- Avant le vote

  Jo Leinen (PSE), rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le nouvel accord traitant des relations entre le Parlement et la Commission vous est soumis. Si vous l’approuvez, vous contribuerez au renforcement de la coopération entre les deux institutions et apporterez par ailleurs la réponse qui s’impose au débat destructeur d’hier, dont le but était de torpiller cette coopération.

Je voudrais remercier tous ceux qui, au cours des six mois écoulés, ont négocié cet accord, car c’est un nouveau pas dans le renforcement des droits du Parlement, que ce soit en tant qu’organe législatif ou en tant qu’autorité budgétaire. Cette procédure, qui n’a pas relevé du grand spectacle, mais s’est avérée une procédure transparente, a également clarifié les responsabilités politiques du président et des membres de la Commission. J’estime que cet accord constitue une véritable avancée, car il ouvre la voie à une nouvelle culture de coopération, destinée à l’émergence de procédures de travail transparentes, qu’il concrétise le respect mutuel envers les fonctions de nos institutions et entend inscrire le travail politique de l’Union européenne sous le sceau du dialogue constructif. Je vous demande de voter en faveur de son adoption.

(Le Parlement approuve le rapport)

Le Président.- Mesdames et Messieurs, avant que le président Barroso et moi-même signions l’accord interinstitutionnel que le Parlement vient d’approuver, je voudrais féliciter la Commission et le Parlement d’avoir conclu cet accord-cadre - le quatrième du genre -, qui jette les bases de notre coopération.

Je pense que cet accord accroîtra la transparence des travaux des deux institutions. Il renforce également le rôle de notre Parlement en tant qu’organe de contrôle et expression démocratique de l’Union européenne et, partant, il accroît la légitimité démocratique de notre projet commun et définit mieux la responsabilité politique de la Commission.

Il est désormais clair que, sans préjudice du principe de collégialité, chaque membre de la Commission est responsable des domaines qui lui ressortissent. L’accord dispose que, en cas de nomination d’un nouveau membre de la Commission, ce dernier doit se prêter à une audition devant le Parlement européen avant d’entrer en fonction. L’accord prévoit en outre que, tous les trois mois, le président de la Commission, ou le vice-président en charge des relations avec le Parlement, rencontrera les présidents de groupe, afin de veiller à l’instauration d’un dialogue permanent entre nos institutions.

Au-delà de la lettre de l’accord, notre intention est toutefois de maintenir, par le biais de ce texte, une coopération constante dans les actions législatives du Parlement, laquelle doit se traduire par une stratégie claire et de meilleurs résultats. Nous aurons très vite l’occasion de voir dans quelle mesure l’esprit de cet accord présidera également aux actions de nos institutions.

Le fonctionnement de ces dernières est complexe et, parfois, les décisions qu’elles prennent nous contraignent à emprunter l’une ou l’autre voie qui détermine à l’avance, dans une certaine mesure, les résultats. Pour prendre un exemple, nous le constaterons bientôt dans le cas de la directive sur le temps de travail, récemment adoptée par ce Parlement à la majorité absolue. Les décisions prises par la Commission en la matière détermineront la procédure à suivre et décideront, dans une certaine mesure, du résultat.

Au-delà du texte en tant que tel, l’accord que nous signons aujourd’hui vise à renforcer le caractère démocratique du fonctionnement de l’Union européenne, ce qui est indubitablement une revendication des citoyens européens.

Je remercie chacun d’entre vous et vous félicite pour la conclusion de cet accord.

(Applaudissements)

  José Manuel Barroso, président de la Commission. - Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Députés, je me réjouis du résultat du vote du Parlement. Par notre volonté conjointe, le Parlement et la Commission disposent d’un instrument renouvelé qui ouvre de nouvelles perspectives de coopération et de travail en commun.

Cet accord couvre tous les points qui sont chers à nos institutions et qui sont au cœur de la démocratie européenne: la responsabilité politique de la Commission devant le Parlement, la transparence, la coopération dans les domaines législatif, budgétaire et dans les relations internationales. Nous avons renforcé le rôle de chacune de nos deux institutions. Nous avons montré que les institutions européennes sont capables d’agir d’un commun accord, avec un esprit de coopération loyale et fructueuse dans la droite ligne des traités existants. La Commission a traduit dans les faits l’intention qui a été la mienne dès le début de nos relations, à savoir établir avec le Parlement une complicité positive et un partenariat stratégique et durable.

Je suis heureux de pouvoir signer cet accord avec vous, Monsieur le Président, en présence de la vice-présidente, Mme Wallström, responsable des rapports avec le Parlement. Au nom de la Commission, je suis sûr que cet accord représente encore un progrès dans la collaboration de nos institutions pour la construction de notre Europe.

(Les présidents du Parlement et de la Commission, MM. Borrell et Barroso, procèdent à la signature de l’accord interinstitutionnel, en présence de Mme Wallström, vice-présidente de la Commission, et de M. Leinen, rapporteur)

(Applaudissements)

PRÉSIDENCE DE M. McMILLAN-SCOTT
Vice-président