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Compte rendu in extenso des débats
Lundi 19 avril 2004 - Strasbourg Edition JO

Coordination des systèmes de sécurité sociale
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  Crowley (UEN). - (EN) Madame la Présidente, je voudrais me joindre à mes collègues et remercier Mme Lambert pour son travail remarquable sur ce qui constituait un dossier éminemment complexe. Il en ressort que l’on peut parvenir à de merveilleux résultats lorsque les institutions européennes mettent en commun leur intelligence.

Le rapporteur a fait preuve d’une grande ténacité en se frayant, malgré les nombreuses embûches, un chemin entre les nombreux points de vue divergents; elle est parvenue à la meilleure solution possible. J’espère que tous les députés soutiendront ce rapport ainsi que ses deux amendements demain, car nous avons besoin d’un vote à la majorité.

En présentant ce règlement au public, nous devrions également souligner qu’il s’agit sans doute du plus important acte de législation sociale rédigé durant cette législature et d’un acte qui a une réelle influence sur la vie des citoyens, en ce qu’il reflète la réalité dans laquelle travaille le citoyen moderne de l’Union européenne. Certains se déplacent au-delà des frontières pour exercer telle ou telle activité professionnelle, d’autres s’installent dans une autre région au moment de la retraite, et un nombre croissant de citoyens partent travailler un certain temps dans d’autres États membres. Nous devons garantir que les droits de ces citoyens puissent franchir les frontières.

Il convient de saluer le Conseil pour avoir accepté un si grand nombre des amendements que le Parlement avait souhaité introduire après la première lecture. Pour faire preuve d’esprit de clocher, je tiens à remercier la représentation permanente de l’Irlande pour son travail remarquable. Certains de ces collègues, qui siègent de l’autre côté de cette Assemblée, font honneur à l’Irlande et à leurs services pour tout le travail qu’ils ont accompli dans ce dossier.

Il existe l’un ou l’autre point d’inquiétude. Certains ont été traités, mais je voudrais les rappeler. La question de l’imposition ne concerne que les États membres. Nous ne devrions pas la relier à d’autres éléments, car cela ne ferait que détourner l’attention des points sur lesquels le travail peut réellement se concentrer. Je partage l’avis du rapporteur lorsqu’elle affirme que ce rapport n’est pas une affaire d’harmonisation; il porte sur une meilleure coordination des systèmes de sécurité sociale dans les États membres.

Ce règlement représente un profond changement. Alors que les règlements précédents ne s’appliquaient qu’aux personnes actives économiquement, celui-ci concerne toutes celles qui bénéficient d’une prestation. Il apporte par ailleurs une amélioration concernant le renforcement de l’égalité de traitement entre tous les ressortissants de l’Union.

Reste la question des "annexes vides". Nous insistons pour que la Commission et le Conseil déposent prochainement une proposition concernant le règlement mis en œuvre, qui viserait à garantir que les préoccupations concrètes et légitimes soulevées par mes collègues - et en particulier par Mme Oomen-Ruijten - soient prises en compte et traitées. Mme Oomen-Ruijten a avancé des questions qui ne portent pas sur des nombres ou des individus abstraits, mais bien sur des personnes de chair et de sang qui sont confrontées à ce genre de discrimination au quotidien. Il revient à présent à la Commission et au Conseil, sur la base de la bonne foi dont nous ferons preuve demain, de tenir leur engagement et d’avancer une proposition à cet égard. Ils doivent tenir parole et garantir le remplissage de ces annexes vides.

 
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