Marine Le Pen (NI). - Monsieur le Président, mes chers confrères, neuf mois après son adoption en première lecture, le Parlement européen verrouille la directive sur les services, dite la directive Bolkenstein, en approuvant sans amendement la position commune du Conseil. C’est une victoire de la sociale démocratie, ralliée à l’ultralibéralisme économique.

À l’exception des services d’intérêt général non marchands, rien n’échappe à la libéralisation des services. Même les services sociaux ne sont pas totalement exclus du rapport Gebhardt. Vous trompez nos peuples, mes chers collègues. Cette directive ne fera pas disparaître le dumping social, fiscal et salarial. Les fournisseurs de services habiles et malhonnêtes continueront à jouer sur les législations nationales, et à utiliser les points faibles de la directive en s’appuyant sur les directives sectorielles.

Un exemple: plus de 100 000 travailleurs du bâtiment sont détachés en France pour des contrats ponctuels, la plupart non déclarés. Il existe un dumping social légal portant sur les charges. En effet le salarié détaché reste affilié au régime de sécurité sociale de son pays d’origine. En l’espèce, le droit du travail est bafoué légalement.

Nous sommes enfin opposés aux mécanismes évaluant les restrictions nationales à la prestation transfrontalière de service: c’est un contrôle inadmissible des États par la Commission, et un surcroît de bureaucratie communautaire.

Pour ces raisons, nous voterons contre le rapport Gebhardt.