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PVTACRE
Débats
Mercredi 31 mai 2006 - BruxellesEdition JO
 1.Reprise de la session
 2.Souhaits de bienvenue
 3.Déclaration de la Présidence
 4.Crise humanitaire dans les territoires palestiniens et le rôle de l’Union (propositions de résolution déposées): cf. procès-verbal
 5.Dépôt de documents: cf. procès-verbal
 6.Transmission par le Conseil de textes d’accords: cf. procès-verbal
 7.Suites données aux résolutions du Parlement: cf. procès-verbal
 8.Déclarations écrites (article 116): cf. procès-verbal
 9.Débat sur le futur de l’Europe avec la participation du premier ministre belge, membre du Conseil européen (débat)
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: cf. procès-verbal
 11.Demande de défense de l’immunité parlementaire: cf. procès-verbal
 12.Situation des prisonniers à Guantanamo (débat)
 13.Accord de partenariat transatlantique UE/États-Unis d’Amérique - Relations économiques transatlantiques UE/États-Unis d’Amérique (débat)
 14.Interventions d’une minute sur des questions politiques importantes
 15.Politiques commerciales visant à maximaliser la contribution du commerce à la lutte contre la pauvreté (débat)
 16.Médicaments à usage pédiatrique (débat)
 17.Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (2007-2013) (débat)
 18.Elargissement de la zone Euro (débat)
 19.État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen (2007) (débat)
 20.Année européenne du dialogue interculturel (2008) (débat)
 21.Efficacité énergétique (Livre vert) (débat)
 22.Interdictions résultant de condamnations pour infractions sexuelles commises à l’égard d’enfants (débat)
 23.Ordre du jour de la prochaine séance: cf. procès-verbal
 24.Levée de la séance
Débats
Edition JO (566 kb)
Dernière mise à jour: 27 juillet 2006Avis juridique