Le Président. - L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0018/2002) de M. Graça Moura, au nom de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, sur la mise en œuvre du programme "Culture 2000" [2000/2317(INI)].

  Graça Moura (PPE-DE), rapporteur. - (PT) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, la mise en œuvre du programme Culture 2000 a été l'une des préoccupations constantes de la commission parlementaire à laquelle j'appartiens. Mes collègues et moi-même avons essayé, d'une part, d'accompagner les différents horizons dans lesquels le programme se déploie ainsi que la méthodologie ou les méthodologies qui ont été adoptées pour sa mise en œuvre. D'autre part, nous avons veillé à nous tenir à l'écoute de notre électorat ainsi que des agents et opérateurs culturels européens dans leur ensemble afin de nous mettre au fait des réactions que le programme suscite et, ce qui est plus important, de pouvoir en évaluer les résultats. Nous en sommes à la moitié de cette législature et le programme-cadre approche lui aussi de la moitié de la durée pour laquelle il a été prévu. La Commission devra d'ici peu procéder à sa révision, en particulier dans la perspective des insuffisances financières que M. le Président vient d'évoquer, insuffisances qui ont été signalées dès le départ et qui se font sentir chaque jour davantage. Il devient également nécessaire que nous commencions à réfléchir à l'après-Culture 2000, c'est-à-dire au programme qui succédera au programme actuel et qui devra tenir compte de ses réussites et de ses échecs.

Le rapport que je présente correspond à l'opinion profonde et élargie de tous les collègues qui l'ont voté en commission parlementaire. Puisqu'il s'agit d'un rapport d'accompagnement, le rapporteur a veillé à promouvoir et à stimuler la présentation d'amendements, qui sont autant d'éléments pertinents pour l'analyse en question. C'est ainsi que le texte intègre pratiquement tous les amendements qui ont été présentés. Il correspond donc aux multiples sensibilités dont la commission parlementaire s'est fait le reflet et traduit de manière très fidèle les réactions de nos électeurs.

Un rapport de cette nature se devait de réaffirmer les grands objectifs du programme Culture 2000 et son rôle dans la construction de la citoyenneté européenne ainsi que dans la défense de la diversité culturelle et du pluralisme linguistique. Il devait également réaffirmer les grands principes qui ont inspiré ce programme dès sa conception, lesquels ne peuvent sous aucun prétexte être laissés pour compte lors de la phase de mise en œuvre. Tant ces principes que les objectifs du programme doivent compter parmi les facteurs fondamentaux d'une construction européenne et d'un développement de la citoyenneté démocratique qui soient profitables à tous les citoyens de l'Union. Ils ont donc été mûrement réfléchis, approuvés et souscrits, non seulement par cette Assemblée, mais aussi par le Conseil et par la Commission. Aussi n'existe-t-il aucune raison pour que de telles positions soient modifiées en cours de route. Il s'agit de lignes de politique culturelle qui concernent tous les États membres et, dans la perspective de l'élargissement, tous les européens. Il s'agit de construire un espace culturel européen comme un espace essentiel de liberté et des libertés.

Enfin, Monsieur le Président, je voudrais demander à Mme Reding d'envisager ce rapport comme un instrument de travail susceptible d'aider la Commission à mieux accomplir les tâches qui lui incombent en la matière, ses tâches actuelles, maintenant que le programme est à mi-parcours, et ses tâches à venir, lorsque, une fois l'expérience acquise, comme on dit, un programme meilleur encore pourra succéder au programme Culture 2000. Le vote de cette Assemblée marquera ainsi un pas important dans la coopération entre le Parlement et la Commission. Sur le plan de la Culture 2000, il constituera également le "coup de main" dont Mme la commissaire a parlé il y a quelques instants au sujet du programme Socrates.

  Pack (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, je voudrais remercier cordialement mon collègue, M. Graça Moura, pour avoir tenté avec autant de soin et de détermination de retrouver dans l'application de ce programme les lignes politiques du PE, qui sont également à la base de ce programme. Par exemple : par où ce programme ouvre-t-il un accès et une participation accrue des citoyens à la vie culturelle ? Dans quelles actions nos concitoyens sont-ils impliqués ? La grande quantité de démarches bureaucratiques, les critères d'utilisation de ce programme ne peuvent pas masquer les objectifs qui étaient ceux du programme à l'origine, et ils ne peuvent pas non plus les remettre en question.

Après ce rapport, nous devons dire clairement ce que nous attendons vraiment d'une politique européenne de la culture, surtout dans le cadre de l'élargissement et face à la Convention qui est devant nous. Si vous parlez aujourd'hui avec des opérateurs culturels, ils ont tous peur que, dans le cadre de cette Convention ou de ce débat sur le principe de subsidiarité, la culture soit une victime du débat. J'espère que ce ne sera pas le cas, et nous nous battrons pour cela.

Comment le programme peut-il être amélioré sur le plan opérationnel pour devenir véritablement un instrument d'une action culturelle qui réponde aussi bien aux nécessités des créateurs de culture qu'à celles des citoyens ? Le programme doit-il plutôt œuvrer pour le secteur des opérateurs culturels ou plutôt pour le bien des citoyens ? Ce sont là des questions que nous devons nous poser face à la situation actuelle, si nous pensons au futur. Naturellement, ce programme a aussi besoin d'une meilleure dotation financière afin que l'on ne produise pas plus de personnes frustrées qu'il peut y en avoir de satisfaites.

Je n'entends pas par là soustraire quelque chose au débat sur le programme de suivi après 2004, mais M. Graça Moura en a parlé car celui-ci est déjà bien entamé à la Commission. Mais le rapport suggère que nous commencions maintenant concrètement de notre côté avec cette idée afin de ne pas laisser la place, au sein de la Convention, aux adversaires de toute politique culturelle au niveau européen.

Je rappelle à tous que la politique culturelle européenne mène, dans le respect des différences et des traditions culturelles, les citoyens au cœur du débat politique européen, et ce n'est qu'ainsi que nous pouvons donner une âme à l'Europe.

  Aparicio Sánchez (PSE). - (ES) Monsieur le Président, le contrôle d'un programme en cours de mise en œuvre est une procédure habituelle au sein de tout parlement. C'est pourquoi je qualifie de très opportun le rapport de M. Graça Moura, qui - je le dis d'ores et déjà - mérite le soutien et l'approbation du groupe socialiste.

Après la procédure de conciliation dont on a parlé ici, j'ai manifesté mon mépris à l'égard du Conseil en raison de l'intransigeance dont il a fait preuve pour accepter le financement que nous avions réclamé. Résultat : un programme qui affecte directement ce que nous appelons l'âme de l'Europe et qui remplaçait d'autres programmes qui ont fait, ces dernières années, l'unanimité des citoyens les plus dynamiques et les plus jeunes de l'Union européenne est doté de 33 petits millions d'euros par an, une somme tellement infime dans un budget communautaire lui-même très modeste, ce qui attriste ceux pour qui, nous en sommes conscients, l'Europe ne doit pas se limiter aux dépenses agricoles et dépenses structurelles.

Cela étant, nous devons garder deux choses à l'esprit : la première est que le programme Culture 2000 coïncide avec d'autres résolutions de ce Parlement desquelles doivent émaner des orientations utiles à son application. Je citerai par exemple le rapport Ruffolo dans lequel, entre autres, la Commission se voit recommander la constitution d'un observatoire européen pour la coopération culturelle ou un plan triennal de coopération culturelle.

Autrement dit, la Commission doit avoir une approche dynamique de Culture 2000 et intégrer, année après année, les orientations qui se dégagent de ce Parlement.

La deuxième observation porte sur le fait que les années que le programme a devant lui vont coïncider presque exactement avec une période de travail, convoquée lors du Conseil de Nice, que nous qualifions de "constituante". Qu'il y ait ou non de constitution à la fin, il est clair que parmi les objectifs principaux de la Convention figurent l'augmentation des liens de la citoyenneté européenne au sein des peuples et le réveil dans chaque citoyen d'un sentiment d'appartenance à l'espace culturel communautaire.

Y a-t-il une base constitutive suffisante au sein des peuples européens ? Existe-t-il une identité culturelle commune à ces peuples ? Nous sommes nombreux à penser que cette base constitutive doit être la culture européenne au sens de Bruckmanns, c'est-à-dire un comportement commun, une attitude semblable face à la vie, des idéaux partagés, un patrimoine artistique et culturel commun, etc.

Aussi le centre de gravité politique de ces années doit-il être, plus que la monnaie, plus même que la PESC, le lien unissant les citoyens au projet communautaire ainsi que la recherche et la protection d'une culture européenne. Trente-trois millions d'euros sont beaucoup trop insuffisants pour financer le seul programme culturel européen qui se développera durant cette période. Il nous reste néanmoins la consolation, Monsieur le Président, de penser que les conclusions de ce rapport contribueront à améliorer son fonctionnement.

  Sanders-ten Holte (ELDR). - (NL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, le programme européen Culture 2000 est le programme par excellence pour promouvoir la collaboration culturelle européenne. L'Europe recevra ainsi un sentiment et une âme, comme cela vient d'être souligné. Je remercie M. Graça Moura pour son initiative de dresser un bilan intermédiaire extrêmement utile. Cette initiative a donné naissance à un rapport sérieux, que j'aborde bien volontiers.

Mû par l'ambition de couvrir notre héritage culturel dans son ensemble, Culture 2000 est devenu un programme difficile à gérer et j'ai cru comprendre que la Commission s'est heurtée à des problèmes majeurs, en tout cas la première année. Et malgré les améliorations apportées, les plaintes continuent d'affluer. Comme dit précédemment, les énormes tracasseries administratives rebutent un grand nombre de participants potentiels ; les petits projets souvent novateurs mis sur pied par des participants inexpérimentés, qui se risquent néanmoins à franchir le pas - c'est bien entendu souvent le cas dans le secteur culturel - sont rapidement confrontés au risque d'être refusés lors de la première sélection pour des raisons purement formelles, ce qui nuit à l'effet recherché. Les critères sont souvent imprécis et les agences nationales elles-mêmes éprouvent des difficultés à ce sujet.

Je pense que nous devons bien réfléchir aux objectifs que nous voulons atteindre à l'avenir et établir des priorités pour nos instruments. Je voudrais dès lors inscrire ce point à l'ordre du jour, afin que nous puissions aussi avoir une certaine influence sur la Convention.

Un dernier mot sur les finances en guise de conclusion : il s'agit d'un maigre budget, je suis tout à fait d'accord à ce propos et je l'ai d'ailleurs dit précédemment. Cependant, indépendamment de la question de savoir si les moyens financiers sont suffisants, je tiens à souligner qu'ils doivent être gérés efficacement car une grande partie n'est généralement pas employée.

  Echerer (Verts/ALE). - (DE) Monsieur le Président, chers collègues, Madame la Commissaire, M. Roy Perry a déjà fait allusion, à propos du dernier rapport sur la formation, aux aides annuelles pour la culture des olives : la culture, elle, doit se contenter d'une aumône de 167 millions pour cinq ans. Pour moi qui suis actrice, il n'y a là rien de nouveau. Je connais cela. Il est triste que nous ne puissions pas changer ou améliorer les choses. Je remercie le rapporteur, surtout pour le dialogue ouvert qu'il a eu avec nous, les rapporteurs fictifs. Il était vraiment là pour prendre note de tout, et nous avons discuté de tout.

Nous avons deux gros problèmes. Le premier est l'orientation du contenu pour le futur, les questions que nous nous posons maintenant. Il n'est pas question d'anticiper le débat, Mme Pack l'a déjà dit, mais le débat doit être mené maintenant si nous avons besoin en 2004 d'une nouvelle idée pour 2005, si nous voulons mettre en place un nouveau programme, à condition qu'il y en ait encore un.

L'autre secteur problématique est l'administration, les démarches administratives, les critères trop vagues pour la sélection : les méthodes d'application devraient être modifiées. Il s'agit de nombreux détails dont on peut prendre conscience en parcourant le rapport. Maintenant aussi, je voudrais promouvoir ce programme culturel, Culture 2000, auprès de l'opinion publique. La culture et les programmes culturels sont l'âme de l'Europe, nous avons entendu d'autres collègues le dire. Savez-vous que l'art et la culture sont les multiplicateurs de notre politique d'intégration, et si nous perdons ces partenaires sur notre chemin commun nous serons toujours moins nombreux et toujours plus faibles dans cette lutte, que nous voulons vraiment mener ensemble. Nous entendons et nous lisons dans tous les journaux dominicaux les professions de foi en la culture, mais les faits ne suivent pas. Je suis déjà fatiguée de le dire, mais nous devons le répéter sans cesse. Non seulement les ministres de la Culture, mais aussi les ministres des Finances sont responsables.

Chacun doit trouver dans cette Europe sa place dans cette société. Chacun cherche, peut-être du berceau jusqu'à la tombe, pour reprendre encore une fois cette expression. Chacun veut également se retrouver dans cette société européenne, dans ce miroir de la société de l'Europe que sont l'art et la culture. Si nous ne rendons pas cela possible, nous n'arriverons peut-être pas non plus à étouffer les conflits dans l'œuf, et c'est une responsabilité que nous portons tous en Europe. Le Parlement se bat, la Commission se bat. Si nous ne gagnons pas le Conseil à cette cause, nous resterons seuls !

  Fraisse (GUE/NGL). - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, ici le Conseil - mais le Conseil n'est pas là - a organisé un Barcelone de la culture, c'est-à-dire des objectifs reconnus, des indicateurs établis et des évaluations demandées. N'est-ce pas à cet endroit-là que nous en sommes quand nous faisons un rapport d'évaluation à mi-parcours de Culture 2000 et on se rend compte qu'il y a un certain nombre de problèmes à résoudre ? Les problèmes sont nombreux. On pourrait bien sûr critiquer Culture 2000 pour le manque de transparence, les difficultés de la sélection, bref tout ce qu'on appelle la méthode. Mais on voit bien que la question de la méthode n'est pas seule en jeu dans Culture 2000 et qu'on est peut-être à un moment charnière. Les difficultés que nous rencontrons dans Culture 2000 - quand je dis nous, c'est le Parlement aussi bien que la Commission - sont le symptôme du fait qu'il faut désormais avancer, avancer plutôt que faire un énième programme. Avant, on avait de petits morceaux de programmes, et maintenant, on a un grand programme. Maintenant qu'on a un grand programme, de quoi s'aperçoit-on ? On s'aperçoit que si, en dix ans, on a réussi à faire en sorte que deux mille cinq cents projets environ et douze mille opérateurs soient mis en jeu dans les programmes depuis Maastricht, eh bien, en revanche entre 1996 et 2000 il y en a eu huit mille qui ont été rejetés pour quarante mille opérateurs. On voit bien que la demande est tellement plus importante que tout ce qu'on peut offrir, qu'il existe un problème qui n'est pas seulement un problème de méthode. S'il n'y a pas qu'un problème de méthode, alors il faut trouver d'autres solutions que celle de savoir comment mener à terme ce programme.

J'ai été étonnée, surprise - heureusement surprise ! - d'entendre la présidence la semaine dernière, par la bouche de la ministre de la Culture, nous dire qu'il fallait appliquer l’article 151. Certes, il faut appliquer l'article 151 du traité de Maastricht, mais si je lis cet article, je vois qu'il est incitatif. Il faut favoriser, il faut aider, il faut encourager. Peut-être faut-il faire plus. Puisqu'aujourd'hui nous parlons aussi d'éducation, nous savons que l'éducation avance plus vite parce que nous ne sommes plus seulement dans les encouragements, nous sommes dans les décisions. Peut-être qu'à l'heure de la Convention, à l'heure où on va discuter de refondre, de reformuler un certain nombre de textes fondamentaux, faut-il se poser aussi la question de l'article 151 d'une autre façon que sa simple application.

Bien sûr, les problèmes que nous rencontrons pour Culture 2000 et pour la culture en général, qui sont des problèmes de budget, nous apparaîtront comme insuffisants. Le budget, ce n'est pas seulement un tiroir-caisse, c'est la question de l'unanimité ou de la majorité qualifiée. C'est aussi les vrais débats de fond. Et je rejoins là quelques interventions précédentes, petit ou grand projet, citoyenneté, animation citoyenne ou encouragement, soutien à la création. Il s'agit des deux, sans doute. Mais encore faut-il penser les deux de façon différente et en même temps ensemble. Que doivent faire les États ? Qu'est-ce qui relève des initiatives des États ? Que doit faire l'Union européenne ? Voilà pourquoi je me permets de proposer, Madame la Commissaire, que nous allions vers un Barcelone de la culture.

PRÉSIDENCE DE MME CEDERSCHIÖLD
Vice-présidente

  Zabell (PPE-DE). - (ES) Madame la Présidente, je voudrais commencer par émettre une réflexion au sujet de tous les thèmes qui sont traités au sein de la commission parlementaire dont je suis membre, à savoir la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports. Moins de un pour cent du budget communautaire est consacré à tous ces domaines réunis. Il m'est dès lors difficile de dire que ces questions représentent un objectif important de ce Parlement, alors que nous leur dédions un si maigre budget. Nous espérons que cette situation changera dans un avenir proche.

Deuxièmement, je voudrais dire que j'ai assisté il y a quelques mois à un forum au cercle des Beaux Arts de Madrid, réunissant les responsables de la culture de différents États membres parmi lesquels se trouvaient les directeurs des musées nationaux. Je regrette de devoir dire que toutes ces personnalités étaient très déçues du programme Culture 2000. Beaucoup ont déclaré considérer qu'il s'agissait d'un pas en arrière par rapport aux programmes précédents, Ariane et Raphaël, et que les dépenses encourues pour les procédures bureaucratiques afin de pouvoir demander une aide n'étaient, au bout du compte, pas compensées par cette dernière. En général, ils étaient venus exprimer le sentiment d'avoir été quelque peu trompés.

Je pense que nous devons veiller à ce que les fonds disponibles soient distribués de manière à créer davantage de soutien que de mécontentement, et j'estime que cela est très important pour l'image de ce qu'est la culture au niveau européen.

Il me semble qu'il importe de simplifier la bureaucratie, parce que nous sommes tous d'accord pour dire qu'elle représente un obstacle considérable. Il faut également essayer qu'il n'y ait pas de retard dans les paiements car nombre de bénéficiaires ne peuvent se permettre de tels retards. Il est également essentiel d'assurer que des projets ne soient pas refusés pour des raisons purement formelles, de même qu'il faut laisser des opportunités aux petites structures, thème qui a, lui aussi, suscité des plaintes.

  Junker (PSE). - (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs des institutions européennes, franchement, croyez-vous que le droit européen de la concurrence, les dispositions sur la hauteur du siège dans les tracteurs ou les directives sur la libéralisation du marché de l'électricité font battre les cœurs plus vite pour le processus de l'intégration européenne ? Il faut sans doute un autre facteur d'identification pour les citoyens dans nos États membres. L'échange culturel et la participation culturelle peuvent contribuer à une série d'orientations positives, bien plus qu'un régime contesté d'adjudications. Le patrimoine culturel et la diversité culturelle de l'Europe doivent se retrouver dans l'ensemble de la politique communautaire, depuis le traité de Maastricht - depuis lequel le mot "culture" figure dans les traités -, mais c'est encore et toujours de la théorie. Dans la pratique, les États membres gardent encore jalousement la suprématie nationale et régionale en matière de culture. Dans les questions culturelles, le Conseil bute sur le principe de l'unanimité, les procédures de conciliation éreintantes sont la règle, et les accords au rabais et les retards fâcheux en sont la conséquence - confer Culture 2000.

Et sur ce sujet, il n'était même pas et il n'est même pas question de beaucoup d'argent. La part des dépenses culturelles dans le budget européen, avec ses 0,04 % tout rond, est plus que maigre. Pour les opérateurs culturels, il est très décevant de savoir qu'ils ont 90 % de possibilités de voir leur demande refusée - même si l'idée en est tellement convaincante -, car même pas 10 % des demandes ont une chance de recevoir une subvention. Pour nous aussi, les députés, il n'est pas amusant d'être amenés à décevoir des espoirs avec des dizaines de refus.

Personne ne veut ôter leurs compétences aux États membres, mais un cœur un petit peu plus ouvert pourrait déjà être quelque chose. Malheureusement, celui-ci manque aussi dans la mise en œuvre pratique de Culture 2000. Une bureaucratie paralysante, on l'a dit, et des retards de paiements ruineux pour les organisateurs rendent la tâche inutilement difficile pour les demandeurs, pour ne citer que deux points critiques. Enfin, il y a aussi un manque de concept probant pour le contenu, qui permette de répondre à cette question : quel est l'objectif promu proprement dit ? Interpeller le plus de personnes possible en une fois lors de grandes manifestations ? Ou bien donner au plus grand nombre d'opérateurs culturels possible une chance d'exercer leurs activités par-delà les frontières ? Il est plus facile de se frayer un passage pour la haute culture classique. On trouve plutôt le chemin vers le cœur des hommes par le soutien à des opérateurs culturels, des réseaux et des initiatives citoyennes moins établis. Ce sont eux précisément qui créent la plus-value européenne.

L'Union européenne est l'espace économique le plus puissant au monde. Nous nous en vantons volontiers avec une fierté sans pudeur. Mais l'Union européenne est aussi un espace culturel d'une diversité infinie. Avec un tel patrimoine, nous ne devrions pas lésiner sur les moyens, et pas uniquement pour Culture 2000.

(Applaudissements)

  Perry (PPE-DE). - (EN) Madame la Présidente, l'année dernière j'ai eu l'occasion de visiter Cracovie, en Pologne, avec la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports du Parlement européen. Cette visite nous a appris énormément de choses, notamment que les pays candidats apporteront une contribution énorme à la vie et la vitalité culturelle de l'Europe.

Nous avons posé une question à l'un des professeurs travaillant à l'institut culturel de Cracovie : existe-t-il une culture européenne distincte  Celui-ci a résumé sa réponse adroitement : il a dit qu'il s'était souvent rendu aux États-Unis, et que, clairement, nous partagions avec eux une culture occidentale. Toutefois, il manquait quelque chose dans ce pays, à savoir l'environnement historique. Il a dit que, dans une ville telle que Cracovie, partout vous pouviez voir, toucher, sentir l'histoire et la culture. Je comprends certainement la raison pour laquelle il a fait cette déclaration, étant donné qu'il est citoyen de cette ville. Dès lors, je partage l'opinion de M. Graça Moura selon laquelle il est regrettable que l'environnement historique n'ait pas été inclus dans le forum sur la coopération culturelle l'année passée. Nous ne devons jamais négliger l'environnement historique dans tous nos pays.

Je partage simplement l'appel du rapporteur quant à l'inclusion de nos voisins méditerranéens, nos voisins musulmans ; nous devons coopérer avec les pays musulmans. Nous devons nous rappeler, en particulier, qu'aujourd'hui, l'Europe est une société multiculturelle. Nous devons nous en réjouir et nous devons faire en sorte que nos programmes contiennent des éléments significatifs qui en tiennent compte.

Des commentaires - dont certains étaient judicieux - ont fait état aujourd'hui des difficultés dans l'administration, mais je veux vous raconter l'histoire d'un succès. J'ai été enchanté de constater que, dans ma circonscription de Portsmouth, une subvention de 150 000 euros avait été octroyée à un consortium de musées comprenant le musée D-Day de Portsmouth, consacré à la paix en Europe. Ce projet a certainement été couronné de succès et le consortium est enchanté d'avoir obtenu un soutien européen. Nous devons surveiller les projets de manière très prudente. Je suis certain que celui-ci constituera une réussite. Si nous voulons davantage d'argent pour la culture en Europe, envisageons sérieusement la création d'une loterie européenne afin de récolter les fonds pour la culture.

  Hieronymi (PPE-DE). - (DE) Madame la Présidente, au point précédent de l'ordre du jour, concernant le programme européen Socrates, nous avons salué avec enthousiasme la possibilité d'une large participation des citoyens, et en particulier des jeunes citoyens et, par là, le fait que la pensée européenne est transportée à travers l'opinion publique européenne. En ce qui concerne le programme Culture, beaucoup de choses ont été dites sur les finances, sur les obstacles bureaucratiques, mais je voudrais attirer votre attention sur le problème du concept, et particulier sur cette question : comment aller de l'avant ?

Je remercie beaucoup M. Graça Moura pour avoir mené de manière très ouverte, avec ce rapport, le dialogue sur le concept futur de Culture 2000. À ce sujet, il peut compter sur mon soutient total. Je pose la question de savoir s'il est juste que nous soutenions d'abord les grands projets alors que nous avons déjà si peu de moyens. N'est-il pas bien plus nécessaire que nous soyons également prêts à ancrer de manière renforcée dans le concept du programme de suivi les petits réseaux, qui peuvent, eux, donner une impulsion, et même une impulsion aux multiples facettes ? Je voudrais m'exprimer en faveur de cela, et demander que nous créions les conditions financières requises, mais aussi que nous poursuivions le développement du programme : moins de bureaucratie, mais plus de chances de participations également pour les plus petits groupes !

  Berend (PPE-DE). - (DE) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, comme le montre clairement ce bon rapport, le programme Culture 2000 ne met pas seulement en évidence le besoin croissant de culture, il contribue aussi à la création d'un espace culturel unique. Mais il montre tout aussi clairement que ce programme est en déséquilibre entre, d'une part, la richesse de ses objectifs et, d'autre part, son budget étonnamment faible. Le rapporteur souligne à juste titre la reconnaissance de la culture également comme facteur économique et comme facteur d'intégration sociale et citoyenne.

Malheureusement, il faut constater pour ce programme ce que nous constatons pour beaucoup d'autres - ce qui n'excuse en rien les choses -, comme par exemple dans le cadre de la politique régionale, à savoir, que les deux premières années ont été caractérisées par la publication tardive des appels d'offres. Je veux reprendre ici les termes du rapporteur, qui parle de "gestion confuse" du programme pour ces deux premières années. Il faut imputer à cela, ainsi qu'à une procédure interne longue et pénible, le faible recours au programme Culture 2000 durant sa première année. À mon avis, la Commission doit accomplir ici de réels efforts afin d'abréger le cycle du projet et de garantir la continuité du programme.

En conclusion, je voudrais reprendre une question figurant dans l'exposé des motifs de ce rapport - et qui intéresse aussi particulièrement le représentant politique régional que je suis -, et la poser à la Commission : comment établir la complémentarité nécessaire et la coordination entre Culture 2000 et les ressources des fonds structurels destinées à la culture dans les États membres ? Il y aurait peut-être là un aspect intéressant auquel on devrait réfléchir.

  Reding, Commission. - Madame la Présidente, tout d'abord, je voudrais remercier M. Graça Moura et les collègues pour leur engagement afin que cette grande et belle idée de l'Europe de la culture, de l'Europe des cultures, de l'Europe des racines et de l'Europe de l'âme des citoyens devienne une réalité. Le programme vient juste de franchir la barrière des deux premières années, puisqu'il a été créé le 14 février 2000. C'est peu, mais c'est déjà suffisant pour un premier bilan. J'ai relevé dans ce rapport de nombreux points d'accord entre le Parlement et la Commission, même si nous n'avons pas toujours les mêmes approches pour expliquer les constats qui sont faits sur le programme actuel. J'ai aussi noté, et je remercie le Parlement, des orientations très intéressantes pour le futur.

Premier constat : Culture 2000 est un programme difficile à gérer. On doit le constater, c'est une réalité et, vous l'avez tous dit, il y a une inadéquation entre le nombre d'objectifs retenus et le niveau du budget. Vous vous rappelez tous, chers collègues, la bataille que le Parlement a menée non pas contre les ministres de la culture, mais contre les ministres des budgets, qui ne voulaient pas donner d'argent pour la culture. Alors, comment voulez-vous gérer à la fois mille belles idées opérables sur le terrain et de l'argent pour trois idées ? C'est une adéquation qui ne va pas et malheureusement c'est le cas pour ce projet. Et je dois dire à tous ceux qui ont regretté qu'on n'arrive pas à dépenser l'argent : l'argent est bien dépensé jusqu'au dernier euro, il ne reste rien dans les caisses. Parce que, si en plus on ne dépensait pas le peu qu'on a, on n'aurait aucune raison pour demander plus de moyens financiers. On dépense tout et on n'a, de loin, pas assez pour satisfaire toutes les nécessités - je ne dis même pas les besoins - mais toutes les nécessités que le monde de la culture exprime.

Vous savez aussi que le programme est ouvert à une grande variété de bénéficiaires potentiels, à partir du moment où ces derniers sont susceptibles de développer une action culturelle et de monter un projet. Par exemple, dans un même cadre d'appel à propositions, une compagnie de danse peut se trouver en concurrence avec une chambre de commerce ou un syndicat d'initiative. C'est cela, l'ouverture, c'est cela, la réalité sur le terrain. Il faudra peut-être réfléchir si on continue dans cette voie ou si on délimite la possibilité de participation. Il faut en outre insister sur le fait qu'entre 2000 et 2001, le programme a été ouvert à neuf pays supplémentaires : la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie ont participé pour la première fois au programme. En 2001, soixante opérateurs culturels issus de ces pays ont été sélectionnés en qualité d'organisateurs ou de coorganisateurs, soit 12 % du total. Vous voyez donc que l'élargissement est vraiment en train de se mettre en place en matière culturelle. Ce n'est pas un discours du dimanche, mais c'est la réalité sur le terrain. Depuis cette année, la Slovénie s'est jointe aux pays participants, ce qui porte à 28 le nombre des pays. Et je peux vous dire que les pays qui nous rejoignent ne sont pas un problème, mais un enrichissement, un très grand enrichissement. Je demande toujours aux opérateurs culturels de l'Europe des Quinze de tendre la main à un partenaire potentiel dans les pays d'adhésion pour leur apprendre l'Europe de la collaboration culturelle.

Je voudrais aussi noter les efforts entrepris par la Commission pour améliorer la gestion du programme, efforts qui ont porté leurs fruits, parce qu'il y a eu une accélération du processus de sélection. Pour l'année 2002, nous avons publié l'appel à proposition dès le 15 août 2001, ce qui nous permettra de rendre publics les résultats finaux de la sélection au début du printemps, ce qui, à notre avis, est normal. Si nous n'avons pas pu faire cela tout de suite, c'est tout simplement parce que le programme a été mis en route avec un retard très important, qui n'est dû ni à la Commission, ni au Parlement européen.

Vous soulignez aussi la nécessité d'une stabilité des orientations et d'un meilleur ciblage des objectifs. Vous avez raison. La stabilité, je pense, est maintenant acquise et les critères ont été définis et annoncés pour trois années consécutives, de 2002 à la fin du programme. Si nous avons été conduits à modifier notre approche dans la conception des appels à proposition, sans nous écarter pour autant de la décision du programme-cadre, c'est en raison des difficultés de gestion que j'ai mentionnées et du nombre accru des pays nouveaux participants au programme. Les premiers résultats de cette nouvelle approche montrent que les thèmes prioritaires, tout en étant prioritaires, ne représentent que 48 % du total des projets soumis à l'action I et 58 % du total de l'action II. La priorité n'a donc pas exclu les autres disciplines du financement communautaire, et le champ de coopération n'a pas été restreint, bien au contraire. Nous avons vu apparaître de nouveaux opérateurs et de nouveaux bénéficiaires, ce qui, d'ailleurs, est indispensable au dynamisme et au développement de l'espace européen de coopération culturelle. Je pense que, en théorie du moins, nous avons tous voulu qu'il n'y ait pas de droits acquis et que les mêmes continuent à avoir des subventions, mais qu'il y ait un renouvellement. Si on le veut et si on le fait, on doit aussi être d'accord avec les conséquences que cela amène.

Nous avons noté que nombre de vos préoccupations rejoignent celles exprimées par les opérateurs réunis au forum du 21 et 22 novembre 2001. Ceux-ci se sont montrés réservés sur le maintien de priorités par domaine artistique. Nous réfléchirons donc ensemble à d'autres logiques pour le futur.

Vous demandez aussi, Monsieur le Président de la commission de la culture, Monsieur le Rapporteur, le renforcement de la communication sur le programme et sur les projets soutenus. Je peux vous dire ceci : lors de la prochaine réunion informelle des ministres de la culture, dans quelques semaines, on va inaugurer le portail culturel et nous comptons développer tous nos supports de communication sur le programme en préparant notamment le lancement d'une news letter qui vous sera prochainement envoyée. Je vais aussi, Monsieur le Président de la commission de la culture, venir personnellement présenter le portail "Culture" à votre commission, comme je vais le faire dans quelques jours pour les ministres de la culture. Tous les résultats des sélections sont aussi, bien sûr, accessibles sur l'Internet.

Les suggestions pour l'avenir. Je voudrais remercier le rapporteur, M. Graça Moura, pour avoir ouvert une porte vers l'avenir, parce qu'en fait ce qui ne va pas à la satisfaction générale ne doit pas nous enfermer dans des critiques sur le passé mais doit nous faire prendre des décisions d'amélioration, sinon des réformes majeures, pour l'avenir. Je pense que nous avons encore à discuter, par exemple, du meilleur ciblage des objectifs, de la nécessité de garantir une vraie valeur ajoutée européenne et de la transversalité de la dimension culturelle dans les autres politiques communautaires, y compris dans celles dont la mise en œuvre relève de la seule responsabilité des États membres, et je pense là très clairement aux fonds structurels.

Je voudrais insister, Madame la Présidente, sur un fait très clair : la dimension culturelle n'est pas isolée et elle n'est pas concentrée uniquement sur le programme Culture 2000. Il ne s'agit pas de soutenir la culture en soi, mais de construire une mentalité qui se voit dans toutes les actions de l'Union européenne, qu'elles soient financières, culturelles, économiques, de n'importe quel ordre. Il s'agit de construire un réel espace culturel commun, comme M. Graça Moura le rappelle très justement en préambule, et de donner un sens à la fois culturel et européen aux actions que nous soutenons. Soutenir la culture ne veut pas dire soutenir quelques acteurs de l'action culturelle, mais veut dire soutenir les racines des Européens, faire une œuvre d'éducation, faire une œuvre citoyenne, et c'est cela le fondement de nos programmes. Et si on arrive à construire cette Europe-là, cette Europe où les citoyens arriveront à comprendre qu'ils ont une culture forte mais que le voisin aussi a une culture forte, alors, oui, nous aurons réussi.

Je voudrais ajouter, pour terminer, qu'en matière de relations avec les pays tiers le président Prodi a très clairement dit que nous avons besoin d'ouvrir notre continent européen. Nous l'avons ouvert aux pays voisins et nous sommes en train de l'ouvrir aux pays d'adhésion. Mais il faut construire aussi des ponts vers d'autres continents. Nous avons commencé à le faire avec des programmes concrets notamment vers l'Afrique du Nord, avec le projet Euroméditerranée, qui prévoit un engagement très fort en matière d'éducation, en matière de jeunesse, en matière de culture. C'est indispensable, si nous voulons créer le dialogue et le respect sans lesquels une société équilibrée ne peut fonctionner.

  La Présidente. - Merci, Madame la Commissaire Viviane Reding.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu à 11 heures.