Le Président. - L’ordre du jour appelle le rapport de Christa Prets, au nom de la commission de la culture et de l’éducation, sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilité transnationale dans la Communauté à des fins d’éducation et de formation: Charte européenne de qualité pour la mobilité (COM(2005)0450 - C6-0291/2005 - 2005/0179(COD)) (A6-0255/2006).

  Ján Figeľ, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je souhaite une nouvelle fois remercier Mme Prets, le rapporteur de la commission de la culture, pour son engagement et son travail constructif, incluant plusieurs longs entretiens avec mes services et ceux du Conseil. Pour les mêmes raisons, je souhaite exprimer ma gratitude à la commission de l’emploi et des affaires sociales et notamment à son rapporteur, M. Kusstatscher. Je les remercie pour leur volonté politique, leur flexibilité et leurs talents de négociateurs. Nous avons réussi à nous mettre d’accord sur un texte de compromis solide.

Permettez-moi de faire référence, tout d’abord, aux principaux objectifs de cette proposition de la Commission. Le but de cette charte est de fixer des principes communs afin de rendre tous les types de mobilité à des fins d’éducation plus efficients et plus efficaces. Ces principes incluent la qualité de l’information et de l’orientation des candidats, un plan de formation sérieux, la préparation, notamment linguistique, un soutien logistique adéquat et des programmes de suivi dans le pays d’accueil. Nous voulons également que les responsabilités de toutes les parties prenantes soient clairement établies afin d’assurer une juste reconnaissance et évaluation de la formation suivie au retour.

Nous espérons que cette charte procurera des avantages considérables à ses utilisateurs. Premièrement, elle devrait aider les citoyens à se persuader davantage que la mobilité est utile et qu’elle s’effectue dans de bonnes conditions. De plus, elle devrait permettre à un grand nombre de personnes étudiant dans un autre pays d’exercer plus facilement et plus librement leur droit à la mobilité et à la formation au sein de l’Union européenne. Cela aura un impact positif sur l’employabilité des personnes concernées. En effet, la charte aborde les volets essentiels de la dimension sociale de l’Union européenne: la mobilité, l’éducation et la formation en vue d’acquérir des compétences et une employabilité nouvelles.

J’en viens maintenant au rapport de Mme Prets, que j’accueille très chaleureusement. Je sais que grâce aux amendements du Parlement européen, le texte correspond maintenant encore mieux aux objectifs de la proposition. Par exemple, vous soulignez que la mobilité est fondée sur des valeurs communes et sur le respect de la diversité. Vous avez élargi le champ de la proposition aux besoins spécifiques des groupes défavorisés et des personnes souffrant de handicaps. Vous avez invité la Commission à encourager les organismes nationaux et autres à utiliser une charte de la mobilité. Vous avez insisté sur l’élaboration de statistiques basées sur le genre et vous avez également mentionné la possibilité de transférer les prêts et bourses publics dans le pays d’accueil.

Pour récapituler, sur les 36 amendements votés par la commission de la culture, la Commission n’en a rejetés que quatre. Cependant, il ne s’agissait pas d’un refus des idées sous-jacentes, mais seulement du fait que le sujet était en dehors du champ de la proposition ou couvert par d’autres parties du texte. Les 32 amendements restant ont été totalement intégrés, soit tels quels, soit légèrement reformulés.

Pour finir, comme vous le savez, le Coreper a accepté le texte de ce compromis la semaine dernière. Pas un seul État membre ne s’est opposé au texte ni n’a émis des réserves. Cela devrait faciliter l’accord en première lecture. C’est pourquoi je demande à l’Assemblée de confirmer le texte par son vote. Ce serait une excellente conclusion à cette coopération extrêmement efficace entre institutions. Avant cela, cependant, je suis ouvert à vos questions.

  Christa Prets (PSE), rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je me réjouis que nous ayons été en mesure, après de longues tergiversations, de nous entendre sur ce document et que nous ayons par ailleurs pu l’élaborer en temps voulu avant que l’Année de la mobilité ne touche à sa fin. En effet, je ne pense pas qu’une Charte pour la mobilité aurait beaucoup de sens l’an prochain; elle n’aurait pas vraiment l’effet escompté sur le monde extérieur.

Plus précisément, cette Charte est nécessaire pour accompagner les nouveaux programmes éducatifs prévus pour l’an prochain dans lesquels nous avons mis un fort accent sur la quantité. En effet, nous désirons par exemple que trois millions d’étudiants participent au programme relatif à l’éducation et à la formation tout au long de la vie d’ici 2012 et que 80 000 étudiants participent chaque année au programme Leonardo. À la lumière de ces éléments, l’exigence de qualité ne doit pas être ignorée; aucun relâchement n’est réellement autorisé. La qualité doit être garantie non seulement dans les pays hôtes dans lesquels les étudiants se rendent, mais également dans leurs pays d’origine, afin que leurs expériences soient exploitées au mieux à leur retour et que cela puisse être effectivement constaté.

Je voudrais par ailleurs souligner que la mobilité ne doit pas seulement les rendre plus apte au travail; elle présente également un avantage purement personnel étant donné que l’éducation est précieuse, notamment pour se forger un caractère; elle devrait donc en fin de compte aussi contribuer à une meilleure entente européenne.

La Charte est destinée à tous ceux qui souhaitent suivre un cursus officiel ou non, voire poursuivre des études à l’étranger. Toutefois, un certain équilibre est nécessaire non seulement dans l’intérêt des étudiants, mais également pour promouvoir l’utilisation du programme Leonardo et créer davantage d’ouvertures permettant aux entreprises de prendre des stagiaires.

Bien que j’estime que ce document peut initier bien des choses, tout dépendra de la manière dont il sera accueilli dans les États membres. Ce que nous avons énoncé devant cette Assemblée n’est pas contraignant; il appartient donc aux États membres de s’engager à réaliser ce que la Charte les incite à faire. Nous savons que de très nombreuses résolutions adoptées au Conseil et acceptées sans coup férir au sein de l’UE ou du Conseil sont ensuite mises en œuvre de manière inadéquate au niveau national. Cela entamerait indubitablement la confiance des jeunes dans ce que nous faisons et dans nos intentions.

Je voudrais malgré tout insister sur plusieurs points dont certains ont déjà été cités par M. le commissaire. Il est indispensable de disposer d’un guide de la mobilité répertoriant des informations préliminaires sur les options de mobilité, les bourses ainsi que des adresses de contact. Il est tout aussi important de veiller à la transparence des divers systèmes éducatifs et de pouvoir les comparer afin que les jeunes soient au fait des possibilités qui s’offrent à eux dans tel ou tel pays. Il va sans dire qu’il faut aussi proposer des informations sur la reconnaissance des diplômes, sur les aides financières ou autres et surmonter les obstacles linguistiques.

La portabilité des bourses - point auquel Mme Schoepges a déjà fait référence - est absolument primordiale en ce sens qu’elle est nécessaire, de même que l’aide logistique, les assurances, les permis de résidence et de travail, le logement et les préparatifs pour le voyage. Elle est en tout point tout aussi importante que la portabilité des prêts. La même logique vaut pour l’assurance de la sécurité sociale. Si les jeunes décident de sauter le pas et de se préparer pour s’embarquer dans cette aventure à l’étranger, le système de sécurité sociale de leur propre pays est l’une des choses qu’ils doivent pouvoir «emporter» avec eux.

Il s’agit en fait de considérer la Charte de la mobilité comme un cadre de référence pour rendre la mobilité encore plus efficace et rentable, en veillant à ce que les personnes qui optent pour celle-ci disposent d’une liste de dix points à régler avant leur départ tels que des conseils, des informations et un plan d’apprentissage. Il y en a d’autres, mais il n’est absolument pas primordial que j’en discute ici.

Je tiens à remercier tous ceux qui ont œuvré pour l’aboutissement de ce compromis. Cela n’a pas été chose aisée, mais nous y sommes parvenus en fin de compte. Je me réjouis que tous les groupes aient déposé des amendements ou des amendements de compromis. Demain, nous serons sans nul doute en mesure de procéder rapidement au vote et pourrons alors proposer un excellent rapport.

  Sepp Kusstatscher (Verts/ALE), rapporteur pour avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Figeľ, quelle bonne initiative - par ailleurs nécessaire - que de mettre en place une Charte de qualité pour la mobilité à l’échelon européen afin de favoriser l’éducation et le perfectionnement de l’ensemble des citoyens qui voyagent en Europe, surtout en cette Année de la mobilité. Il convient quand même de dire que cette Charte reflète également l’approche hésitante adoptée à l’égard de l’Année de la mobilité. Après avoir examiné cette résolution au sein de la commission de l’emploi et des affaires sociales, nous avons jugé qu’il était particulièrement important de traiter la formation professionnelle sur le même que l’enseignement général. Qui plus est, nous estimons qu’il faut insister sur le fait qu’une formation et une éducation continues de qualité constituent la meilleure solution pour lutter contre le chômage et la pauvreté.

Les négociations avec le Conseil se sont avérées à la fois décevantes et révélatrices. Je regrette de ne pas être en mesure de confirmer les déclarations déjà formulées affirmant qu’il existe un large consensus. Le Conseil a pris le contre-pied dès qu’il a réalisé à quel point le rapporteur de la commission principale était désireux d’accepter un compromis. En tant que représentants du Parlement, nous nous sommes entendus dire par le Conseil ce que le Parlement pouvait ou non recommander. Compte tenu de la rapidité de l’accord scellé, ce processus est loin d’être démocratique.

  Erna Hennicot-Schoepges, au nom du groupe PPE-DE. - Monsieur le Président, je voudrais féliciter Mme Prets pour son rapport et pour sa volonté de faire aboutir un texte qui pose des problèmes et, qui, s’il n’est pas un texte législatif, est l’expression d’une volonté forte.

Cette Charte relève d’une tentative de franchir un pas de plus pour imposer l’idée que l’éducation est un domaine où la coopération entre les différents systèmes nationaux devient indispensable. Si nous voulons promouvoir la mobilité, il nous faudra améliorer l’échange de nos connaissances et de nos informations, promouvoir le multilinguisme, réduire les entraves administratives, assurer la couverture sociale et la portabilité des systèmes financiers.

Évidemment, il faudra assurer la préparation du candidat avant son départ, son suivi pendant son séjour dans le pays d’accueil et sa réintégration dans son pays d’origine. Le constat que, malgré les nombreux programmes spécifiques, la mobilité ne s’est pas accrue, confirme que cette Charte est un pas dans la bonne direction.

Toutefois, le Conseil a rappelé plus d’une fois que le domaine de l’éducation était de la compétence des États membres. Le compromis atteint est valable même si le pas franchi manque encore d’ambition et, surtout, dépend de la bonne volonté des États membres.

Nous ne pourrons pas, Monsieur le Commissaire et Monsieur le Président, construire l’Europe sans faire des domaines de l’éducation et de la culture un espace ouvert, où chaque pays, chaque système, fort de ses propres richesses, n’aura plus peur de l’autre.

La stratégie de Lisbonne nous engage à aspirer à plus d’efficacité et à la modernisation des systèmes d’éducation. Si la Charte pourra aider à mieux coordonner les programmes de mobilité, tout dépendra évidemment de la volonté des États membres, mais aussi de la demande des citoyens qui, à l’instar de leurs ancêtres au Moyen Âge, devraient pouvoir faire le tour de l’Europe sans avoir à parcourir un chemin semé d’embûches.

Pour cela, nous avons besoin de plus d’Europe dans le domaine de l’éducation et de la culture.

  Nikolaos Sifunakis, au nom du groupe PSE. - (EL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il s’agit d’une journée particulière pour le Parlement européen et la commission de la culture et de l’éducation ainsi que pour nos trois honorables amis, Mme Prets, Mme Trüpel et M. Beazley, les rapporteurs des trois rapports distincts sur l’éducation au sein de l’Union européenne.

La mobilité des citoyens européens dans le secteur de l’éducation et de la formation contribue grandement à l’amélioration de leurs connaissances et à l’élargissement de leurs expériences et compétences; elle est par ailleurs un outil unique favorisant la compréhension mutuelle et une meilleure connaissance des diverses cultures qui composent l’Europe.

Il est vrai qu’au cours des dernières années, grâce à la dissémination des programmes existants d’éducation et de mobilité, tels que Comenius, Erasmus et Leonardo, la mobilité des jeunes européens s’est considérablement renforcée. Néanmoins, de nombreux autres obstacles entravent encore la mobilité.

Aujourd’hui encore, le nombre de jeunes traversant les frontières de leur pays afin de participer à un programme d’éducation reste relativement faible. Cette situation est notamment liée à diverses pratiques et omissions de la part des États membres, ce qui restreint directement ou indirectement la mobilité des jeunes Européens.

Si elle est correctement appliquée par les États membres, la Charte européenne de qualité pour la mobilité peut grandement contribuer à lever ces obstacles en offrant aux personnes sur le départ un encadrement approprié sur le plan administratif. Il inclura entre autres une préparation adéquate avant le départ, la mise à disposition d’informations et d’une assistance, la sécurité sociale, le permis de résidence, le logement et la possibilité de transférer des bourses et prêts dans le pays hôte.

Dans le même temps, il est particulièrement important que l’expérience accumulée par le biais de ces programmes soit reconnue une fois de retour dans le pays d’origine. Il convient aussi de veiller tout particulièrement à préserver une égalité des chances pour les participants. Dans ce contexte, l’utilisation de l’Europass doit être renforcée.

En guise de conclusion, je voudrais faire part de ma gratitude au rapporteur, Mme Prets, et aux autres rapporteurs, étant donné que grâce à son travail, la Charte européenne de qualité pour la mobilité sera plus rapidement mise au service des citoyens européens.

  Ljudmila Novak (PPE-DE). - (SL) La mobilité en matière de formation et d’emploi au sein de l’Union européenne est primordiale en ce sens qu’elle améliore le taux d’emploi des citoyens européens. Elle peut renforcer l’interdépendance, favoriser une coopération toujours plus étroite et permettre de mieux connaître les autres pays et les autres langues.

En matière d’éducation, la coopération s’améliore, bien que les financements soient encore trop faibles. Si nous souhaitons enregistrer de meilleurs résultats, nous devons toutefois prendre des dispositions contribuant à une éducation de meilleure qualité.

Si tout ce que les entreprises pensent retirer de l’organisation de programmes de renforcement de la mobilité est une augmentation de la charge de travail sans valeur ajoutée, elles ne s’efforceront pas de veiller au succès de ces derniers. À leurs yeux, ces programmes ne feront qu’alourdir leur charge de travail, augmenter les coûts liés à l’organisation de l’encadrement et permettre une fuite des informations vers leurs concurrents. Si l’on veut renforcer la mobilité des travailleurs, des incitants adéquats doivent être proposés aux employés engagés par des entreprises et des organisations. Il va sans dire que des mesures appropriées seront nécessaires pour les encourager.

Nous devons par ailleurs sensibiliser davantage les salariés afin qu’ils se familiarisent avec les opportunités et les avantages de la mobilité. À cette fin, il convient de dresser des listes d’organisations souhaitant prendre part au processus en mettant sur pied dans le même temps, des institutions responsables de la préparation et de la promotion de telles listes.

Qui plus est, les travailleurs rencontrent encore des difficultés lorsqu’il s’agit de faire reconnaître leurs qualifications et compétences dans d’autres pays. Dans de nombreux pays, les étudiants et les employés se servent déjà avec succès de l’Europass, dont l’usage doit également être expliqué et amélioré. Les connaissances sont un atout et le meilleur investissement que nous puissions faire afin de relever les défis à venir.

  Ján Figeľ, membre de la Commission. - (SK) Étant donné qu’il s’agit d’une contribution importante, moi aussi je me réjouis que nous ayons été en mesure de préparer et de soumettre la charte au vote cette année, une année célébrant la mobilité au sein de l’Union européenne. Je concède évidemment qu’une recommandation n’a pas la force d’un instrument contraignant. Toutefois, les développements à ce stade ont démontré que les nombreuses recommandations adoptées à ce jour dans ce domaine particulier ont permis de progresser vers des objectifs spécifiques, des critères d’évaluation et la conclusion d’accords; nous pouvons par conséquent constater un large éventail d’activités liées au processus de Bologne ou de Copenhague.

Je voudrais confirmer que non seulement aujourd’hui, alors que la commission de la culture et de l’éducation soumet plusieurs rapports importants, mais également au cours des derniers mois, voire même des dernières années, l’élan de développement dans le domaine de la culture et de l’éducation s’est avéré très important. Comme Mme Hennicot-Schoepges l’a souligné, une Europe commune a besoin de davantage de culture et d’éducation. Je pense que nous allons dans cette direction. Lorsque la recommandation sera adoptée, elle permettra d’avancer au niveau de la coordination, de la transparence et de la culture, de l’évaluation du feed-back quant aux effets de la mobilité et des conditions prévalant dans les différents pays et institutions. Je voudrais exprimer ma gratitude et vous assurer que je suis prêt à prendre des mesures de suivi, en particulier pour la mise en œuvre.

  Le Président. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu demain.

Déclarations écrites (article 142)

  Bogdan Golik (PSE). - (PL) Il ne fait aucun doute qu’un renforcement de la cohésion entre les citoyens européens passe par leur mobilité, leur connaissance mutuelle, leur compréhension et leur acceptation de la diversité culturelle.

La connaissance des langues et la reconnaissance des méthodes et systèmes éducatifs sont primordiales pour favoriser la mobilité des citoyens européens. La formation professionnelle est un aspect particulièrement important, nous rapprochant de la concrétisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne.

Si l’on considère la question à l’examen sous cet angle, j’encourage alors les États membres de l’Union à:

1. réunir les conditions requises pour l’enseignement d’au moins deux des langues nationales des États membres de l’Union au niveau de l’enseignement secondaire en plus de la langue maternelle;

2. veiller à proposer une formation professionnelle avec l’appui d’organismes économiques locaux étant donné qu’ils sont les mieux placés pour comprendre les besoins économiques de leur pays. Le développement d’une coopération entre les organes concernés au sein des pays de l’UE leur permettra de collaborer avec leur gouvernement afin de concevoir et d’assumer la responsabilité d’une formation professionnelle adaptée aux attentes de l’ensemble de l’UE;

3. instaurer un système de formation à deux volets dès que possible, autrement dit consacrer 50% du temps à la théorie et 50% à une formation professionnelle pratique. Les quinze «anciens» et les nouveaux États membres de l’UE sont tous tenus de s’efforcer à favoriser une plus grande mobilité.

Par ailleurs, un soutien financier adéquat est primordial pour renforcer la mobilité et améliorer la formation professionnelle au sein de l’UE.