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Compte rendu in extenso des débats
Mardi 12 avril 2005 - Strasbourg Edition JO

Demandes d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
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  Hänsch (PSE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, favorable à l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne depuis le début, je soutiens toujours cette position et continuerai à le faire. Je suis ravi des progrès que ces deux pays ont réalisés ces dernières années.

Aujourd’hui, cependant, le Parlement doit voter en faveur des traités d’adhésion alors que les négociations sur ces traités n’ont pas encore été clôturées. Certains aspects clés des critères de Copenhague ne sont pas encore respectés et, en menaçant d’utiliser les clauses de sauvegarde et d’ajournement, la Commission et le Conseil ont reconnu l’échec politique des négociations. Il nous est pratiquement demandé de donner notre accord à une adhésion artificiellement étayée.

Simultanément, le Conseil fait toutefois pression pour que les Traités soient signés dans l’urgence, au mépris des prérogatives budgétaires du Parlement. Nous ne devons néanmoins pas punir la Roumanie et la Bulgarie pour cela et l’échange de lettres entre M. Barroso, président de la Commission, et M. Borrell, président du Parlement, nous permet au moins de voter favorablement, même si nous sommes loin d’être réjouis par cette idée.

Le président en exercice du Conseil et le commissaire doivent néanmoins être conscients que nous perdons rapidement notre confiance dans la volonté et la capacité du Conseil et de la Commission à conduire les futures négociations d’élargissement comme il se doit, à savoir de manière équitable, responsable et dans l’intérêt de chacun. Je vous conseillerais de ne pas compter sur la tolérance constante de cette Assemblée et, surtout, je vous demanderais de confirmer à ce Parlement au mois de novembre, lorsque vous soumettrez votre rapport, que les pays sont prêts à adhérer au lieu de nous présenter un autre rapport intermédiaire.

Cette Assemblée a toujours envisagé de manière favorable la question de l’élargissement par le passé, mais rien ne permet de dire que cela continuera à être le cas à l’avenir.

 
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