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Procès-verbal
Votes
Votes par appel nominal
Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 18 janvier 2006 - Strasbourg
Edition JO
1.
Ouverture de la séance
2.
Présentation du programme de la présidence autrichienne
3.
Composition du Parlement: voir procès-verbal
4.
Heure des votes
4.1.
Perspectives financières (vote)
4.2.
Constitution d'une commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie «Equitable Life Assurance Society» (vote)
4.3.
Constitution d'une commission temporaire sur l'utilisation présumée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (vote)
4.4.
Mesures restrictives à l'encontre de personnes suspectes de participation à l'assassinat de Rafiq Hariri (vote)
4.5.
Gestion des déchets de l'industrie extractive (vote)
4.6.
Eaux de baignade (vote)
4.7.
Application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d'Aarhus (vote)
4.8.
Accès au marché des services portuaires (vote)
4.9.
Afghanistan (vote)
4.10.
Homophobie en Europe (vote)
4.11.
Changement climatique (vote)
4.12.
Aspects environnementaux du développement durable (vote)
5.
Explications de vote
6.
Corrections de vote: voir procès-verbal
7.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal
8.
Période de réflexion (structure, sujets et cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne)
9.
Souhaits de bienvenue
10.
Situation en Tchétchénie après les élections et la société civile en Russie
11.
Heure des questions (questions au Conseil)
12.
Politique européenne de voisinage
13.
Mise en œuvre de la Charte européenne des petites entreprises
14.
Règles de conduite applicables aux députés européens (modification du règlement PE)
15.
Ordre du jour de la prochaine période de session: voir procès-verbal
16.
Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (834 kb)
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (1914 kb)
Avis juridique
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