Echerer (Verts/ALE). - (DE) Mesdames et Messieurs, j’essaierai d’être brève, de respecter le temps imparti et de ne pas répéter ce qui a déjà été dit. Je commencerai donc en déclarant que je soutiens pleinement et sans équivoque tout ce qui a été dit par le rapporteur de la commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports, M. Rocard. Mon groupe et moi-même soutenons l’objectif de cette directive, exactement comme Mme Frahm l’a déjà dit.

Vous vouliez garantir la sécurité juridique, c’est ce que nous voulons tous également, pourtant la Commission fronce les sourcils à l’adresse des opposants et détracteurs de cette directive. J’ai presque décelé une menace dans vos paroles, Monsieur le Commissaire! Aucun de nous ne parle de brevetabilité des logiciels, bien sûr que non! Nous parlons d’inventions mises en œuvre par ordinateur et basées sur un logiciel. Vous affirmez, je cite, que les opposants à la directive - je répète, les critiques de cette directive "ont monté une campagne très bruyante et parfois même personnelle, basée sur des demi-vérités et des idées fausses". En réalité, ce que nous avons essayé de faire, c’est d’éviter un lobbying massif et de trouver quelques experts juristes neutres et objectifs capables de nous expliquer ce sujet très complexe. Toutefois, il y a une question simple à laquelle je n’ai toujours pas obtenu de réponse de votre part. Si, dans une solution - et après tout, un logiciel est fait d’une multitude de solutions - il y a une toute petite composante qui est brevetée dans une invention mise en œuvre par ordinateur, elle est brevetée et je ne peux pas l’utiliser librement. Comme M. Manders l’a dit, nous sommes à cheval sur la frontière entre droit d’auteur et brevetabilité. C’est un problème ardu et je pense que les propositions élaborées dans les avis de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie et de la commission de la culture forment la base de notre prise de décision. Par "notre", j’entends les membres critiques de cette commission qui veulent poursuivre selon la même approche que la vôtre, Monsieur le Commissaire, mais qui vont peut-être plus loin et l’envisagent dans tous ses détails. Il est possible - comme l’ont expliqué de nombreux juristes - que cette directive ne crée pas plus de sécurité juridique. Elle pourrait bloquer quelques échappatoires, mais en ouvrir d’autres. Soyons honnêtes pour une fois, Mesdames et Messieurs. Nous connaissons tous la réalité du marché. Nous savons comment quelqu’un peut utiliser un brevet comme un instrument de domination du marché et même comme une arme contre ses concurrents, s’il choisit de procéder ainsi. Dans ce contexte, nous devrions réfléchir très précisément à la manière dont nous pourrions protéger à la fois l’investissement et l’innovation.

Nous avons une directive sur les droits d’auteur qui date de 1991; peut-être devrions-nous la réviser. Peut-être y a-t-il des points qui peuvent être mis à jour du point de vue juridique. Si nous étions arrivés à une conclusion basée sur la Convention sur le brevet européen en cette matière, je vous aurais pleinement soutenu. Néanmoins, je pense que les amendements proposés apportent une contribution appréciable à cet égard. Enfin et surtout, l’Office européen des brevets et les brevets inéquitables qui peuvent avoir été accordés ou qui le seront à l’avenir relèvent avant tout de la responsabilité des États signataires. Il est louable que l’Europe fasse preuve de responsabilité en cette matière, mais faire le premier pas sur la base de la Convention sur le brevet européen aurait suffi et alors nous aurions pu réfléchir plus longuement à la question.