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Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 1 avril 2004 - Strasbourg Edition JO

Prévention et recyclage des déchets
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  Korhola (PPE-DE). - (FI) Monsieur le Président, la production des déchets doit être prévenue à la fois quantitativement et qualitativement, et en même temps il doit exister des moyens de récupérer les matériaux définis comme étant des déchets, de manière à ce que la quantité de déchets à évacuer soit minimisée. Ceci est, depuis longtemps, l’objectif de l’approche communautaire du problème des déchets, et c’est également la principale ligne directrice de l’excellent rapport de mon collègue, M. Florenz.

Toutefois, les principes qui sous-tendent la prévention des déchets, leur traitement et leur valorisation efficaces, peuvent facilement être interprétés comme étant une menace les uns pour les autres. Ainsi, certaines organisations sont opposées à une valorisation efficace des déchets parce qu’elles craignent que le traitement réussi des déchets menace le principe de la prévention. C’est stupide et notre planète ne peut plus se permettre ce type de rigidité idéologique. Tous les moyens possibles doivent être utilisés, d’abord la prévention, ensuite la valorisation, et nos responsables politiques doivent être capables de trouver un système dans le cadre duquel ces objectifs ne représentent pas une menace les uns pour les autres. Nous ferons de bien mauvais hommes politiques si nous ne sommes pas capables de rendre le système plus rationnel.

Cela veut dire que la définition des déchets aura une importance centrale. Notre problème, ce sont les définitions différentes et trop souvent restrictives utilisées dans le secteur des déchets, comme le montre le grand nombre d’affaires litigieuses portées devant la Cour de justice européenne. Ce problème doit être résolu par la clarification et l’harmonisation de la législation. Il sera nécessaire de définir rapidement la différence entre valorisation et élimination quand la prochaine législature commencera.

Actuellement, il semble que, grâce à la concurrence, une exploitation plus efficiente aboutisse réellement à l’amélioration de l’efficacité, ce qui signifie aussi dans la plupart des cas une utilisation éco-efficace des matériaux. Ainsi, la concurrence combinée à la législation communautaire déjà mise en application conduit de manière satisfaisante à la prévention des déchets. Cette tendance est indéniablement la bonne et il suffit de l’avaliser. Le potentiel le plus vaste encore inexploité réside toujours dans la question de savoir comment les matériaux et les dérivés classés comme déchets peuvent être valorisés de sorte que l’utilisation de matériaux neufs puisse être réduite et que l’évacuation des déchets devienne inutile. L’industrie est responsable d’énormes quantités de déchets dont la composition exacte est connue et qui, à la source, pourraient être traités séparément du reste du flux de déchets. Ceci faciliterait leur recyclage tout en maintenant les risques parfaitement sous contrôle. L’Europe agit adéquatement et avance vers son but de gestion durable des déchets et il ne peut y avoir de compromis en ce qui concerne cet objectif.

 
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