La principale station d’épuration de Dublin a, lors de sa construction, bénéficié de nombreux crédits communautaires. Selon les informations dont dispose l’auteur de la question, cette installation ne répond pas aux critères requis en matière d’environnement et contrevient même à la législation en vigueur en matière d’environnement. Des boues d’épuration non traitées sont illégalement déversées par les autorités irlandaises compétentes dans la mer d’Irlande, aux abords mêmes de Dublin. Les limites de capacité du traitement des eaux usées et des boues d’épuration sont nettement dépassées, car l’installation a été notablement sous-dimensionnée. L’admission des eaux usées s’effectue par des canalisations ajoutées après la mise en place de l’installation. Étant donné que le point d’entrée est situé en dehors du site de prélèvement, l’analyse des eaux traitées ne laisse apparaître aucun défaut. Le volume des boues d’épuration introduites pourrait se mesurer facilement si l’on pouvait comparer les boues d’épuration introduites avec les boues d’épuration traitées.

La Commission peut-elle indiquer quelles mesures elle entend prendre pour contrôler cette installation? Pourrait-elle communiquer les résultats de ce contrôle?

La question de l’honorable parlementaire porte sur l’une des principales menaces qui pèsent sur la qualité des eaux communautaires, celle du déversement des eaux usées. En effet, le déversement d’eaux usées dans la région de Dublin a été un sujet de préoccupation pendant des années. Ce problème a néanmoins été résolu et les normes applicables en matière de traitement en vertu de la législation communautaire pertinente, à savoir la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, sont respectées.

La nouvelle station d’épuration a été achevée et est opérationnelle depuis avril 2003; son inauguration officielle a eu lieu en juin 2003. Elle permet un traitement de haut niveau et garantit non seulement le traitement biologique, mais aussi l’élimination de l’azote et la désinfection par ultraviolets des eaux résiduaires traitées - ce qui tient compte des caractéristiques environnementales de la baie de Dublin.

La construction de la station a bénéficié du soutien financier de la Communauté.

En ce qui concerne les boues d’épuration, une législation communautaire contraignante interdit le déversement de celles-ci dans les rivières et le milieu marin. La nouvelle station d’épuration de Dublin dispose de capacités suffisantes pour traiter les boues issues du processus de traitement.

À la suite des contacts avec les autorités irlandaises compétentes, la Commission n’a connaissance d’aucun problème quant au fonctionnement de la station d’épuration récemment mise en service et n’a reçu aucune plainte émanant de citoyens ou du monde des ONG irlandaises. Comme toujours dans de tels cas, elle s’assurera cependant du respect de la législation environnementale, assumant de la sorte son rôle de gardienne des Traités, et prendra les mesures qui s’imposeraient.