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Compte rendu in extenso des débats
Mardi 7 juin 2005 - Strasbourg Edition JO

Lutte contre le terrorisme
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  Antoine Duquesne (ALDE), rapporteur. - Monsieur le Président, le terrorisme est une nébuleuse multiforme qui a durement frappé l’Europe et, malheureusement, il va continuer à représenter une menace majeure pour nos démocraties si nous ne parvenons pas à un très large consensus pour le combattre, s’il n’y a pas de volonté franche de coopération entre nous et si nous n’adoptons pas une stratégie d’ensemble pour l’éradiquer.

Il ne suffit pas de réagir, il faut anticiper, précéder le mouvement. Il faut surtout que sa condamnation politique soit unanime et, pour ce faire, que les moyens que l’Europe se donne soient efficaces.

Je me félicite donc des cinq rapports qui sont mis aux voix aujourd’hui parce que chacun développe des moyens d’action très concrets contre ce fléau, et je suis rassuré par la conviction que nous partageons, Mme Diéz González, MM. Mayor Oreja, Lambrinidis et Borghezio et moi-même. J’espère que ces rapports vont être adoptés, sinon à l’unanimité - ce qui serait idéal - du moins à une très large majorité.

Pour prévenir la menace terroriste et lutter efficacement contre la grande criminalité, l’échange d’informations et de renseignements est un élément essentiel. Mais pour que cet échange d’informations fonctionne bien, il faut d’urgence mettre de l’ordre et de la cohérence dans les réglementations que nous connaissons et vérifier, grâce à une évaluation sérieuse, que celles-ci apportent une réelle plus-value. Nous devons éviter les dérives sécuritaires au nom de l’efficacité, tout en veillant à ne pas entraver l’efficacité au nom d’un discours lénifiant.

Que les choses soient bien claires: lorsqu’il s’agit de combattre le terrorisme, ce n’est pas la lutte démocratique, menée avec détermination, dans le respect du droit qui représente un danger, c’est l’absence de réactions. À cet égard, je pense que la proposition de décision du Conseil est utile parce qu’elle renforce la coopération verticale en y associant Europol et Eurojust et permet une analyse. Quant à la proposition suédoise, elle est utile parce qu’elle permet des échanges bilatéraux très rapides dans le cadre d’une coopération horizontale entre les services des États membres. Selon moi, les propositions sont complémentaires.

Les amendements adoptés en commission renforcent l’efficacité des mesures, notamment en permettant la transmission de renseignements relatifs aux antécédents criminels, en favorisant l’échange spontané d’informations utiles, en fixant des délais pour l’échange d’informations, en obligeant à motiver les refus éventuels, en prévoyant la présentation d’un rapport annuel au Parlement ou encore en donnant à la Cour de justice la compétence d’interprétation. De plus, pour la première fois, nous proposons un ensemble cohérent de moyens de contrôle établissant un niveau de protection des données dans le troisième pilier qui soit équivalent à celui du premier pilier, notamment en créant une autorité commune de contrôle. Sur cette base, on pourra enfin expliquer très simplement et très concrètement aux services de police, par exemple sous la forme d’un code, quelles sont les bonnes pratiques à suivre. Cela permettra de lever les objections qui servent bien souvent de prétexte pour justifier l’inaction.

Certes, nous sommes simplement consultés pour avis, mais nous prenons l’initiative en formulant des propositions précises. Si le vote est largement favorable, comme ce fut le cas en commission, il sera impossible pour le Conseil et la Commission de faire la sourde oreille, de ne pas tenir compte de nos propositions qui sont, je pense, équilibrées. Nous jouons ici un rôle politiquement très important, et je suis convaincu que MM. Frattini et de Vries nous auront entendus et seront nos interprètes.

Nous devons encore réagir d’urgence dans d’autres dossiers fondamentaux, comme le casier judiciaire européen et la lutte contre le financement du terrorisme, car l’argent est indispensable à celui-ci. D’où toute l’importance de règles pour combattre le blanchiment d’argent et identifier les titulaires de comptes bancaires au service de la grande criminalité.

Chers collègues, le terrorisme est multiforme. La menace la plus importante aujourd’hui, c’est la violence de la nébuleuse des groupes terroristes qui s’arrogent à tort le droit d’invoquer l’Islam. Mais d’autres menaces existent également. Dans notre lutte, nous devons veiller à bien identifier nos différentes cibles; nous devons être attentifs aux liens entre terrorisme et grande criminalité. Nous devons aussi mettre en place un système d’alerte précoce, en renforçant la coopération au niveau des services de renseignements et en assurant mieux la protection des sites les plus menacés.

Il y a aussi beaucoup à faire en matière de prévention. Ne nous laissons pas prendre au piège des alibis que les terroristes avancent pour justifier l’injustifiable. Toutefois il est vrai qu’ils font référence à des problèmes, qui souvent existent et qui requièrent des solutions. Et l’action en la matière constitue un terreau pour ceux qui sont acculés au désespoir et disponibles pour la folie terroriste. La prévention suppose aussi que l’on fasse preuve de pédagogie pour bien montrer le danger de certains discours, et nécessite une pédagogie de la démocratie pour rappeler l’importance de la tolérance du débat, du respect de l’autre.

Nous devons également avoir la capacité de bien réagir lorsqu’une catastrophe se produit. Dans ce cas, il faut que la solidarité soit au rendez-vous: il faut une solidarité politique et concrète qui mobilise tous nos moyens et toutes nos énergies pour assister comme pour réprimer.

Il faut penser encore plus aux victimes du terrorisme. On doit les associer au processus pour répondre à leurs préoccupations, mais aussi pour leur montrer que des efforts soient consentis pour que, plus jamais, ces drames ne se produisent.

Monsieur le Président, mes chers collègues, notre force face à la barbarie, c’est notre passion pour la liberté et la démocratie avec, au cœur de celle-ci, l’homme et ses droits. Une fois encore, soyons volontaires et unanimes, et nous pourrons alors triompher de ceux qui rêvent de détruire les idéaux sur lesquels notre Europe est fondée.

 
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