Compte rendu in extenso des débats - Heure des questions (Conseil)

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Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 19 novembre 2003 - Strasbourg	Edition JO

Heure des questions (Conseil)

Alavanos (GUE/NGL). - (EL) Je remercie le ministre pour sa réponse, qui me trouble bien sûr. Je voudrais lui poser une question complémentaire: quel est le sort de cette proposition de résolution, en d’autres termes, a-t-elle été acceptée en principe par les 14 autres pays et quelles sont les dispositions de base figurant dans cette proposition de résolution?

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