Lulling (PPE-DE), rapporteur suppléant. - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je crois que nous nous réjouissons tous du fait que le Conseil a reconnu avec le Parlement que la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes requérait dans la pratique une combinaison de mesures, un programme structuré, l’implication de la société civile, dont notamment les organisations féminines, et une action de soutien financier de celles-ci.

Je note avec satisfaction que, comme je le plaide depuis de longues années, en dehors du Lobby européen des femmes - dont je reconnais la fonction primordiale de promotion et dont j’étais d’ailleurs une des initiatrices - il y a d’autres organisations féminines actives au niveau européen dans le domaine de la promotion de l’égalité des femmes et des hommes qui méritent, elles aussi, l’octroi d’un soutien.

Notre rapporteur, Mme Kratsa, que je remplace aujourd’hui, n’avait pas la tâche facile, ni à la commission des droits de la femme et de l’égalité des chances ni en première lecture ici, pour faire entendre raison sur la non-discrimination des organisations féminines européennes autres que le Lobby. Pourtant, un accord a finalement été obtenu avec le Conseil pour assurer l’égalité de traitement des différentes organisations féminines actives au niveau européen. Le Lobby européen des femmes n’a pas le monopole de la représentation et de la coordination des ONG des femmes.

Voilà pourquoi il n’est que juste et légitime que les autres organisations obtiennent également une subvention annuelle de fonctionnement dans le cadre de ce programme d’action communautaire qui couvre la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005. Ce programme d’action communautaire est ouvert non seulement aux vingt-cinq États membres, mais aussi aux pays de l’Association européenne de libre-échange, à la Roumanie, à la Bulgarie, à la Turquie, qui se trouvent dans la salle d’attente pour devenir membres de l’Union.

Ceci étant, Monsieur le Président, je ne tombe nullement en extase devant l’enveloppe financière pour l’exécution de ce programme - enveloppe qui est de 2,2 millions d’euros pour deux ans -, surtout parce que, dans les dispositions financières, il y a une restriction, à savoir, je cite, "les crédits annuels sont autorisés par l’autorité budgétaire dans la limite des perspectives financières."

Pour ne pas retarder davantage l’adoption de cette décision qui aurait dû être adoptée avant le 1er janvier 2004, date de son entrée en vigueur, je vous demande, au nom de ma collègue Kratsa, de suivre sa position et d’adopter le texte qu’elle a si bien négocié avec le Conseil, sans amendement.

Permettez-moi de rappeler les traits les plus importants de ces textes. C’est d’abord le transfert du Lobby européen des femmes de la première partie dans l’annexe, la fixation du taux de cofinancement identique pour le Lobby européen des femmes et les autres organisations actives au niveau européen, la non-application de la dégressivité au financement des organisations féminines qui n’appartiennent pas au Lobby européen des femmes et une subvention annuelle de fonctionnement pour soutenir la mise en œuvre du programme de travail permanent des organisations féminines. C’est une bonne chose et je me réjouis de cet accord. J’espère que les collègues vont, comme Mme Kratsa le demande, donner leur accord à ce texte qu’elle a négocié avec le Conseil, car il est acceptable pour tout le monde.