Evans, Jillian (Verts/ALE), rapporteur. - (EN) Monsieur le Président, l'accord dégagé sur ce rapport en comité de conciliation à la fin février est en effet une excellente nouvelle pour tous les propriétaires d'animaux de compagnie, qui pourront bientôt voyager plus facilement avec leurs animaux à travers toute l'Union européenne.

Ce qui a été généralement qualifié de "régime de passeport pour animaux" facilitera le passage des frontières et garantira en même temps des normes de sécurité élevées ainsi que la protection de la santé publique. Il convient de mentionner une fois encore que la Commission a présenté cette proposition à la suite des résultats remarquables des mesures prises ces dernières années pour lutter contre la rage. Grâce aux campagnes de vaccination, le nombre de cas de rage chez les chats et les chiens a chuté de près de 500 en 1991 à seulement 5 en 1998 et, comme le commissaire l'a dit, elle a presque été éradiquée. Ce succès a permis aux États membres d'adopter un ensemble de règles communes sur les mouvements d'animaux de compagnie, qui est très bien accueilli.

Alors qu'il existe des exceptions pour les États membres dits sensibles - le Royaume-Uni, la Suède et l'Irlande, pendant cinq ans -, dans les 12 autres pays de l'UE, la preuve d'une vaccination valable contre la rage sous la forme d'un passeport constituera la seule condition pour emmener chats, chiens et furets d'un État membre à l'autre, pour autant qu'ils soient également pourvus d'une micropuce électronique d'identification, même si certains États membres pourront continuer à utiliser les tatouages pour une période de transition de huit ans.

Cette période une fois terminée, seules les micropuces seront permises car il s'agit d'un système plus humain et plus efficace. En outre, les micropuces permettent d'enregistrer les coordonnées du propriétaire de l'animal de compagnie, ce qui facilitera la recherche des animaux perdus et la lutte contre le commerce illégal des animaux de compagnie. Il est essentiel de pouvoir faire la distinction entre les mouvements commerciaux et non commerciaux des animaux.

Le Royaume-Uni, la Suède et l'Irlande pourront encore mettre en quarantaine les animaux provenant de l'extérieur de l'UE, où la rage est endémique, mais pour les pays de l'UE et les pays où la maladie est sous contrôle, ils exigeront seulement une vaccination et un test immunitaire de suivi avant tout voyage.

Je voudrais souligner brièvement certains des principaux points qui ont été soulevés au cours de la discussion de ce rapport. L'un concerne le code zoosanitaire international de l'OIE que le Parlement souhaitait utiliser dans son intégralité pour dresser la liste des pays tiers considérés comme débarrassés de la rage. Telle était la position du Parlement au cours de discussions précédentes. Toutefois, de nombreux pays utilisent de moins en moins ce code et le statut strict de pays sans rage ; ainsi, l'adoption de ce code pourrait inutilement exclure certains pays de ce régime de mouvement des animaux de compagnie. En outre, ce qui importe davantage, cela pourrait être moins efficace dans la lutte contre la diffusion de la rage. Nous devons adopter le libellé utilisé dans la position commune.

De même, bien que le Parlement ait exprimé ses préoccupations quant à l'intégration à ce régime des animaux âgés de moins de trois mois, étant donné qu'ils ne peuvent avoir été vaccinés, nous avons reçu l'assurance que cela ne présentait aucun danger pour la santé publique et que cela peut donc convenir pour 12 des 15 États membres.

Nous avons également beaucoup parlé du rôle du Parlement dans l'acception de toute extension de la période de transition de cinq ans pour le Royaume-Uni, la Suède et l'Irlande. Je suis heureuse qu'un accord ait été atteint sur ce point car il est essentiel que des décisions relatives à un rapport qui a été adopté par la procédure de codécision soient elles-mêmes soumises à la codécision lorsqu'elles sont amendées ou revues.

La Commission aura suffisamment de temps pour consulter le Parlement et le Conseil à la suite de l'évaluation scientifique de ce régime qui sera réalisée en 2008. De même, la comitologie est désormais limitée aux mesures d'application que le Parlement peut accepter et la délégation a pris acte de la déclaration de la Commission sur ce point.

Une question controversée précédemment portait sur l'intégration des furets à ce régime. La proposition initiale de la Commission intégrait les furets comme catégorie d'animaux de compagnie ne requérant aucune condition spécifique en matière de santé animale. La position commune a ensuite modifié cela en mettant les furets dans une catégorie séparée exigeant leur vaccination et identification. Alors que de nombreux États membres ont exprimé leur surprise de voir les furets classés comme animaux de compagnie, je peux les assurer qu'au pays de Galles, que je représente, il existe de nombreux propriétaires de furets qui seront heureux de cet accord.

Ce règlement a changé considérablement depuis la première publication de la proposition de la Commission, y compris concernant plusieurs aspects relatifs à la santé animale et la base juridique utilisée, mais nous avons à présent la base d'un régime bon et efficace que chacun accueillera favorablement.

Enfin, je voudrais remercier mes collègues des autres groupes pour leur coopération : l'intergroupe pour le bien-être des animaux pour son soutien, plusieurs autres organisations qui ont fourni des informations et prodigué des conseils, ainsi que la Commission et le Conseil pour ce qui s'est révélé être en fin de compte une conciliation simple. Nous devons maintenant faire en sorte que les gens soient conscients de ce que ce régime signifie et de la manière dont ils peuvent se préparer pour emmener leurs animaux de compagnie lors de leurs voyages. Je suis impatiente de voir, au cours de mes différents voyages à venir, de nombreux propriétaires d'animaux de compagnie bénéficiant de ces nouvelles règles qui profiteront à tous.