin électronique)

Le Président. - L'ordre du jour appelle l'élection des questeurs.

Il y a cinq questeurs à élire : chaque député dispose donc d'un maximum de cinq votes. Votre vote sera nul si vous votez pour plus de cinq candidats. Les scrutateurs sont les mêmes que pour l'élection du président et des vice-présidents. Je leur demande de voter puis de venir près du siège de la présidence afin de pouvoir confirmer les résultats.

 
  
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  Alavanos (GUE/NGL). - (EL) Monsieur le Président, il est vrai que le règlement prévoit que vous pouvez recourir au vote électronique. Mais de la manière dont il se passe, le vote n’est pas secret. Je sais comment Mme Ainardi, Mme Frahm, ou tel ou telle collègue ont voté. Nous pouvons voter par voie électronique, mais sans l’astérisque. Autrement, l’un sait comment l’autre a voté. Le vote n’est pas secret.

 
  
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  Le Président. - Nous nous trouvons au beau milieu du vote. C'est là précisément le point soulevé dans la question de savoir comment nous devrions voter. Nous nous sommes prononcés sur cette question et nous procéderons comme nous l'avons décidé. Je prends acte de vos remarques mais je ne peux pas revenir en arrière.

(Il est procédé au vote)

Il y a eu 534 votes. Un bulletin blanc et 533 bulletins valables. La majorité est de 267. Les résultats sont les suivants :

Banotti : 369

Quisthoudt-Rowohl : 299

Balfe : 259

Smet : 254

Poos : 221

Marinho : 189

Maes : 125

Sur la base de la majorité requise, je déclare que Mmes Banotti et Quisthoudt-Rowohl sont toutes deux élues au poste de questeur.

Conformément aux article 15, paragraphe 2, et 16 du règlement, l'ordre de préséance des questeurs, tout comme dans le cas des vice-présidents, est déterminé par le nombre de voix obtenues. Je déclare élues ces deux candidates et les félicite.

Nous poursuivrons l'élection des questeurs à 12h30, selon la même procédure.

C'est ce qui était prévu à l'ordre du jour. Si certains veulent le remettre en question, ils sont tout à fait libres de le faire.

 
  
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  Roth-Behrendt (PSE). - (EN) Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. Je reconnais respectueusement la décision prise par l'Assemblée mais il ne s'est pas agi d'un scrutin secret. Je sais comment ont voté tous les collègues qui m'entourent. Je reconnais que nous pouvons recourir à un scrutin public si nous le voulons, mais il ne faudrait pas prétendre alors avoir procédé à un scrutin secret. Nous devrions voter en public, à main levée. Voilà pour le premier point.

Deuxième point : je voudrais faire remarquer respectueusement à nos collègues du groupe PPE-DE que nous aurions pu utiliser des bulletins de vote sans que cela ne prenne plus de temps que cela n'a été le cas il y a un instant. Peut-être pourrions-nous à présent recourir à un mode de scrutin vraiment secret.

 
  
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  Dell'Alba (NI). - Je crois que nous avons pris une décision, - bonne ou mauvaise -, mais une décision concernant ce système. À l'avenir, je crois qu'il conviendra que l'on vérifie effectivement le bien-fondé d'un système secret qui ne l'est pas. Cela dit, nous avons un agenda qui fixe à dix heures le début du débat sur la présidence espagnole. Nous avons encore vingt minutes grâce au vote soi-disant secret. Nous allons vite, faites donc un deuxième tour tout de suite. Je pense que tout le monde le souhaite.

(Applaudissements)

 
  
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  Beazley (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. Je ne veux pas nous retarder. Ce qu'a dit M. Dell'Alba est tout à fait exact. Nous avons démontré que 99,9 % des membres du Parlement européen peuvent se hisser au niveau des compétences technologiques de leurs enfants. Il serait dès lors passablement absurde de ne pas mener à terme l'élection des questeurs.

Pour ce qui est de l'argument avancé par ma collègue de l'autre aile de l'Assemblée quant à la confidentialité du vote, je n'ai pas la moindre idée de la manière dont les collègues assis de mon côté de l'hémicycle ont voté parce que j'ai choisi de ne pas regarder par-dessus leur épaule.

 
  
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  Jackson (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, j'ai à faire à nos collègues une proposition toute simple, sans la moindre implication technologique. Nous devrions user du temps dont nous disposons pour clôturer l'élection des questeurs. Nous avons passé bien trop de temps à voter cette semaine. M. Onesta nous a donné hier une feuille de papier très pratique. Je ne sais pas si c'est symbolique, mais elle est blanche. C'est un objet non technologique, les socialistes ne devraient donc pas s'en effrayer. Une fois qu'on a voté, il suffit de placer une feuille de papier - ou le bloc de M. Onesta - sur l'écran. C'est assez simple.

(Rires)

 
  
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  McKenna (Verts/ALE). - (EN) Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. Je suis d'accord avec ceux qui disent que nous devrions utiliser le système électronique, car c'est bien plus rapide. Je suggérerai toutefois que les techniciens et les personnes responsables de ce magnifique équipement le modifient de manière à nous permettre de nous exprimer sur tous les candidats, par le biais de signes "plus" et "moins", ce qui signifie que le nom de chacun serait accompagné d'un signe neutre. De la sorte, ceux qui consulteraient notre écran pour savoir comment nous avons voté ne pourraient le savoir. Cela rendrait les choses bien plus faciles car, sinon, il est facile de voir comment chaque député a voté.

 
  
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  Le Président. - J'accorderai encore la parole à deux orateurs avant de clôturer cette question.

 
  
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  Cohn-Bendit (Verts/ALE). - Monsieur le Président, ma demande ne porte pas sur le vote électronique. Ce qui m'intéresse officiellement, au nom de notre groupe, c'est de pouvoir voter à midi et demie, dans la perspective d'accords politiques ultérieurs.

 
  
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  Barón Crespo (PSE). - (ES) Monsieur le Président, vous avez pris une décision : il faut conserver la même méthode de scrutin même si nous ne sommes pas d'accord. Pour des raisons d'appréciation politique, je demande toutefois que le vote soit reporté jusqu'à 12h30.

(Protestations)

 
  
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  Le Président. - Je veux être clair sur ce point. L'ordre du jour prévoit que le second tour se tiendra à 12h30. J'ai conscience des choix politiques qui doivent être posés et si, en termes d'efficacité, nous pourrions clore la question dès à présent par voie électronique, il n'en est pas moins clair que des considérations politiques interviennent. Nous procéderons au vote dès que possible mais pas avant 12h30. Dans l'intervalle, les groupes ont la possibilité d'engager des consultations. Nous avons commencé par le biais du vote électronique et nous devrions poursuivre de la sorte.

(La séance, suspendue à 09h48, est reprise à 10 heures)

 
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