Věra Flasarová (GUE/NGL), rapporteur pour avis de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres. - (CS) Mesdames et Messieurs, les décisions politiques sont parfois le résultat de compromis visant à satisfaire tout le monde. Les problèmes liés au fait que tout ce qui profite aux employeurs désavantage les travailleurs, et vice versa, ont sans cesse assailli la proposition de directive concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Et nous ne devrions pas prétendre le contraire.

Le vote au sein de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, dont je suis membre, a montré que les députés de tous horizons politiques souhaitent combattre les inégalités entre employeurs et travailleurs, et garantir une progression vers une égalité de traitement des hommes et des femmes sur le marché du travail. Cela dit, l’approche humaniste moderne des relations sociales n’est pas tombée du ciel. C’est l’aboutissement d’une longue lutte pour la reconnaissance des droits de l’homme et, partant, du droit à des conditions de travail équitables, consacré, entre autres, par la stratégie de Lisbonne et qui ressort clairement du rapport Cercas. Pourtant, quelques vides juridiques et des compromis apparemment innocents pourraient défaire des siècles de progrès. Malheureusement, l’altruisme des employeurs à l’égard de leurs travailleurs n’a, jusqu’ici, jamais été l’un des principes fondateurs de notre civilisation.

Nous avons souscrit au principe de la conciliation entre travail et vie familiale lorsque que nous avons voté sur la proposition au sein de la commission et nous nous permettons d’insister pour que les propositions suivantes soient adoptées, en vue de garantir que ce principe soit plus qu’une simple expression destinée à sauver notre conscience. Tout d’abord, la durée maximale de travail ne devrait pas dépasser 48 heures par semaine, en ce compris les heures supplémentaires. Les dérogations à ce principe ne peuvent être décidées que par le biais de conventions collectives, ce qui exclut le recours aux opt-out individuels. Ensuite, les heures de gardes, y compris les périodes dites «inactives» du temps de garde, devraient être considérées comme du temps de travail. Les arrêts de la Cour de justice eux-mêmes confirment ce principe. Troisièmement, la période de référence pour calculer la durée moyenne hebdomadaire devrait rester de quatre mois. Il me tient à cœur de souligner une priorité supplémentaire, à savoir que l’égalité des chances n’implique pas seulement la création de conditions égales pour les hommes et les femmes en ce qui concerne les salaires et l’accès à l’emploi et à l’éducation. Elle implique également des droits égaux pour les hommes en ce qui concerne la possibilité de participer pleinement à la vie de famille.