Le Président. - L’ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxième lecture (A5-0176/2003), au nom de la commission de l’agriculture et du développement rural, relative à la position commune du Conseil en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs destinés à l’alimentation des animaux [15776/2/2002 - C5-0132/2003 - 2002/0073(COD)] (Rapporteur: Mme Keppelhoff-Wiechert).
Keppelhoff-Wiechert (PPE-DE), rapporteur. -(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je pense que l’ordre du jour de ce matin contient un point important: l’interdiction des antibiotiques en tant qu’additifs pour l’alimentation animale. Avant que nous arrivions à ce qui sera - je l’espère - la conclusion de cette question, je voudrais remercier tout le monde très chaleureusement: mes collègues, le personnel des groupes politiques et le secrétariat, qui ont tous accompli un grand travail sur ce sujet. Depuis de nombreuses années, le Parlement demande l’interdiction des antibiotiques utilisés comme additifs de croissance dans l’alimentation animale, une interdiction que nous allons concrétiser aujourd’hui en Europe.
Notre débat sur la deuxième lecture de cette proposition de règlement révèle très clairement qu’il existe des points de vue extrêmement divergents sur la valeur des additifs pour l’alimentation animale. L’utilisation d’antibiotiques en tant qu’additifs de croissance pour l’engraissement d’animaux d’élevage sera définitivement interdite dans l’Union européenne dès le 31 décembre 2005. Je considère que cette décision politique est tardive, étant donné la résistance croissante aux différents antibiotiques utilisés dans le traitement médical de patients. Bien entendu, les aliments importés dans l’Union européenne par des pays tiers doivent répondre aux exigences de ce nouveau règlement, au même titre que les aliments produits en Europe.
Un sujet essentiel du débat préparatoire était la déclaration ouverte des arômes dans les aliments pour animaux. Notre mot d’ordre a toujours été le suivant: "le contenu doit correspondre à ce qu’indique l’emballage", mais je crois que nous ne devons pas aller trop loin. La question de la déclaration ouverte des arômes dans les aliments pour animaux a été résolue grâce à un compromis entre le Conseil, la Commission et le Parlement. À l’heure actuelle, plus de trois cents arômes sont autorisés et sont soumis aux contrôles et inspections les plus stricts au cours de la production. C’est pour cette raison que toutes les formules finales des arômes présents dans les aliments pour animaux ne doivent plus faire l’objet d’une déclaration individuelle. En matière de concurrence - point important -, je pense que nous devrions également être conscients, dans l’Union européenne, du fait qu’il existe un certain savoir-faire d’entreprise et la protection de ce savoir-faire devrait tous nous préoccuper sur le plan politique. C’est pourquoi le nouveau règlement proposé correspond exactement aux règles existantes qui s’appliquent aux denrées alimentaires destinées à l’homme. Nous ne devons pas appliquer de règles plus strictes pour les animaux que pour les hommes. C’est la raison pour laquelle, Monsieur le Commissaire Byrne, je considère que les amendements 17 et 18, qui traitent de ce sujet, sont particulièrement importants et je serais ravie que vous exprimiez brièvement votre opinion sur ces amendements.
Toutefois, le point principal du compromis concerne l’utilisation d’histomonostatiques et de coccidiostatiques, des additifs antibiotiques dont l’aviculture aura toujours besoin d’urgence. Nous ne parlons pas ici de l’utilisation d’antibiotiques destinés à stimuler la croissance; ces produits visent à protéger les animaux et il me semble que leur utilisation comme moyen de prévention de maladies chez les animaux est d’une importance vitale, car ce sont des agents dont nous ne pouvons nous passer actuellement. Je sais de quoi je parle, car il y a quelques années, j’ai moi-même beaucoup travaillé dans le domaine de l’élevage de dindes. Il est généralement admis que la maladie dite de "la tête noire", qui apparaît très fréquemment chez la volaille - et je dirais également chez les animaux d’élevage biologique - anéantira inévitablement jusqu’à 60% des animaux d’élevage si nous ne sommes plus autorisés à utiliser ces produits. Ainsi, tandis que ces agents seront interdits indéfiniment en tant qu’additifs, ils seront toujours autorisés pour une période limitée. Monsieur le Commissaire, par la limitation dans le temps mentionnée dans l’amendement 16, nous visons à faire pression sur l’industrie pharmaceutique afin qu’elle fabrique des produits de remplacement adéquats ou qu’elle mette au point de nouveaux vaccins.
Le vote d’aujourd’hui nous permettra de progresser nettement dans la protection des consommateurs de l’Union européenne et j’espère vivement qu’à 11 heures, tous les partis de ce Parlement pourront s’unir pour un vote approprié.
(Applaudissements)
Byrne,Commission. -(EN) Monsieur le Président, je me réjouis que la deuxième lecture ait contribué à combler le fossé entre les positions des institutions sur la proposition de la Commission relative aux additifs destinés à l’alimentation des animaux.
Je voudrais féliciter Mme Keppelhoff-Wiechert pour le grand travail qu’elle a réalisé dans l’élaboration de ce rapport, qui mentionne les principales questions dont nous traitons. Bref, permettez-moi de rappeler les points essentiels de la proposition que le Parlement et le Conseil ont adoptés en première lecture.
Tout d’abord, nous disposerons d’une procédure d’autorisation claire et transparente. L’Autorité européenne de sécurité des aliments assumera un rôle clé et sera chargée d’évaluer tous les additifs destinés à l’alimentation des animaux. À l’avenir, la validité des autorisations sera limitée à dix ans. Le nouveau système comporte sa propre procédure de révision et de réévaluation afin de prendre les nouvelles informations scientifiques en considération.
Lorsque les entreprises demandent une autorisation ou une nouvelle autorisation pour un additif destiné à l’alimentation des animaux, elles doivent en prouver l’effet positif sur les animaux ou pour la nourriture et l’absence de tout risque pour l’environnement ou pour la santé des hommes ou des animaux.
Actuellement, quatre antibiotiques peuvent être ajoutés à l’alimentation des animaux en tant qu’additifs de croissance. L’Union européenne a déjà interdit progressivement l’utilisation dans les aliments pour animaux de tous les antibiotiques qui sont également utilisés en médecine humaine et vétérinaire, afin d’éviter le phénomène de la résistance croisée. Les quatre antibiotiques autorisés pour le moment ne sont pas utilisés dans les traitements antibiotiques destinés aux hommes.
Je suis ravi d’entendre que le Parlement, tout comme le Conseil, est d’accord avec la position de la Commission qui vise l’interdiction d’antibiotiques utilisés comme additifs de croissance à partir de 2006.
Permettez-moi d’ajouter quelques mots sur la question qui est restée longtemps controversée. Il s’agit des coccidiostatiques, qui sont des substances utilisées pour prévenir la coccidiose. Je voudrais simplement souligner que la proposition contient des règles plus strictes pour leur autorisation et leur mise sur le marché et que ces règles sont maintenues dans le champ d’application de ce règlement. En effet, les mesures d’hygiène et l’amélioration des techniques agricoles ne sont pas suffisantes pour prévenir de telles affections chez la volaille. Afin d’assurer la sécurité de ces substances, je propose une réévaluation des autorisations actuelles dans les quatre ans suivant l’entrée en vigueur de ce règlement.
J’accepte également la demande relative à la présentation d’un rapport au Parlement et au Conseil avant le 1er janvier 2008 sur l’utilisation de ces substances comme additifs pour l’alimentation animale ainsi que, le cas échéant, d’une proposition législative concernant leur utilisation future dans les délais stipulés dans l’amendement 14.
Je suis entièrement d’accord avec la solution à laquelle le Parlement est finalement parvenu dans le but d’imposer un suivi minutieux de l’utilisation des coccidiostatiques et des histomonostatiques. Je peux vous assurer que la Commission proposera des mesures afin de décider du statut futur de ces substances.
Le Parlement a aussi proposé une certaine souplesse à propos des exigences en matière d’étiquetage pour les substances aromatiques. Je peux marquer mon accord pour cette modification, car je suis convaincu que ce genre de discussion doit avoir lieu dans le cadre de l’étiquetage des aliments pour animaux.
Un document complet exposant la position de la Commission sur chacun des amendements est remis au Parlement et j’espère qu’il sera inclus dans le compte rendu de cette session(1). En ce qui concerne en particulier les amendements 17 et 18, déposés par Mme Keppelhoff-Wiechert, je confirme que la Commission peut les accepter.
Je vous remercie encore, Madame Keppelhoff-Wiechert, pour votre rapport remarquable et bien sûr pour l’excellente collaboration entre nos deux bureaux.
Kindermann (PSE).-(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, au fur et à mesure que le temps passe, nous constatons que nous adoptons de nombreuses propositions législatives émises par la Commission à la suite de son Livre blanc sur la sécurité alimentaire. Ce faisant, nous apportons une contribution vitale à l’amélioration de la législation communautaire relative à l’alimentation et aux aliments, tout en nous assurant que les consommateurs européens reprennent confiance dans la sécurité de leur nourriture, confiance qu’ils avaient perdue. Le cas présent n’est pas différent. Tant le Parlement que le Conseil s’accordent à dire que l’importance fondamentale de ce projet de règlement est que, dès le 1er janvier 2006, les antibiotiques seront définitivement interdits comme additifs destinés à l’alimentation des animaux. Ce règlement va concrétiser ce que le Parlement demande depuis des années.
Cependant, permettez-moi de passer aux aspects spécifiques qui nous ont préoccupés en deuxième lecture. Le vote d’aujourd’hui nous place devant un dilemme: premièrement, les amendements adoptés en la commission et, deuxièmement, les amendements de compromis que le rapporteur a négociés avec le Conseil et la Commission et qui visent à rendre superflue toute procédure de conciliation longue et laborieuse. Le groupe du parti socialiste européen a décidé de soutenir le compromis, ce qui n’a pas été facile pour nous, car nous avions décidé en commission que les coccidiostatiques et les histomonostatiques - qui constituent la principale pomme de discorde entre le Parlement et le Conseil - ne seraient autorisés que jusqu’à fin 2008, position que la majorité du Conseil ne partageait pas, comme chacun le sait. Ces substances sont capitales dans l’aviculture et je dois ajouter que je n’ai aucun intérêt à en interdire l’utilisation. Au contraire, il faut à l’avenir qu’elles soient supprimées de la catégorie des additifs destinés aux aliments pour animaux et qu’elles soient soumises à la législation relative aux médicaments vétérinaires. C’est uniquement de cette façon qu’il sera possible de les administrer d’une manière contrôlée, grâce à la prescription délivrée par un vétérinaire qui connaît la situation de la ferme en question et qui peut y remédier en prenant les mesures appropriées. Autrement, l’utilisation prophylactique généralisée de ces substances - dont certaines sont des antibiotiques - pourrait bien dissimuler les problèmes d’hygiène existant dans les fermes et les entreprises. Il était donc primordial pour nous de parvenir aujourd’hui à une décision de principe sur les coccidiostatiques et les histomonostatiques et, de ce fait, la suite des événements était finalement secondaire.
L’amendement de compromis 16 fixe au mois de décembre 2012 l’arrêt de l’utilisation de ces substances en tant qu’additifs pour l’alimentation animale, ce qui représente un progrès majeur par rapport à la position commune. Nous aurions certainement voulu que leur utilisation s’arrête plus tôt, mais, même après l’obtention du compromis, c’est toujours possible si - comme le stipule cet amendement - nous demandons à la Commission en janvier 2008 un rapport et une proposition législative. Si, d’ici là, nous constatons d’autres progrès dans l’élaboration de solutions de remplacement exploitables, nous serons alors en mesure de nous mettre d’accord avec la Commission et le Conseil pour que l’arrêt de l’utilisation de ces substances ait lieu à une date antérieure.
En adoptant le compromis et en évitant une procédure de conciliation, le Parlement a démontré qu’il est disposé à collaborer, et permettez-moi de préciser en cette occasion que nous attendons de la part de la Commission et du Conseil la même volonté de collaborer au moment des consultations prévues en 2008.
Le Conseil nous a rencontrés à mi-chemin à propos d’une autre question, à savoir l’étiquetage des substances aromatiques. À cet égard, nous estimons qu’il est nécessaire de disposer d’une règle qui corresponde aux dispositions qui s’appliquent aux substances aromatiques utilisées dans la production de denrées alimentaires. Il est incompréhensible d’appliquer dans le domaine de l’alimentation animale des normes plus strictes que dans le secteur de la production de denrées alimentaires. Toutefois, s’il existe à l’avenir des dispositions sur les denrées alimentaires qui imposent l’étiquetage de tous les ingrédients des substances aromatiques, il va de soi que nous devrons également les appliquer aux aliments destinés aux animaux.
Fiebiger (GUE/NGL).-(DE) Monsieur le Président, les exigences destinées à rendre l’agriculture respectueuse de l’environnement et des espèces sont connues de tous; leur application suppose que nous ayons recours à des méthodes de culture, d’élevage et d’alimentation qui soient le plus proche possible de la nature. Dans cette chaîne, le marché des denrées alimentaires est fortement disputé et bouleversé par les entreprises qui exercent leurs activités à l’échelle nationale et internationale, ce qui entraîne des conséquences pour la quasi totalité des protéines fourragères et des additifs. Ce qui arrive à l’agriculteur sur le marché des aliments pour animaux est exactement comparable à ce qui arrive au consommateur au rayon boucherie. Tous deux doivent être capables de se fier au fait que ce que contient le paquet de viande ou le sac d’aliments pour animaux correspond à ce que décrit l’étiquette. Malheureusement, tout le monde ne sait pas encore que ce que vous donnez à manger aux animaux se retrouve dans la nourriture destinée aux hommes. Cela implique que la prochaine révision générale de la législation européenne, laquelle est extrêmement confuse, est absolument nécessaire, mais aussi urgente, je crois, même si, lorsqu’il s’agit d’additifs destinés à l’alimentation des animaux, il est essentiel de prendre en considération non seulement l’effet des substances apéritives ou des additifs de croissance sur les animaux et donc sur la viabilité de la ferme, mais également les effets secondaires complexes de ces substances. Il convient d’exclure autant que possible tout risque pour la santé de l’homme ou pour l’environnement. C’est uniquement de cette manière qu’il sera possible de regagner la confiance des consommateurs dans la sécurité des aliments d’origine animale, une confiance brisée par les événements liés à l’ESB, à la dioxine et aux antibiotiques.
C’est de cela que se préoccupent le règlement ainsi que la position de la commission, que j’appuie. Même si des voix s’élèvent pour affirmer que l’interdiction à grande échelle des antibiotiques dans les auges est excessive, puisqu’environ 90% des antibiotiques sont utilisés en médecine humaine et vétérinaire, il est vrai que nous devrions mettre un terme à la stimulation de la croissance, car ces antibiotiques sont loin d’être essentiels. Nous avons déjà assez de problèmes avec le nombre croissant de personnes qui développent une résistance aux antibiotiques.
Je voudrais moi-même formuler quelques critiques à ce stade. Le 7 mars de cette année, j’ai adressé une question écrite au Conseil à propos de l’interdiction de l’additif Nifursol. À ce jour, je n’ai reçu aucune réponse, bien que l’administration du Parlement ait insisté à deux reprises pour en obtenir une. Le Nifursol, un composé azoté aromatique, était le dernier agent prophylactique contre la maladie de la tête noire chez les dindes et il apparaît qu’aucun médicament n’est actuellement autorisé pour traiter cette maladie. Il n’existe pas d’autre solution et rien n’annonce la mise au point d’un vaccin. Le Nifursol a été interdit parce que l’Union européenne l’a classé comme cancérogène. D’après les conclusions provisoires que le ministère autrichien de la santé a publiées le 16 juin, aucun résidu nocif n’a été découvert jusqu’à présent à la suite des tests menés sur des dindes provenant du marché des denrées alimentaires. Si ce résultat est confirmé, les interdictions visant à protéger la santé de l’homme pourraient ne plus être appropriées, même d’après les termes généraux de la décision de la Cour de justice européenne du 11 septembre 2002. L’interdiction du Nifursol pourrait finalement faire l’objet d’une révision. Les aliments pour animaux dont la sécurité est garantie, ainsi que la transparence dans la production de denrées alimentaires, exigent que les décisions politiques soient justifiées d’un point de vue scientifique et qu’elles soient prises sur la base de résultats; elles ne doivent pas être prises dans l’urgence, pour réagir à des soupçons. Je pense que, par principe, les agriculteurs doivent être au centre des décisions et non en marge de celles-ci!
Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE).-(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mme Keppelhoff-Wiechert, le groupe des Verts/Alliance libre européenne soutient bien sûr la politique visant à interdire l’ajout d’antibiotiques dans les aliments pour animaux. Cela fait longtemps que le Parlement l’exige et l’interdiction aurait certainement pu être imposée il y a bien des années, mais nous souhaitons faire l’éloge de la procédure que nous achevons actuellement. Je dois également profiter de cette occasion pour saluer la Commission d’avoir satisfait à cette demande du Parlement. Nous nous trouvons à mi-parcours de la procédure de codécision, ce qui me donne l’occasion d’émettre néanmoins quelques réserves.
Madame Keppelhoff-Wiechert, dans vos premiers rapports, vous aviez proposé une approche plus sévère de l’enregistrement des substances fabriquées et du délai de cet enregistrement et, bien entendu, la commission de l’agriculture et du développement rural a accepté cette proposition. Plus particulièrement, vous aviez initialement recommandé que les coccidiostatiques soient supprimés progressivement d’ici à 2008. Cette élimination est maintenant reportée à 2012, non pas en vue de les interdire définitivement à ce moment-là, mais plutôt afin de les classer comme médicaments. Il me semble que cette attente est très longue. Pourquoi n’est-il pas possible de classer ces substances dans la catégorie des médicaments avant 2012? Et cela ne justifierait pas nécessairement une interdiction.
J’ai l’impression que, en vous dirigeant sur cette voie, vous avez été considérablement influencée par le secteur concerné. En pleine procédure de codécision, un grand groupe comme celui du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens a l’occasion d’utiliser ses nombreuses voix afin de nous empêcher d’obtenir les 314 voix dont nous avons besoin et, par le biais de négociations préférentielles, il dispose de l’immense pouvoir d’attribuer au Parlement des résultats que nous ne pouvons pas changer par la suite. En disant cela, j’indiquerais que la codécision n’entraîne pas d’office de bons résultats. Au contraire, il convient de l’aborder d’une manière sérieuse et responsable et - en particulier dans le grand groupe - il ne faut pas se laisser emporter à satisfaire les intérêts du secteur.
Cependant, nous soutiendrons ce rapport et j’espère que vous réexaminerez la question de savoir si votre groupe pourrait tout de même appuyer ce que la commission de l’agriculture et du développement rural a décidé à propos de l’enregistrement des substances fabriquées.
Hyland (UEN).-(EN) Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord féliciter le rapporteur, Mme Keppelhoff-Wiechert, pour son approche très pratique et responsable de cette question importante. Je me réjouis que l’Autorité européenne de sécurité des aliments, qui a été établie récemment, assume un rôle clé dans l’évaluation des demandes d’autorisation. Cela représente une nouvelle étape dans le travail considérable qui consiste à regagner la confiance des consommateurs européens dans la qualité et la sécurité des produits alimentaires européens - "de la ferme à la table", comme l’a souvent dit le commissaire.
On a tiré les enseignements du passé et on a pris grand soin de s’assurer que la qualité de chaque maillon de la chaîne alimentaire est vérifiée. Le commissaire Byrne et ses fonctionnaires méritent d’être amplement reconnus pour les efforts soutenus qu’ils ont fournis à cet égard.
Je me félicite que l’autorisation pour un additif sera valable pour dix ans au maximum. Il est nécessaire de revoir constamment la réglementation dans ce domaine, car de nouveaux tests et résultats scientifiques apparaissent en permanence. Sur la base de conseils émanant du Comité scientifique directeur, il convient de déterminer une période transitoire suffisante pour le retrait progressif des antibiotiques qui sont toujours utilisés dans des composés destinés à la prévention des maladies. Cela permettrait d’adopter des pratiques de production animale et de trouver des produits de substitution pour ces antibiotiques.
La production animale tient une place très importante dans l’agriculture de la Communauté. Notre secteur de l’agriculture et de la production alimentaire traverse en ce moment une période de profonde incertitude et nous devons veiller à ce que chaque étape que nous proposons serve à améliorer la situation de ces industries essentielles. Je peux seulement ajouter que j’espère que le collègue du commissaire Byrne, M. Fischler, montrera la même volonté à comprendre les difficultés que connaissent actuellement les agriculteurs européens.
Pour conclure, je voudrais dire que des résultats satisfaisants à propos de cette question dépendent dans une large mesure de l’utilisation d’aliments pour animaux sûrs et de bonne qualité. La libre circulation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux sûrs et sains constitue un aspect essentiel du marché intérieur et contribue de façon notable à la santé et au bien-être des citoyens, ainsi qu’à leurs intérêts économiques et sociaux.
Titford (EDD).-(EN) Monsieur le Président, en observant l’Assemblée réunie ce matin, je me trouve en effet à 300 kilomètres de chez moi, mais je n’ai pas l’impression d’être dans un autre pays; j’ai plutôt le sentiment de me trouver sur une autre planète. Il est certain que, lorsque j’essaie d’expliquer aux petits agriculteurs ce qui se passe ici, ils me regardent effectivement comme si je venais de cette autre planète.
En examinant ces règlements et les amendements proposés, il est évident que l’idée sous-jacente est de contrôler les grandes entreprises, ce qui constitue en soi un objectif raisonnable dans un secteur qui a déjà connu suffisamment de problèmes.
Toutefois, les auteurs de ces règlements n’ont manifestement pas reconnu que de nombreux petits et moyens éleveurs de bétail et de volaille et bon nombre d’exploitations familiales fabriquent également des aliments pour animaux. Certaines de ces entreprises exercent leurs activités à une très petite échelle et regagnent en flexibilité, innovation et qualité ce qu’elles perdent dans les économies d’échelle. Aucune de ces entreprises ne peut espérer démêler les complexités de ce règlement, des tâches administratives, des enregistrements et des inspections; elles seront progressivement éliminées de l’industrie des aliments pour animaux. Soit ces entreprises et leurs clients abandonnent totalement ce secteur, soit ils sont obligés de faire confiance aux grands producteurs d’aliments pour animaux, qu’ils souhaiteraient éviter en temps normal.
De nouveau, donc, ce Parlement, qui a la manie des règlements et qui a une approche unique pour tous, entrave précisément ce qu’un grand nombre de ses membres déclarent soutenir: la variété, la diversité et la qualité, sans parler du soutien accordé aux petites et moyennes entreprises.
J’ai voté contre ces règlements en première lecture et, si j’avais été certain de réussir, j’aurais déposé un amendement afin de rompre la position commune. Dans l’état actuel des choses, je peux seulement laisser mes collègues se forger leur propre opinion sur les efforts réalisés. Je soupçonne qu’ils ne seront pas aussi charitables.
Souchet (NI).- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Byrne, mes chers collègues, j’approuve globalement les recommandations de notre rapporteur, Mme Keppelhoff-Wiechert, dans ce dossier des additifs pour l’alimentation animale. Il est évident qu’il faut aller dans le sens d’une élimination de ces antibiotiques pudiquement rebaptisés facteurs de croissance et incorporés systématiquement comme additifs dans certains aliments. La banalisation de ces antibiotiques fait en effet courir le risque de développement d’une antibiorésistance indésirable et dangereuse pour la santé humaine. En revanche, aucune nécessité ne paraît imposer l’élimination des coccidiostatiques qui restent indispensables pour l’élevage des volailles et je soutiens à ce sujet les dernières dispositions proposées par notre rapporteur.
Quant aux questions soulevées par l’étiquetage, je suis d’avis qu’elles ne peuvent pas être résolues par la seule réglementation et que le facteur décisif, c’est la confiance entre le fabriquant d’aliments et l’éleveur qui les utilise.
Je souhaiterais, à l’occasion de ce débat sur les additifs dans l’alimentation animale, rappeler que l’alimentation des animaux de ferme par des aliments composés de production industrielle n’est pas la solution générale, heureusement. Les ruminants - ovins, vaches laitières et vaches allaitantes - sont majoritairement nourris par les produits de la ferme. Pour les poules pondeuses, c’est plus de 25% de la nourriture qui est produite à la ferme. C’est seulement pour les volailles de chair et les porcs qu’on en est venu, dans certaines régions, à une alimentation presque totalement externalisée et industrialisée.
Je voudrais que l’on s’interroge sur le bien-fondé de cette évolution. Elle est évidemment dans l’intérêt de cette puissante industrie, mais est-elle dans l’intérêt du consommateur? Est-elle dans l’intérêt de l’agriculteur? Est-elle dans l’intérêt de l’environnement? Est-elle dans l’intérêt de la collectivité? Va-t-elle dans le sens du bien-être animal? Il me semble que la réponse est cinq fois non et qu’au contraire, le bon sens voudrait que l’on favorise la consommation, par les animaux d’élevage, des produits de l’exploitation. Pour les consommateurs, il serait plus rassurant de consommer des produits animaux - lait, viande et œufs - utilisant des aliments fermiers plutôt qu’industriels. C’est une question d’image, de goût, de traçabilité, et sans doute aussi de sécurité alimentaire, car jamais les agriculteurs n’auraient été donner d’eux-mêmes des farines de viande à manger à leurs vaches.
Pour l’agriculteur, ce serait une façon de capter une valeur ajoutée supplémentaire et de s’éviter une double négociation, celle de la vente de ses productions végétales et celle de l’achat de son aliment composé. Il aurait aussi la possibilité d’améliorer son image et de mieux se valoriser sur le plan commercial. Notre environnement bénéficierait d’une évidente économie de transport, celle du trajet du camion qui vient à la ferme acheter le maïs ou le pois fourrager et celle du camion qui vient à la même ferme livrer l’aliment composé.
Pour la collectivité, le grand bénéfice à attendre serait la diminution de ce monstrueux déficit en protéines végétales qui pèse sur notre sécurité alimentaire: la substitution de soja importé par des oléoprotéagineux produits sur place. J’ajoute que si une aide agri-environnementale était accordée aux exploitations produisant des oléoprotéagineux pour l’autoconsommation de leurs propres animaux d’élevage, elle devrait être facile à faire accepter au titre de la boîte verte si chère au commissaire Fischler. Du point de vue du bien-être animal, enfin, ce serait plus de temps passé au pâturage, une alimentation plus saine, plus fraîche et plus variée.
Il serait donc peut-être bon, Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, que, sans nier bien entendu l’utilité de légiférer en matière d’additifs dans l’alimentation animale, l’Union européenne et les États membres dépensent davantage d’énergie à encourager l’alimentation des animaux à la ferme qu’à réglementer et à contrôler la production d’aliments industriels.
Van Dam (EDD). -(NL) Monsieur le Président, la législation actuelle sur les additifs destinés à l’alimentation des animaux est complexe. Nous pouvons donc nous réjouir du dépôt d’une proposition qui atténue le chaos existant pour parvenir à un document aisément compris.
Nous sommes entièrement d’accord avec le fait que les règles concernant les additifs destinés à l’alimentation des animaux soient désormais strictes et non équivoques. C’est certainement nécessaire. Au fond, il s’agit de protéger la vie et la santé des hommes et des animaux. Toutefois, il est important que des produits de substitution sains soient disponibles. Lorsque de tels produits de substitution n’existent pas, nous devons faire preuve d’une certaine flexibilité. C’est pourquoi nous soutenons les amendements qui permettent que les coccidiostatiques et les histomonostatiques soient utilisés plus longtemps que d’autres antibiotiques. En effet, l’aviculture connaît actuellement des maladies qui sont plus difficiles à combattre sans ces additifs. Cependant, je ne plaide certainement pas pour l’utilisation illimitée des coccidiostatiques. Bien que la période transitoire soit quelque peu limitée, nous supposons que l’industrie des aliments pour animaux et l’aviculture trouveront d’autres produits sains qui pourront remplacer ces substances dans ce délai.
Nous nous heurtons aux amendements 10 et 13, qui stipulent que les mélanges et les prémélangescontenant des arômes et substances apéritives ne sont pas soumis à l’obligation d’étiquetage. Nous estimons que l’argument des inconvénients économiques pour le secteur n’est pas plus important que les intérêts des hommes et des animaux, dont il s’agit ici. En effet, les consommateurs tirent profit d’un étiquetage clair et complet du produit qui leur permet de connaître le contenu exact de l’emballage.