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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 30 novembre 2006 - BruxellesEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents: cf. procès-verbal
 3.Substances actives en pharmacie (déclaration écrite): cf. procès-verbal
 4.SIDA
 5.Situation des personnes handicapées dans l’Union européenne élargie: plan d’action européen 2006-2007
 6.Passons à la vitesse supérieure - Mise en place d’un nouveau partenariat pour l’entreprenariat et la croissance
 7.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: cf. procès-verbal
 8.Heure des votes
  8.1.Harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l’aviation civile (vote)
  8.2.Prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure (vote)
  8.3.Accord CE/Cap Vert de partenariat dans le secteur de la pêche (vote)
  8.4.Garantie communautaire à la Banque européenne d’investissement (vote)
  8.5.Révision de l’article 139 du règlement - Norme transitoire concernant les langues (vote)
  8.6.Création d’une Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (vote)
  8.7.Agence des droits fondamentaux (activités relatives au titre VI du traité sur l’Union européenne) (vote)
  8.8.Adhésion de la Bulgarie (vote)
  8.9.Adhésion de la Roumanie (vote)
  8.10.Actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013, FP7) (vote)
  8.11.Règles de participation pour la mise en oeuvre du 7e programme-cadre de la CE (2007-2013), diffusion des résultats de la recherche (vote)
  8.12.Mise sur le marché d’articles pyrotechniques (vote)
  8.13.Système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (SESPROS) (vote)
  8.14.Règles de participation pour la mise en oeuvre du 7e programme-cadre de la CEEA (2007-2011), diffusion des résultats de la recherche (vote)
  8.15.Programme spécifique «Personnel» 2007-2013 (7e programme-cadre CE de RDTD) (vote)
  8.16.Programme spécifique «Idées» 2007-2013 (7e programme-cadre CE de RDTD) (vote)
  8.17.Programme spécifique «Capacités» 2007-2013 (7e programme-cadre CE de RDTD) (vote)
  8.18.Programme spécifique «Coopération» 2007-2013 (7e programme-cadre CE de RDTD) (vote)
  8.19.Programme spécifique 2007-2013 à mettre en oeuvre au moyen d’actions directes par le Centre commun de recherche (7e programme-cadre CE de RDTD) (vote)
  8.20.Programme spécifique 2007-2011 à mettre en oeuvre au moyen d’actions directes par le Centre commun de recherche (7e programme-cadre CEEA de recherche nucléaire et de formation) (vote)
  8.21.Programme spécifique 2007-2011 de la CEEA (7e programme-cadre de recherche nucléaire et de formation) (vote)
  8.22.Espace de liberté, de sécurité et de justice (vote)
  8.23.SIDA (vote)
  8.24.Situation des personnes handicapées dans l’Union européenne élargie: plan d’action européen 2006-2007 (vote)
  8.25.Passons à la vitesse supérieure - Mise en place d’un nouveau partenariat pour l’entreprenariat et la croissance (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote: cf. procès-verbal
 11.Transmission de textes adoptés au cours de la présente séance: cf. procès-verbal
 12.Calendrier des prochaines séances: cf. procès-verbal
 13.Interruption de la session
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (252 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (555 kb)
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