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Procès-verbal
Votes
Votes par appel nominal
Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mardi 13 février 2007 - Strasbourg
Edition JO
1.
Ouverture de la séance
2.
Débats sur des cas de violation des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’État de droit (annonce des propositions de résolution déposées): cf. procès-verbal
3.
Allocution inaugurale du Président du Parlement européen
4.
Heure des votes
4.1.
Classement des bois bruts (vote)
4.2.
Marchés publics de travaux (vote)
4.3.
Programme d’action communautaire pour la promotion d’actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté (programme «Hercule II») (vote)
4.4.
Modalités d’exécution du règlement financier (vote)
4.5.
Infrastructure d’information spatiale dans la Communauté (INSPIRE) (vote)
4.6.
Déchets (vote)
4.7.
Stratégie thématique pour le recyclage des déchets (vote)
4.8.
Rôle des femmes en Turquie (vote)
5.
Explications de vote
6.
Corrections et intentions de vote: cf. procès-verbal
7.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente: cf. procès-verbal
8.
Préparation du Conseil européen (8/9 mars 2007) (débat)
9.
Heure des questions (questions à la Commission)
10.
Communication de la Présidence: cf. procès-verbal
11.
Réforme de l’organisation commune du marché du vin (débat)
12.
Modulation facultative des paiements directs dans le cadre de la PAC (débat)
13.
Pour une politique européenne en matière de spectre radioélectrique (débat)
14.
Changement climatique (propositions de résolution déposées): cf. procès-verbal
15.
Nouvel accord ‘PNR’ - SWIFT (propositions de résolution déposées): cf. procès-verbal
16.
Ordre du jour de la prochaine séance: cf. procès-verbal
17.
Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (644 kb)
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (1177 kb)
Avis juridique
-
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