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Compte rendu in extenso des débats
Mardi 13 décembre 2005 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents: voir procès-verbal
 3.Déclarations écrites (article 116): voir procès-verbal
 4.Décision sur l’urgence
 5.Débats sur des cas de violation des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’État de droit (annonce des propositions de résolution déposées): voir procès-verbal
 6.Projet de budget général 2006, modifié par le Conseil (toutes sections) - Mobilisation de l’instrument de flexibilité - Projet de budget rectificatif n° 8/2005
 7.Programme législatif et de travail de la Commission (2006)(suite)
 8.Heure des votes
 9.Accord de coopération scientifique et technologique CE, CEEA/Confédération suisse (vote)
 10.Restriction temporaire sur les importations de bière en Finlande (vote)
 11.Mandat du directeur exécutif de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (vote)
 12.Mandat du directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (vote)
 13.Mandat du directeur et du directeur adjoint de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (vote)
 14.Mandat du directeur de la Fondation européenne pour la formation (vote)
 15.Mandat du directeur de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (vote)
 16.Mandat du directeur exécutif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (vote)
 17.Mandat du directeur du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (vote)
 18.Mandat du directeur exécutif de l’Agence européenne des médicaments (vote)
 19.Mandat du directeur de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (vote)
 20.Mandat du directeur exécutif de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (vote)
 21.Mandat du directeur exécutif et des directeurs de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (vote)
 22.Mandat du directeur exécutif de l’Agence ferroviaire européenne (vote)
 23.Mandat du président de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (vote)
 24.Mandat du président de l’Office communautaire des variétés végétales (vote)
 25.Mandat du directeur du Centre de traduction des organes de l’Union européenne (vote)
 26.Mandat du directeur de l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (vote)
 27.Mandat du directeur exécutif de l’Autorité européenne de surveillance (vote)
 28.Mandat du directeur exécutif et du directeur exécutif adjoint de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (vote)
 29.Année européenne de l’égalité des chances pour tous (2007) - Vers une société juste (vote)
 30.Accord étendant au Danemark les critères de détermination de l’État membre responsable d’une demande d’asile et la création du système «Eurodac» (vote)
 31.Protocole à l’accord CE/Islande, Norvège permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile (vote)
 32.Transmission des demandes de licences de pêche aux pays tiers (vote)
 33.Programme d’assistance technique et d’échange d’informations TAIEX pour les pays éligibles (vote)
 34.Application du code international de gestion de la sécurité dans la Communauté (vote)
 35.Piles, accumulateurs et leurs déchets (vote)
 36.Efficacité énergétique dans les utilisations finales (vote)
 37.Projet de budget rectificatif n° 8/2005 (vote)
 38.Marchés d’instruments financiers, en ce qui concerne certaines échéances (vote)
 39.Procédure européenne d’injonction de payer (vote)
 40.Normes de piégeage sans cruauté pour certaines espèces animales (vote)
 41.Nomination d’un membre de la Cour des comptes (FI) (vote)
 42.Nomination d’un membre de la Cour des comptes (IRL) (vote)
 43.Nomination d’un membre de la Cour des comptes (SV) (vote)
 44.Nomination d’un membre de la Cour des comptes (DA) (vote)
 45.Nomination d’un membre de la Cour des comptes (B) (vote)
 46.Nomination d’un membre de la Cour des comptes (ES) (vote)
 47.Nomination d’un membre de la Cour des comptes (PT) (vote)
 48.Nomination d’un membre de la Cour des comptes (IT) (vote)
 49.Demande de défense de l’immunité et des privilèges de Bruno Gollnisch (vote)
 50.Loi de réglementation des activités urbanistiques (LRAU) (vote)
 51.Fiscalité des entreprises: une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (vote)
 52.Explications de vote
 53.Corrections de vote: voir procès-verbal
 54.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
 55.Conservation de données traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public
 56.Rapport annuel du Conseil sur les droits de l’homme
 57.Droits de l’homme et liberté de la presse en Tunisie et évaluation du Sommet mondial de la Société de l’Information de Tunis
 58.Nouvelle directive sur le contenu audiovisuel
 59.Ordre du jour: voir procès-verbal
 60.Heure des questions (questions à la Commission)
 61.Taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures routières
 62.Droits des personnes à mobilité réduite lors de voyages aériens
 63.Promotion de la protection des consommateurs dans les nouveaux États membres
 64.Mesures en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre
 65.Rôle des aides d’État directes en tant qu’instruments du développement régional
 66.Ordre du jour de la prochaine séance: voir procès-verbal
 67.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (808 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (1862 kb)
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