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Compte rendu in extenso des débats
Mardi 24 septembre 2002 - Strasbourg Edition JO

Mouvements transfrontières des OGM
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  Evans, Jillian (Verts/ALE). - (EN) Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole à propos de ce rapport sur les mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés dans lequel la commission de l'environnement a adopté une position plus stricte et plus détaillée que celle proposée par la Commission, suivant en cela l'exemple donné par le rapporteur. Je voudrais me joindre à mes collègues et le remercier pour son travail. Je me félicite également du fait que la commission de l'environnement ait étendu le règlement aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux produits à partir ou à l'aide d'OGM ainsi qu'aux OGM destinés à une utilisation confinée.

Le rapport montre que même si le protocole de Carthagène relatif à la biosécurité est un bon cadre de base pour réglementer les mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés, il ne s'agit que de conditions minimales, d'une ligne directrice de base pouvant et devant permettre aux parties de proposer activement des normes de contrôle sans cesse plus élevées afin de répondre aux demandes du consommateur. Ceci comprend, comme de nombreux collègues l'ont déjà mentionné, le droit de choisir librement. Nous ne sommes que trop conscients des récents exemples d'aide alimentaire octroyée aux pays en développement et utilisée avec cynisme pour forcer les gens à consommer des aliments génétiquement modifiés, pour promouvoir les aliments génétiquement modifiés et obliger les pays qui se sont déclarés eux-mêmes exempts d'OGM à accepter des semences génétiquement modifiées. Il s'agit de pays comme la Zambie, le Mozambique et le Zimbabwe qui ont tous pris position contre le caractère non encore expérimenté ni fiable des OGM. Il est absolument inacceptable que ces pays soient obligés de les accepter sous la pression de pays tels que les États-Unis.

Dans des cas comme celui-ci, l'Union européenne achète des denrées alimentaires non modifiées génétiquement et adhère aux principes et aux règles des pays bénéficiaires en respectant l'éthique du protocole de Carthagène. D'un autre côté, ces deux dernières années, la Bolivie, la Colombie, le Guatemala, le Nicaragua et l'Équateur ont tous été obligés d'accepter une aide alimentaire génétiquement modifiée même si ceci était contraire à leurs règlements nationaux.

Je me félicite du rapport de la commission, car il permet clairement aux pays d'anticiper davantage afin de garantir la biosécurité internationale. Il s'agit d'une étape importante dans le débat général sur les OGM. Je soutiens donc pleinement ce rapport.

 
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