Le Président. - L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0132/2002) de Mme Pack, au nom de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant l'Année européenne de l'éducation par le sport 2004 (COM(2001) 584 - C5-0497/2001 - 2001/0244(COD)).

  Pack (PPE-DE), rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, chers collègues, je me souviens avoir, dans mon dernier rapport consacré au sport, c'est-à-dire en 1996, plaidé en faveur de l'instauration d'une Année du sport. Depuis, les années se sont écoulées, jusqu'à ce que Viviane Reding devienne commissaire et nous avons à présent cette Année du sport. C'est très bien et je m'en félicite. Je ne puis cependant m'empêcher de me contracter à la seule lecture du titre de cette Année, et il est effectivement question de contraction ! Pourquoi devons-nous en arriver à de telles contorsions lorsque nous abordons le thème du sport ? Je voulais une Année du sport et nous nous retrouvons à présent avec une Année de l'éducation par le sport. Nous savons tous pourquoi nous tournons en rond, parce que, oui, le sport ne devrait en fait pas être un thème, mais c'est ce qu'il est, et pas seulement au niveau du football, partout ! Où que l'on aille, à n'importe quel moment, l'une ou l'autre personne en vient à parler de sport. Il n'y a qu'au sein de l'Union européenne qu'il ne doit jouer aucun rôle.

Pourquoi de telles circonvolutions ? Le sport a toujours dépassé les frontières. En Europe, nous réprimons pourtant le dopage dans le sport à travers une agence commune antidopage. Le sport existe donc en Europe. Nous nous soucions également des droits du sport, par le biais de la directive TV. Encore une fois, il y a donc du sport en Europe. Les raisons qui motivent les gouvernements de l'UE à s'y opposer dépassent mon entendement. J'espère dès lors que la prochaine fois que vous vous réunirez, vous aurez tiré quelque enseignement de l'Année de l'éducation par le sport et que vous en ferez une véritable tâche européenne, en respectant bien entendu le principe de subsidiarité.

Nous avons accueilli cette proposition de la Commission avec une grande bienveillance. Il n'y avait en réalité guère de problèmes mais le Parlement dépose évidemment des propositions d'amendement. Nous avons suivi la proposition de financement. Bien entendu, j'ai alors pensé : tu étais bien raisonnable en ne demandant pas plus d'argent, et voilà que le Conseil dit que c'est encore trop ! J'y réfléchirai pour la prochaine fois. Je poserai à nouveau des exigences, peut-être recevrons-nous alors davantage que ce que vous avez proposé. Nous avons effectivement remporté de beaux succès dans quelques programmes. Je voulais simplement que tout se déroule rapidement et efficacement mais, à mon grand regret, il n'en a pas été de la sorte. De toute évidence, les choses se sont cependant arrangées entre-temps.

Nous n'avons pas suivi toutes les directives de la Commission. En ce qui concerne l'un des domaines visés, nous avons déclaré que nous n'accorderions pas plus de fonds, en aucun cas, aux recherches et aux enquêtes cette année. Nous avons dit que tous les fonds engagés pour cette année devaient être affectés à des actions visibles cette année ou à des travaux préparatoires. Exception faite de l'évaluation. Celle-ci se déroule bien entendu toujours lorsque l'Année est terminée, mais elle ne figure absolument pas dans la partie que nous voulons tenter de supprimer. Nous espérons évidemment recevoir le soutien de la Commission à ce propos.

Nous avons déposé des propositions d'amendement destinées à renforcer et promouvoir la contribution aux activités bénévoles en matière de formation informelle. Nous avons déposé des propositions d'amendement visant à encourager l'extension des meilleures pratiques et la création d'une base de données en ligne. Nous voulons soutenir les réseaux qui élargissent le rôle éducatif du sport et nous avons quelque peu éclairci un problème majeur, à savoir le fait que les athlètes de haut niveau n'ont souvent pas la possibilité de terminer une formation car ils sont parvenus à des performances presque maximales pendant leur scolarité, ce qui les a amenés à négliger partiellement leurs résultats scolaires.

Cette Année européenne est importante et se déroulera dans toute l'Europe, l'année même où les Jeux olympiques d'été seront organisés à Athènes ; des mesures communautaires et nationales seront mises en œuvre afin de promouvoir une collaboration durable entre les établissements de formation et les associations sportives d'une part et de mieux intégrer la pratique du sport et les valeurs sportives dans l'enseignement d'autre part.

Je me suis permis de dégager un "point culminant" pour cette Année sportive, car l'ensemble me semblait un peu trop sec, et mes collègues m'ont suivie en ce sens. J'ai donc lancé la proposition suivante : organisons une compétition entre les écoles dans toute l'Europe en 2003 et invitons les gagnants à Olympie en 2004, là où la flamme olympique sera allumée. Je trouvais cette idée fantastique. Notre monde se nourrit d'images, ce sont des images formidables, qui s'associent en outre à des actions. J'aurais en fait souhaité - je dois bien le reconnaître - que Madame la Commissaire nous soutienne un peu plus vis-à-vis du Conseil. Le Conseil refuse cette idée.

Encore une remarque à ce sujet : les coûts seraient dérisoires. Ils seraient même probablement inexistants, puisque nous avons encore des fonds en réserve. Nous ne devons évidemment pas toujours le répéter au Conseil, mais nous avons l'argent. Nous pouvons concrétiser cette idée et nous devrions d'ailleurs nous le permettre. Je ne peux comprendre pourquoi le Conseil s'y refuse !

En ce qui concerne le vote en première lecture : nous le mènerons certainement à bien sans difficultés. Je voudrais que le Conseil se dépêche, tout comme nous nous sommes dépêchés, afin de présenter sa position commune le 31 mai. Nous serons alors prêts - je m'engage aussi au nom de mes collègues - à discuter la chose le plus rapidement possible au sein de la commission et à veiller, dans le cadre d'un trilogue au besoin, à éviter une éventuelle procédure de conciliation. J'estime cependant que le Conseil doit faire encore quelques pas dans notre direction. Si la Commission l'aidait à s'engager sur cette voie, je lui en serais très reconnaissante. Encore une fois, nous adressons nos remerciements à Mme Viviane Reding pour ce projet. Merci de l'avoir enfin réalisé !

PRÉSIDENCE DE M. ONESTA
Vice-président

  Wenzel-Perillo (PPE-DE), rapporteur pour avis de la commission des budgets. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, l'année 2004 sera l'Année européenne de l'éducation par le sport. Le sport est depuis toujours un instrument privilégié, couronné de succès et efficace, qui exerce une influence fondamentalement positive sur la politique relative à la formation et les valeurs éducatives de base de notre vie en société. La promotion du sport et du partenariat entre les associations sportives et de formation a un impact positif sur le travail d'équipe, la tolérance, la solidarité, la lutte contre la drogue et la violence, et favorise en outre un esprit de compétition sain et loyal, où le dopage n'a pas sa place. Ces valeurs doivent être redécouvertes et encouragées. Le choix de l'année 2004 en tant qu'Année européenne de l'éducation par le sport est donc extrêmement pertinent, surtout dans le contexte des Jeux olympiques et paralympiques d'Athènes et des championnats d'Europe de football au Portugal. La Commission propose un financement total de 11,5 millions EUR : 3,5 millions EUR seront déjà alloués en 2003 pour les dépenses opérationnelles et les 8 millions EUR restants seront dépensés en 2004.

Le cadre financier proposé doit concorder avec le plafond fixé dans les prévisions financières et ne peut donner lieu à des réductions dans d'autres domaines. Un organisme de coordination devrait être prévu dans chaque État membre, pour des raisons d'efficacité et afin d'éviter des frais administratifs inutiles. Selon moi, aucune obligation formelle n'exigeait de consulter un groupe d'experts - qui n'étaient pas définis avec précision - chargés de décider du financement et du cofinancement de quelques mesures. La gestion et l'évaluation du programme devraient être confiées à la Commission et resteraient dès lors sous le contrôle des pouvoirs publics.

La décision relative à l'Année européenne du sport est opportune mais le succès réside dans la continuité. Cette action hors du commun mérite parfaitement d'être développée sans relâche, puisqu'elle représente un investissement dans notre jeunesse, qui doit fructifier sainement et contribuer à créer une Europe en bonne santé et unie. Il s'agit d'un investissement rentable dans notre avenir, puisque les jeunes sont notre avenir !

  Zabell (PPE-DE). - (ES) Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord féliciter Mme le rapporteur pour l'excellent travail qu'elle a réalisé ainsi que la Commission pour avoir pu surmonter les obstacles qu'elle rencontre toujours afin que nous abordions des questions liées au sport dans ce Parlement.

Je voudrais mettre l'accent sur deux points concernant les raisons pour lesquelles ce rapport me semble tellement important. Tout d'abord, je pense que nous ne devons pas oublier que le sport est un outil éducatif important.

Nous avons toujours entendu parler des qualités du sport : il nous apprend à apprécier les efforts, à unir les peuples, etc. Un million de choses que je ne vais pas répéter ici.

Par contre, et permettez-moi de vous dire que j'ai un peu d'expérience dans ce domaine, je vais vous dire que les jeunes, et surtout les enfants, n'oublient généralement pas - ou très difficilement - ce qu'ils ont appris en pratiquant un sport. Le sport peut être utilisé comme un instrument d'éducation pratique dans de nombreuses disciplines, mais surtout dans des disciplines telles que la préservation de l'environnement, pour ne mentionner qu'une des nombreuses choses qui peuvent bénéficier de l'éducation par le sport.

Le deuxième point que je voudrais souligner est que nous ne devons pas oublier que nous vivons dans une Europe où les différences de race et de culture s'accroissent chaque jour un peu plus et que nous devons consentir un grand effort d'intégration au sein de l'Union européenne. Le sport joue un rôle véritablement essentiel dans cette intégration. On peut difficilement y arriver avec un autre instrument que le sport et si on essayait, les coûts seraient très élevés.

J'espère que l'année 2004, Année européenne de l'éducation par le sport, sera le coup de pouce dont nous avons tous besoin pour parvenir à l'inclusion dans le Traité d'un article concernant le sport et afin que ce programme implique le commencement - pas le commencement et la fin - de ce que peut être le sport au sein de l'Union européenne.

  Prets (PSE). - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je voudrais dire, en guise d'introduction, combien je déplore que nous nous penchions une fois encore aussi tardivement sur les thèmes qui intéressent les jeunes. La tribune est vide. Les jeunes ont été présents toute la journée dans cette tribune et, à présent que nous abordons les thèmes qui leur sont chers, il n'y a malheureusement plus personne. Peut-être pourrions-nous y remédier à l'avenir - nous manifesterions ainsi notre volonté d'être à l'écoute du citoyen et cela permettrait de comprendre ce qui se passe dans cette Assemblée.

Je me réjouis néanmoins de l'initiative mise en œuvre et je voudrais à mon tour vous remercier, Madame la Commissaire, d'avoir attiré l'attention de la politique européenne sur le sport et d'avoir sans doute offert à ce dernier un intérêt plus marqué. Je suis persuadée que le sport mérite cet intérêt car il assume de nombreuses tâches dans notre société : il contribue par exemple à renforcer la communication et le comportement social, le développement de la personnalité, les mesures préventives en matière de santé, etc. Le sport est un facteur social et économique extrêmement important.

L'initiative relative à l'Année du sport ou de l'éducation par le sport est un excellent début, qui doit être suivi de nombreuses étapes. Je voudrais cependant soulever un point critique, à propos duquel je partage l'avis de Doris Pack. Le fait d'opter pour le titre "Année de l'éducation par le sport" implique de limiter les activités aux écoles. Je ne peux me rallier à ce point de vue car je pense que les associations et organisations doivent être intégrées et soutenues dans le cadre de ces activités. L'éducation par le sport ne se déroule pas exclusivement à l'école, mais d'abord au sein d'associations et de très nombreuses organisations sportives. À mon sens, l'Année de l'éducation par le sport doit aussi être un signal et une reconnaissance des activités associatives.

J'attends également que les valeurs du sport soulèvent de nombreuses discussions sur le plan du contenu. Qu'entend-on, par exemple, par fair-play, qu'est-ce que le sport amateur, le sport professionnel, que signifie encouragement de la relève et encadrement de la relève, et bien d'autres questions encore ? La discussion doit "ratisser large". Si nous excluons un domaine, l'affaire sera à moitié lancée et gâchée.

L'Année des langues est selon moi un très bon exemple. Les écoles comme les organisations de formation les plus diverses ont été impliquées, ce qui a permis de mettre en place un grand nombre d'initiatives et de nouvelles activités. Nous devrions nous en inspirer. Le projet a fonctionné, cela peut - et cela doit - aussi être le cas pour le sport. Qui dit sport dit mouvement ! Il ne faut pas réduire le mouvement mais l'encourager. Pour ce faire, la liberté de manœuvre et un système d'assurance financière sont indispensables.

(Applaudissements)

  Sanders-ten Holte (ELDR). - (NL) À travers les siècles, le sport a joué un rôle important dans la vie de l'homme. Aujourd'hui, c'est un très grand mot. Qui ne se rappelle les journées sportives de sa jeunesse auxquelles tout le monde à l'école, sportif ou non, devait participer ? À la fin des compétitions, on se sentait bien, on avait le sentiment d'appartenir à un groupe, et c'est ce à quoi nous voulons nous atteler tous ensemble cette année. Aussi, je pense que la proposition de déclarer 2004 Année européenne de l'éducation par le sport est une excellente initiative, et je souhaite remercier Mme Pack pour le sérieux avec lequel elle a étudié la proposition. Je suis également d'accord avec elle : le titre semble un peu contraint. Je pense personnellement qu'il est correct d'un point de vue formel, car il n'y a pas de base juridique pour le sport seul. Plusieurs États membres étaient contre et malgré cela, il est tout de même possible d'y parvenir. Je pense aussi que cela souligne précisément le caractère éducatif du sport, et je pense que c'est une excellente chose.

Je souhaite toutefois formuler quelques objections. Le sport à l'école est une manière idéale d'apprendre aux enfants une multitude de valeurs humaines telles que le fair-play, l'esprit d'équipe et la tolérance ; le sport peut même contribuer à renforcer la cohésion et la compréhension de l'autre, ce qui est plus que jamais nécessaire. Vous comprendrez ce qui me pousse à parler de la sorte aujourd'hui mais le sport contribue aussi à lutter contre la xénophobie et le vandalisme, surtout si les enfants peuvent prendre part au sein d'équipes scolaires à des compétitions inter-écoles au niveau régional, national mais aussi européen, ainsi que Mme Pack le propose. Une excellente idée qui aide à répandre le sentiment européen.

Là où mon groupe a des doutes, c'est si de telles compétitions devraient être organisées et financées par la Commission. La Commission n'a pas le budget nécessaire, et ce n'est pas non plus son rôle, pour organiser semblables compétitions. Ce me semble plutôt être du ressort, par exemple, des comités olympiques nationaux.

Un autre point que je voudrais souligner est qu'il ne faut pas se limiter à une année. Les bonnes initiatives doivent avoir une suite. Mais je suis certaine que Mme Reding est du même avis et qu'elle y travaillera.

  Wyn (Verts/ALE). - (EN) Monsieur le Président, l'Année européenne de l'éducation par le sport constituera une excellente occasion pour promouvoir l'importance sociale du sport dans notre société, ainsi qu'un puissant outil de promotion de l'intégration. Un tiers des citoyens européens s'adonnent régulièrement à une activité physique, ce qui fait du sport l'un des phénomènes sociaux les plus significatifs en Europe au XXe siècle.

Le sport est un excellent moyen d'intégrer les personnes dans leur communauté. Il peut contribuer à l'éducation et à l'apprentissage tout au long de la vie, ainsi que promouvoir l'aptitude à diriger, la citoyenneté et le travail d'équipe. L'Année européenne de l'éducation par le sport devrait se concentrer sur l'aspect d'intégration sociale du sport. Toutefois, pour que ceci devienne une réalité, nous devons fournir de meilleures infrastructures aux communautés défavorisées. Je suis particulièrement préoccupé par l'absence de chefs de groupe et de volontaires pour mener des projets sportifs, surtout dans les régions les plus en déclin. Qu'est-ce qui sera au programme pour s'attaquer à ceci ?

Il est également important que les projets choisis fournissent de solides fondations sur lesquelles construire. L'élan pris au cours de 2004 doit se prolonger au-delà de 2004 - il ne doit pas s'arrêter là. Il devrait faire partie intégrante des projets au sein de nos communautés.

L'implication des autorités locales et régionales au cours de l'année sera également crucial pour sa réussite finale, puisqu'elles occupent une position unique pour garantir que l'accès le plus large possible aux actions des communautés locales est atteint.

Le sport n'est pas seulement une forme de divertissement pour le spectateur, il a aussi une forte dimension sociale et c'est cette dimension sociale qui doit être l'un des principaux thèmes durant cette année. Tous les sports devraient être inclus, pas seulement les sports les plus courants - et nous devons le souligner tout au long de ce programme. Il est également important de lier les projets démarrés en 2003 dans le cadre de l'Année européenne des personnes handicapées aux projets sportifs de 2004 pour les moins-valides. Personne ne doit être exclu.

Je remercie le rapporteur pour son excellente initiative et me réjouis de participer à l'élaboration des projets tout au long de l'année.

  Fraisse (GUE/NGL). - Monsieur le Président, chers collègues, merci d'abord à Mme Pack pour son obstination. Finalement, si vous avez commencé en 1995 ou 1996 jusqu'à aujourd'hui, je dois dire que cela s'appelle vraiment défendre un dossier. C'est la première chose et je vous en remercie. La seconde, c'est que j'appartiens à deux commissions de ce Parlement, à savoir à la commission de la culture et des sports et la commission des femmes, qui ont toutes deux le triste privilège, ou le privilège négatif, de passer souvent à des heures tardives.

Vous me permettrez, ce soir, de regrouper ces deux préoccupations pour parler à la fois de l'égalité des sexes et du sport. Tel est le sens de mon amendement sur lequel je voudrais d'ailleurs revenir car il s'agit d'un point, à mes yeux, très important. Il se trouve que la Commission, dans sa décision, met l'accent sur le seul aspect de la discrimination. Or, cet aspect, que Mme Pack a par ailleurs aussi souligné dans un considérant, ne me paraît pas suffisant. Je crois que le sport, pour les filles et pour les femmes, est un facteur d'identification et d'émancipation et qu'il faut donc lui accorder de l'importance.

Je vous rappelle que l'égalité devant le sport a été soulignée pendant Pékin + 5 en juin 2000, à New York, que le rapport Helsinki de septembre 2000 le mentionne également, en son article 26, que le CIO a organisé une conférence "Femmes et sport" à Paris en 2000 et que la ministre française des sports a mis la question "femmes et sports" à l'ordre du jour à partir de 1997 avec le succès que l'on sait. C'est ainsi que nous voyons désormais dans les médias des compétitions sportives féminines. Je crois qu'il faut prendre la mesure de tout cela. Je sais, Madame la Commissaire, que vous avez l'intention d'organiser bientôt un colloque femmes et sports. Je m'en félicite.

Je crois qu'il faut insister, dans ce rapport, sur ce point. Dans les pays de la Méditerranée, par exemple, en Iran ou en Algérie, des femmes s'émancipent par le sport. Le sport est donc un facteur d'émancipation important. En France et dans d'autres pays de l'Union, des jeunes immigrés parviennent à s'émanciper, peut-être pas par le droit de vote et la citoyenneté, mais par leur corps et par le sport. Le sport est donc un lien social - cela a été dit par mon prédécesseur - extrêmement important. Je voudrais donc que nous insistions là-dessus.

Je voudrais signaler pour terminer qu'un de mes amendements pose problème dès lors que le mot mixité y a été traduit par "mixed-sex sport". De fait, je n'ai pas voulu parler de sport mixte mais de mixité dans le sport ; le sport féminin doit être promu tant à l'école qu'au niveau de la compétition. J'ai fait part de ce problème de traduction, dont je me suis aperçue trop tard, et j'espère que Mme le rapporteur en tiendra compte.

Voilà, nous savons que les Jeux olympiques approchent. Nous savons que de Jeux olympiques en Jeux olympiques, la part des femmes dans le sport est de plus en plus importante. Je souhaiterais qu'elle soit encore plus importante à Athènes qu'elle ne l'a été à Sydney. Je ne suis d'ailleurs pas la seule à souhaiter cela. L'éducation sert évidemment de base à ce qui peut suivre : performance et compétition. J'espère, Madame Reding, que ces considérations sur les femmes et le sport vous intéressent.

  Mantovani (PPE-DE). - (IT) Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord féliciter le rapporteur, Mme Pack, pour ce travail adopté à l'unanimité en commission. Nous saisissons en effet l'occasion pour souligner l'importance que revêtiront en 2004 les initiatives et les manifestations qui accompagneront l'Année européenne de l'éducation par le sport, année au cours de laquelle - entre autres - se dérouleront tant les championnats d'Europe de football que les Jeux olympiques d'Athènes et les Jeux paralympiques. Ce sera un rendez-vous important en vue également des Jeux olympiques d'hiver qui se tiendront en 2006 à Turin.

Il y a un an environ, la commissaire Reding nous a annoncé cet événement ici à Strasbourg, en soulignant justement la signification plus large du sport, une dimension non seulement liée au simple rôle économique, mais aussi - et, ajouterais-je, surtout - en tant que valeur ajoutée de nature sociale et culturelle pour la société européenne tout entière. Cependant, il subsiste de grandes disparités au sein du monde du sport, et notre attention doit donc aller en particulier aux petits clubs pour valoriser leur engagement dans le sens de la formation des jeunes.

Vous vous rappellerez également, Madame la Commissaire, notre rencontre au sujet des transferts des footballeurs en Europe, à l'occasion de laquelle je vous a proposé de travailler à une agence européenne du sport. Je crois que ce projet reste d'actualité - certes pas avant de l'avoir inséré dans les Traités -, en partant de la déclaration sur la spécificité du sport faite par les Quinze à Nice en décembre 2000. Je pense en effet qu'un tel organisme faciliterait la diffusion et la promotion d'une culture sportive au niveau européen et l'activité sportive saine, tout en promouvant la coopération entre les organismes sportifs, contre la violence, la discrimination, le racisme, et même le dopage.

L'événement européen sera donc un événement de grande ampleur que nous nous apprêterons à vivre avec une attention totale.

  Bautista Ojeda (Verts/ALE). - (ES) Monsieur le Président, je remercie Mme Pack pour son rapport et la Commission pour l'effort qu'elle consent afin de surmonter tous les obstacles qui se posent lorsque l'on veut travailler sur le sport et l'encourager.

Je pense que si nous voulons que la célébration de l'année 2004 - de l'Année de l'éducation par le sport - soit un succès, nous devons travailler pour que ce ne soit pas une autre de ces actions que fait l'Union européenne, mais qui ne touchent pas ensuite les citoyens.

En ce sens, et pour que cette action ne passe pas inaperçue, je pense que nous devons compter sur toutes ces institutions au niveau local, régional et national qui ont travaillé si longtemps pour encourager les valeurs éducatives du sport. Ces institutions doivent s'unir dans cette action de manière coordonnée, en réunissant des synergies, ce qui est essentiel.

La promotion, la diffusion et l'étude de toutes les sciences liées à l'activité physique et au sport est la meilleure arme dont nous disposons pour lutter contre l'intolérance et la xénophobie et encourager l'intégration sociale.

  Matikainen-Kallström (PPE). - (FI) Monsieur le Président, je remercie Mme Pack pour le travail qu’elle a réalisé en nous livrant ce rapport. Depuis des années déjà, elle œuvre de façon tout à fait remarquable en faveur du sport et de l’éducation physique. Il faut se réjouir que la Commission ait entrepris de procéder à l’organisation de l’année européenne du sport ; il était grand temps, d’ailleurs. Ce qu’on peut regretter, c’est que le sport n’ait pas de base juridique dans la législation communautaire. Le sport devrait se voir consacrer un article propre dans les traités ou au moins faire l’objet d’une mention claire dans les articles portant sur la culture. Cela ne diminuerait aucunement le pouvoir d’influence du monde sportif, mais permettrait aux organisations sportives d’avoir leur mot à dire sur les décisions les concernant.

Il faut que les jeunes sportifs puissent participer aux différents programmes d’échange de l’Union européenne. La pratique actuelle, qui consiste à déguiser les projets liés au sport en les cachant sous d’autres rubriques, est ridicule. Il vaut mieux appeler un chat un chat.

Le sport a aussi une fonction éducative incontestable, comme le souligne le rapport. C’est pourquoi je souhaite que la place du sport dans les programmes scolaires fasse l’objet d’un réexamen sérieux. Dans de nombreux États membres, d’importantes activités dirigées facultatives sont organisées dans les écoles après les heures d’enseignement proprement dites. Les ressources allouées à ces activités parascolaires devraient elles aussi être augmentées considérablement. Les activités dirigées organisées après l’école, souvent par des bénévoles, œuvrent très utilement. Les clubs sportifs de l’après-midi donnent aux enfants la possibilité de satisfaire leur besoin et leur envie naturels de bouger. Et ils offrent en même temps aux enfants une activité intelligente, et contribuent à la prévention des problèmes sociaux et de l’exclusion. Grâce à ces activités, les enfants ne se retrouvent pas seuls à la maison des heures durant, pendant que leurs parents effectuent des journées de travail de plus en plus longues, qui sont le résultat d’une crise de la main-d’œuvre naissante.

  Reding, Commission. - Monsieur le Président, si je vous dis que c'est avec plaisir et avec satisfaction que je parle aujourd'hui devant vous de l'Année européenne de l'éducation par le sport, ce n'est pas une formule vide, parce que j'ai vraiment l'impression d'approcher du but et d'avoir enfin engagé concrètement un processus qui va nous mener à quelque chose de grand et d'important pour nos sociétés, mais aussi et surtout pour les jeunes dans cette société.

Je voudrais dire qu'il y a très peu de hasards en politique et je suis très contente que ce soit Mme Doris Pack qui soit le rapporteur aujourd'hui, parce que c'est elle qui en a eu l'idée avant-hier déjà, en 1996. Mme Pack was lange währt, wird endlich gut. Espérons-le !

Quand je suis devenue commissaire, j'ai tout de suite repris cette idée et mis le projet à l'ordre du jour. Je sais qu'il ne s'agit pas d'une année européenne du sport comme vous l'auriez souhaitée. Mais vous savez aussi, et vous l'avez d'ailleurs reconnu, que la Communauté n'a pas de compétences spécifiques dans ce domaine. Cela ne doit toutefois pas nous empêcher, comme le Conseil européen de Nice nous a invités à le faire, d'utiliser les valeurs que véhicule le sport pour renforcer et améliorer les politiques et les actions communautaires existantes.

Cette Année européenne de l'éducation par le sport revêt à mes yeux une importance tant politique que pratique et que symbolique. Importance politique, car elle montre l'intérêt de la Commission pour la pleine utilisation des valeurs éducatives et sociales du sport, valeurs qui peuvent contribuer au renforcement des politiques éducatives des États membres. Importance pratique, car 11,5 millions d'euros vont être débloqués pour financer des projets communautaires, nationaux, régionaux, locaux, et cet argent va s'ajouter aux crédits alloués par nos partenaires à cette occasion, ce qui signifie que l'année 2004 verra des moyens nouveaux et abondants soutenir la dimension éducative du sport. Ne l'oublions pas, l'Année européenne des langues a connu un succès formidable. Pourquoi ? Parce qu'elle a été portée par les gens, par les citoyens, par des associations privées. Elle a permis d'aller de l'avant. Elle a suscité une discussion, une prise en charge par la société même. Donc, souvent, il suffit, Mesdames, Messieurs, d'un coup de pouce de ce genre pour que les choses bougent.

Importance symbolique enfin, car l'année 2004 est une année olympique. Or, les Jeux olympiques sont au rendez-vous en ce début du siècle en même temps que d'autres événements : des championnats européens, intercontinentaux et mondiaux. L'Année européenne va se dérouler dans toute l'Union et je pense que les yeux de toute l'Union vont être tournés vers cet événement et ce sera une occasion merveilleuse de promouvoir les valeurs sociales, éducatives et culturelles du sport, nous rappelant ce qu'étaient les racines des Jeux à une époque où le sport n'était pas que commerce, mais où il était culture et éducation.

Je savais, Monsieur le Président, que j'allais trouver auprès du Parlement européen un allié. Pas seulement parce que l'idée est née ici, dans ce Parlement, mais aussi parce que la Commission a toujours trouvé auprès des députés un allié solide pour inscrire à l'ordre du jour de l'éducation les idées et les valeurs du sport.

J'ai lu avec satisfaction et intérêt le rapport de Mme Pack, qui non seulement soutient notre proposition, mais l'améliore aussi sur un bon nombre de points. Certains aspects du rapport mériteront cependant un examen particulier et suscitent des réserves de la Commission. Il ne s'agit pas de problèmes de fond, mais plutôt de réserves inspirées par des motifs juridiques, ou parce que nous estimons tout simplement que certaines idées exprimées dépassent le cadre de la disposition législative.

Tout d'abord, l'amendement 7 qui désigne trois événements sportifs spécifiques en plus des Jeux olympiques d'Athènes. Cela me paraît ouvrir la porte à des spéculations sur la hiérarchie des différents types de sports et des niveaux de compétition en termes de couverture médiatique, d'intérêt du public. Toute liste étant forcément contestable et sans doute incomplète, je pense qu'il serait préférable de n'en nommer aucun et de les inclure tous.

Deuxièmement, l'amendement 22 et les amendements 29 et 38 qui s'y réfèrent ne peuvent malheureusement pas être acceptés par la Commission. Non pas que l'idée d'organiser des compétitions entre les écoles, de favoriser des partenariats entre organisations académiques et organisations sportives, de profiter de l'impact symbolique et médiatique de la flamme ne me paraisse pas à la fois excellente et réalisable, bien au contraire, mais la Commission n'a pas vocation à organiser elle-même des projets de ce type. Elle n'en a pas la compétence : je rappelle l'autonomie du mouvement sportif, d'une part, et l'autonomie des États membres en matière d'organisation des études, d'autre part. Donc, nous ne pouvons pas imposer d'en haut de tels partenariats.

Ceci dit, je suis moi aussi très attachée à la réalisation de ce type de projets et à la valeur symbolique forte de la flamme et de la trêve olympiques, par exemple. Je veux non seulement garantir que le texte de la décision rende de tels projets possibles mais, Madame le rapporteur, je m'engage également à mettre tout en œuvre pour que nos partenaires, tant au niveau des écoles qu'à celui des comités olympiques, en prennent l'initiative dans le cadre de cette Année européenne. D'ailleurs, j'ai de bonnes raisons d'être optimiste : regardez l'action politique sport/école lancée dès l'année 2001-2002 ! C'est une action pilote qui est lancée par les comités olympiques européens et les ministères de l'éducation de trois pays tests : les Pays-Bas, la France et l'Italie, avec le concours de la Commission européenne. Ce test a déjà montré que oui, de tels projets sont possibles, que nous pouvons aller de l'avant et que nous trouvons des partenaires qui veulent soutenir cette action.

Sur cette base, Mesdames et Messieurs les Députés, avec votre aide, je pense que, pendant cette Année de l'éducation par le sport, nous allons trouver beaucoup d'associations, beaucoup d'organismes, beaucoup de volontaires prêts à nous aider. C'est d'ailleurs l'un des objectifs majeurs de cette Année européenne : encourager les institutions éducatives à travailler en partenariat avec les organisations sportives. Apprentissage formel et éducation non formelle doivent être mis ensemble. Le sport véhicule des valeurs : travail en équipe, solidarité, respect des règles, respect de l'adversaire, dépassement de soi-même, autant d'éléments qui seront à l'ordre du jour pendant cette Année européenne.

C'est une année olympique, c'est une année marquée par d'autres événements prestigieux et le sport et les sportifs seront à la une presque quotidiennement. À nous d'utiliser cet impact médiatique pour prouver qu'à côté des sports de haute compétition, qui sont eux généreusement dotés financièrement, il existe aussi un travail considérable de la société civile, notamment fondé sur le volontariat qu'il s'agit d'épauler et d'encourager. C'est à cette dimension éducative et sociale que la Communauté s'intéresse.

Il dépendra aussi de nous de bien préparer cette année : travail, contacts, programmation autant de choses qui doivent se faire en amont. C'est pourquoi j'espère, Monsieur le Président, que ce Parlement mettra tout en œuvre pour arriver le plus rapidement possible à un accord politique avec le Conseil afin d'aboutir à une position commune avant la fin de la présidence espagnole, dont c'est vraiment le souhait. Je pense que ce serait dans l'intérêt de tout le monde. Ce serait surtout dans l'intérêt de ce que, déjà en 1996, Doris Pack a proposé et souhaité : placer le sport et sa dimension sociale et éducative sur le devant de la scène pour le bien de l'Europe, pour le bien de nos sociétés. Merci de votre aide.

  Le Président. - Merci infiniment, Madame la Commissaire.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu demain à midi.

(La séance est levée à 21h40)⁽¹⁾