Le Président. - L'ordre du jour appelle le débat sur les six propositions de résolution suivantes concernant les droits de l'homme au Kazakhstan et en Asie centrale :

- B5-0135/2003, des députés Van den Berg et autres, au nom du groupe PSE, sur la situation au Kazakhstan ;

- B5-0136/2003, des députés Morgantini et autres, au nom du groupe GUE/NGL, sur les violations des droits de l'homme au Kazakhstan et en Asie centrale ;

- B5-0143/2003, des députés Maat et autres, au nom du groupe PPE-DE, sur les droits de l'homme au Kazakhstan et en Asie centrale ;

- B5-0144/2003, des députés Staes et Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Kazakhstan ;

- B5-0147/2003, de M. Di Pietro, au nom du groupe ELDR, sur la situation au Kazakhstan ;

- B5-0152/2003, de M. Belder, au nom du groupe EDD, sur la situation au Kazakhstan.

  Bordes (GUE/NGL). - Monsieur le Président, le Kazakhstan comme le Tadjikistan sont des régimes autoritaires ou des dictatures où les libertés élémentaires sont bafouées, l'activité politique jugulée et où l'on pratique encore la torture. Nous soutenons bien entendu les revendications de respect des droits et des libertés démocratiques dans ces deux pays et nous dénonçons les exécutions qui continuent à avoir lieu au Tadjikistan. Il faut cependant souligner le fait que le non-respect des droits de l'homme par le régime kazakh, que le Parlement européen s'apprête à dénoncer, ne gêne nullement les grands trusts du pétrole, qui se disputent à coup de milliards de dollars - 13 milliards, plus qu'en Russie - les réserves énergétiques du Kazakhstan qui sont considérables, pas plus que les groupes du bâtiment, Bouyges entre autres, qui ont gagné des sommes considérables grâce à la construction de la nouvelle capitale Astana.

C'est dire que ces trusts, parmi les principaux piliers du capitalisme dans les pays occidentaux qui se prétendent démocratiques, sont en même temps les piliers des dictatures aussi bien en Asie centrale qu'au Moyen-Orient ou ailleurs.

  Maat (PPE-DE). - (NL) Monsieur le Président, c'est avec un certain abattement que nous débattons à nouveau du Kazakhstan, d'autant plus qu'il s'agit d'un pays fantastique aux habitants fantastiques et peut-être aussi aux opportunités fantastiques, si l'on considère l'économie et l'éclosion d'une démocratie naissante. Mais cela nous donne toutefois une responsabilité en tant qu'Union européenne, la responsabilité de parler, dans le cadre de la coopération avec le Kazakhstan, de nos positions respectives en tant qu'amis, et tel est précisément notre souci. Notre souci concerne le développement de la démocratie et la restriction de la liberté de la presse. Je ne vous citerai que l'exemple du journaliste Serguei Duvanov, arrêté pour avoir publié des articles critiques et inculpé sur des bases douteuses d'attentat aux mœurs, inculpation qui n'a pas été suivie d'un réel procès public. Et ce n'est pas là le seul exemple d'intimidation.

Le deuxième point important est le fait qu'il devient sans cesse plus difficile d'y former des partis politiques et d'y créer des organisations sociales, dans la mesure où les exigences posées sont de plus en plus strictes et que ces organisations sociales finissent par n'avoir le droit d'exister que si elle peuvent prouver qu'elles comptent des dizaines de milliers de membres dans chaque région. Tout cela ne favorise pas le développement d'un État constitutionnel démocratique. Étant donné les accords de coopération que nous avons conclus, l'Union européenne est coresponsable de ses relations avec le Kazakhstan. C'est précisément ce point qui nous préoccupe le plus mais qui nous rend aussi plus responsables de la mise en œuvre des accords et du développement ultérieur du Kazakhstan. C'est pourquoi j'insiste expressément auprès de la Commission et du Conseil pour que, sur la base de ces accords de coopération, ils accordent l'attention nécessaire à la situation actuelle et qu'ils prennent contact, comme de véritables amis, avec le président Nazarbaïev et le gouvernement du Kazakhstan afin de trouver un moyen d'assurer des bases plus saines à la démocratie et un plus grand respect des droits de l'homme. Les véritables amis se disent la vérité ; il faut pouvoir la dire dans cette relation-ci aussi. J'espère que la Commission et le Conseil se montreront eux aussi prêts à jouer ce rôle sur la base des traités conclus.

  Isler Béguin (Verts/ALE). - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, contrairement à notre collègue, nous sommes satisfaits que, par cette résolution, aujourd'hui, le Parlement européen accorde un regard au Kazakhstan et, à travers lui, à l'Asie centrale.

Car s'il est vrai que des régions du monde focalisent l'attention de l'Union européenne, ce vaste et fragile sous-continent en transition, tiraillé entre la Russie et la Chine, échappe trop souvent à notre vigilance et à nos exigences. Ces pays sont loin des yeux de l'Union, et ainsi loin de son contrôle. Pourtant, les signaux qui viennent du Kazakhstan font plus penser à un retour aux méthodes soviétiques qu'à une transition vers l'État de droit, de démocratie et de régime respectueux des droits de l'homme.

Comment interpréter autrement ces cas d'intimidation et de persécution à l'encontre des milieux journalistiques et dans les rangs de l'opposition ? À quel écho historique nous ramènent ces procès truqués ou arbitraires dont ont été victimes, récemment, des personnalités comme Mme Petrushova ou MM. Abbyazov et Zhakiyanov ? Et le fait que ces phénomènes soient en augmentation ne fait-il pas plus penser à une réhabilitation en œuvre du régime autoritaire précédent qu'aux inévitables soubresauts d'une transition vers la démocratie ?

Plus d'une décennie après l'effondrement de l'URSS, de tels avatars ou alibis sont intolérables. Si, effectivement, des réserves subsistent quant à la vigilance de l'Union européenne à l'égard de ces républiques d'Asie centrale ces dernières années, l'Union européenne doit désormais faire montre d'une véritable fermeté pour promouvoir ses principes et ses valeurs dans cette région du monde. Demain, certaines républiques ex-soviétiques rejoindront notre Union. Aujourd'hui déjà, l'Union concentre une force économique et industrielle de premier plan en Europe et dans le monde. Elle doit s'en servir comme d'un levier politique pour battre en brèche les régimes non démocratiques de ces pays tiers qui aspirent tellement à obtenir des investissements communautaires.

Nous avons, à l'évidence, des moyens de pression sur le Kazakhstan, sur les pays de cette région d'Asie centrale qui, à l'heure de la mondialisation et de l'élargissement de l'Union européenne, ne sont plus, ne doivent plus être hors de notre horizon. Nous avons le pouvoir et le devoir de mettre en conformité la situation réelle au Kazakhstan avec les conventions, les traités internationaux et surtout avec l'accord de partenariat et de coopération Union européenne-Kazakhstan.

Je souhaiterais plaider ici auprès de notre institution pour que le cas du journaliste kazakh Serguei Duvanov, comme ce fut le cas ici même pour le professeur Baudajevski de Biélorussie ou de M. Chbih Ould Cheikh Melainine de Mauritanie, consacre l'appréciation de l'Union européenne sur l'évolution politique et des droits de l'homme au Kazakhstan.

  Belder (EDD). - (NL) Monsieur le Président, dans le considérant C de ce projet de résolution, cette Assemblée attire également l'attention sur l'augmentation du nombre de cas d'intimidations et de persécutions à l'égard des minorités religieuses au Kazakhstan. À juste titre d'ailleurs, car la Stichting Friedensstimme Nederland parle même d'une tendance déplorable qui dure depuis un an et demi déjà. L'augmentation du nombre des cas d'agression de la part des autorités et de la police, qui va de pair avec les perturbations des offices chrétiens, n'est pas sans rappeler les persécutions du temps du communisme, d'après les initiés.

Au début du mois, deux communautés baptistes non répertoriées en ont fait les frais. Le samedi 1er février, une descente de police brutale a eu lieu dans le centre de prière de la communauté de Yevgenyevka, au nord-est du Kazakhstan, avec confiscations et destructions. Même les effets personnels du pasteur ont été saisis. Et pourtant, la constitution du Kazakhstan n'interdit pas expressément les groupements religieux non répertoriés. Et je ne vous parle pas de l'amende officielle sournoise que cette même communauté s'est vu imposer en novembre dernier.

Le lendemain, dimanche 2 février, un fonctionnaire de police, accompagné d'un collègue et de deux "témoins" ivres, ont perturbé l'office du matin de la communauté baptiste non répertoriée de la ville de Leninogorsk.

J'en appelle à la Commission et au Conseil pour qu'ils dénoncent ces abus aux autorités du Kazakhstan et qu'ils insistent auprès de ces autorités pour obtenir une amélioration de la position sociale des minorités chrétiennes dans ce pays.

  Ford (PSE). - (EN) Monsieur le Président, je tiens à présenter mes excuses à mes collègues orateurs pour ne pas avoir prévu que le débat allait commencer plus tôt. Je m'attendais à ce qu'il débute à 16h30.

J'ai eu l'occasion de faire une visite-éclair au Kazakhstan et au Kirghizstan fin septembre-début octobre 2002 avec la délégation Asie centrale. Je dois dire que tout indique la dérive du Kazakhstan vers le totalitarisme. Les cas d'intimidations et de persécutions à l'égard de la presse se multiplient. Le cas de M. Duvanov, condamné à trois ans et demi de prison, est bien connu et a été évoqué. Le cas d'Irina Petrushova de l'hebdomadaire Respublika, condamnée à un an et demi de prison, est un autre exemple. Et il y a une série de nouvelles affaires criminelles.

Une nouvelle loi stipule que pour être enregistrés, les partis politiques doivent recueillir la signature de 50 000 citoyens. De nombreux partis de l'Union européenne ne seraient pas en mesure d'obtenir un tel soutien ! Bien entendu, l'opposition subit une pression de plus en plus forte.

La législation continue à poser problème, plus particulièrement le fait que la criminalité et la torture persistent et qu'il n'y a toujours pas de définition claire du délit de torture. Il est clair que nous voulons que le gouvernement kazakh et l'opposition entament un dialogue ; nous voulons qu'ils respectent le droit international. Parallèlement, nous demandons au Conseil et à la Commission de soulever fermement ces questions lors de la prochaine réunion du Conseil de coopération UE-Kazakhstan.

  Bowis (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je vous rassure, nous n'avons pas changé les attributions au sein de la délégation Asie centrale : M. Koukiadis et moi-même sommes toujours vice-présidents, et M. Di Pietro est toujours président. M. Mussa a eu la gentillesse de bien vouloir nous remplacer à la réunion d'hier. Nous nous félicitons du dialogue authentique que nous avons avec le gouvernement et le parlement kazakhs, l'opposition et le grand public.

Le Kazakhstan est en phase de transition entre un régime soviétique et un État indépendant et démocratique. Notre mission consiste à aider le pays à se maintenir fermement sur cette voie. Nous lui apportons notre solidarité et notre soutien afin de l'aider à régler ses nombreux problèmes : pollution, criquets et sida, pour n'en citer que trois. Nous nous rendons compte du chemin que le Kazakhstan a déjà parcouru en direction de la démocratie et des droits de l'homme. Le pays comprend que nous ayons besoin de faire connaître ouvertement nos préoccupations lorsqu'elles se présentent à nous et lorsqu'on nous en fait part. Dans une certaine mesure, le dépôt de cette proposition de résolution a déjà apporté certaines réponses. Le système de médiation, par exemple, pourrait être étendu. Peut-être l'Union européenne pourrait-elle précisément l'y aider. Mais, au moins, c'est le premier système de médiation dans un pays de la CEI.

Les minorités religieuses étaient la cible du gouvernement, mais je suis heureux d'apprendre aujourd'hui que le président a mis son veto. Le procès de M. Duvanov s'est déroulé à huis clos. Ce n'est pas totalement satisfaisant. Les ambassades américaine et néerlandaise pouvaient certes être représentées, mais pourquoi les groupes kazakhs de défense des droits de l'homme ne l'étaient-ils pas ? Le Conseil des partis de l'opposition vient d'être mis sur pied, bien qu'un des principaux partis de l'opposition n'y soit pas représenté. Il est nécessaire que nous en sachions plus sur la loi présidentielle du 19 janvier sur les partis politiques. Cette loi empêche le fonctionnement légal de certains mouvements de l'opposition dans le pays.

Le Kazakhstan ne doit pas déraper. Nous regardons, nous écoutons et nous apportons notre soutien. Les préoccupations que nous exposons dans cette proposition de résolution doivent être débattues. Nous devons demander à la délégation parlementaire Asie centrale de mettre ces questions à l'ordre du jour des discussions sur la poursuite de la mise en œuvre de l'accord de partenariat et de coopération (APC) qui débuteront sous peu avec les représentants du Kazakhstan, puis de remettre un rapport au Parlement.

  Byrne, Commission. - (EN) Monsieur le Président, au cours de ces dernières années, la situation démocratique de la plupart des pays d'Asie centrale s'est détériorée. Mais la Commission comprend pourquoi le Parlement se concentre plus particulièrement sur le Kazakhstan dans le cadre de ce débat.

Jadis considéré comme un des pays "prometteurs" de la région, il se trouve que depuis deux ans, des mesures plus énergiques sont prises contre l'opposition politique et les médias critiques. Les personnes qui ont eu le courage de mettre en cause de hauts responsables dans des affaires de corruption, notamment le président et sa famille, ont été les plus durement touchées par ces mesures. La Commission reconnaît que l'inculpation pour corruption de MM. Ablyazov et Zhakianov, les chefs de file du parti d'opposition Le choix démocratique du Kazakhstan, semble être totalement motivée politiquement. En outre, la Commission a observé avec beaucoup d'inquiétude la campagne d'intimidation menée contre un grand nombre de médias critiques au Kazakhstan : lancement de bombes incendiaires dans des bureaux, destruction d'équipements de transmission à la mitrailleuse, chien décapité cloué à la porte d'une agence de presse et atteintes physiques contre des journalistes. Les auteurs de ces délits n'ont jamais été arrêtés, et de nombreuses affaires ont été purement et simplement classées. Un certain de nombre de journaux ont, en outre, fait l'objet de poursuites judiciaires, ont reçu d'innombrables visites d'inspecteurs de la sécurité et d'inspecteurs des impôts et ont dû payer de lourdes amendes, aboutissant dans certains cas à la fermeture pure et simple de l'agence de presse.

La Commission reconnaît également que la récente inculpation contre M. Duvanov sur la base de plaintes pour agression sexuelle était entachée de graves irrégularités. Nous avons donc la conviction qu’un nouveau procès doit être avoir lieu.

Dans ce contexte, les récentes déclarations du président Nazarbaïev, selon lesquelles le Kazakhstan cherchera lui-même son propre rythme de démocratisation - prévue à l’horizon 2030 - et qu’il ne faut pas automatiquement transposer les normes occidentales au Kazakhstan, doivent être prises avec circonspection. Le président Prodi a insisté sur la profonde inquiétude que soulèvent les récents événements antidémocratiques lors de la visite du président à Bruxelles le 29 novembre 2002.

À côté de cela, il importe de tenir également compte d'un ensemble de développements positifs au Kazakhstan. Les prisons dépendent désormais du ministère de la Justice et non plus du ministère de l’Intérieur, et nous espérons que ce sera bientôt le tour des infrastructures de détention préventive. Une loi sur l’humanisation des conditions de détention a été adoptée et il semble qu’un effort sérieux soit consenti pour mettre en œuvre une réforme du système carcéral. Le Kazakhstan, ainsi que d’autres pays d’Asie centrale, a également instauré un poste de médiateur pour les droits de l’homme, même s’il reste encore beaucoup à faire en termes de renforcement de la mission et des infrastructures de médiation. Un décret présidentiel du 29 décembre 2002 a approuvé l’institution d’un "Conseil permanent" pour le renforcement de la démocratisation et le développement de la société civile. Reste à espérer que ces recommandations seront suivies d’action, notamment celles relatives à la loi sur les partis politiques.

La Commission note que la résolution du Parlement ne parle que du Kazakhstan. La Commission estime toutefois que la question des droits de l’homme au Kazakhstan doit être envisagée dans son contexte régional. On ne peut pas nier que les médias non gouvernementaux et les partis de l’opposition ont fait l’objet de répressions. Mais la Commission ne croit pas que la situation de la démocratie et des droits de l’homme au Kazakhstan - ni, d'ailleurs, au Kirghizstan ni au Tadjikistan - soit irréparable. Nous croyons que l’UE peut continuer à avoir un impact sur la situation démocratique de ces pays, par le biais d’un dialogue critique, mais constructif, dans le cadre des accords de partenariat et de coopération.

La situation de l’Ouzbékistan et du Turkménistan, sur laquelle la résolution du Parlement européen reste silencieuse, nous préoccupe davantage. L’Ouzbékistan n’a pas de presse indépendante, tandis que le Turkménistan n’a aucune presse digne de ce nom. Il n’y a aucun parti d’opposition dans ces pays. Depuis quelque temps, le Kazakhstan et le Kirghizstan sont sous l'étroite surveillance de gardiens des droits de l'homme, en raison de la détérioration de la situation démocratique. Cette surveillance minutieuse était tout à fait justifiée. Mais n’oublions pas qu’en Ouzbékistan, et sans aucun doute au Turkménistan, cela fait des années que la démocratie ne se détériore plus, puisqu’elle n’existe plus. Dans ces pays, tout opposant, journaliste critique ou, simplement, tout musulman pratiquant, risque de se retrouver dans une salle de torture, une colonie pénale ou dans le couloir de la mort, sur des accusations de terrorisme, d’extrémisme religieux ou d’atteinte à la vie du président.

L’opposition et la société civile au Kazakhstan, au Kirghizstan et, dans une certaine mesure, au Tadjikistan, sont sous pression, mais cela ne les a pas rendues, du moins jusqu’à présent, moins combatives ou plus silencieuses. Grâce à un dialogue constructif et à un soutien ciblé, l’UE peut encore exercer une certaine influence sur ces pays.

  Le Président. - Merci beaucoup, Monsieur le Commissaire.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu à la fin du débat.