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Compte rendu in extenso des débats
Mardi 20 avril 2004 - Strasbourg Edition JO

Sécurité maritime
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  Savary (PSE). - Monsieur le Président, je voudrais d’abord remercier le rapporteur Dirck Sterckx, qui a fait un remarquable travail, même si on pouvait douter que cette commission aille au fond des choses. Il est clair que malgré une résistance irrationnelle et jusqu’au-boutiste du groupe PPE pour essayer d’amoindrir les responsabilités de l’État espagnol, notamment dans la gestion du naufrage, la vérité est apparue clairement. Nous savons maintenant qu’effectivement, il n’y a pas simplement des problèmes de prévention de la sécurité maritime, mais aussi de gestion des naufrages qui s’imposent à nous. Je regrette personnellement que ces questions ne soient pas suffisamment approfondies dans le texte que nous vous présentons.

Nous avons également deux questions à régler. Tout d’abord, celle du sort du capitaine Mangouras, qui me semble être de façon excessive le bouc émissaire - il en faut toujours un dans cette affaire - et dont le traitement n’est pas digne d’une grande démocratie. J’espère que le changement politique en Espagne permettra d’assouplir le contrôle judiciaire auquel il est soumis et lui permettra de rentrer enfin chez lui. Il aura tout subi: la détention, et le dépôt d’une caution très lourde. Ensuite, par un amendement 11 et un considérant 15 sur lesquels nous comptons nous battre, nous appelons de nos vœux le traitement de l’épave. Nous ne pouvons pas accepter qu’il reste des causes de pollution chronique et que l’on s’en détourne progressivement en essayant de fuir les responsabilités de l’État espagnol dans ce domaine. Je pense donc que le groupe PSE sera très clair.

Enfin, nous souhaitons naturellement que l’on retienne de ce rapport les propositions faites pour l’avenir. Le groupe PSE souhaiterait que les futurs paquets ne s’appellent pas tous "Erika", mais qu’il y ait un paquet "Prestige" pour souligner le fait que nous avons tiré les conclusions de ce naufrage et de cette catastrophe.

À cet égard, plusieurs questions sont en jeu: notamment celle de savoir comment la responsabilité est assumée. Dans cette problématique, il y a deux écoles: ceux qui souhaitent des droits à polluer et ceux qui souhaitent une assurance. Nous sommes de ceux qui pensent qu’il faut renforcer les régimes d’assurance et, en particulier, les étendre à la dangerosité des cargaisons, et pas seulement à leur valeur.

J’aurais eu beaucoup d’autres choses à dire, mais en deux minutes, je ne peux pas aller plus loin. Je souhaite simplement, Madame la commissaire, que, comme par le passé, vous tiriez positivement toutes les conclusions de ce rapport pour que nous renforcions encore, en particulier au sein de l’OMI, les exigences de l’Union européenne en matière de sécurité maritime.

 
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